redevance un euro

Et vous heures propices, suspendez votre cours... Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia a décidé de suspendre l’attribution de licence. Si le Conseil d’État doit encore rendre ses conclusions, la société de perception et de répartition des droits joue la prudence...

C’est la rentrée pour ReLIRE, et les premiers titres numérisés, issus du registre sont désormais commercialisés. Pour mémoire, ce projet qualifié de patrimonial vise à la numérisation d’œuvres qualifiées d’indisponibles – et pas épuisées – du XXe siècle. Les titres papier, pour lesquels les éditeurs ne disposaient pas nécessairement des droits numériques, entrent alors dans le cadre de la loi du 1er mars, et deviennent des ebooks. Les premiers lots sont donc arrivés.

Finalement, après d’intenses débats, la redevance audiovisuelle ne sera augmentée que de un euro, passant donc à 137 €. Mais, puisqu’il n’y aura pas de retour de la publicité après 20h sur les chaînes publiques, il a fallu trouver d’autres sources de financement. Ce sont les opérateurs télécoms qui vont être mis davantage à contribution, assure Fleur Pellerin dans une interview au Journal du Dimanche.

Exercice classique, les concours destinés à recruter des talents nouveaux, ou trouver un logo, un dessin, un slogan pour une opération, etc., sont monnaie courante. Parfois, cela déborde des traditionnels cadres exigus, pour verser dans une forme de cynisme à toute épreuve. L'auteure, créature bonne à presser, ou l'histoire du citron qui rit jaune.

Le principe de Redevance Copie Privée est un outil éminemment obscur. Utilisé pour compenser les pertes qu'un créateur subit, lorsqu'un client se décide à effectuer une copie d'œuvre, il touche exclusivement les appareils offrant une solution de stockage. Cassette vidéo, puis DVD et smartphones, cette taxe qui ne dit pas son nom pourrait s'étendre prochainement aux lecteurs ebook. Marc Rees, rédacteur en chef de NextINpact détaille avec nous l'ensemble des rouages de la RCP.

Si les bibliothèques françaises commencent à accueillir l'offre de prêt numérique portée par les éditeurs, PNB, l'Allemagne n'est pas en reste. Sur un même modèle que l'Hexagone, c'est-à-dire le paiement de licences qui instituent un certain nombre de prêts possibles, avant expiration et potentiel renouvellement par l'établissement concerné. En complément, les éditeurs allemands réclament une redevance de 1 € par prêt.

Avis de tempête à la SOFIA : le 19 juin prochain aura lieu une élection d'un administrateur du collège des auteurs, intéressante à plus d'un titre. Avec 10 candidats en lice, et une seule place, cette assemblée générale aura aussi à examiner plusieurs résolutions concernant « les règles de perception et de répartition des droits numériques des livres indisponibles ». Et pour couronner le tout, la question des cotisations retraite des auteurs, particulièrement d'actualité depuis quelques jours, est soulevée. N'en jetez plus !

Le Conseil Constitutionnel a validé la Constitutionnalité de la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais dans leurs commentaires, les Sages laissent passer un point particulièrement épineux, concernant le défaut d'exploitation des oeuvres imprimées. La décision semble en effet accepter, de bonne grâce, que l'éditeur soit pris en flagrant délit de non-commercialisation d'une oeuvre. Et ce, alors qu'il est censé, contractuellement, en assurer l'exploitation. Ce n'est pourtant pas le seul point qui pose problème…

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

En marge de la présentation sur le registre ReLIRE, organisée par la Sofia, quelques réflexions sont venues, alors que les intervenants abordaient la question de la rémunération. En effet l'un des slides affichées durant cette table ronde, présentait les conditions encadrant la rémunération versée aux auteurs dont les oeuvres seront exploitées numériquement - et notamment le montant minimum garanti de 1 € par vente, « quel que soit le prix de vente ».

« Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique. Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession.

Face aux moteurs de recherche, les établissements de prêt locaux s'attachent vaillamment à valoriser un catalogue riche, mais parfois pas très sexy, et surtout méconnu des internautes. Les bibliothèques de Clermont, dans cette optique, ont fait remonter des informations de sites commerciaux dans leur catalogue. Et s'est pris une belle volée de bois vert.