régulation du marché

« On va mettre en place au moins une contribution qui puisse permettre de protéger le prix unique et permettre à nos auteurs, éditeurs et traducteurs d’être mieux aidés. » En visite au Festival du Livre, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place une taxe sur les livres d'occasion. La Bourse Aux Livres réagit dans cette tribune à la déclaration du Président de la République.

Le Syndicat national de l'édition (SNE) exprime de sérieuses préoccupations suite à la publication du décret du 5 avril dernier, autorisant la publicité pour les livres à la télévision pour une période de deux ans. Les éditeurs craignent que cette mesure ne fragilise le secteur de l'édition et n'appauvrisse la création littéraire, en l'absence de régulations spécifiques pour cette « expérimentation ».

Le volume des transactions ne cesse d’augmenter de par le monde, et il est de plus en plus difficile de s’y retrouver, et d’y voir tout simplement clair. Qui fait quoi avec l’argent de qui ? Dans ce dédale, qui peut laisser un brin perplexe, il peut être pertinent de s’aider du regard posé de quelques experts.

Investissements d'avenir, Plan France 2030 et Plan de Relance à la sortie de la crise Covid sont autant de « crédits exceptionnels » du ministère de la Culture, qui, entre 2017 et 2023, ont représenté plus de 3 milliards €. Avec la Cour des Comptes, le Sénat s'est penché sur la gestion et les attributions de cette somme conséquente, pour soulever plusieurs défaillances...

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Cet ouvrage collectif fait un tour plutôt complet de ce qui pourrait sortir la démocratie d’une espèce de torpeur, visible principalement dans le manque de participation aux élections et dans le discrédit porté sur les élus. Pour René Dosière et Gaël Giraud, qui dirigent cet ouvrage, des périodes historiques ont été des moments « instituants », 1940, 1958... Ce livre se donne pour but de lancer des idées pour préparer ce renouveau instituant nécessaire. Par Orélien Péréol.

Les regards des industries culturelles, ce 2 février, étaient rivés sur le Conseil de l'Union européenne, et plus particulièrement en direction du Conseil des représentants permanents (Coreper). Ce dernier examinait le IA Act, projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, et la France faisait de la résistance, en tentant de bloquer un texte jugé trop contraignant...

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

L'Union européenne tente d'encadrer le secteur des intelligences articielles, avec un texte inédit, travaillé depuis plusieurs mois, l'IA Act. La France fait partie des pays où une opposition à une régulation trop stricte s'exprime, ce qui n'est pas pour satisfaire les représentants des industries culturelles, attentifs au respect du droit d'auteur. Dans un courrier à la Première ministre reproduit ci-dessous, ils font part de leurs inquiétudes.

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

En attendant une potentielle régulation du secteur de l'intelligence artificielle, les affrontements devant la justice ont déjà commencé, aux États-Unis. OpenAI et Meta sont visés par plusieurs plaintes d'auteurs, qui dénoncent une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Les éditeurs assurent que l'innovation et la recherche du profit ne doivent pas écarter le respect du copyright...

L’inflation battait la campagne dans l’Hexagone quand la loi Darcos fut pleinement mise en application : entrée en vigueur en avril dernier, elle imposerait un tarif fixe de 3 € de frais de port pour les livres achetés en ligne. Amazon perdait la bataille, étant désormais contrainte à gagner plus d’argent : en librairie, on criait victoire, sans imaginer avoir à porter le fer contre... le Père Noël...

La cybersécurité est devenue cruciale à mesure que la dépendance aux technologies de l'information a augmenté, et les attaques informatiques sont devenues de plus en plus sophistiquées. Conséquence de cette situation, de plus en plus d’emplois sont concernés par les questions de la cybersécurité. De nombreux guides permettent aujourd’hui de se former, que ce soit pour devenir un expert, ou tout simplement pour être en capacité de se prémunir des attaques les plus banales.

De plus en plus de transactions se font de façon dématérialisée. C’est parfois assez déconcertant, surtout pour les anciennes générations, qui n’ont pas été habituées à un univers où la virtualité est largement plébiscitée. Il convient alors de se documenter, aussi, pour mieux comprendre quelles évolutions majeures sont en train de se jouer sous nos yeux.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Si l’on dit bien, en matière de placement de valeurs mobilières, que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, il est tout de même bon de connaître les grands rebondissements de l’histoire moderne des bourses mondiales. Du krach de 1929 à celui de 2008, en passant par celui de 1987 ou l’éclatement de la bulle Internet en 2000, la variété des situations est tout aussi prodigieuse que riche d’enseignements.

