taxation produits numériques

ENTRETIEN - Engagé dans des recherches sur le marché du livre depuis une quinzaine d'années, le sociologue Vincent Chabault dévoile cinq ans d'études sur le livre d'occasion avec Le livre d'occasion. Sociologie d'un commerce en transition. Dans la continuité de son livre précédent, Eloge du magasin : contre l'amazonisation, sorti en 2020 aux éditions Gallimard,  le maître de conférences et chercheur au CNRS s'attelle à décrire un marché en constante évolution depuis une trentaine d'années – et sa nécessaire transition vers le numérique.

En finir avec les coûts prélevés par les gros joueurs Google et Apple, quand des options payantes interviennent dans les applications, quel beau projet. Un groupe bipartite de sénateurs américains a présenté un texte de loi pour réguler le fonctionnement actuel. Une approche qui « empêcherait les boutiques d’applications de désavantanger les développeurs », assurent les parlementaires. On imagine bien que ni Google ni Apple ne partagent leur point de vue.  

270 millions d’habitants, dans le plus grand pays d’Asie du Sud-est. L’Indonésie avait averti en juillet : une TVA de 10 % entrerait prochainement en vigueur. La décision reflète un changement des habitudes de consommation, lié à la pandémie — laquelle a lourdement affecté les finances publiques.

Quand le parlement américain prend les questions de la concurrence à bras le corps, les coups fusent. Amazon, Apple, Facebook et Google, les fameux GAFA font l’objet d’une instruction antitrust. Leur toute-puissance dans l’univers numérique inquiète, et les documents révélés montrent combien allaient bon train les machinations et rapports de force.

Pas question de taxer les entrepôts d’Amazon, a indiqué le gouvernement. En revanche, il prend l’engagement de plancher sur la question de la fiscalité. C’est en substance le fond des échanges à l’Assemblée nationale, ce 8 juillet, rapporte l’AFP.

Avec la prise de fonction de Boris Johnson, et l’imminence possible d’un Brexit, les acteurs britanniques de l’édition redoublent de lobbying. Objectif : obtenir une TVA nulle sur les produits numériques liés à la lecture. Les livres, en somme.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

L’Inde a instauré une mesure de protection, à l’égard du secteur du livre : le gouvernement a approuvé une nouvelle taxation de 5 % sur le prix de vente des livres importés. La ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a confirmé l’opération — accompagnée de réductions d’impôts pour l’industrie indienne.

L’Asie — et plus spécifiquement la Chine —, territoire d’avenir pour les éditeurs occidentaux. En France, sur l’année 2017, le chinois était la principale langue de traduction dans les cessions de droit. Et pour le segment jeunesse, elle représentait 34 % des ventes de droits — 137,9 millions €, soit 4,37 % de croissance. Alors la Chine, on la bichonne…

La ministre du Patrimoine canadien doit réaliser une intervention à la Chambre de Commerce du Montréal métropolitain ce jour. Une intervention publique qui « survient dans la foulée de la levée de boucliers du monde des affaires et du milieu syndical et artistique québécois », explique une porte-parole à ActuaLItté. L’opération #100voix a manifestement su se faire entendre.

Emmanuel Macron s'exprimait aujourd'hui au micro du grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris, pour « refonder l'Europe ». Un discours en six clés, avec, notamment, la défense, la politique étrangère, l'agriculture ou encore le numérique, qui a amené le chef de l'État à s'exprimer sur un sujet sur lequel l'Union européenne travaille depuis plusieurs mois : les droits d'auteur.

Une coalition sans précédent lance un appel urgent aux gouvernements afin qu’ils interviennent sans tarder pour solidifier les assises de l'écosystème culturel et médiatique canadien. Constatant l’iniquité croissante dans l’industrie des communications, les signataires du manifeste intitulé « CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN » jettent les assises qui doivent guider le développement de nouvelles politiques. 

Pour financer un allégement fiscal destiné aux anciens combattants, l’Arkansas House a voté un projet de loi qui s’est attiré les foudres des conservateurs. Pour financer cette exemption, il s’agit d’augmenter les taxes sur les sodas et les téléchargements numériques.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Les consommateurs indiens auront le déplaisir de découvrir une note légèrement plus salée à compter du 1er décembre, pour leurs achats dématérialisés. Musique ou ebooks seront désormais taxés à 15 % dès lors que l’achat sera effectué sur une plateforme en dehors du territoire...

La décision prise par les législateurs kenyans de finalement supprimer le taux de TVA sur les livres est accueillie avec bonheur. Depuis octobre 2013 et l’introduction de cette taxation, l’impact sur les ventes a été catastrophique, garantit l’Association des éditeurs kenyans (AEK). Et cette dernière a travaillé autant que possible pour parvenir à faire disparaître la taxe de 16 % sur les ouvrages.

