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En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

ProcesIA - Dure semaine pour la « bibliothèque du web », Internet Archive. L'organisation à but non lucratif, reconnue coupable d'infraction au copyright face à des éditeurs de livres, doit apporter des modifications substantielles à ses services. Et des majors de l'industrie musicale s'attaquent à présent à la plateforme, la qualifiant de « disquaire pirate »...

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

ProcesIA — En 2020, quatre groupes éditoriaux, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte contre la plateforme Internet Archive. Cette « bibliothèque d'Internet » s'est donné pour mission d'améliorer l'accès aux savoirs, par la numérisation patrimoniale et le prêt numérique. Ce dernier a suscité l'ire des ayants droit, qui s'estiment lésés.

ProcesIA - Le procès intenté à la plateforme Internet Archive par plusieurs éditeurs américains semblait recevoir l'assentiment des auteurs : des ouvrages diffusés sans autorisation par la bibliothèque en ligne, voilà qui n'arrange personne. Plusieurs centaines d'auteurs et d'autrices font toutefois entendre un autre discours, dans une lettre ouverte, et se rangent du côté d'Internet Archive et des bibliothèques...

ProcesIA - Engagée dans un bras de fer avec les éditeurs américains, qui lui reprochent la mise à disposition illicite d'œuvres sous droit, la plateforme Internet Archive persiste et signe : ses activités sont conformes aux lois sur le copyright. Dans un mémoire en vue d'une action en référé, l'organisation à but non lucratif défend la notion de prêt numérique contrôlé, présentée comme une application du fair use américain.

ProcesIA - Embarquée dans un procès contre Internet Archive, l’association des éditeurs américains tente une nouvelle passe d’armes. Un référé pour violation du copyright vient d’être déposé, suite à la première plainte datée 1er juin 2020, devant le tribunal de district des États-Unis. Après deux années de litige, la requête pose plus clairement que jamais les faits et conteste l’actuelle législation, « indéniablement en défaveur des éditeurs ».

BookBanUSA — Face à l’impressionnante et terrifiante vague de censure sévissant aux États-Unis, les acteurs du monde du livre s’engagent. La bibliothèque publique de New York (NYPL), associée aux éditeurs Hachette Book Group, Macmillan Publishers et Scholastic, a créé Books For All, une initiative permettant aux lecteurs américains d’accéder aux livres censurés via l’application SimplyE. Avec ou sans carte de bibliothèque. 

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

ProcesIA - Le procès Internet Archive, outre-Atlantique, promet des audiences passionnantes : quatre grands groupes d'édition américains accusent la plateforme d'avoir diffusé de manière illégale des livres numériques en violation du copyright. La juge Ona T. Wang vient d'étendre la période légale précédant les audiences, pour réunir un maximum d'éléments. 

ProcesIA - En attendant les audiences à proprement parler, chaque camp affûte ses armes, dans le cadre du procès Internet Archive, aux États-Unis. Rappelons que quatre grands éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte en 2020 contre cette plateforme, l'accusant d'avoir partagé de manière illégale certains ouvrages numériques de leurs catalogues.

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

ProcesIA - Quelques jours après la demande de la plateforme Internet Archive, qui réclamait un accès à des données de vente de livres des éditeurs pour assurer sa défense, la réponse des intéressés est franche : pas question. Les plaignants estiment que fournir ces données représenterait une charge massive et, qui plus est, qu'elles ne prouveraient rien du tout.

ProcesIA - Engagé dans un procès intenté par quatre groupes éditoriaux américains, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, la plateforme Internet Archive, autoproclamée « bibliothèque d'Internet », doit défendre son service de prêt de livres numériques. Pour ce faire, l'ONG cherche désormais à prouver que ce prêt n'a eu aucune incidence néfaste sur la vie commerciale des ouvrages concernés.

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

La plateforme Internet Archive indique avoir franchi un palier, en proposant désormais plus de 2 millions d'ouvrages numérisés disponibles en prêt, à distance. Un certain nombre de ces titres, qui ont été scannés à partir des collections imprimées des bibliothèques américaines, sont encore protégés par le droit d'auteur. Et leur mise à disposition est contestée par des éditeurs américains, qui dénoncent un piratage de masse.

