photocopies livres redevance

La traditionnelle entreprise de reversement du Centre français d’exploitation du droit de copie est en oeuvre. Ce sont quelque 27,26 millions € qu’auteurs et éditeurs recevront prochainement.

26,742 millions €, c’est le montant de la cagnotte que le Centre français d’exploitation du droit de copie va répartir entre éditeurs et auteurs. Il s’agit là des montants perçus auprès des établissements d’enseignement, entreprises ou administrations autorisées à photocopier des œuvres. En tout, 76.285 œuvres sont concernées.

Lancée par deux étudiants, cette plateforme permet un accès illimité et à la demande à un catalogue de manuels universitaires en format électronique, conçu en fonction des besoins des utilisateurs.

Sur les sommes perçues au cours de l’année 2018, émanant d’entreprises, d’administrations, ou encore d’établissements d’enseignements et d’organisme de formation, ce sont 27,673 millions € qui seront reversés. C’est un peu Noël pour les auteurs et les éditeurs : en tout 89.150 œuvres françaises et étrangères ont généré cette somme.

Le juge Simon Hébert de la Cour supérieure du Québec a rendu public son jugement concernant l’entente de principe intervenue entre Copibec et l’Université Laval. Près de quatre ans après le début du litige, l’affaire se conclut, définitivement, en faveur de la société de gestion. 

Comme d'autres structures et organismes, les villes et intercommunalités sont soumises à la redevance au titre de la copie à usage collectif, qui compense le préjudice des auteurs et des ayants droit lorsque des copies, imprimées ou numériques, de leur œuvre sont réalisées. Sébastien Leclerc, député Les Républicains du Calvados, a toutefois mis en cause la « façon insistante » qu'aurait le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) de solliciter les communes.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie, ou CFC vient d’annoncer la distribution, suite aux perceptions de l’année 2017, de 27,047 millions €. Les gagnants de ce premier tour seront les éditeurs et les auteurs. 

Le Centre français d’exploitation du droit de copie a présenté dernièrement le bilan de son action. En effet, le CFC perçoit des redevances, pour la reproduction d’extraits de documents (livres, articles, etc.) Cette année, les copies numériques ont dépassé les attentes.

La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.

Le Centre français d’exploitation du droit de Copie, ou CFC, vient d’annoncer le reversement prochain de 27 millions € pour les auteurs et éditeurs. Cette somme provient des perceptions liées aux photocopies d’ouvrages. Ce sont 9326 éditeurs français et étrangers qui sont concernés, pour un total de 93.816 ouvrages. Sont également ciblés les titres de presse.

Avec un reversement d’un montant de 27,688 millions €, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) redistribue les sommes collectées aux auteurs et éditeurs. Les montants perçus en 2015 sont toutefois légèrement inférieurs à ceux de l’année passée. 

Voilà 15 ans que le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont passé un accord permettant aux établissements universitaires français de « disposer d’un contrat type qui leur permet de recourir à des photocopies d’extraits d’oeuvres protégées dans le respect du droit d’auteur » pour leurs besoins pédagogiques. Le CFC vient de publier le rapport de sa dernière étude portant sur les pratiques de copies d’oeuvres protégées à l’Université.

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

Deux fois par an, le CFC effectue des versements aux auteurs et éditeurs, à travers la taxe perçue sur les photocopies. Cette perception s’effectue à travers les organisations signataires, et disposant d’un contrat autorisant la reproduction d’œuvres protégées. Le plus souvent, ce sont donc des livres. Mais pas que. Pour l’année 2014, ce sont 29 millions € qui ont été distribués.

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence.

Dans un communiqué diffusé, ce jour, le Centre français d'exploitation du droit de Copie, vient d'annoncer qu'il mettait en distribution « 28,6 millions d'euros au titre des photocopies », pour l'année 2012. Ce versement annuel aux éditeurs de presse et de livres émane de près de 80.000 organisations. 

« Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique. Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession.

On croyait que ça ne pouvait être pire.

C'est dans l'air du temps, et plus encore. L'édition numérique vit des moments de grâce alors qu'elle renverse nombre d'obstacles qui s'interposaient dans la diffusion des oeuvres, et rendait difficiles les accès à la lecture. Censure, problématiques de traduction, mais également diffusion des ouvrages pourraient désormais trouver une solution simple. Avec encore quelques contraintes, évidemment. 

Des centaines d'auteurs, dont Philip Pullman et Anne Fine, se sont réunis contre les plans du gouvernement britannique concernant les licences de copyright dans le secteur de l'éducation. Ils affirment que ces derniers réduiront drastiquement les revenus des auteurs. 

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