révision loi droit auteur

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

La Commission européenne a validé l'achat de Lagardère par Vivendi, et le groupe Bolloré a cédé ses parts dans Editis à Daniel Kretinsky. Ces mouvements renforcent le contrôle de milliardaires, dont un idéologiquement marqué, sur le secteur éditorial, suscitant des préoccupations parmi les auteurs. Certains réclament entre autres une « clause de conscience » pour préserver leur autonomie, en prévision des États généraux de l’information qui débuteront fin septembre.

Face aux avancées de l'IA, l'Association des éditeurs de livres du Japon plaide pour une mise à jour de la législation sur le droit d'auteur. Ils insistent sur l'importance de revoir l'interprétation actuelle et de déterminer si des modifications législatives sont nécessaires, rapporte le Japan Times.

Copibec, société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, réagit à la nouvelle décision du conseil d'administration d'Access Copyright. Elle y voit la conséquence d'une inaction du gouvernement fédéral...

Ce lundi 19 juin, l’arrière-petit-fils de l’écrivain Louis-Ferdinand Céline, Guillaume Grenet, répondait aux questions de Sonia Devillers sur France Inter, en tant que représentant des descendants du célèbre romancier. Il confirme l’assignation prochaine de l’éditeur de l’auteur du Voyage, comme des deux ayants droit, l’avocat François Gibault et l’ancienne élève de Lucette Almanzor, Véronique Robert-Chovin.

#PenuriePapier – Augmenter le prix des livres, pour lutter contre l’inflation et préserver la hausse des charges de l'industrie, l’idée a cheminé. Ainsi, les clients découvrent depuis des mois que le tarif indiqué sur les ouvrages diffère lors du passage en caisse. Une hausse de 20 à 30 centimes, jamais très agréable, et à régulariser rapidement, indique l’Autorité de médiation.

Sans une révision de la loi sur le droit d’auteur, l’édition canadienne se trouve devant une page blanche. À ce titre, l'Association nationale des éditeurs de livres, représentant les éditeurs de langue française au Québec et dans le Canada tire la sonnette d'alarme. Et presse le gouvernement d'agir. À ses côtés, plusieurs autres organisations rallient le mouvement.

Prendrait-on les libraires romands pour des canards sauvages ? Ou la clientèle des lecteurs pour des perdreaux de l’année ? Les diffuseurs français font pleuvoir les remises à destination des commerces, sur les titres de leurs catalogues. Et ce, alors qu’une plainte pour distorsion de la concurrence vise le groupe Madrigall, déposée par le PDG de l’enseigne Payot.

Jusqu’où s’immisce la censure de l’État chinois ? Telle est la question que soulèvent les locaux après qu’une auteure a vu son roman censuré, par... son outil logiciel de traitement de texte. Ainsi, avant même de rendre son œuvre publique, Mitu, son autrice, s’est vu refuser l’accès à son travail via l'outil d'édition en ligne qu’elle utilisait jusqu’alors. En cause ? Le manuscrit ferait montre de contenus illégaux.

Si la traduction est la langue de l’Europe, selon le mot d’Umberto Eco, comment les traducteurs vivent-ils leur métier ? Entre mai et juillet 2021, le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a monté une grande enquête. 27 structures ont répondu, au nom de quelque 10.000 professionnels. Une cartographie globale, qui apporte de nombreux questionnements.

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

Les difficultés d'organisation du distributeur MDS, filiale du groupe Média-Participations, et leur conséquence sur les libraires au moment des fêtes de fin d'année posent de sérieuses questions sur la solidarité de la chaine du livre. Et sur d'éventuelles mesures à prendre pour garantir l'équité de tous les vendeurs de livres du territoire... L'Agence Livre Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA), l'association des Librairies Indépendantes en Nouvelle-Aquitaine (LINA) et l'association des éditeurs de Nouvelle-Aquitaine (AENA) suggèrent une mesure de protection particulière, dans une tribune reproduite ci-dessous.

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) se réjouissent de la nomination du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Ce dernier retrouve son poste à la faveur du remaniement du gouvernement de Justin Trudeau qui suit les élections fédérales anticipées de septembre. Il retrouve ce ministère après l'avoir brigué une première fois de juillet 2018 à novembre 2019.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

#PenuriePapier – En 2019, l’industrie papetière représentait 5,4 milliards €, incluant papiers et cartons, selon Copacel, organisation patronale. En somme, un douzième de ce que pèse la filière forêt-bois, matière première essentielle. Or, depuis fin 2019, plusieurs facteurs distincts provoquent une pénurie de papier. Et si les usages graphiques — incluant la production de livres — ne représentaient que 1,6 million de tonnes sur les 7,3 millions globales, la situation va en s’aggravant depuis la pandémie. 

La société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, est heureuse d’annoncer aujourd’hui l’entrée en fonction de son nouveau directeur général, Monsieur Christian Laforce.

Les réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les représentants des artistes-auteurs vont bon train. Le 30 avril dernier, ces derniers ont eu le plaisir d’apprendre que Pierre Sirinelli, auteur d’un mémorable rapport sur le contrat de commande, serait mandaté pour accompagner « les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle ». Pour certains, la pilule, même en latin, passe mal.

Une sorte de douche froide pour les auteurs québécois : en deux jours, le gouvernement a ajouté un délai à la réforme de leur statut, sans particulièrement motiver cette décision. L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) demande désormais un engagement clair, pour un projet de loi à l'automne prochain.

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec procède actuellement à une consultation en ligne sur la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Dans son mémoire déposé aujourd’hui au ministère, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) affirme que la loi qui régit le statut des écrivain·e·s est injuste, inéquitable et inapplicable, et revendique un nouvel encadrement législatif. L'association accompagne son intervention d'un texte reproduit ici dans son intégralité.

Ce 19 novembre, le Québec entame un vaste processus de consultations, mené jusqu’au 1er février 2021. Ce dernier concerne la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Le processus avait été stoppé net après le déclenchement de la pandémie, depuis le 30 mars. 

À l’occasion du centenaire du 19e amendement de la Constitution des États-Unis, qui donne le droit de vote aux femmes, la Bibliothèque du Congrès a pu avoir accès aux archives d’un des mouvements les plus actifs dans ce combat : le National Woman’s Party. 

Avec le départ de Richard Prieur, acté pour ce 1er décembre, l’Assocation nationale des éditeurs des livres change de direction. Karine Vachon, directrice générale adjointe prendra à partir de décembre le poste de directrice générale, suite à une décision du conseil d’administration du 21 août.

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

Lundi 9 décembre, la ministre de la Culture et de la Communication, Nathalie Roy, a annoncé l'ouvertur d'un chantier attendu : la révision de la loi sur le statut de l’artiste. Une nouvelle qui enthousiasme à la fois l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui entend appuyer le ministère. 

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.