procès du Department of Justice

Visé par 37 chefs d'accusation concernant la gestion de documents classifiés à l'issue de son mandat de président des États-Unis, Donald Trump fait preuve d'un sens de la mesure et de priorités désarmantes. Fixé au 11 décembre prochain, le procès doit être reporté, assure son équipe d'avocats : l'homme d'affaires sera en effet bien trop occupé par sa candidature à l'élection présidentielle de 2024.

Le ministère de la Justice américain a annoncé, le 7 avril, la condamnation d'une citoyenne californienne originaire d'Iran. Elle écope de 4 ans de prison, suivis de 3 ans de liberté surveillée, pour avoir apporté son soutien financier à un projet d’enlèvement de Masih Alinejad, journaliste, autrice et militante américaine, critique du régime iranien.

#ProcesAntitrust – Citer un prix Nobel de littérature pour clore les investigations ne manquait déjà pas d’humour. Choisir John Steinbeck devenait plus cocasse encore : c’est chez Viking Press que le romancier fit paraître The Grapes of Wrath, (Les raisins de la colère, trad. Charles Recoursé 2022), prix Pulitzer 1940. Or, la maison appartient désormais à Penguin Random House, client au rachat de Simon & Schuster, qu’a éconduit la justice américaine.

#ProcesAntitrust - La Justice américaine s’est prononcée : le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House, pour un montant de 2,18 milliards $ ne se fera pas. Point à la ligne. La juge de district Florence Y. Pan a rendu ce 31 octobre son verdict, considérant que cette fusion nuirait probablement à la concurrence. Et ce, plus particulièrement pour les auteurs de best-sellers – qui gagnent au moins 250.000 $...

#ProcesAntitrust — Ce vendredi 19 août marquait le dernier jour de la phase des auditions dans un procès d'envergure opposant le ministère de la Justice américain au groupe Penguin Random House. Ce dernier souhaite acheter un de ses concurrents, Simon & Schuster, ce qui déséquilibrerait l'industrie de l'édition, selon les pouvoirs publics. La décision de justice, qui pourrait bloquer le rachat, ne sera connue que dans quelques mois.

#ProcesAntitrust – 2,18 milliards pour racheter Simon & Schuster, ou comment le plus gros éditeur américain, Penguin Random House, tente de devenir plus gros encore. Le procès qu’intente le gouvernement américain pour concurrence déloyale a débuté ce 1er août : toute son étrangeté réside en ce que le ministère de la Justice semble plus soucieux de défendre les intérêts des best-sellers que de l’industrie du livre…

#ProcesAntitrust – En s’attaquant à la fusion entre Penguin Random House et Simon & Schuster, l’administration Biden a déclenché une fantastique bataille antitrust. Pas la plus remarquable économiquement — l’industrie du livre même outre-Atlantique ne pèse pas si lourd. Mais le ministère de la Justice a décidé de sortir la grosse Bertha pour pilonner sans compter. Amusant : le pilon, on connaît bien dans l’édition…

#ProcesAntitrust – Rare dans ses apparitions publiques, plus encore dans une cour fédérale, Stephen King sera appelé à la barre le mois prochain. Le gouvernement conteste en effet le rachat du groupe Simon & Schuster par Penguin Random House, pointant une future distorsion de concurrence. L’offre, portée à 2,18 milliards $, fait jaser dans le Landerneau autant qu’elle terrifie une grande partie de l’industrie.

#ProcesAntitrust – Dès la fin de l’année 2020, les premières rumeurs indiquaient le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House. Puis vint un chiffre, 2,175 milliards $ — laissant loin derrière le groupe Hachette Livre, intéressée depuis des années ou d’autres potentiels investisseurs. En mai dernier, l’autorité de la concurrence britannique donnait son accord, autorisant le rachat. Sauf qu’aux États-Unis, tout coince. Et soudainement, le ministère de la Justice sort de sa tannière : mauvais signe...