Le Conseil des États, chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse, est chargé de représenter les cantons. Suivant la décision du Conseil National, ce dernier a décidé que les commandes de livres ou de DVD opérées sur internet ne seraient plus exonérées de TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée sera désormais appliquée, à la hauteur de 2,5 % pour ces produits. 

Une nouvelle fiscalité sera mise en place en juillet 2017, en Australie, que l’association des libraires vient de saluer. Il résulte d’un accord entre le pouvoir fédéral et les territoires, et aboutira à une augmentation du prix de vente des biens achetés en ligne. De sorte que le pays va équilibrer la concurrence entre ses commerçants et les vendeurs étrangers, en augmentant la TVA. 

En fin d'année passée, le député socialiste Christophe Prémat interrogeait le ministère de la Culture sur les mesures « prévues pour encadrer le marché du livre numérique ». Et prenant exemple sur le Japon, il évoquait la réforme fiscale prévue cette année, qui introduira une mesure protectionniste pour le marché des biens numériques. Réponse de la ministre.

Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.

Interpeller un député européen, c'est courir le risque qu'il réponde. Pire : c'est courir le risque qu'il réponde, à côté de votre demande. L'écrivain Neil Jomunsi, que ActuaLitté avait accueilli à bras ouverts pour son Projet Bradbury, a donc sollicité l'attention de Jean-Marie Cavada, également président du Mouvement européen et de Nous Citoyens, autour du droit d'auteur. Et plus particulièrement du rapport Reda. 

Fleur Pellerin aura récupéré, avec la rue de Valois, quelques-uns des vieux dossiers qui traînaient sur le bureau qu'occupait Aurélie Filippetti. Et quelques autres qui viennent de s'ajouter, comme la politique de protectionnisme que le Japon a récemment mis en place. L'Archipel a choisi de taxer les ebooks vendus par des libraires étrangers, avec une taxation identique à celle pratiquée pour les entreprises locales.

Les imprimeurs ont fait chauffer les rotatives, et l'année 2015 sera un bon cru dans l'édition vénézuélienne. Pourtant, de multiples difficultés se posent à un secteur confronté à une sérieuse crise. C'est que 2014 n'a pas été un tournant facile à négocier, le tout sérieusement aggravé par le contexte économique.

C'est Noël pour les libraires japonais. Le gouvernement confirme la mise en place d'une réforme fiscale longtemps attendue, pour le courant de l'année 2015. Les produits numériques vendus par des sites Internet basés à l'étranger seront à présent soumis à une taxe similaire que les acteurs locaux, à hauteur de 8 %.

En 2011, le Premier ministre, François Fillon, confiait un rapport à plusieurs personnalités, qui le remirent en novembre 2011. Simon Barry, Contrôleur général économique et financier, Christian Formagne, Administrateur Civil et Philippe Martel, Contrôleur général économique et financier étaient mandatés pour sa rédaction. La thématique était simple : « Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique. »

Une retraite financée par Balzac, Flaubert et Molière (si, si, lui aussi), voilà un projet qui se poursuit. Marie Sellier, présidente de la Société des Gens de Lettres l'avait évoqué, et hier, à Montreuil, cette idée a été exposée, brièvement, lors d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. L'enjeu est de trouver de nouvelles sources de financements pour la retraite des auteurs, et, surtout, ne pas les surcharger, nous explique Marie Sellier.

Les petites entreprises, aux États-Unis, ont leur chevalier blanc : l'Advocates for Independent Business. Et cet organisme lance, en partenariat avec l'American Booksellers Association et plusieurs organisations locales, une campagne numérique. Appuyée par le hashtag #efairnessnow, elle cible les consommateurs. Unique mot d'ordre : soutien aux petits commerces.

L'avocate Me Josée-Anne Bénazéraf et la professeure Joëlle Farchy ont été sollicitées par Pierre-François Racine, président du CSPLA, pour une mission concernant le marché d'occasion du livre numérique. Deux personnalités intéressantes, de par leur historique, et dont les résultats des travaux sont tout particulièrement attendus. Sauf que le 9 juin dernier, aucune date n'était encore avancée. 

Il n'a pas fallu attendre bien longtemps, pour que les premières incursions d'Amazon dans la commercialisation de BD numériques par comiXology, se manifestent. Le 11 avril dernier, la firme de Seattle rachetait, pour un montant non dévoilé, le vendeur de comics, et par la même occasion, les applications iOS et Android permettant de se procurer les titres du catalogue. Sauf qu'au passage, Apple et Google prenaient une petite commission, au travers d'une ponction baptisée In-App Purchase...