ProcesIA - Un procès à hauts enjeux pour l'édition, les bibliothèques et la diffusion du patrimoine sur internet s'annonce : le 1er juin 2020, 4 éditeurs américains portent plainte contre la plateforme Internet Archive, l'accusant de numériser et diffuser illégalement des livres protégés par le copyright. Le site affirme se conformer au fair use et servir l'intérêt public. Le procès est fixé au mois de novembre 2021.

ProcesIA - La bibliothèque d'urgence de la plateforme Internet Archive lui aura valu un procès retentissant, porté par quatre grands groupes d'édition. Le site patrimonial a rendu possible l'accès sous conditions aux numérisations d'ouvrages possédés par des bibliothèques, au grand dam de plusieurs organisations d'auteurs et d'éditeurs, qui dénoncent une opération de piratage. L'Authors Alliance, structure internationale d'auteurs, va à contre-courant, en apportant son soutien à la plateforme.

ProcesIA - Engagée dans un procès aux enjeux financiers importants, la plateforme Internet Archive fait face à des accusations d'atteintes au copyright formulées par quatre grands groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House. La défense de la structure met en avant la notion de fair use, qui viendrait justifier la mise à disposition de livres numériques couverts par le droit d'auteur.

Visée par un procès pour infraction au copyright, accusation portée par quatre groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive est régulièrement pointée pour le partage de contenus sous droit. Des signalements envoyés à Google cherchent à obtenir le déréférencement des adresses concernées, le plus souvent sans succès.

ProcesIA - Fin mars, répondant à la crise sanitaire, Internet Archive montait une Bibliothèque d’urgence. À défaut de prodiguer des soins contre le coronavirus, la plateforme proposait des centaines de milliers d’ouvrages gratuitement. Mais au fil des semaines, les éditeurs ont grogné, pesté, et finalement décidé de porter plainte pour contrefaçon. Un comportement que déplore Brewster Kahle, le fondateur.

ProcesIA - L'organisation à but non lucratif Public Knowledge, qui se consacre à la défense d'un internet ouvert et du domaine public, se lance dans une campagne publique pour attirer l'attention du Congrès américain sur le prêt numérique contrôlé. Ce dernier permettrait aux bibliothèques de numériser et prêter des titres présents dans leurs collections imprimées, non disponibles au format numérique, sans l'accord des ayants droit.

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques.

Un procès d'envergure s'annonce dans le monde de l'édition, aux conséquences sans doute radicales sur la diffusion et le prêt de livres numériques. La plateforme patrimoniale Internet Archive est assignée en justice par 4 importants groupes éditoriaux, qui l'accusent d'avoir commis « une vaste violation délibérée du droit d'auteur ». En cause, la diffusion d'ouvrages sous droits, numérisés, fournis par des bibliothèques partenaires. L'organisation non gouvernementale Electronic Frontier Foundation (EFF), engagée pour la défense des libertés sur internet, s'engage aux côtés d'Internet Archive.

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

Le confinement d'une bonne partie de la population planétaire et la fermeture des bibliothèques avaient poussé la plateforme Internet Archive à mettre en place une « bibliothèque d'urgence ». Celle-ci permettait d'accéder à des millions d'ouvrages numérisés à partir des collections des établissements partenaires, dont certains sous droits d'auteur. Une initiative qui aura valu au site une plainte de la part de plusieurs éditeurs, et qui se termine prématurément.

Le procès se faisait attendre, mais l'édition mondiale est finalement sortie du bois. Des membres de l'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) ont porté plainte contre le site Internet Archive, qui se qualifie de « bibliothèque du web » en l'accusant « de violation délibérée du droit d'auteur ». La « bibliothèque d'urgence » d'Internet Archive, mise en place pendant le confinement mondial, qui permettait d'accéder gratuitement à des ouvrages prêtés pour une période donnée, est particulièrement visée.