Publié en juin dernier avec l'aval d'un juge, le livre de John Bolton, ex-conseiller chargé de la sécurité nationale auprès du président Trump, pourrait tout de même valoir quelques problèmes à son auteur. The Room Where It Happened fait l'objet d'une action en justice menée par le ministère de la Justice américain, qui accuse Bolton d'avoir enfreint une clause de confidentialité... Et souhaite désormais saisir l'ensemble des droits d'auteur, mais aussi l'avance reçue par Bolton.

Des forces garantes de l’ordre public, mais pas soumises au droit d’auteur ? Quand la police américaine décide d’arborer sur ses voitures le logo d’un super héros, l’éditeur s’étrangle. Ainsi, le crâne caractéristique du Punisher, personnage de l’écurie Marvel, était arboré par des policiers américains, voire sur des véhicules de patrouille. Pas glop…

Publier les mémoires d'un ancien employé de la CIA, qui est devenu le délateur public et ennemi de la démocratie Big Brother américaine, le risque était grand. Pour n'avoir pas fait relire son texte par les autorités - CIA et NSA - Snowden se retrouve pris dans un procès, intenté par le ministère de la Justice. L'accusé assure avoir agi en toute conscience.

La dernière étude portant sur la réforme de la loi sur la diffamation effective en Irlande du Nord a été accueillie à bras ouverts par la Société des Auteurs (SoA) et le PEN English. Achevé en juin dernier par le Dr Andrew Scott, du département de droit à la London School of Economics and Political Science, ce rapport montre que le droit irlandais devrait prendre exemple sur celui en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, connu sous le nom de Defamation Act 2013.

La contrefaçon en ligne va prendre un grand coup de pied dans le postérieur. Le Department of Justice américain annonce qu’Artem Vaulin, propriétaire de Kickass Torrents, ouvert en 2008, vient d’être arrêté par les autorités de Pologne. Une plainte pénale pour violation du copyright a été déposée à la Cour de district de Chicago. Avec plus de 50 millions de visiteurs uniques mensuels, le site est classé comme le 69e plus visité du web, d’après la plainte.

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Deux organisations d’auteurs et le syndicat des libraires américains se sont associés pour demander au gouvernement américain d’agir. Contre Amazon, évidemment. Estimant qu’il y a plus que matière à ouvrir une procédure pour violation des lois antitrust, ils brossent de la société un tableau noirissime – où d’aucuns se reconnaîtront certainement. Mais en attendant la condamnation, ou même l’ouverture de l’enquête, qu’en est-il ?

La presse savoure déjà, et à tort, le conflit annoncé entre Penguin Random House et Amazon. Un passionnant épisode estival qui s'approche, pour remplir les longues journées des juilletistes et aoûtiens. Bien entendu, la dispute n'intervient, pour l'instant, que sur le territoire britannique, et pas vraiment avec la puissance d'un Hachette contre Jeff Bezos. Surtout que les deux parties continuent de nier. Mais alors ?

Jon Krakauer, l'auteur du célèbre Into the Wild, adapté au cinéma par Sean Penn, s'arrêtera avec appréhension dans la ville de Missoula, dans l'État du Montana. Pourtant, son dernier livre de non-fiction fait apparaître le nom de la cité dans le titre, mais l'accole à une seconde partie moins heureuse, « Rape and the Justice System in a College Town » (« Le viol et le système juridique dans une ville étudiante »). Les habitants sont choqués.

Le conflit évoqué en début de mois entre Amazon et l'éditeur américain HaperCollins tournait bel et bien autour du contrat d'agence. Cette solution contractuelle permet à l'éditeur de fixer le prix de vente de ses livres numériques. Sauf qu'elle n'est pas du goût du cybermarchand qui ne goûte cette contrainte que du bout des lèvres. 

Les critiques fusent, et fuseront encore, contre Amazon, et ses tentatives d'intimidation. Ce mardi, c'est un dirigeant de la société qui a pris la parole pour défendre les choix opérés par la firme, accusée de faire pression sur Hachette Book Group. Le différend commercial est entré dans son troisième mois, officiel, mais a démarré en novembre 2013. Clairement, Amazon veut une évolution des conditions contractuelles, et obtenir de meilleurs avantages. 

