taxer Gafa bénéfices

Le Royaume-Uni n’instaurera son modèle de taxation qu’en avril 2020, mais déjà, en France, la proposition de loi a abouti : l’Assemblée nationale a adopté le principe, malgré les multiples menaces de Donald Trump. La Taxe GAFA, de son petit nom, aura pour luxe d’être rétroactive au 1er janvier 2019. 

Le groupe Bertelsmann ne s’est jamais aussi bien porté, avec un bénéfice de 1,2 milliard € réalisé sur 2017. Une hausse de 5,4 % en regard de l’année passée, alors même que 2016 affichait déjà une croissance du chiffre d'affaires de 1,14 milliard €. Le chiffre d’affaires est porté à 17,2 milliards €. Donc, ça va. Et plutôt très bien.

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

2014 s’achevait sur les revendications anti-Amazon, dénonçant la politique d’optimisation fiscale de la firme américaine. En 2015, le sujet était toujours aussi vivace, et 2016 a décidé de prolonger le plaisir. Le patron des magasins John Lewis, au Royaume-Uni, enfonce le clou, en parlant de concurrence déloyale. 

Dans le programme du 2e Forum de Tokyo organisé par l’AFDEL, Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, il y avait une table ronde consacrée à « La grande transformation numérique : le début de la maturité ? » autour de « grands acteurs du secteur du Livre et de la Musique », parmi lesquels aucun éditeur. Un problème d'agenda ?

Sous la pression de l'Union européenne, et suite aux révélations de LuxLeaks, la société Amazon commence à payer des impôts dans quatre États. En s'appuyant sur des solutions d'optimisations fiscales permises par le Luxembourg, la société parvenait à échapper à certaines taxes. Pour l'instant, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne auraient commencé à percevoir les sommes dues. 

Déjà, en avril 2012, quelques semaines encore avant que le président de la République François Hollande ne soit élu, Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe du candidat, lançait une déclaration fulgurante : « Al Jazeera contribuera au financement de la création. » Au-delà de la petite phrase, il fallait comprendre que des firmes américaines, installées en Europe, et leur logique d'optimisation fiscale, avaient mangé leur pain blanc. Le changement, c'était maintenant !