taxe GAFA France

Peut-être le président citera-t-il de nouveau Chirac, à sa manière, et tout cela lui en « touchera une sans bouger l’autre ». Pourtant, les Uber Files s’agitent au cœur de l’été. Des milliers de documents démontrent les relations entretenus par l'ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avec les géants du Net. Car Uber — dont Jeff Bezos compte parmi les investisseurs — représente la partie visible de l’iceberg.

Des appels de politiques se multiplient pour inviter à boycotter, plus ou moins ouvertement, la firme américaine. L’enjeu ? Éteindre les incendies qu’ont provoqués les différentes interdictions de commercialiser des produits non nécessaires chez les uns et les autres. Voici donc une carte des librairies indépendantes qui pratiquent le click and collect.

Pas question de taxer les entrepôts d’Amazon, a indiqué le gouvernement. En revanche, il prend l’engagement de plancher sur la question de la fiscalité. C’est en substance le fond des échanges à l’Assemblée nationale, ce 8 juillet, rapporte l’AFP.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

Le Royaume-Uni n’instaurera son modèle de taxation qu’en avril 2020, mais déjà, en France, la proposition de loi a abouti : l’Assemblée nationale a adopté le principe, malgré les multiples menaces de Donald Trump. La Taxe GAFA, de son petit nom, aura pour luxe d’être rétroactive au 1er janvier 2019. 

Voilà des années que les commerçants se plaignent de constater combien leurs taxes excèdent amplement celles dont s’acquittent les GAFA. Pour y remédier, le gouvernement britannique présentait en octobre 2018 un projet de taxation basé sur le chiffre d’affaires réalisé par les GAFA. Prévu pour avril 2020, il était estimé à 400 millions £ — soit 450 millions € alors. 

La Fnac peut remercier Darty et ses « propres marchandises »

Redistribution de la richesse : les auteurs attendent

L’Élysée avait confirmé la venue du président de la République pour l’inauguration de l’entrepôt d’Amazon. Le nouveau site logistique Amazon d’Amiens-Boves rappelle étrangement la visite que le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, avait effectué en juin 2012. Mais Emmanuel Macron a tenu à poser quelques différences.

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

Dans le programme du 2e Forum de Tokyo organisé par l’AFDEL, Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, il y avait une table ronde consacrée à « La grande transformation numérique : le début de la maturité ? » autour de « grands acteurs du secteur du Livre et de la Musique », parmi lesquels aucun éditeur. Un problème d'agenda ?

Depuis sa présentation, le rapport de l'eurodéputée Julia Reda est commenté de toutes parts. Jean-Marie Cavada, eurodéputé, compte parmi ses détracteurs et a reçu ActuaLitté pour un entretien. « Il existe deux courants, que j'entends depuis que des années que je suis au Parlement : ceux qui favorisent la liberté d'accès, ceux qui pensent qu'elle ne peut pas tuer l'économie de la culture. » Et le rapport Reda se place dans la continuité de ces mouvements de pensées. 

Le rapport de forces entre les distributeurs, les GAFA, est trop faible pour que les négociations soient justes avec les éditeurs, nous précisait l'eurodéputé Jean-Marie Cavada

Interpeller un député européen, c'est courir le risque qu'il réponde. Pire : c'est courir le risque qu'il réponde, à côté de votre demande. L'écrivain Neil Jomunsi, que ActuaLitté avait accueilli à bras ouverts pour son Projet Bradbury, a donc sollicité l'attention de Jean-Marie Cavada, également président du Mouvement européen et de Nous Citoyens, autour du droit d'auteur. Et plus particulièrement du rapport Reda. 

Déjà, en avril 2012, quelques semaines encore avant que le président de la République François Hollande ne soit élu, Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe du candidat, lançait une déclaration fulgurante : « Al Jazeera contribuera au financement de la création. » Au-delà de la petite phrase, il fallait comprendre que des firmes américaines, installées en Europe, et leur logique d'optimisation fiscale, avaient mangé leur pain blanc. Le changement, c'était maintenant ! 

Si avant 1991, il n'existait pas de TVA appliquée aux droits d'auteur, la révolution fiscale est bel et bien en marche. Alors que les parlementaires réclament au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour contraindre le GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - à payer les impôts dus dans le pays, c'est vers les créateurs eux-mêmes que les taxations vont se porter. Scandale au pays de Beaumarchais ?