Les 33 procureurs d'État convaincus qu'ils feront plier Apple devant la Justice, maintiennent une forte pression. Initiateurs du recours collectif qui vise à indemniser les clients ayant payé trop cher leurs livres numériques, ils réclameraient un montant de 840 millions $ de dommages-intérêts. Et comme la firme à la Pomme tente d'obtenir un délai dans cette affaire, ils n'hésitent plus à parler d'obstruction à la justice.

Alors que la class action menée depuis les différents États américains sera bien jugée dans les temps, la 2e cour d'Appel de New York examinera malgré tout la mise en suspens du procès. Et ce, durant le temps nécessaire pour que soit rendu un second verdict, après la condamnation intervenue en juillet dernier. Suite à ce premier procès, Apple avait été reconnu coupable d'entente par la juge Denise Cote - dont on ne cessera jamais de se demander si elle avait vraiment bien compris ce qui se passait...

Amazon avait été le premier à réagir, trop heureux d'offrir à ses clients des bons d'achat à utiliser sur sa plateforme. En effet, suite aux conclusions quant à l'entente sur le prix des ebooks entre 5 grands éditeurs et Apple, ces derniers avaient été reconnus coupables d'entraves à la libre concurrence, conduisant des milliers de consommateurs à payer plus cher leurs livres. 

Les prix du livre numérique n'en finissent pas de provoquer procès et audiences : après les États-Unis, où Apple est accusé d'avoir participé à une collusion autour des tarifs des publications de 5 groupes d'édition, le Bureau de la Compétition canadien s'est intéressé au sujet. Et propose un règlement aux revendeurs, qui ouvre plus largement la porte aux remises. Règlement contesté par Kobo : Jean-Marc Dupuis, directeur général Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) revient avec nous sur cette situation.

Le procès intenté par le Department of Justice à 5 grands groupes d'édition (Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, ainsi que Simon & Schuster) et Apple, autour d'une entente sur le prix des livres numériques, concerne peu ou prou exclusivement Apple, désormais. Le revendeur n'a pas signé le règlement proposé, et doit désormais assurer sa défense, seul. Ou presque.

Apple vient de déposer une énième requête sur le bureau de la juge Denise Cote, chargée par le Department of Justice (DoJ) de se prononcer sur les pratiques d'entente autour du prix des livres numériques convenues entre la marque à la pomme et cinq grands éditeurs. Ce document demande le transfert du procès dans l'État où a été déposée la plainte, et celui où une action collective a été mise en place. Soit la Californie et le Texas, à la place de New York.

Avant de gérer les affaires civiles au sein du Department of Justice (DoJ), William Bear fut le principal rédacteur du Sherman Act, texte fondateur pour la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles aux États-Unis. Et il s'avère donc particulièrement bien placé pour évoquer l'entente entre Apple et plusieurs grands éditeurs autour du prix des livres numériques.

Andre Wylie, redoutable agent littéraire connu comme « Le Chacal » dans le milieu, ne s'est pas fait que des amis au cours de sa carrière. À plus de 70 ans, il jette un regard acéré sur Amazon et son système commercial relatif au livre. D'après lui, le site de e-commerce se fourvoie en essayant de couvrir tous les domaines, un appétit qui risque de lui coûter cher.

L'avocat de la firme à la pomme, Orin Snyder, a répondu aux injonctions commerciales du Department of Justice adressées à Apple dans le cadre d'un règlement pour entente sur le prix des livres numériques. La firme devait se conformer à une série d'exigences, la plupart bouleversant son modèle économique et mode de fonctionnement commercial habituel. Denise Cote, la juge en charge du dossier, a rappelé son intention : rester juste, et non instrusive.

Accusés d'avoir fomenté une entente autour des prix des livres numériques avec Apple, six grands éditeurs américains ont évité le procès du Department of Justice américain, laissant Apple seul sur le banc des accusés. Pour ce faire, Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan et Penguin Group ont signé un règlement et versé plus de 160 millions $.