réforme RAAP

Malgré un contexte économique des plus complexes, miné par l'inflation, le gouvernement a présenté, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de sa réforme des retraites. L'appel à la mobilisation générale des syndicats de travailleurs, pour ce jeudi 19 janvier, sera suivi dans le secteur du livre, puisque l'allongement de la durée du travail le concerne dans son ensemble.

Avant même le rapport Racine, remis en janvier 2020 au ministre de la Culture, qui reconnaissait la paupérisation des artistes-auteurs, ces derniers alertaient sur une baisse de leurs revenus et une dégradation de leurs conditions de travail et de vie. Selon Paola Appelius, traductrice littéraire et présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France, les préoccupations ont été entendues, et le travail d'amélioration a bel et bien commencé. Nous reproduisons ci-dessous sa lettre ouverte aux auteurs.

ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.

FIBD 2020 - Angoulême deviendra un haut lieu de la contestation sociale, dans le monde culturel. Après l’appel à une Marche en janvier 2015, pour dénoncer la réforme des retraites que portait le RAAP, un débrayage était annoncé en janvier 2016. Le décret sur la réforme était passé en catimini, et la réforme RAAP/IRCEC prenait forme. Quatre ans plus tard, le goût de la mobilisation revient. Avec celui du sang…

Lors du lancement de l’année de la BD, tout le monde se souvient des mots de Jul, le parrain : « Le rapport Racine est un animal fabuleux, comme le Marsupilami ! On sait qu’on va le voir, mais on ne sait pas quand ! » Diatribe lancée devant le ministre Franck Riester qui avait soulevé une certaine gêne. Mais juste, ô combien !

RAAP. IRCEC. Dans la série des organismes pointés par les auteurs pour leurs dysfonctionnements, ces noms doivent sembler familier. Ces acronymes, vous les avez sans doute vu passer en 2014, lors de la mobilisation des auteurs contre la réforme de leur régime de retraite complémentaire.

Depuis 15 ans, la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) répartit chaque année aux auteurs et aux éditeurs de livres, à parts égales, l’ensemble des droits perçus au titre du droit de prêt en bibliothèque. 

L'action lancée autour du site Extinction-culturelle.fr a démarré hier seulement, et déjà, les réseaux sociaux sont envahis de dessins, de témoignages et de revendications d'auteurs et d'autrices. Rappelons que 41% des auteurs professionnels vivent avec moins que le SMIC.

La Japan Expo qui se tenait cette année a permis de lever le voile sur les mangakas français. Mais également de parler d’argent, terme toujours tabou dans le secteur. Romain Lemaire, répondant avec une transparence rare sur son propre travail, pose aussi les bases d’une relation contractuelle solide.

Depuis plusieurs mois, les artistes-auteurs s'inquiètent des réformes de leur régime social annoncées pour le 1er janvier 2019, qui concerneraient à la fois le recouvrement des cotisations sociales et le précompte de ces dernières. Pour les auteurs, le paiement d'une cotisation retraite équivaudra ainsi à 6,90 % de leurs revenus prélevés par an, parallèlement à d'autres réformes qui ont un impact direct sur leurs rémunérations.

Depuis plusieurs semaines, les auteurs haussent le ton : les rémunérations ne sont pas mirobolantes, et plusieurs réformes de leur sécurité sociale menacent encore leurs revenus. En face, éditeurs et pouvoirs publics se renvoient la balle. Denis Bajram, auteur, dessinateur et scénariste de bande dessinée, cocréateur des États généraux de la bande dessinée, décrit dans une tribune ce qui attend la création française si la situation ne change pas...

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques... 

Cette édition 2018 du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême n'était pas exempte d'une contestation portée par auteurs et autrices. Tous ont encore une fois alerté sur leur précarité et les conditions difficiles d'exercice de leur métier. Christelle Pécout, autrice et vice-présidente du Syndicat des auteurs de bande dessinée, évoque avec nous l'actualité sociale des auteurs, de la rémunération des dédicaces à la représentation des femmes au Festival d'Angoulême.

La réforme du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels n'a pas fini d'inquiéter les principaux intéressés : un arrêté publié le 22 juillet 2017 décrit les nouvelles dispositions qui modifient le règlement du RAAP. Les auteurs informés en cette période estivale dénoncent un arrêté qui « empire encore les règles du jeu ».

Après Aurélie Filippetti, auteure, pour ouvrir le mandat du président François Hollande, le livre revient au cœur du ministère de la Culture avec Françoise Nyssen, ministre de la Culture du gouvernement d'Édouard Philippe, Premier ministre d'Emmanuel Macron. Le monde du livre se réjouit évidemment largement de cette nomination.

À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, qui aura lieu le 23 avril, les candidats finalisent leur programme. Culture, numérique, éducation, tous ont des idées bien définies dans le domaine. Aujourd’hui, le Syndicat des Écrivains de la Langue Française (SELF) s’adresse aux candidats afin de connaître leurs positions concernant les auteurs et leur rémunération.

