riposte graduée

Elle devait sauver les petites librairies du méchant Amazon, elle pourrait bien avoir l’effet totalement inverse. La loi Darcos, introduisant des frais de port fixes pour l’expédition de livres, a fait l’objet d’échanges entre le ministère de la Culture et les autorités européennes. La Commission fait s’abattre le feu divin sur la législation, pourtant portée aux nues…

La publication de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique au Journal officiel de ce 26 octobre annonce la fusion effective de l'HADOPI et du CSA, ainsi que la création de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au 1er janvier 2022.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou Hadopi, fête en 2019 son dixième anniversaire, et se prépare à quelques changements d'envergure. Notamment une fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour former une entité mieux dotée, aux missions étendues, un objectif confirmé par Franck Riester, le ministre de la Culture.

Par décret en date du 28 juillet 2017, Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État, vient d’être nommé au poste de médiateur du livre. Il remplace ainsi Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen. 

Le Forum d'Avignon, think tank rassemblant industries culturelles, médias, économistes et spécialistes du secteur, a présenté dans le cadre de ses débats une étude sur la contribution des industries créatives à l'économie de l'Union européenne, en termes de PIB et d'emploi, sur la période 2008-2011. Si l'apport est toujours significatif, et représente 6,8 % du PIB de l'UE, les industries culturelles subissent un recul important, souligne le rapport de Tera Consultants.

Amazon et Apple ont récemment fait part d'une nouvelle fonctionnalité, qui s'inscrit un peu plus dans le modèle de partage non marchand. Pourtant, ces solutions qui permettent, dans un certain cadre, de partager des contenus téléchargés avec d'autres utilisateurs pousse un peu plus loin dans ses retranchements une législation passablement obsolète. Dans l'état actuel de l'art, finalement, les limitations imposées par les éditeurs de contenus volent progressivement en éclat. 

Une tendance incite les créateurs à pratiquer les sévices corporels pour lutter plus activement contre les pirates et autres contrefacteurs, qui violent la loi sans même sonner trois fois. Une nouvelle étape vient d'être franchie en la matière : une musicienne du Nigeria propose l'amputation des doigts pour arriver à des résultats probants. 

En attendant une éventuelle fusion avec le CSA, et l'aboutissement du projet de Loi Création,

Personne n'a oublié la célèbre phrase de Pierre-Joseph Proudhon, « la propriété c'est le vol », que l'on peut retrouve dans le mémoire Qu'est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement, premier livre publié en 1840 par le journaliste originaire de Besançon. Mais dans le monde numérique, à qui appartient réellement internet ? « Nous avons collectivement un devoir moral et citoyen de protéger nos libertés et nos biens communs contre leur accaparation. Or, on peut considérer Internet comme un bien commun de l'humanité. Et nous avons le droit de vouloir le laisser libre aux générations futures », expliquait Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net. Mais comment ce bien commun est-il mis sous le contrôle de quelques-uns, et quelles conséquences pour les utilisateurs ?

Dis-moi ce que tu postes, je te dirai si tu vas entrer dans les petits fichiers de contrôle de mon grand réseau. Facebook prendrait-il les devants, en anticipant les demandes d'ayants droit et de majors, avec ce nouvel outil ? Le réseau social qui établit un profil factuel à des fins commerciales, de ses usagers, se lancera dans un profilage psychologique, pour déterminer qui est un pirate et qui pourrait le devenir...

« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d'Avignon. Une intention tout à fait louable, dont la suite fait pourtant froncer les sourcils. Mais dans le contexte actuel, cette déclaration fait frémir Calimaq, qui livre une analyse virulente de ce manifeste.

La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous le nom d'Hadopi, est dans la tourmente : les socialistes souhaitent transférer les compétences de la structure créée sous Sarkozy au CSA, le Comité Supérieur de l'Audiovisuel. La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, monte au créneau.

Cette adoption du Digital Economy Act par le gouvernement britannique, prévoyant notamment l'envoi d'avertissements aux présumés acquéreurs de titres pirates, il y a trois ans, avait suscité son lot de controverses. Et tandis que ces mesures restent à être mises en place, les ayants droit perdraient patience au Royaume-Uni. Certains ont engagé des pourparlers avec les principaux FAI afin de mettre en place, sur une base volontaire, un système de riposte graduée.

La revue de presse du jour est arrivée ! Fruit d'un rapprochement entre Numerama et ActuaLitté, cette sélection vous offre un regard croisé sur l'actualité du numérique et de la littérature. Dans cette édition, vous retrouvez Twitter, PRISM, le droit à l'oubli, la Hadopi et Game of Thrones. Bonne lecture !

