réforme RAAP IRCEC

Malgré un contexte économique des plus complexes, miné par l'inflation, le gouvernement a présenté, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de sa réforme des retraites. L'appel à la mobilisation générale des syndicats de travailleurs, pour ce jeudi 19 janvier, sera suivi dans le secteur du livre, puisque l'allongement de la durée du travail le concerne dans son ensemble.

ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.

FIBD 2020 - Angoulême deviendra un haut lieu de la contestation sociale, dans le monde culturel. Après l’appel à une Marche en janvier 2015, pour dénoncer la réforme des retraites que portait le RAAP, un débrayage était annoncé en janvier 2016. Le décret sur la réforme était passé en catimini, et la réforme RAAP/IRCEC prenait forme. Quatre ans plus tard, le goût de la mobilisation revient. Avec celui du sang…

RAAP. IRCEC. Dans la série des organismes pointés par les auteurs pour leurs dysfonctionnements, ces noms doivent sembler familier. Ces acronymes, vous les avez sans doute vu passer en 2014, lors de la mobilisation des auteurs contre la réforme de leur régime de retraite complémentaire.

Depuis 15 ans, la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) répartit chaque année aux auteurs et aux éditeurs de livres, à parts égales, l’ensemble des droits perçus au titre du droit de prêt en bibliothèque. 

Cette édition 2018 du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême n'était pas exempte d'une contestation portée par auteurs et autrices. Tous ont encore une fois alerté sur leur précarité et les conditions difficiles d'exercice de leur métier. Christelle Pécout, autrice et vice-présidente du Syndicat des auteurs de bande dessinée, évoque avec nous l'actualité sociale des auteurs, de la rémunération des dédicaces à la représentation des femmes au Festival d'Angoulême.

La réforme du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels n'a pas fini d'inquiéter les principaux intéressés : un arrêté publié le 22 juillet 2017 décrit les nouvelles dispositions qui modifient le règlement du RAAP. Les auteurs informés en cette période estivale dénoncent un arrêté qui « empire encore les règles du jeu ».

À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, qui aura lieu le 23 avril, les candidats finalisent leur programme. Culture, numérique, éducation, tous ont des idées bien définies dans le domaine. Aujourd’hui, le Syndicat des Écrivains de la Langue Française (SELF) s’adresse aux candidats afin de connaître leurs positions concernant les auteurs et leur rémunération.

Différentes organisations d’auteurs s’étaient donné rendez-vous ce matin aux colonnes de Buren, Les Deux Plateaux, situés dans la cour d’honneur du Palais Royal. Au pied du ministère de la Culture, une action s’est organisée : couvrir les œuvres de Daniel Buren, comme pour figurer l’étouffement que provoquera sur les artistes auteurs la réforme du RAAP, ayant trait à la sécurité sociale.  

Ce 22 mars, les organisations d’auteurs ont donné rendez-vous à tous, devant le ministère de la Culture. Sera remise aux services de Valois une pétition dénonçant les effets négatifs du décret RAAP. « Pour passer du virtuel au réel et remettre au ministère les 219 pages de signatures de la pétition, rendez-vous mardi 22 mars à 10 h 30 », lancent les organisateurs. 

Les personnalités politiques se donnent nécessairement rendez-vous en cette période, Porte de Versailles, pour des bains de foules et autres séances de dédicace. Le passage de Manuel Valls consacrait moins la présence d’un auteur que d’un Premier ministre. Il se serait pourtant bien écoulé quelque 4000 exemplaires de son livre L’exigence, sorti fin janvier. Accompagné d’Audrey Azoulay, Manuel Valls a fait un grand tour et lâché quelques commentaires. 

Depuis le 30 décembre 2015, les associations et organisations syndicales défendant les artistes auteurs ne décolèrent pas. La réforme de la sécurité sociale, largement contestée, a été entérinée avec le décret d’application, signé de la main du Premier ministre. La rue de Valois n’a finalement pas eu grand-chose à dire, tant le ministère des Affaires sociales avait verrouillé l’ensemble de cette réforme. Aux auteurs, maintenant, de se faire entendre.

Publié en catimini le 30 décembre 2015, le décret portant sur la réforme des cotisations des artistes auteurs ne sera jamais digéré. Une pétition réclamant tout simplement son abrogation vient d’être mise en ligne avec les accents d’une lettre ouverte, adressée directement au Président de la République, ainsi qu’aux ministères de la Culture et des Affaires sociales. 

Les négociations qui intervenaient dans le cadre de la réforme de la retraite complémentaire des auteurs ont tourné court. Si le ministère de la Culture a fait preuve de toute la bonne volonté possible, les organisations d’auteurs sont déconfites devant la réaction du ministère des Affaires sociales. Discussions « bancales », où les représentants des auteurs « ont assez peu eu accès à la parole ». Le tout se conclut sur une note très pessimiste...

