secret défense archives

L'historien et archiviste Jean-Philippe Legois est mort le lundi 25 mars à l'âge de 55 ans, a annoncé le Réseau national des actions des archivistes (Rn2a), qu'il avait fondé. Il laisse le souvenir d'un « infatigable militant », impliqué dans de nombreuses structures, dont l'Association des archivistes français (AAF) et l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD).

Comme Donald Trump avant lui, l'actuel président des États-Unis Joe Biden a quitté son poste de vice-président de Barack Obama, entre 2009 et 2017, en emportant quelques souvenirs. Des archives secrètes, normalement destinées à l'administration américaine : le procureur spécial Robert Hur a toutefois décidé de ne pas poursuivre Biden, candidat à sa réélection en novembre prochain.

Le 8 novembre dernier, ActuaLitté révélait que l'ouvrage de l'historien israélien, Ilan Pappé, Le nettoyage ethnique de la Palestine, était désormais épuisé pour arrêt de commercialisation. L'éditeur du titre, Fayard, arguait que le contrat avec son éditeur de première publication, Oneworld, était caduque pour ce titre depuis le 27 février 2022. Et ainsi d'acter, le 3 novembre dernier, sa fin d'exploitation, 21 mois plus tard. On connaît déjà la nouvelle maison qui le portera : les éditions La Fabrique, engagées pour la cause palestinienne depuis sa création.

Récemment, le Que sais-je ?, Les Origines du conflit israélo-arabe (1870-1950), s'est retrouvé en tête des ventes dans la catégorie Essais et Documents, révélant la volonté des Français de comprendre les racines de la discorde. Un véritable travail universitaire face à nos bien connus éditorialistes de plateaux télévisés, ou le jour et la nuit...

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

37 chefs d'accusation pesaient d'ores et déjà contre Donald Trump, accusé d'avoir emporté et dissimulé des documents liés à son mandat présidentiel, dont certains classés secret défense. Les procureurs en ont ajouté 3 autres, dont l'obstruction à une enquête fédérale : Trump aurait en effet ordonné la destruction de preuves...

Aux États-Unis, les responsables politiques sont-ils un peu trop débonnaires avec les archives nationales ? Donald Trump, Joe Biden, mais aussi l'ancien vice-président Mike Pence ont tous été pris la main dans le sac, avec en leur possession des documents qui devaient être remis aux archivistes. Le Sénat américain souhaite encadrer plus strictement les pratiques en la matière.

Édition et blockchain, NFT et intelligence artificielle, une partie du monde du livre s’y intéresse depuis plusieurs mois : NBE éditions saute le pas. La maison lancée en 2012 par David d’Equainville publie le premier « méta-livre », disponible en librairie depuis ce 18 novembre, enfin pas intégralement... En parallèle de la version papier, une collection de NFT a été créée par l’Intelligence artificielle (IA) de la startup Selas AI. Chacun révèle une bribe de l’œuvre, ou quand le monde de l’édition traditionnelle rencontre le Web 3.0.

La candidature de Donald Trump à l'élection présidentielle 2024 aux États-Unis n'empêchera pas le ministère de la Justice américain de tirer au clair son usage quelque peu débonnaire des archives. Sommé de restituer tous les documents relatifs à son mandat au moment de son départ de la Maison-Blanche, l'ex-président en avait conservé quelques-uns dans sa résidence privée, en Floride...

Pourtant à majorité conservatrice, la Cour suprême a adressé, ce jeudi 13 octobre, une fin de non-recevoir au recours formulé par Donald Trump et ses avocats. Les enquêteurs du ministère de la Justice et du FBI consulteront donc les documents classés secret défense trouvés à Mar-a-Lago, une des résidences de l'ex-président.

Accusé d'avoir emporté des documents liés à son mandat présidentiel, dont certains classés secret défense, Donald Trump fait face à une procédure judiciaire qui lui a déjà valu une perquisition de sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride. La Cour suprême doit désormais trancher quant à l'examen de certaines archives, et le ministère de la Justice persiste et signe.

Nouvel épisode dans la saga autour du comportement débonnaire de Donald Trump avec les archives américaines. L'ex-président, alors que son mandat arrivait à son terme, n'avait pas restitué tous les documents à l'administration — pire encore, certains d'entre eux étaient classés secret défense. Le milliardaire en appelle désormais à la Cour suprême, et dénonce toujours un complot contre sa personne.

Au cœur d'une enquête relative à la présence d'archives présidentielles dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, l'ex-président Donald Trump prépare sa défense. Début août, le FBI a saisi près de 11.000 documents, qu'il s'agit maintenant d'examiner : les avocats du milliardaire assurent qu'il avait veillé à les déclassifier, mais rien n'est moins sûr...

Sous les parrainages de Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, et Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, tous deux vices-présidents de la Commission Culture, Éducation et Communication du Sénat, une colloque revient, le 5 septembre prochain, sur l'accès aux archives et le « secret défense ».

