pratiques anticoncurrentielles

Quelques jours après l'Independent Bookstore Day, qui célèbre la vitalité des librairies indépendantes aux États-Unis, l'American Booksellers Association (ABA), qui représente les professionnels, veut peser dans une importante procédure contre Amazon. La Federal Trade Commission (FTC) a porté plainte contre le géant, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles, l'année dernière.

Voilà une semaine que la Federal Trade Commission a déclenché une enquête contre Amazon, avec le soutien de 17 États américains. En cause, monopole, position dominante, manipulation des prix, comportement anticoncurrentiel, n’en jetez plus, la coupe est pleine. Et pendant ce temps, la France convoque les grands distributeurs pour obtenir une baisse des prix. Inflation, vous avez dit inflation ?

Amazon, le géant du e-commerce, est sous le feu des projecteurs judiciaires. La Commission Fédérale du Commerce (FTC), soutenue par 17 États, a déposé une plainte mardi devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse Amazon d'abuser de sa position dominante pour manipuler les prix, étouffer la concurrence et surfacturer les vendeurs.

ENQUÊTE – Usant d'une position dominante durant au moins cinq années, à travers sept pays d'Europe, Amazon aura engrangé une coquette somme, au détriment des vendeurs tiers. Au terme d'une enquête de la Commission européenne, la firme s'en sort indemne. Pour les victimes présumées, le préjudice impliquerait des dommages-intérêts donnant le vertige.

Plusieurs plaintes ont atterri sur le bureau de la justice mexicaine : en cause, les pratiques anticoncurrentielles d’Apple sur le marché des applications. Les restrictions qu’impose la firme empêchent les acteurs numériques locaux d’exercer une activité commerciale, du fait d’un monopole sur la distribution d’app. En somme, iOS serait totalement verrouillé ? 

La faim fait sortir le loup du bois et l’appât du gain regroupe les plaignants dans une procédure collective : un classique. Empêtré dans un recours collectif, alléguant que le géant a comploté avec les maisons américaines, Amazon bénéficierait d’une clémence judiciaire. Distributeur et éditeurs ont-ils instauré un prix de vente pour les livres numériques, qui pénalise les consommateurs ?

Le 26 mai 2011 était instaurée une législation qui déjouerait les plans machiavéliques d’Amazon : l’Assemblée adoptait une loi portant sur le prix des livres numériques, calquée sur celle de 81. Ainsi, l’éditeur fixe un prix de vente, unique et imposé à tous les revendeurs. Les géants américains perdaient toute possibilité de dumping et de pratiques anticoncurrentielles. Personne ne s’imaginait que l’administration française les encouragerait à violer la loi…

Les dirigeants, incluant l’ancien grand patron Jeff Bezos, mettraient le géant du cybercommerce en danger, en trompant leurs actionnaires. C’est là le fond d’une plainte déposée par l’un d’entre eux, qui dénonce le comportement anticoncurrentiel autant que la gestion douteuse des données biométriques. Le tout causant des dommages importants, que le tribunal fédéral de Washington évaluera.

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

Sale temps pour Amazon, qui doit sentir la corde se resserrer : au coeur de la procédure, les conditions qu’impose le cybermarchand aux vendeurs tiers – ceux qui passent par la fameuse Marketplace pour leur business. L'action en justice pourrait sanctionner une politique tarifaire abusive d'Amazon. Et ce, dans un contexte où les enquêtes et lourds soupçons n'en finissent pas de pointer la firme. 

Apple, très embarrassé par les critiques qui dénoncent la ponction de 30 % imposée aux développeurs, réagit. La société, dans un communiqué, indique que début 2022, une mise jour de l’App Store modifiera les règles en vigueur. Ainsi, les applications de lecture pourront ajouter des liens vers leurs sites web, pour configurer les comptes et réaliser les paiements. Sauf que tout cela reste bien court. 

25 pages, bien juridiques et bien denses, donc totalement indigestes, pour tenter de récuser la présidente de la Federal Trade Commission, Lina Khan. Quand Amazon décide de protéger ses intérêts, les avocats ne font pas les choses à moitié. Alors que la Commission qui pilote l’enquête antitrust a Khan à sa tête, Amazon demande à ce qu’elle soit démise de ses fonctions… Et pour cause…

Une nouvelle procédure pour des pratiques potentiellement anticoncurrentielles s'ouvre, en Allemagne cette fois, contre la multinationale Amazon. L'Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt) profite d'un amendement récent de la loi allemande sur la concurrence, qui porte spécifiquement sur les sociétés aux activités essentiellement numériques.

Aux États-Unis, le cabinet d'avocats Hagens Berman pourra bientôt se présenter comme spécialisé dans les plaintes à l'encontre du géant de la vente en ligne Amazon. Le 25 mars dernier, des documents déposés auprès d'une cour new-yorkaise accusent en effet Amazon d'avoir conspiré avec les cinq plus grands éditeurs américains pour maintenir les plus élevés possibles les prix de vente des livres aux concurrents de la firme, et notamment les librairies.

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

Le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants du Congrès américain s'était lancé dans une enquête inédite, enrichie par les auditions des patrons des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), sociétés soupçonnées d'abuser de leur position dominante. Les observations du comité sont formelles : les GAFA abusent bel et bien de leur force de frappe, de manière anticoncurrentielle. Reste désormais à corriger la situation...

