taxe lectures voix haute

#Presidentielle2022 — En vue de l'élection présidentielle, ActuaLitté a fait parvenir à un maximum de candidats et candidates déclarés un questionnaire pour expliciter leur projet dans le domaine du livre et de la lecture. Yannick Jadot, candidat écologiste, disposait de loin du programme le plus détaillé en la matière, et a répondu le premier à nos questions.

En période de confinement, les bibliothécaires s'interrogent : confinés comme le reste de la population, mais cherchant à maintenir un lien social et culturel avec les usagers, nombre d'entre eux veulent assurer des lectures à voix haute sur les réseaux sociaux. Mais le flou juridique autour de cette pratique persiste, et oblige à consulter chaque éditeur, pour obtenir une autorisation.

Lettres Numériques : Pourriez-vous présenter le projet d’Autrement dit depuis sa création jusqu’à ses contenus actuels ?

La SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, organisme de gestion collective représentant des éditeurs, s'était lancée dans la mise en place de perceptions au titre des lectures publiques. Elle estimait que les maisons d'édition devaient être rémunérées pour ces événements autour des textes. Après des mois de négociations et devant l'absence d'accord avec les parties concernées, l'organisation jette l'éponge.

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques... 

Durant ses études de Lettres en France, Corinne Fleury passait son temps en bibliothèques et en librairies. Elle y a découvert une production riche et dense de livres français. Revenue à Maurice au début des années 2000, elle a parcouru quelques librairies de l’île, se rendant compte du déséquilibre entre la production de livres étrangers et celle de la production locale. La littérature jeunesse mauricienne était quant à elle très peu visible. La maison Atelier des nomades allait naître.

« La question des rémunérations des écrivains touche le cœur de notre travail. » C'est ce que disent Olivier Chaudenson, directeur de la Maison de la poésie, et Bertrand Morisset, directeur de l'agence Tome 2. Grands absents du débat autour de la redevance réclamée par la SCELF pour la lecture publique, les organisateurs d'événements littéraires sont pourtant en première ligne. Retour sur une situation qui pourrait dégénérer.

Très logiquement, l’Association des Bibliothécaires de France a « pris acte » de ce que la SCELF faisait machine arrière. La redevance que l’organisation voulait imposer sur les lectures publiques, gratuites, en bibliothèque, est reportée à 2023. Une victoire en regard de ce que laissait entendre ce projet de taxe. 

Alors que la Nuit de la Lecture 2018 s'approche, la polémique autour d'une redevance sur les lectures publiques continue d'enfler. La Société Civile des Éditeurs de Langue Française tente de calmer le jeu en assurant que quelques bibliothèques seulement sont concernées, mais les professionnels ne lâchent pas l'affaire. Pour défendre le principe d'une gratuité des lectures publiques, l'Association des Bibliothécaires de France invite les professionnels à manifester lors de la Nuit de la Lecture. Nous reproduisons ci-dessous leur appel.

À cette heure plus de 25.000 personnes ont signé la pétition réclamant que la redevance imposée par la SCELF disparaisse pour les lectures publiques. Dans le combat actuellement mené pour préserver la gratuité, le philosophe Michel Onfray prend parti. Quel monde peut tenter d’imposer un prélèvement pour des lectures dans un contexte non marchand ? Et quel avenir se prépare pour ce monde ?

La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.

L’année nouvelle débute, et il faudra trouver de sacrés fleuves pour nettoyer certaines écuries qui n’ont rien à envier à Augias. Ou un Hercule, c’est selon. La lecture publique, qui sera notamment à l’honneur durant la Nuit de la Lecture ce 20 janvier, affrontera l’ubuesque comportement de la SCELF. Et déjà on sent le grondement venir. 

C'est un débat étrange, que l'on croyait terminé depuis un moment. Il n'en est rien : la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, réclame depuis plusieurs mois la mise en place d'une rémunération versée aux éditeurs et aux auteurs quand une lecture publique d'un texte est réalisée en bibliothèques... Et ce, même si cette lecture est gratuite ! Une exigence injuste selon l'Association des Bibliothécaires de France, dont nous reproduisons la tribune ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique jusque-là tenu par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). En octobre 2016, elle annonçait la mise en place du paiement de ce droit de représentation. Une vague d’indignation s’est élevée. Une pétition contre cette mesure a été lancée le 18 avril 2017.

Le salon Livre Paris a mobilisé l'attention ces derniers jours, mais le monde du livre et ses débats ne se sont pas arrêtés pour autant. Nous avons rencontré Vincent Monadé, président du Centre national du livre, sur le stand du CNL, pour évoquer quelques-unes de grandes questions soulevées par l'interprofession : la situation des lecteurs-correcteurs, le dialogue éditeurs-auteurs, la taxation de la lecture publique ou encore l'affaire Sauramps.

Le monde du livre rencontre le monde du libre : alors que l’interprofession piaffe d’impatience de découvrir les allées du salon – et les cuvées de Laurent Perrier de l’inauguration, soyons sérieux – une initiative se fomente. Un autre salon a été mis au point, qui reprend les codes de Livre Paris, pour le changer en Libre Paris. WTF ?

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme. 

La semaine passée, le Sénat passait en revue le projet de loi de Finances pour 2014, avec notamment l'audition de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. La commission culture sollicitait la rue de Valois pour faire un point d'étape sur le projet de loi. Avec un Budget de 7,26 milliards €, soit une baisse de 2 %, la ministre a notamment été sollicitée sur la numérisation patrimoniale.

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.