pret numerique Internet Archive

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

À la question de la nature et de la raison de vivre d’Internet Archive, l’archiviste numérique qui a fondé le site, Brewster Kahle, explique : « La plateforme n’est pas un éditeur, mais une bibliothèque au service des chercheurs, des universitaires et du grand public. » Afin d’illustrer ces dires, l’organisme à but non lucratif reconnu coupable d’infraction au droit d’auteur, donne la parole à un éditeur et traducteur passé de la bibliothèque universitaire à la solitude d’une petite ville du nord de l’Allemagne.

ProcesIA - Dure semaine pour la « bibliothèque du web », Internet Archive. L'organisation à but non lucratif, reconnue coupable d'infraction au copyright face à des éditeurs de livres, doit apporter des modifications substantielles à ses services. Et des majors de l'industrie musicale s'attaquent à présent à la plateforme, la qualifiant de « disquaire pirate »...

Industrie culturelle florissante, le jeu vidéo a un certain problème de mémoire, qui s'explique par un lien matériel entre l'œuvre et son support de lecture. Les avancées technologiques et la production de nouvelles machines condamnent la plupart des œuvres du passé à l'oubli... Les bibliothèques et centres d'archives pourraient enrayer ce phénomène, mais l'avidité des éditeurs et producteurs limite leurs moyens, dénonce un rapport.

La foire du livre de Londres s'est ouverte ce 18 avril avec une série de séminaires Main Stage. L'un des rassemblement s'intitulait « Le droit d'auteur dans un contexte mondial : Menaces actuelles et questions émergentes ».

#ZLibraryCase – Malgré les tracasseries judiciaires qui rodent comme des vautours en plein désert, Z-Library garde bon pied bon œil. Après une collecte de fonds de plusieurs dizaines de milliers de dollars, le site n’a clairement pas l’intention de jeter l’éponge. Pourtant, deux suspects ont été appréhendés, les autorités américaines ont saisi plus de 200 noms de domaines reliés au site… Et si on quittait internet ?

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

ProcesIA — En 2020, quatre groupes éditoriaux, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte contre la plateforme Internet Archive. Cette « bibliothèque d'Internet » s'est donné pour mission d'améliorer l'accès aux savoirs, par la numérisation patrimoniale et le prêt numérique. Ce dernier a suscité l'ire des ayants droit, qui s'estiment lésés.

Toujours en procès contre quatre des plus grandes maisons américaines, Internet Archive tentait en juillet dernier d’écourter la procédure. Depuis cette demande qu’ont approuvée les plaignants, rien. Ce qui n’empêche pas la plateforme de poursuivre son activité de conservation patrimoniale. Et de proposer quelques réflexions aussi essentielles que délicates, dans une logique de préservation à long terme. 

ProcesIA - Le procès intenté à la plateforme Internet Archive par plusieurs éditeurs américains semblait recevoir l'assentiment des auteurs : des ouvrages diffusés sans autorisation par la bibliothèque en ligne, voilà qui n'arrange personne. Plusieurs centaines d'auteurs et d'autrices font toutefois entendre un autre discours, dans une lettre ouverte, et se rangent du côté d'Internet Archive et des bibliothèques...

ProcesIA - Engagée dans un bras de fer avec les éditeurs américains, qui lui reprochent la mise à disposition illicite d'œuvres sous droit, la plateforme Internet Archive persiste et signe : ses activités sont conformes aux lois sur le copyright. Dans un mémoire en vue d'une action en référé, l'organisation à but non lucratif défend la notion de prêt numérique contrôlé, présentée comme une application du fair use américain.

ProcesIA - Embarquée dans un procès contre Internet Archive, l’association des éditeurs américains tente une nouvelle passe d’armes. Un référé pour violation du copyright vient d’être déposé, suite à la première plainte datée 1er juin 2020, devant le tribunal de district des États-Unis. Après deux années de litige, la requête pose plus clairement que jamais les faits et conteste l’actuelle législation, « indéniablement en défaveur des éditeurs ».

