prix juridique

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

La fin d'année 2022 et les premiers mois de 2023 ont marqué la chaine du livre avec des hausses de prix inédites, consécutives à des problématiques d'approvisionnement et à la pénurie de papier. Les libraires s'étaient retrouvés forcés de réétiqueter au plus vite... Pour éviter d'autres situations similaires, les professions ont adopté une charte, à l'occasion du Festival du Livre de Paris.

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

L'étude du Syndicat national de l'édition (SNE) consacrée au partage de la valeur entre auteurs et éditeurs, présentée au début de ce mois de février, a été accueillie froidement par les organisations d'auteurs. Ces dernières reprochaient une approche « biaisée » et des résultats qui masquaient la situation économique des écrivains. Renaud Lefebvre, directeur général du SNE, répond aux critiques.

L'Association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) définitivement persona non grata à la Bibliothèque nationale de France (BnF) ? La première révèle ce début février avoir été « dédomiciliée », du site de Tolbiac par l'institution, « afin d'éviter toute ambiguïté sur les liens existants entre notre établissement et votre association ». C'était l'adresse de l'ALUBnF depuis 2014, sauf qu'en 2022, l'opposition de cette dernière à la restriction des communications décidée par la direction, est allée jusque devant les tribunaux. Alors, vengeance ?

D’après Erri de Luca, l’impossible caractérise « ce qui n’a pas encore été fait » (trad. Danièle Valin). La chaîne du livre — mais par cette dénomination, ne réduit-on pas ses acteurs à des maillons ignorants les uns des autres ? — était conviée à une journée de réflexion, ce 29 janvier. Dans les locaux du groupe Bayard, on se réunissait pour « décarboner le livre et l’édition ». 

La parution du dernier livre d’un académicien est toujours un événement. Plus encore lorsqu’il s’agit de la plume d’Amin Maalouf, dont on a célébré l’élection en tant que secrétaire perpétuel de l’institution fin septembre 2023. Quelques semaines plus tard, paraissait chez Grasset Le Labyrinthe des égarés, depuis récompensé par le Prix Vauban. Une chronique d'Alexis Ladasic.

Les comptes de l'année 2023 se poursuivent, cette fois avec les livres en grand format. Sans surprise, c'est le Prix Goncourt Veiller sur elle qui mène le classement des meilleures ventes, en volume comme en valeur, avec plus de 450.000 exemplaires écoulés. Sur la dalle de Fred Vargas et Les années glorieuses. Le silence et la colère de Pierre Lemaitre sont 2e et 3e avec, respectivement, près de 350.000 et 230.000 ventes. Cumulés, 23,4 millions € ont été générés par les 3 titres les plus plébiscités.

Le jeu de chaise musicale au sein des équipes n’avait échappé à personne au sein du groupe Bourgois. Des finances plombées, avec une dette qui se creuse d’année en année depuis 2018, des filiales accumulées rendant la gestion plus complexe… La maison de Tolkien souffre, et l’anneau de pouvoir n’y est pour rien. Quoique…

80.000. C’est le nombre d’ouvrages à sacrifier dans le déménagement de la Bpi, Bibliothèque Publique d’Information, prévu en avril 2025. Quittant le centre Pompidou (Ier arrondissement) en travaux pour 5 ans, elle gagnera le quartier de Bercy (XIIe). Les équipes préparent un désherbage d’une ampleur inédite : 20 % des 390.000 livres disparaîtront. Pas pour tout le monde... 

HIVER2024 - Dans son récent procès au Tribunal judiciaire de Paris, le 28 juin 2023, l'artiste Piotr Pavlenski a vu son travail artistique, notamment son projet Pornopolitique, défendu par quatre historiens de l'art de renom. 

#BienTropPetit — Alors que se déroule le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Bien trop petit, de Manu Causse, reste vive dans les mémoires. Deux recours en annulation pour « excès de pouvoir » visent à présent l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur en juillet dernier. L'éditeur Thierry Magnier conteste la décision, aux côtés de la Ligue des Droits de l'Homme.

Engluée dans des dettes abyssales, avec un déficit de 565.000 € en 2021, la société Quatre, propriétaire des revues XXI et 6Mois, a été liquidée fin octobre. Les deux titres ont été repris par le groupe de presse Indigo Publications, qui les réunira dans un seul, XXI, diffusé en librairie, points Relay et par abonnement. La meilleure des conclusions ? Pas vraiment pour les auteurs et illustrateurs, qui évaluent les impayés à 500.000 €.

#PrixAutomne23 - Le Prix Interallié est la dernière des grandes récompenses littéraires de l’Automne : « On a pu parfois nous reprocher d’être décerné trop tardivement dans la saison, mais cette année prouve bien que les jurys n’ont pas l'œil littéraire absolu, et peuvent se tromper… », constate le président et académicien Jean-Marie Rouart, et de continuer : « C’est pour cette raison que ce prix est né : rattraper les erreurs littéraires. » Un reproche qui s'accompagne pour certains d'un autre : avoir un jury 100% masculin...

