redevances universités copyright

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

L’Union des écrivaines et écrivains du Québec ne déroge pas à la règle : alors que le combat en France pour un statut de l’auteur et une reconnaissance de son métier s’installe durablement, l’UNEQ pose une série de constats. Et de lorgner vers le gouvernement, en attendant que des mesures réelles soient prises. Dans un courrier communiqué à ActuaLitté, l'UNEQ détaille ses revendications.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Qui veut la peau des auteurs canadiens ? Voilà une quinzaine de jours, l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario avec les ministères de l’Éducation des provinces (sauf Québec, Ontario et Colombie-Britannique) ont lancé une poursuite judiciaire. En jeu, un désaccord avec Access Copyright, société de gestion et perception de droits. Les plaignants affirment avoir trop payé, et réclament un remboursement.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la publication, le 21 août dernier. Un avis important, dans la procédure, puisqu’il permet d’enclencher l’action collective contre l’université Laval.

Au Canada, la cour fédérale a rendu une décision le 12 juillet dernier, lors d’une procédure opposant Access Copyright à l’université York (Toronto). Au cœur de cette affaire, l’université qui avait cessé de s’acquitter des redevances dues dans le cadre de la reproduction de documents. Une histoire qui fait écho, au Québec, à la procédure qui oppose actuellement Copibec à l’université Laval.

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Pour 2017, Access Copyright met en garde les détenteurs des droits d’auteurs au Canada. Une baisse de 55 % des revenus serait à redouter. Cette diminution est la conséquence de la loi sur les droits d’auteur au Canada, modifiée voilà quatre ans.

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

Début novembre, le Journal Officiel espagnol a publié les réformes des lois sur la propriété intellectuelle, qui ont immédiatement généré de nombreux commentaires. L'une de ces nouvelles mesures rend ainsi obligatoire le paiement d'une redevance pour toute réutilisation d'un contenu sous droits, y compris dans le cas d'un contenu sous Creative Commons. Mais d'autres articles limitent considérablement la portée de la copie privée, ou du prêt en bibliothèque.

Alors que l'établissement cherche une solution pour arriver à compenser une coupe budgétaire de 41 millions $ CA dans son budget, une vilaine histoire éclate. Copibec, la société de gestion collective québécoise, pourrait réclamer bientôt 4 millions $ pour reproduction illégale de documents. Des redevances impayées, pour 2 millions $ CA et le reste, pour marquer le coup...