président Hadopi

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2010, Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation, rempile pour 3 années supplémentaires. Mis bout à bout, ses mandats couvriront une période de 16 ans.

Depuis quelques années, le binôme Denis Olivennes / Daniel Kretinsky va à l’amble. Cette association connut un point d’orgue quand le second signa un chèque de 14 millions € à Libération, dont le premier était directeur général. Avec la perspective du rachat d’Editis, dans son intégralité, le nom du haut fonctionnaire revient, revient, revient…

#Presidentielle2022 — Le président sortant Emmanuel Macron a rendu officielle sa candidature pour un second mandat. Plutôt bien placé dans les sondages, il doit néanmoins convaincre au regard de son bilan. En matière de livre et lecture, le candidat de 2017 avait fait plusieurs promesses. Les a-t-il tenues ?

Une quarantaine de convives – médias impliqués, journalistes indépendants –, se retrouvaient ce matin pour écouter les membres du collectif StopBolloré. Un « projet transverse », qui part d’une certaine conception du débat public, donc du rôle de la presse, pour aboutir à une démarche juridique. Au cœur de l’action, un message diffusé ce 15 février, alertant sur les dangers de la concentration tant dans les médias que l’édition. Et au cœur de tout cela, Vincent Bolloré, qui fait l’actualité.

L'association BrailleNet fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, qui, selon des proches du dossier, devrait déboucher sans trop de doutes sur la fermeture de la structure. Créée en 1998, elle travaillait notamment à l'adaptation des livres pour les rendre accessibles aux personnes empêchées de lire.

Présenté comme un spécialiste de la propriété intellectuelle, Philippe Aigrain était aussi bien poète que romancier, chercheur et épris de liberté. Ces dernières années, il s’était engagé en cofondant La Quadrature du net, organisation de défense des libertés des internautes, mais avait également pris la direction de Publie.net, la maison d’édition numérique. C’est la structure qui annonce la triste nouvelle.

Un arrêté du 31 juillet 2020 renouvelle Anne-Élisabeth Crédeville dans ses fonctions, au poste de vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Conseillère honoraire à la Cour de cassation, elle occupe cette place depuis 2010.

Il reviendra au procureur de la République d’examiner la plainte pour diffamation que la SGDL entend déposer. Outrée qu’un auteur puisse lui reprocher de ne pas exécuter correctement sa mission, l’organisation a décidé de saisir les tribunaux. Grand bien lui en a pris…

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

Le ministère de la Culture célèbre ses soixante ans, dont le décret fondateur date du 24 juillet 1959. André Malraux, qui allait occuper le premier poste de ministre, lui donna « mission de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ».

RNL19 — Les Rencontres nationales de la librairie ont pris un tour plus revendicatif, à Marseille, alors que les libraires demandent une hausse du taux de remise pratiqué par les distributeurs à leur égard, pour atteindre 36 %. D'autres sujets préoccupent la profession, en plus de la menace que représente l'achat de livres sur internet, largement défavorable aux librairies. Le Syndicat souhaite aussi mettre en avant la lecture au cours d'une campagne nationale inédite, en cours d'élaboration. Entretien avec Xavier Moni, président du Syndicat de la librairie française.

Lutter contre le streaming et le téléchargement direct

De l'Hadopi aux échanges non marchands

La recomposition du gouvernement aura pris treize jours au terme desquels quelques nouvelles personnalités apparaissent. Depuis le départ de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe était affaibli, le départ de Gérard Colomb n’avait rien arrangé.

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

À l’heure où les droits des auteurs se réduisent comme peau de chagrin sous les coups de boutoir de réformes de plus en plus inégalitaires. 

Aujourd’hui, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité annuel à la Maison de l’Amérique latine. L’occasion, aussi, de faire le point sur les nombreux problèmes rencontrés par les lecteurs de livres numériques face aux Digital Restrictions Management (DRM) — MTP, Mesure Technique de Protection, en français — mis en place à l'origine pour protéger une œuvre numérique sous droit d’auteur. 

Pas de changement : Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Hadopi, reste vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, annonce un arrêté publié au JORF n°0185 du 9 août 2017. Elle occupe ce poste depuis 2010.

Quelques jours encore avant que les Français ne passent aux urnes pour le premier tour de l’élection, la Société civile des auteurs multimédia interpelle les candidats. La Scam se déclare « intransigeante avec les droits des auteurs ».

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous le nom de Hadopi, a communiqué hier sur une médiation effectuée entre un éditeur et un organisme agréé autour de la mise en œuvre de l’exception en faveur des personnes atteintes d’un handicap. Le groupe Vigot Maloine, qui comprend la maison d'édition médicale Maloine, aurait ainsi refusé pendant plusieurs années de fournir les fichiers numériques de ses livres pour une adaptation à destination des personnes empêchées de lire.

Avec la nomination d'Audrey Azoulay au poste de ministre de la Culture et de la Communication, François Hollande offre à sa conseillère culture et communication une belle promotion. Constance Rivière, jusqu'à présent directrice adjointe du cabinet de la Présidence et parmi les rédacteurs des discours du Président de la République, prend sa place au titre de conseillère spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté.

Le collège de l'Hadopi, réuni hier, a élu à la présidence de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet Christian Phéline. Il succède à Marie-Françoise Marais, à la tête de l'Hadopi depuis sa création. 

Un décret du 4 février 2016 révèle différentes nominations au sein du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ce collège est l'un des deux organes qui composent la Hadopi : le collège est chargé de mener les missions, quand la Commission de protection des droits est chargée de mettre en œuvre la réponse graduée.

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

L'Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a rendu ce matin son rapport d'activité pour les années 2014-2015. Au menu des quelque 160 pages du document, beaucoup de rappels, qu'il s'agisse d'études ou de résultats concrets atteints par l'autorité publique indépendante, mais également quelques détails sur le marché du livre numérique — entre autres.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), en dévoilant de nouveaux chiffres lors de sa traditionnelle conférence de presse, semble confirmer sa traversée du désert. Selon les résultats d’un sondage CSA, « 62 % des personnes connaissent la Hadopi et savent qu’elle existe toujours »