propriété intellectuelle procès

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès contre l'intelligence artificielle se multiplient depuis quelques mois déjà. Ou, plutôt, contre les sociétés qui développent des outils basés sur cette technologie. Artistes et auteurs affirment avoir été victimes de vols, pour nourrir les machines...

Dans son titre Gris, le rappeur Vald déplore : « On a réduit à une boucle de ceinture la sagesse d'Hermès. » Car oui, avant de devenir une des marques de luxe les plus célèbres du monde, c'est le nom du messager des dieux, également psychopompe ou encore protecteur des marchands. C'est aussi le nom d'une librairie de l'antique Smyrne, Izmir, aujourd'hui en Turquie, qui se trouve aujourd'hui au coeur d'un conflit juridique insolite : le géant du luxe attaque son propriétaire...

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Tolkien Estate et Amazon ont remporté leur procès contre l'auteur et éditeur, Demetrious Polychron, qui avait initialement publié un livre intitulé, The Fellowship of the King, avant de réclamer 250 millions $, affirmant qu'Amazon Prime Video l'avait plagié pour sa série télévisée, Les Anneaux de Pouvoir. Résultat : le tribunal du district de Californie a condamné l'écrivain a payer près de 134.000 $ (environ 122.000 €) de frais juridiques aux premiers, révèlent des documents émis ce 14 décembre.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Étendu en cette rentrée 2023 aux élèves de 6e et de 5e, le Pass Culture profitera peut-être bientôt à d'autres chanceux. Un décret de la Première ministre permet en effet officiellement le don des biens acquis grâce au crédit alloué : une fois lus (ou non), les livres pourront par exemple être transmis, sans restrictions.

Ahlem Mahmoud Driss, éditrice en Tunisie et au Sénégal, revient sur son parcours personnel et sur l’ambition de sa maison Celi Éditions, créée en 2005 : affirmer le rôle prédominant du livre comme support d’éducation en Afrique. Pour cela, elle œuvre pour l'apprentissage de la lecture aux enfants, quels que soient leur âge, leurs difficultés ou leurs handicaps. Et aborde des sujets tabous tels que la dyslexie, la trisomie, la mort, ou encore la religion… Propos recueillis par Agnès Debiage, fondatrice d’ADCF Africa.

La scène musicale et artistique de Bristol, ville du sud-ouest du Royaume-Uni, vaut bien un livre. Peut-être même deux, puisqu'elle donna naissance à un genre, le trip hop, à mi-chemin entre le rock, le hip hop et la dance, représenté par Massive Attack et Tricky. Melissa Chemam, autrice d'En dehors de la zone de confort (2016, Anne Carrière), estime cependant que Florine Delcourt, pour son propre livre Tricky, antistar superstar (2023, Playlist Society), a repris « des bouts de phrases, qui sont copiées, raccourcies et recollées », de son travail.

La foire du livre de Londres s'est ouverte ce 18 avril avec une série de séminaires Main Stage. L'un des rassemblement s'intitulait « Le droit d'auteur dans un contexte mondial : Menaces actuelles et questions émergentes ».

L'autrice-compositrice américaine Taylor Swift est visée par une plainte pour violation du copyright autour du livret qui accompagnait son album Lover, commercialisé en 2019. Teresa La Dart estime que Swift s'est un peu trop inspirée de son propre recueil, également titré Lover, autopublié en 2010.

Des sénateurs ont récemment cherché à introduire un cavalier législatif dans la loi DADUE, qui aurait conduit à une modification du Code de la Propriété Intellectuelle. Jugé irrecevable, car contraire à la Constitution, l'amendement n'aura donc pas été discuté en séance. Pour Katerine Louineau, représentante du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices), voilà qui interroge : certains cavaliers tiendraient mieux sur leur selle que d'autres ?

Quand une adaptation bat des records sur Netflix, elle attire l’attention et inspire des produits dérivés. L’idée d’une comédie musicale tombait sous le sens : la romance qui se déroule en ce début de XIXe siècle britannique, durant la Régence, s’y prêterait aisément. Sauf que Netflix n’est pas à la production… et que les petits malins ayant produit ce spectacle apprennent à leurs dépens de quel bois se chauffent les avocats du service de streaming.

#ZLibraryCase – Le livre numérique en France a retrouvé un rythme de croisière en 2021, après une année 2020 explosive. Passant de 13,5 % de croissance à 3,6 %, le marché s’est relativement stabilisé — les mesures sanitaires liées à la pandémie auront fortement joué. Mais le piratage d’ebooks, lui, ne connaît ni Covid ni repos : voici l’édition française contrainte à une nouvelle croisade anti-pirates.

EXCLUSIF – Le courrier électronique, email de son petit nom, a désormais plus de 50 ans. Sa démocratisation attendra cependant quelques années, avec une adoption privilégiée aux lettres manuscrites. La fin des grandes correspondances d’écrivains sur papier s’amorçait, les auteurs privilégiant l’épistolaire numérique. Avec les dangers que l’on pressent aisément : en cas de décès, quel avenir pour ces échanges et leur archivage ?

