parlement européen Strasbourg

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

Mi-mai sortira le livre La Merveilleuse histoire de Simone Veil aux éditions Hervé Chopin (le 12 mai, précisément). La Fondation pour Strasbourg en profite pour commander 8 bustes de bronze de Simone Veil à la sculptrice Sissy Piana. L'ouvrage sera lancé en avant-première le 6 mai à la librairie Kléber de Strasbourg.

Du 4 au 6 juin, le Centre Pompidou sera le théâtre d’un événement exceptionnel avec le lancement du Parlement des liens, créé à l’initiative des éditions Les Liens qui libèrent. À l’heure de la réouverture des lieux culturels, et en prélude à une riche programmation pluridisciplinaire, il s’agira de tisser ensemble les formes du savoir et de la création pour renouer les fils d’un dialogue mis à mal par la pandémie, et témoigner d’une véritable révolution dans le domaine des idées. 

Présenté comme un « [p]ortrait à la fois épique et intime de Simone Veil », le film Simone Veil —Le Voyage du Siècle, d'Olivier Dahan, sortira dans les salles de cinéma le 23 février 2022, annonce Warner Bros France dans un communiqué.

Les bibliothécaires pensent depuis longtemps leur gestion des données personnelles de leurs usagers : l'inscription et le prêt de documents obligent par exemple à réunir des informations sur les personnes. Mais l'irruption des technologies dans les établissements de prêt et les nouvelles relations aux usagers posent des questions jusqu'à présent inédites. Marion Chovet, pour son mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, s'est penchée sur ces questions.

“Respecter nos préférences collectives”

Le prix Sakharov 2018, décerné par le Parlement européen, a salué ce 25 octobre le réalisateur et auteur ukrainien Oleg Sentsov. Une cérémonie se tiendra ce 12 décembre à Strasbourg. La récompense salue la liberté d’esprit, en hommage au scientifique dissident russe...

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés.

L'annonce de la libération, même conditionnelle, de l'auteure turque Asli Erdogan et de la traductrice Necmiye Alpay, le mercredi 23 novembre, était trop surprenante pour être vraie. Et ce fut le cas : malgré une ordonnance de libération, les deux femmes restent emprisonnées après l'intervention d'un autre tribunal. Les éditeurs et libraires du monde entier réclament l'abandon de toutes les charges qui pèsent contre elles.

Créés en 2011, les dialogues auteurs-éditeurs, organisés par la Fédération des éditeurs européens sous le patronage d'un ou plusieurs eurodéputés, rassemblent des représentants de l'industrie du livre pour évoquer des sujets chers à l'industrie comme le droit d'auteur ou la liberté d'expression.

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Il y avait du beau monde, hier, au ministère de la Culture, avec la présence de tous les acronymes du monde du livre : BIEF, BnF, SNE, SLL, FEE, CNL... Le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, a d'ailleurs retrouvé Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeurs pour évoquer la question de la réforme européenne du droit d'auteur. L'organisation d'un grand débat entre Parti Pirate et ayants droit se précise, et les discussions risquent d'être animées...

L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe.

Dans le cadre du 61e congrès de l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) à Strasbourg du 11 au 13 juin 2015 au Palais de la Musique et des Congrès, Julia Reda (eurodéputée, représentante du Parti Pirate), intervient avec Grégory Colcanap (directeur du SCD de l’Université d’Evry Val-d‘Essonne) sur le thème "Edition numérique et bibliothèque".

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

Le rapport de forces entre les distributeurs, les GAFA, est trop faible pour que les négociations soient justes avec les éditeurs, nous précisait l'eurodéputé Jean-Marie Cavada

Ce 10 juillet, sur fond de révolution numérique et de nouvelle présidence du Parlement européen, les Coalitions (CEDC) ont appelé les députés à « apporter, durant cette législature, des réponses ambitieuses et adaptées pour soutenir les politiques en faveur de la diversité culturelle ». Elles rappellent en outre que cette dernière constitue une richesse pour le patrimoine, qu'elle participe de l'expression de l'identité européenne et sert de moteur à l'économie.

Le changement, c'est maintenant : le Conseil européen propose, comme l'annonce Herman Van Rompuy, l'actuel président du Conseil des ministres, la nomination de Jean-Claude Juncker. Celui qui fut Premier ministre du Luxembourg n'a pas encore gagné la partie : il faudra passer par le vote du Parlement européen pour trancher. Mais la situation ne sera pas des plus simples : David Cameron, Premier ministre britannique, n'est pas du tout favorable à ce choix... 

Pendant le festival Littérature & Journalisme, Metz a brui de toutes les langues de l'Europe. Parmi les 200 invités européens, beaucoup de polyglottes et quelques écrivains ayant choisi le français comme langue d'écriture. Velibor Čolić, Fabienne Jacob, Jean Portante et Brina Svit racontent leur exil de la langue maternelle.

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

La future médiathèque de Saint-Malo commence à prendre forme