Le système bancaire, complexe et souvent perçu comme mystérieux, joue un rôle crucial dans l'économie mondiale. Pour ceux qui cherchent à percer les secrets des banques françaises et internationales, la lecture peut s'avérer être une alliée précieuse. Des ouvrages spécialisés offrent des clés de compréhension, démystifiant le fonctionnement des institutions financières et les enjeux qui les entourent. Dans cet article, nous explorerons quelques-uns de ces livres captivants qui jettent une lumière sur le monde financier.

Depuis le 7 octobre 2023, la réglementation sur les frais de livraison des livres neufs est entrée en vigueur en France. Elle s’applique aux vendeurs de livres en France et impose pour toute commande contenant moins de 35 € de livres neufs un minimum de 3 € de frais de livraison. C’est par ces mots clairs qu’Amazon a informé ses clients de la loi Darcos contre laquelle l’Américain aura tout tenté et intenté, de Paris à Bruxelles, du Conseil d’État à la Commission européenne. 

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

À partir du 7 octobre prochain, toute commande de livre inférieure à 35 € donnera lieu à la facturation des frais de port, à un tarif minimal de 3 €. Passés 35 €, l'expédition à 1 centime popularisée par Amazon pourra être appliquée. Les libraires, grandes surfaces culturelles et enseignes numériques se mettent en règle, chacune à leur manière...

L’univers des paris sportifs a pris une importante majeur avec l’éclosion d’Internet durant les dernières décennies. De nombreux acteurs ont vu le jour, offrant aux joueurs des interfaces toujours plus variées. Et les amateurs de sports collectifs se sont mis progressivement à jeter un regard intéressé vers cette nouvelle façon de se positionner face à match de rugby ou de football.

Amazon, le géant du e-commerce, est sous le feu des projecteurs judiciaires. La Commission Fédérale du Commerce (FTC), soutenue par 17 États, a déposé une plainte mardi devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse Amazon d'abuser de sa position dominante pour manipuler les prix, étouffer la concurrence et surfacturer les vendeurs.

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

Depuis leur apparition, il n’y a de cela que quelques années, les monnaies virtuelles continuent de faire débat, tout en suscitant un grand intérêt de la part des particuliers mais aussi chez les professionnels de la finance. Pour certains, elles pourraient résoudre les phénomènes d’instabilité des monnaies. Pour d’autres, c’est précisément tout le contraire, et l’on navigue dans un univers très nébuleux. 

Exclusif – Au 1er janvier 2024, les éditions du Cerf seront diffusés et distribués par Madrigall, évoquant « un contexte de dérégulation et de marchandisation accrues ». Jean-François Colosimo, directeur du Cerf pointe « un engagement solidaire au service du livre, de ses métiers, de ses lectorats et de leur essentielle liberté ». L'auteur de La Crucifixion de l’Ukraine nous en dit plus sur les raisons de ce passage d'Editis à Madrigall.

Le 28 juin 2025, les exigences d'accessibilité d'un certain nombre de produits et de services, au moment de leur mise sur le marché européen, seront considérablement relevées. Parmi ces biens, les livres numériques, dont une partie de la production sera « nativement accessible ». Avec une série d'obligations à respecter, pour les éditeurs et les détaillants...

Retardataire pour la transposition d'une directive européenne de 2019 portant notamment sur l'accessibilité des livres numériques, la France montre enfin un peu de bonne volonté. Un décret du 14 août entérine la date du 28 juin 2025 comme un jour historique : tout nouveau ebook sera, sauf « charge disproportionnée avérée et justifiée », disponible de façon nativement accessible dans le commerce.

Après une baisse importante des cours des cryptomonnaies en 2022, les principales valeurs sont reparties à la hausse, faisant ainsi taire les critiques qui prédisaient la fin catastrophiques de ces placements. Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Difficile de le prévoir. Mais, un regard porté sur quelques publications permet d’y voir plus clair.