Michel Houellebecq a-t-il plagié El Hadji Diagola, comme le défend ce dernier depuis la publication de l'ouvrage Soumission ? Pour le tribunal de Paris, qui a rendu sa décision ce 12 mai, l’auteur franco-sénégalais est irrecevable à agir en contrefaçon de droit d’auteur : le procès n'aura donc pas lieu. L'avocat de Diagola, Me Jean-Baptiste Ngandomane, a annoncé faire appel de cette décision. 

Mi-mars, Dupuis dévoilait le retour du Héros Sans Emploi, Gaston Lagaffe, création d’André Franquin. Le dessinateur québécois Delaf se voyait confier une délicate mission de poursuite de l’œuvre. Mais rapidement, la fille de l’auteur, Isabelle Franquin, a décidé de s’interposer, et d’attaquer en justice, faisant valoir son droit moral dans la procédure.

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, en 2017, le dessinateur Allan Barte chronique les péripéties du président de la République, de ses petites phrases à ses réformes, en passant par sa gestion de la crise sanitaire, évidemment. Ces dessins sont réunis dans plusieurs albums, intitulés Vivre en Macronie, publiés par les éditions Ant. Dès 2019, le fondateur de ces dernières, Anthony Roux, a mis en ligne un site parodique, En Marche 2022, pour les promouvoir. Sauf que la réalité a rattrapé la fiction, et n'a visiblement pas le cœur à rire...

La plateforme de ecommerce Shopify, qui propose des solutions de création de boutiques en ligne, fait l'objet d'une plainte déposée par cinq éditeurs américains spécialisés dans les ouvrages scolaires et pédagogiques. Ils reprochent à la société des moyens de lutte contre les contenus contrefaits et piratés bien trop insuffisants à leur goût. 500 millions $ de réparations sont attendus...

Succès non négligeable pour un livre politique, Faire, signé François Fillon, s'est vendu à près de 122.300 exemplaires (données Edistat). À 20 € pièce, le chiffre d’affaires représentait plus de 2,4 millions € pour l'éditeur. Sorti en septembre 2015, le document allait préfigurer la campagne présidentielle du candidat, vainqueur de la primaire de droite. L'auteur est revenu sous le feu des projecteurs judiciaires, avec des hoquets quant au contrat de l'ouvrage.

Voilà plusieurs semaines que la tempête gronde en Campanie, avec pour trame de fond le festival Esercizi di libertà, de Ravello. Cette ville de la côte accueille chaque année des auteurs pour des rencontres — et comme son nom l’indique, une certaine liberté intellectuelle est de rigueur. Mais l’intervention en juin dernier du président de la Région, Vincenzo De Luca, assombrit les réjouissances. 

Secret de polichinelle, peut-être, mais bien conservé tout de même. Et surtout coup de maître, quand on pense aux ramifications, de la part d’Editis. Eric Zemmour, auteur esseulé, qu’Albin Michel avait dégagé de son catalogue de rentrée, n’avait d’autres options que l’autopublication pour maintenir la sortie de son livre. Il a donc ajouté une société d’édition aux cordes de sa propre entreprise, Rubempré. Et tant qu'à faire, autant se trouver une structure de diffusion, pour assurer la présence dans les points de vente, non ?

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

L'analyste, directeur adjoint de la CIA puis président des États-Unis (!) Jack Ryan, personnage créé par Tom Clancy, fait face à l'une de ses épreuves les plus délicates... au tribunal. En effet, plusieurs parties se déchirent, revendiquant les droits sur le personnage, apparu dans les livres de Clancy, mais aussi dans des séries et films...

En Espagne, Descargasmix.com incarnait le must-have en matière de contenus piratés, en langue espagnole. La plateforme, ainsi que les 15 noms de domaine associés, aurait officié plusieurs années avant qu’en 2015, les autorités n’y mettent un terme. Maintenant que le procès se dessine, les deux opérateurs font face à une peine de 6 années de prison et 6 millions € d’amende.

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

ProcesIA - Un procès à hauts enjeux pour l'édition, les bibliothèques et la diffusion du patrimoine sur internet s'annonce : le 1er juin 2020, 4 éditeurs américains portent plainte contre la plateforme Internet Archive, l'accusant de numériser et diffuser illégalement des livres protégés par le copyright. Le site affirme se conformer au fair use et servir l'intérêt public. Le procès est fixé au mois de novembre 2021.

ProcesIA - Engagée dans un procès aux enjeux financiers importants, la plateforme Internet Archive fait face à des accusations d'atteintes au copyright formulées par quatre grands groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House. La défense de la structure met en avant la notion de fair use, qui viendrait justifier la mise à disposition de livres numériques couverts par le droit d'auteur.

Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...