La pandémie n'aura pas vraiment entamé les bénéfices d'Amazon, bien au contraire : ceux-ci ont doublé par rapport à la même période de l'année dernière, pour atteindre 5,2 milliards $ sur le deuxième trimestre 2020. Les ventes, elles, ont augmenté de 40 %, pour représenter un montant de 88,9 milliards $. Mais la société fait actuellement l'objet de plusieurs enquêtes sur l'usage des données des vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace...

Il semblerait que Jeff Bezos soit toujours attendu au Congrès pour clarifier la situation. Son entreprise a été accusée de se servir des données issues de la marketplace, pour favoriser ses propres produits. Pratique totalement illégale et dont le patron a été sommé de répondre. Sauf que rien…

Aux États-Unis, les bibliothécaires se sont lancés dans une vaste campagne de sensibilisation : prêter des livres numériques coûte trop cher et se révèle trop compliqué. Une autre étape vient de s'engager avec la dénonciation des pratiques des éditeurs et d'Amazon devant une commission de la Chambre des représentants. Celle qui s'intéresse aux pratiques anticoncurrentielles.

La pratique est notoire : face à un stock devenu encombrant et coûteux, un éditeur préférera solder ses ouvrages, plutôt que de les passer au pilon. On désigne ces ouvrages comme “défraîchis”, sans nécessairement qu’ils soient abîmés. Une vente qui permet de récupérer quelques subsides, mais qui n’est pas sans risques.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis dans l'affaire dite « Tom Kabinet » (C‑263/18), particulièrement suivie par l'édition européenne. Tom Kabinet se proposait en effet d'aider les consommateurs à revendre leurs livres numériques achetés légalement, ce que les éditeurs dénonçaient comme une porte ouverte au piratage et au trafic. L'avocat général plaide pour une reconnaissance d'un épuisement des droits numériques, mais souligne que le contexte actuel n'est pas propice à la revente.

4 millions €, voici le montant que devra payer Amazon, d'après un jugement du tribunal de commerce de Paris. En cause, des conditions contractuelles « manifestement déséquilibrées » imposées par la firme aux vendeurs tiers utilisant sa marketplace. La plateforme a également l'obligation de modifier certaines de ces conditions dans un délai de 180 jours, sous peine de pénalités supplémentaires.

À force de collectionner les procédures, les GAFA et les autres grandes entreprises américaines nées d'internet pourront ouvrir un musée. Quelques semaines après l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le Department of Justice américain, une vingtaine d'États est à son tour prête à faire appel à la justice, dans une affaire qui dépasse les oppositions entre républicains et démocrates.

Comme il l’avait annoncé, ou laissé entendre, le Département de la Justice américain lance une enquête sur la concurrence dans le secteur high-tech. Au menu, sans qu’ils soient explicitement cités, Amazon, Facebook, Apple et Google, dans le viseur du DoJ. Et surtout, une surveillance intensifiée des acteurs du net, qui avait déjà commencé.

La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête ciblant Amazon, sur « un éventuel comportement anticoncurrentiel ». Cette procédure formelle d’examen devra déterminer si, en se servant des données provenant des marchands qui passent par la markeplace, Amazon enfreint les règles de l’Union en matière de concurrence. Autrement dit, ça chauffe.

Ce 19 juin dernier, le groupe Fnac Darty avait fait part de son projet de rachat de la franchise Nature & Découvertes. Restait à l’Autorité de la concurrence, entité administrative spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, à se prononcer sur la transaction. À l’issue d’une instruction, l’Autorité a autorisé l’opération sans condition.

Les GAFA sont depuis début juin dans le viseur du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission. Politiciens, universitaires et organismes de surveillance des consommateurs évoquent la nécessité d’ouvrir des enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles de Google, Amazon, Facebook et Apple. Certains réclament un durcissement de la politique antitrust envers ces entreprises, voire un démantèlement de celles-ci. 

C'est toute une équipe de rédacteurs qui vient d'envoyer une lettre de démission collective à l'éditeur scientifique Elsevier : la revue Journal of Informetrics se retrouve orpheline. Les rédacteurs avaient fait parvenir un ultimatum à l'éditeur, portant sur plusieurs points, dont les tarifs de publication en accès ouvert et les restrictions d'accès. Tout en rappelant sa bonne volonté envers l'accès ouvert, Elsevier a pris acte de la décision du comité de rédaction et assure respecter celle-ci.

Avec son Plan S, la Commission européenne s'est fixé un objectif clair : après le 1er janvier 2020, les publications scientifiques issues d'une recherche financée par des fonds publics européens devront être publiées en accès ouvert. En Europe et aux États-Unis, les organisations d'éditeurs assurent que cette transition aura des conséquences importantes pour l'économie du secteur.

La Direction générale de la concurrence de la commission européenne a été saisie par « un groupe de chercheurs » qui dénoncent, dans un signalement, ce qu'ils pensent relever de « pratiques anticoncurrentielles » mises en oeuvre par le groupe RELX et la société Elsevier, dans les domaines de l'édition académique et de l'analyse de données.