Depuis plusieurs semaines, un projet de loi lancé par deux sénateurs américains, le SMART Copyright Act, fait couler de l'encre. Présentée en mars dernier, la législation amenderait l'actuel Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le SMART act obligerait le Bureau du droit d'auteur américain à établir une « mesure technique » tous les trois ans, que les fournisseurs de services en ligne seraient tenus de mettre en œuvre sous peine de lourdes sanctions.

L'accès aux archives avait fait l'objet d'intenses débats parlementaires, ces deux dernières années. Finalement, en décembre 2021, Roselyne Bachelot a annoncé une ouverture anticipée des accès aux archives portant sur la guerre d'Algérie, bien que partielle. L'association de défense des droits humains la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), qui se donne pour objectif de défendre et promulguer les droits humains au sein de la République française, se réjouit de cette décision, tout en continuant à surveiller de près les suites à cette annonce faite par la ministre de la Culture. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de l'organisation.

Au début du mois de juillet 2021, le Conseil d'État annulait l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, dénoncée depuis plusieurs mois par des associations et collectifs d'archivistes. Cette instruction générale interministérielle n° 1300 fermait en effet l'accès aux docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon « secret », malgré les dispositions du code du patrimoine. L'État publie à présent une nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300, mise à jour.

En juillet 2019, le ministère des Armées avait lancé une mobilisation d'écrivains et autres créatifs, appelés sous les drapeaux pour rejoindre une « Red Team ». L'objectif : faire dans la prospective pour aider l'armée française à innover, en imaginant des situations hypothétiques, certes, mais crédibles. Les deux scénarios sont désormais en ligne.

Après la publication du rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, remis au président de la République en mars dernier, le ministère de la Culture ouvre à l'administration aux citoyens et chercheurs l'accès à tous les documents cités dans ce même rapport.

Peu après le Conseil d'État, lequel s'est exprimé sur une instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle qui bloquait considérablement l'accès aux archives classées « secret défense », la Commission nationale consultative de droits de l'homme s'exprime à son tour sur les propositions du gouvernement dans ce domaine. L'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), récemment voté par le Sénat, « menace directement la recherche sur notre histoire contemporaine », estime-t-elle.

Peu après l'adoption, par le Sénat, de l'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), considéré par les archivistes comme un recul dans l'accès aux documents, le Conseil d'État intervient. Il a ainsi annulé l'ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ”secret”.

Plusieurs associations travaillant dans les domaines des archives et du patrimoine se félicitent d'une nouvelle proposition législative en matière d'encadrement de l'accès aux archives. L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, qui vient modifier l’article L213-2 du Code du patrimoine, propose ainsi quelques avancées.

Depuis plusieurs mois, les archivistes s'inquiètent particulièrement de l'évolution de la loi et des pratiques en matière d'accès aux documents. Après les questionnements autour du « secret défense », la loi « sécurité globale » prétendait ouvrir les archives : comme l'indiquaient les professionnels, le résultat risquait d'être l'inverse... L'article en cause a finalement été retiré, mais la vigilance reste de mise.

La numérisation des collections est une pratique désormais courante pour les musées du monde entier. Mais explorer des œuvres d’art en se rendant sur le site des établissements est parfois fastidieux. Le moteur de recherche Museo propose de rendre accessibles ces trésors de culture numérique. Donnez un mot et des centaines de tableaux, textes et autres sculptures libres de droits en rapport avec votre accroche vous seront proposés.

L'État semble enfin décidé à agir pour mettre fin aux difficultés d'accès aux archives antérieures aux années 1970 et portant un tampon « secret ». L'Élysée annonce en effet une permission donnée aux services d'archives « de procéder dès demain [10 mars] aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale [...] jusqu'aux dossiers de l'année 1970 incluse ».

Depuis un an, l’association des archivistes français se bat pour faire la lumière sur les archives classées Secret défense. En cause, l’avenir des documents, pour lesquels l’AAF demande une déclassification. L’association vient d’entamer une nouvelle procédure, en déposant un recours au Conseil d’État « contre la nouvelle version de l’IGI 1300 et pour l’accès aux archives selon les termes de la loi ». Leur tribune est diffusée en intégralité ci-dessous.

Plusieurs organisations, dont l’Association des archivistes français (AAF), ont saisi le Conseil d'État le 23 septembre dernier pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’IGI 1300. Ce dernier subordonne en effet à une procédure administrative dite de « déclassification » toute communication de documents antérieurs à 1970 qui portent un tampon « secret ». D'après les organisations et la Ligue des Droits de l'Homme, ces restrictions sont inadmissibles.

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

Un collectif d’associations et de personnalités dépose auprès du Premier ministre une demande formelle d’abrogation des mesures entravant l’accès aux archives tamponnées « secret » de la période 1940-1970.

Sur décision de justice, le livre Vendetta de Violette Lazard et Marion Galland (éditions Plon) pourra finalement bel et bien être mis en vente en librairie à partir de ce jeudi 11 juin 2020. Et ce, malgré la tentative de Jean-Luc Germani, figure du banditisme corse, d’interdire la sortie de l’ouvrage.