Dix-huit organisations professionnelles ont décidé d’en appeler à la ministre des Affaires sociales, mais également aux ministres des Affaires sociales et de la Culture. Marisol Touraine et Fleur Pellerin sont une fois de plus sollicitées dans le cadre de la réforme de la retraite complémentaire. Votée le 24 septembre dernier par les conseils d’administration du RAAP et de l’IRCEC, cette dernière est bien loin de faire l’unanimité, tout particulièrement chez les créateurs. (plus d’informations)

Sept syndicats d'artistes auteurs se sont regroupés pour diffuser une pétition adressée aux ministères de la Culture et des Affaires sociales. Alors qu'une concertation était promise, l'IRCEC/RAAP, organismes de perception, n'ont toujours pas organisé de véritable discussion « sur la mise en place d'une cotisation retraite complémentaire », notent les syndicats. 

Le SNAC BD, section du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs réservée aux auteurs de bande dessinée, communique largement sur la réforme du régime retraite des auteurs. Le taux de cotisation du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAPP) sera revu à la hausse dès le 1er janvier 2016, ce que dénonce la profession. Les auteurs sont appelés à agir lors du Festival Quai des Bulles de Saint-Malo, le 11 octobre prochain.

L'arrivée de Fleur Pellerin à la rue de Valois montre – a priori – une sérieuse orientation numérique que le gouvernement Valls 2 souhaite donner à la chose culturelle. Plusieurs organisations professionnelles ont d'ores et déjà salué cette nomination – alors que la reconduction d'Aurélie Filippetti, pour Valls 1, n'avait pas vraiment fait bruisser. 

 Lutte sociale et récompense gouvernementale font-elles bon ménage ? La présidente de la Société des Gens de Lettres et du Conseil Permanent des Écrivains, Marie Sellier, a reçu ce lundi 14 juillet le grade de chevalier de la Légion d'Honneur. Mais depuis plusieurs mois, les organisations représentantes des écrivains attirent l'attention sur les conditions de vie des auteurs.

Le 10 juin 2014, les auteurs du SNAC BD (Syndicat national des auteurs et des compositeurs - Groupement des auteurs de bande dessinée) saisissaient leur plume afin d'alerter la ministre de la Culture sur leur régime de retraite complémentaire obligatoire. Le taux de cotisation augmentera dès 2016, réduisant les revenus des auteurs.

Depuis le début de la semaine, le SNAC BD a déclenché les hostilités : dans une lettre ouverte à la ministre de la Culture, ce dernier a fait état des difficultés, pour les créateurs, qu'entraînerait la réforme prochaine des cotisations retraite. En cause, les projets de l'IRCEC/RAAP, qui annonçaient « abruptement, par simple courrier et sans consultation d'aucune sorte, qu'à compter de janvier 2016 nous allions devoir cotiser à hauteur de 8 % de nos revenus pour financer notre retraite complémentaire obligatoire ». 

Les auteurs BD, au travers de leur syndicat, le SNAC BD, avaient alerté Aurélie FIlippetti des dérives et des problèmes que posait la réforme de leurs cotisations retraite. Dans une longue lettre ouverte, ils expliquaient : « Alors qu'il semblait impossible d'aggraver davantage la situation, le RAAP vient de nous annoncer abruptement, par simple courrier et sans consultation d'aucune sorte, qu'à compter de janvier 2016 nous allions devoir cotiser à hauteur de 8 % de nos revenus pour financer notre retraite complémentaire obligatoire. Actuellement les auteurs peuvent cotiser à cet organisme privé en ne versant qu'une cotisation minimale de 200 € par an. »

Dans une tentative, nous explique-t-on, pour apaiser les protestations des auteurs, devant la réforme de cotisation retraite à venir, le directeur du RAAP, Régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels, vient de faire parvenir un courrier aux adhérentes et adhérents, et néanmoins consoeurs et confrères. 

Annoncée depuis le 14 janvier, lors de la rencontre à la Maison de la poésie sur la réforme du régime de retraite des auteurs, qu'organisaient la Sofia et la SGDL, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire à hauteur de 8 % des revenus des auteurs devrait intervenir dès le 1er janvier 2016. La sentence est tombée dans une lettre de Frédéric Buxin, président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP). Pour le Snac BD, si la nouvelle n'est certes pas une surprise, l'heure est désormais à préparer « des actions qui réclameront le relais et l'adhésion de toutes et tous », se trouvant « dans le même bateau ».