Les traducteurs ne comptent pas pour du beurre : c'est un peu l'idée que cherche à faire passer l'ATLF, Assocation des Traducteurs Littéraires de France. Si ce message circule de mieux en mieux dans le monde du livre et en dehors, la défense des droits des traducteurs est bien sûr sans répit. Entretien avec Corinna Gepner, présidente de l'ATLF.

Différentes organisations d’auteurs s’étaient donné rendez-vous ce matin aux colonnes de Buren, Les Deux Plateaux, situés dans la cour d’honneur du Palais Royal. Au pied du ministère de la Culture, une action s’est organisée : couvrir les œuvres de Daniel Buren, comme pour figurer l’étouffement que provoquera sur les artistes auteurs la réforme du RAAP, ayant trait à la sécurité sociale.  

Ce 22 mars, les organisations d’auteurs ont donné rendez-vous à tous, devant le ministère de la Culture. Sera remise aux services de Valois une pétition dénonçant les effets négatifs du décret RAAP. « Pour passer du virtuel au réel et remettre au ministère les 219 pages de signatures de la pétition, rendez-vous mardi 22 mars à 10 h 30 », lancent les organisateurs. 

Les personnalités politiques se donnent nécessairement rendez-vous en cette période, Porte de Versailles, pour des bains de foules et autres séances de dédicace. Le passage de Manuel Valls consacrait moins la présence d’un auteur que d’un Premier ministre. Il se serait pourtant bien écoulé quelque 4000 exemplaires de son livre L’exigence, sorti fin janvier. Accompagné d’Audrey Azoulay, Manuel Valls a fait un grand tour et lâché quelques commentaires. 

Depuis le 30 décembre 2015, les associations et organisations syndicales défendant les artistes auteurs ne décolèrent pas. La réforme de la sécurité sociale, largement contestée, a été entérinée avec le décret d’application, signé de la main du Premier ministre. La rue de Valois n’a finalement pas eu grand-chose à dire, tant le ministère des Affaires sociales avait verrouillé l’ensemble de cette réforme. Aux auteurs, maintenant, de se faire entendre.

Publié en catimini le 30 décembre 2015, le décret portant sur la réforme des cotisations des artistes auteurs ne sera jamais digéré. Une pétition réclamant tout simplement son abrogation vient d’être mise en ligne avec les accents d’une lettre ouverte, adressée directement au Président de la République, ainsi qu’aux ministères de la Culture et des Affaires sociales. 

La ministre de la Culture ne pensait certainement pas à mal, en choisissant huit auteurs de la bande dessinée pour une promotion exceptionnelle des Arts et des Lettres. Pour la rue de Valois, il s’agissait de manifester son soutien aux professionnels. Pour trois auteures, c’est du flan. Au mieux, une erreur de casting, au pire, un geste politique creux...

Intervenu en marge des États généraux, Mathieu Gabella, du SNAC BD, venait présenter le cahier de doléances que porte le syndicat. L’occasion également de revenir sur tout une année 2015 de mobilisation de la part des auteurEs, tant du côté des réformes sociales que de leur rémunération. Un constat : globalement, beaucoup de difficultés à se faire entendre.

Les négociations qui intervenaient dans le cadre de la réforme de la retraite complémentaire des auteurs ont tourné court. Si le ministère de la Culture a fait preuve de toute la bonne volonté possible, les organisations d’auteurs sont déconfites devant la réaction du ministère des Affaires sociales. Discussions « bancales », où les représentants des auteurs « ont assez peu eu accès à la parole ». Le tout se conclut sur une note très pessimiste...

Dix-huit organisations professionnelles ont décidé d’en appeler à la ministre des Affaires sociales, mais également aux ministres des Affaires sociales et de la Culture. Marisol Touraine et Fleur Pellerin sont une fois de plus sollicitées dans le cadre de la réforme de la retraite complémentaire. Votée le 24 septembre dernier par les conseils d’administration du RAAP et de l’IRCEC, cette dernière est bien loin de faire l’unanimité, tout particulièrement chez les créateurs. (plus d’informations)

Sept syndicats d'artistes auteurs se sont regroupés pour diffuser une pétition adressée aux ministères de la Culture et des Affaires sociales. Alors qu'une concertation était promise, l'IRCEC/RAAP, organismes de perception, n'ont toujours pas organisé de véritable discussion « sur la mise en place d'une cotisation retraite complémentaire », notent les syndicats. 

Nicolas Bedos a tenu parole : il avait promis, pour cette seconde présentation de la 27e nuit des Molières, de faire mieux encore que l'année passée. Pari relevé, et manifestement tenu, devant une ministre de la Culture amusée, par la prestation de Sébastien Thiéry. L'auteur et comédien a fait sensation en débarquant « à poil » face à Fleur Pellerin... 

Chose promise, chose due : le Conseil Permanent des Ecrivains ainsi que l'ensemble des organisations représentatives des auteurs, illustrateurs, dessinateurs, sociétés de gestion et on en passe, et on en oublie, se regrouperont ce 21 mars, lors du Salon du livre de Paris. « Pour la première fois tous les auteurs du livre, tous secteurs éditoriaux confondus et toutes associations syndicats et sociétés qui les représentent, s'unissent pour alerter l'opinion sur leur condition », expliquent-ils.