sanctions encourues

#BienTropPetit – L'arrêté du 17 juillet dernier, « portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication », pris par le ministre de l'Intérieur après un signalement de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, a saisi d'effroi les professions du livre. Dont les bibliothécaires. L'Association des Bibliothécaires de France n'a pas tardé à se dire « farouchement opposée à la censure », mais l'interdiction aura néanmoins des conséquences dans les établissements de lecture publique.

La plainte déposée en septembre 2022 aura finalement été suivie : les librairies Payot attaquaient Gallimard pour « abus de pouvoir de marché relatif ». En clair : le groupe imposait aux points de vente de Suisse romande des conditions commerciales en leur défaveur. Ce 31 janvier, la Commission de la concurrence décide de donner suite et d’ouvrir une enquête.

La révocation de l’arrêt Roe vs Wade, garant du droit d'accès à l'avortement depuis 1973 sur l'ensemble du territoire américain, par la Cour suprême en juin dernier, a déjà des conséquences. Dans le comté de l'Oklahoma, les bibliothécaires ont ainsi été sommés de ne pas fournir d'informations sur l'avortement et même d'éviter l'usage du terme... L'association des bibliothécaires américains s'oppose vivement à cette interdiction.

UkraineUnderAttack – Dès les premières heures du conflit, Dominique de Villepin privilégiait une lutte reposant sur le soft power et la diplomatie, que passant par les armes. Il en aura fallu tout de même pour défendre le territoire ukrainien. Mais les méthodes de sanctions parfois les plus improbables émergent pour faire pression sur la Russie. Ainsi font, font, font, chanterait-on…

La triste saga continue pour l'éditeur, mécène et philanthrope Osman Kavala, emprisonné en Turquie depuis le mois d’octobre 2017. Le Conseil des ministres de l’Union européenne avait réclamé une libération pour le 2 février prochain. Cette dernière n’aura pas lieu. 

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

La loi japonaise sur le droit d’auteur interdit depuis 2012 le téléchargement d’œuvres — musique et films — sans l’obtention de licences. Avec une peine encourue de deux années de prison. Mais une nouvelle législation, qui arriverait ce 1er janvier 2021, entend raffermir les sanctions autant qu’élargir le champ d’action.

La facture chiffre tout de même méchamment : selon l’union égyptienne des éditeurs, la contrefaçon coûterait 300 millions de livres par an (14,58 millions €). Un montant colossal pour les maisons, qui souffrent de la reproduction illégale de leurs ouvrages.

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

Le procureur turc aura fini par demander une peine de prison à perpétuité, à l'encontre de la romancière Asli Erdogan. En dépit de la mobilisation internationale, soutenant l’auteure, le parquet d’Istanbul a exigé une condamnation à vie. La traductrice Necmiye Alpay, subirait par ailleurs le même sort.

Pour la première fois en Espagne, un internaute a été interpellé pour le piratage de 11.000 livres numériques. Une fraude estimée à 400.000 €, aggravée par le contournement des mesures anticopie. Paradoxe ?

Internet et sa gratuité tentent de tuer la création, le droit d’auteur et menacent les industries, entend-on. Et pourtant, une étude britannique indiquerait que seuls 5 % des pirates sont vraiment des acharnés, farouches adeptes de la contrefaçon à tout crin. Trop, certainement, mais finalement assez peu en regard du nombre d’internautes dans le pays. Et surtout, certaines tendances sont à la baisse, sur le secteur de la musique.

La traque aux pirates sur internet n’en finit pas : les autorités s’arrachent les cheveux, les ayants droit réclament des solutions efficaces, et finalement, le consommateur regarde ce beau monde s’échiner. Dernière action en date, le Royaume-Uni, qui a décidé d’augmenter les peines maximales pour la contrefaçon en ligne.

Le ministère de l’Education nationale vient de présenter le cru 2015 du baccalauréat, ce diplôme qui marque la fin des études secondaire et, pour beaucoup, l’entrée dans un cursus du supérieur. 684 734 candidats s’apprêtent à composer, alors qu’ils n’étaient que 31, rappelle malicieusement Najat Vallaud-Belkacem, en 1808, année de création du célèbre examen.

La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie.

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

Punition pour les désobéissants

Cas de tricherie au bac : un élève aidé par SMS