Les conclusions de l'étude présentée par l'Hadopi concernant les échanges non marchands n'ont pas enthousiasmé toute la planète. En mettant en balance les pratiques, en analysant les usages, la Haute autorité parviendrait à la conclusion que le concept d'échanges non marchands serait trompeur. La présence de publicité, les interfaces, les abonnements pour des accès plus rapides... autant de points soulevés qui ne manquent pas de faire sourciller. Calimaq livre ici son point de vue, apportant une autre approche.

Le rapport Lescure avait déjà dit tout le bien qu'il pensait de l'Hadopi. Or, si le fonctionnement allait être légèrement retouché, la fonction resterait, tout en étant transmis au CSA. En effet, la fameuse riposte graduée était tout de même sauvée, Lescure prônant ses valeurs pédagogiques. Néanmoins, les sanctions étaient pointées comme totalement disproportionnées en regard des pratiques. Eh bien, l'Hadopi et le volet répressif semblent eux-mêmes disproportionnés, si l'on se fie à une récente étude norvégienne.

Alors qu'enfle la polémique, passablement déclenchée par l'intervention de Frédéric Mitterrand, la ministre de la Culture poursuit sa riposte, relativement graduée. « Qu'un ministre change son cabinet relève du cours normal des choses, il n'y a rien à redire à cela. Changer les grands directeurs d'administration, c'est déjà plus aléatoire. Normalement, la continuité républicaine devrait jouer », déclarait le précédent ministre de la Culture.

Lors de la présentation à la presse de son rapport sur l'exception culturelle française à l'heure du numérique, Pierre Lescure a confirmé les trois volets sérieusement envisagés. Trente ans après un premier jalon posé par le ministère Lang, le devenir de la culture française en ligne passe par le maintien de la riposte graduée face au piratage, une taxation des appareils mobiles et une refonte de la chronologie des médias. Mais bien d'autres projets sont recensés dans les 80 mesures apportées dans le rapport.

La revue de presse du jour est arrivée ! En ce samedi 16 février, Numerama et ActuaLitté vous proposent de jeter un coup d'œil aux évènements de la semaine dans le domaine du livre et du numérique. Attendez-vous à découvrir des actualités sur la robotique, la riposte graduée et le très haut débit.

Semaine après semaine, Numerama et ActuaLitté se donnent la main pour vous livrer un regard croisé sur l'actualité. L'un sur le numérique, l'autre sur le livre. Au menu de ce jour, on retrouve de l'analyse prédictive, de l'impression 3D, du droit des marques, de la vente de fichiers numériques d'occasion et de la riposte graduée à la sauce néo-zélandaise.

Le week-end est déjà bien entamé, et pour l'agrémenter quoi de mieux qu'une revue de presse croisée entre Numerama et ActuaLitté ? Au programme de cette édition, on retrouve une condamnation, un système d'exploitation mais aussi des problèmes de connexion. Bonne lecture !

C'est le rendez-vous hebdomadaire à ne pas manquer : le temps d'une journée, Numerama s'invite chez ActuaLitté pour lui parler de l'actualité numérique, tandis qu'ActuaLitté fait de même chez Numerama pour dévoiler les dernières nouvelles du livre. Et on ne garde que le meilleur !

Ce matin, la ministre Aurélie Filipetti avait réuni la presse pour une conférence autour de Culture Acte 2, la mission sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique. Tout un programme particulièrement alléchant, pour qui avait un peu de temps libre. C'était également l'occasion de faire le point sur la fameuse mission Lescure, en présence de l'intéressé. 

Mieux que le Messie, la revue de presse de Numerama n'apporte pas La Bonne Nouvelle, mais Les Bonnes Infos de la semaine. Le meilleur des news sur les technologies de l'information, à retrouver chaque samedi, sur ActuaLitté. Et juste avant de passer à table, voilà de quoi vous pourlécher les babines. Bon appétit.

Comme chaque semaine, le meilleur de l'info parue chez nos confrères de Numérama. De Richard Stallman toujours soucieux pour la liberté des utilisateurs, à la mise en place d'une Hadopi aux Etats-Unis, en passant par le courroux des Anonymous après l'utilisation commerciale de leurs symboles, l'actualité du numérique ne connaît pas la trève estivale.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Hier soir, nous apprenions, un brin consternés, que la Hadopi avait averti des policiers, accusés d'avoir téléchargé des oeuvres protégées depuis leurs postes informatiques, à Mèze dans l'Héraut. Si l'on dépasse le côté cocasse de ce nouvel épisode de la saga Hadopi, l'affaire a son importance, car elle confirme certaines hypothèses que j'ai déjà formulées dans S.I.Lex (ici ou là) concernant l'impact possible de la riposte graduée sur les personnes morales, au-delà des simples particuliers.

Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vient de lancer le forfait 3G, tablette incluse, à 1 € par jour pendant deux ans. Dans une interview à Direct Matin, le ministre dévoile son nouveau « prêt étudiant » : 730 € en deux ans avec engagement pour un accès 3G chez Orange via une tablette tactile.