Les éditeurs et les libraires allemands enragent, après une défaite judiciaire face au géant de la vente aux enchères en ligne, eBay. En 2019, ce dernier avait offert 10 % de réduction sur ses produits, dont les livres, pendant une journée seulement, une promotion jugée contraire à la loi sur le prix unique du livre par le Börsenverein, la Fédération des éditeurs et libraires allemands.

En janvier prochain, les éditions Héloïse d’Ormesson, qui s’efforcent chaque nouvelle rentrée de révéler les futures voix qui comptent, publient pour la première fois un texte de science-fiction. Ce saut dans l’inconnu passera par, là encore, un jeune primo-romancier, Martin Lichtenberg. En revanche, aucune collection toute neuve n’accompagne l’arrivée du genre de Philip K. Dick chez l’éditeur de Catherine Delors. Alors, seulement un « one-shot » ?

Nommé médiateur du livre (mais aussi de la musique) en 2020, Jean-Philippe Mochon poursuit sa mission avec un deuxième mandat. Un décret en date du 19 octobre dernier le reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Le 10 octobre, les autorités indiennes ont engagé des poursuites à l’encontre de l’autrice indienne, pour des propos qu'elle a tenus en 2010. Elle avait affirmé que le Cachemire « n’a jamais fait partie intégrante de l’Inde ». L’Inde et le Pakistan s’affrontent depuis des années pour le contrôle de cette région et usent d’une répression qui, selon PEN International, prend de l’ampleur. 

Ce vendredi 6 octobre, les représentants des auteurs et ceux des éditeurs se retrouvaient rue de Valois, au ministère de la Culture, pour une assemblée plénière. Celle-ci avait pour objet les à-valoir, mais le rendez-vous a menacé de tourner court : le ministère s'était en effet opposé, dans un premier temps, à la présence de Denis Goulette, avocat conventionné par la Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse pour défendre les intérêts des écrivains.

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique. 

Les employés d'Editis envisagent de débrayer, et pas n’importe quand : à la parution du 25e opus de Marc Levy, La Symphonie des monstres, prévue ce 17 octobre. En empêchant la commercialisation du livre, les syndicats visent la direction d'Editis, pour la forcer à respecter les engagements salariaux pris. Car ces augmentations tardent toujours à se refléter sur les revenus. Et Marc Levy, servant d'otage, en fera donc les frais.

Amazon, le géant du e-commerce, est sous le feu des projecteurs judiciaires. La Commission Fédérale du Commerce (FTC), soutenue par 17 États, a déposé une plainte mardi devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse Amazon d'abuser de sa position dominante pour manipuler les prix, étouffer la concurrence et surfacturer les vendeurs.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

Le nom cryptomonnaie, intégrant le préfixe grec crypto, qui veut dire « caché », semble déjà nous indiquer qu’il s’agit d’un univers complexe, accessible simplement à quelques initiés. On approche ainsi, étymologiquement, d’une partie de la vérité. Il est en effet difficile de réussir dans le maniement des monnaies virtuelles quand on n’a bénéficié d’aucune formation, si ce n’est le visionnage de quelques vidéos sur les réseaux sociaux. 

BienTropPetit — La Ligue des droits de l’Homme (LDH), de longue date engagée contre la censure des œuvres et pour la liberté de création, a déposé un recours en annulation de l'arrêté ministériel restreignant l'accès du livre Bien trop petit de Manu Causse (éditions Thierry Magnier) aux mineurs. Une question prioritaire de constitutionnalité sera par ailleurs déposée contre la loi du 16 juillet 1949, à l'origine de l'arrêté.

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

RentréeLittéraire23 - Avant que les Européens ne débarquent, Montréal était un territoire mohawk, connu sous le nom de Tiohtià:ke en langue mohawk. Après avoir été emprisonné pendant dix ans pour avoir tué son père violent dans un moment de désespoir, Elie Mestenapeo, un jeune Innu de la Côte-Nord du Québec, est exclu de sa communauté. 

#BienTropPetit – Ce 17 juillet 2023, Gérald Darmanin a signé un arrêté qui interdit à la vente aux mineurs du livre de Manu Causse, Bien trop petit. Paru chez Thierry Magnier, le titre « manifestement destiné à la jeunesse, contient, à travers le récit d’une fiction imaginée par le personnage principal (...) la description complaisante de nombreuses scènes de sexe très explicites ». L’éditeur, qui a découvert la nouvelle ce matin, s’est tourné vers son service juridique.

En collaboration avec l'institut de sondages GfK, l’Association des éditeurs belges (ADEB) donne chaque année un aperçu du marché du livre en Belgique francophone. Les données collectées et synthétisées par GfK portent sur les livres achetés en librairie et via internet. L’ADEB les enrichit des chiffres de ventes directes récoltés auprès des éditeurs.