ProcesIA - À l'été 2020, quatre des plus importants éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House, ont lancé une procédure judiciaire contre la plateforme d'archivage, Internet Archive (IA), pour violation du droit d'auteur. La raison : la numérisation et la diffusion de textes sous licence, dans le cadre de ses activités de bibliothèque numérique, relèveraient d'un piratage pur et simple. Après deux ans de procédure, caractérisée notamment par des reports, les deux parties demandent à présent au tribunal de trancher l'affaire en leur faveur, sans les lourdeurs d'un procès complet...

BookBanUSA — Face à l’impressionnante et terrifiante vague de censure sévissant aux États-Unis, les acteurs du monde du livre s’engagent. La bibliothèque publique de New York (NYPL), associée aux éditeurs Hachette Book Group, Macmillan Publishers et Scholastic, a créé Books For All, une initiative permettant aux lecteurs américains d’accéder aux livres censurés via l’application SimplyE. Avec ou sans carte de bibliothèque. 

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

ProcesIA - Le procès Internet Archive, outre-Atlantique, promet des audiences passionnantes : quatre grands groupes d'édition américains accusent la plateforme d'avoir diffusé de manière illégale des livres numériques en violation du copyright. La juge Ona T. Wang vient d'étendre la période légale précédant les audiences, pour réunir un maximum d'éléments. 

ProcesIA - En attendant les audiences à proprement parler, chaque camp affûte ses armes, dans le cadre du procès Internet Archive, aux États-Unis. Rappelons que quatre grands éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte en 2020 contre cette plateforme, l'accusant d'avoir partagé de manière illégale certains ouvrages numériques de leurs catalogues.

ProcesIA - Quelques jours après la demande de la plateforme Internet Archive, qui réclamait un accès à des données de vente de livres des éditeurs pour assurer sa défense, la réponse des intéressés est franche : pas question. Les plaignants estiment que fournir ces données représenterait une charge massive et, qui plus est, qu'elles ne prouveraient rien du tout.

ProcesIA - Engagé dans un procès intenté par quatre groupes éditoriaux américains, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, la plateforme Internet Archive, autoproclamée « bibliothèque d'Internet », doit défendre son service de prêt de livres numériques. Pour ce faire, l'ONG cherche désormais à prouver que ce prêt n'a eu aucune incidence néfaste sur la vie commerciale des ouvrages concernés.

ProcesIA - Lorsque j'ai entendu parler des poursuites judiciaires pour non-respect du droit d’auteur intentées le 1er juin 2020 aux États-Unis par quatre grands éditeurs (Hachette, Penguin Random House, Wiley, HarperCollins) à l’Internet Archive pour son Open Library, et ce en pleine pandémie, je n’arrivais pas à y croire. Et ce mauvais rêve se transforme en cauchemar puisqu'un procès retentissant doit débuter le 12 novembre 2021.

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

La plateforme Internet Archive, qui stocke les numérisations de millions de documents du domaine public et propose des livres numériques sous droits en prêt à ses usagers, annonce son entrée dans un système de prêt entre bibliothèques. Deux millions de livres et 3000 périodiques sont concernés, pour l'instant.

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

La plateforme Internet Archive indique avoir franchi un palier, en proposant désormais plus de 2 millions d'ouvrages numérisés disponibles en prêt, à distance. Un certain nombre de ces titres, qui ont été scannés à partir des collections imprimées des bibliothèques américaines, sont encore protégés par le droit d'auteur. Et leur mise à disposition est contestée par des éditeurs américains, qui dénoncent un piratage de masse.

Au Japon, l'agence pour les Affaires culturelles a jeté un véritable pavé dans la mare, un pavé numérique, pour être précis. L'administration propose une révision des lois sur le droit d'auteur, pour permettre aux bibliothèques d'envoyer une partie ou l'intégralité d'une œuvre au format numérique à un usager, accessible sur les smartphones et ordinateurs, et qu'il serait même possible d'imprimer.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

ProcesIA - Un procès à hauts enjeux pour l'édition, les bibliothèques et la diffusion du patrimoine sur internet s'annonce : le 1er juin 2020, 4 éditeurs américains portent plainte contre la plateforme Internet Archive, l'accusant de numériser et diffuser illégalement des livres protégés par le copyright. Le site affirme se conformer au fair use et servir l'intérêt public. Le procès est fixé au mois de novembre 2021.