text and data mining éditeurs

Le Parlement européen, à une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), aura adopté ce 13 mars la loi sur l’IA, équipant l’Union de règles qui encadreront les entreprises. Un rééquilibrage qui garantira surtout le respect du droit d’auteur, quand bien même les machines auraient été entraînées en dehors de l’Europe. 

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

La fouille de textes et de données faisait partie des points du droit d'auteur moderne abordés par la directive européenne de 2019. Au grand dam des éditeurs, des exceptions ont été introduites en vue de ces fouilles, utiles notamment dans le domaine de la recherche et du développement des intelligences artificielles. Un décret vient compléter le code de la propriété intellectuelle français, pour préciser les contours de ces exceptions.

Le professeur émérite de droit remettra sa casquette de négociateur-médiateur pour le compte du ministère de la Culture. La lettre de mission, qu’a finalement signée la ministre de la Culture, engage de nouveau Pierre Sirinelli aux côtés des éditeurs et des auteurs. Et depuis le 10 avril, le voici mandaté pour remonter sur le ring des discussions.

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

Nommée en septembre 2014, Liliane de Carvalho avait pris le poste de responsable juridique aux côtés de Yorri Kermarec, avant d’être directement rattachée au secrétaire général de Madrigall, Alban Cerisier. Le groupe a décidé de prendre pour son poste Léa Bernard, actuellement chargée de mission Commission juridique et Commission Illustration du Syndicat national de l’édition.

En vue de l’exception au droit d’auteur en matière de fouille de textes et de données via des algorithmes de la part de grandes entreprises technologiques, un nouveau groupe communautaire se prépare. À sa tête, deux États : l’Italie et la France qui piloteront le Community Group, pour protéger les droits des éditeurs.

L’urgence dans la lutte, sur tous les fronts — sociaux, économiques, politiques, etc. — doit mener à rebattre les cartes. Et que les législations ne deviennent pas un frein, comme l’indique l’IFLA. Avec 140 autres organisations, c’est un courrier au directeur général de l’OMPI qui souligne la nécessité d’une action.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

L’Europe progresse dans la rédaction de son projet de directive droit d’auteur avec cette fois un accord qui fait consensus. D’un côté, l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et de l’autre, la rémunération des créateurs, à travers une responsabilisation des plateformes numériques. Mais il faudra encore un peu de patience. 

La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

Invité à s'exprimer en ouverture des journées professionnelles de la Foire internationale du livre de Charjah, le Dr. Michiel Kolman, président de l'Union internationale des éditeurs et vice-président des relations internationales avec les universités pour Elsevier, a pu s'exprimer sur le marché du livre en général. Mais également sur le droit d'auteur ou encore les changements qui touchent l'édition scientifique et son rapport avec les universités...

Quelques jours après son passage devant la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, pour détailler les grandes lignes de sa politique, Françoise Nyssen a reproduit l'exercice devant la Commission culture du Sénat. Avec peu de nouveaux éléments, mais une volonté réaffirmée de défendre éducation artistique et culturelle en France et droit d'auteur fort en Europe.

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

Si les auteurs et ayants droit sont correctement indemnisés, et les mesures techniques efficaces, alors les bibliothèques d’Europe devraient pouvoir prêter des ebooks. La conclusion de la Commissaire européenne de Malte, Therese Cachia Comodino, fait doucement sourire. Au cours de son audience à Bruxelles, la semaine passée, elle semble avoir pourtant convaincu.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

Comme une grande partie des industries britanniques, celle de la culture n'était pas spécialement ravie à l'idée de se retrouver hors de l'Union européenne. Le référendum du 23 juin 2016 a pourtant acté la sortie du Royaume-Uni de l'UE, et il faut désormais faire avec. En prévision des mesures qui vont accompagner cette sortie, les éditeurs britanniques publient un « manifeste » avec leurs demandes.

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

En France, 6,5 % du chiffre d’affaires est réalisé dans les ventes de livres numériques, soit 163,8 millions €. Si le secteur est toujours loin du chiffre d’affaires observés dans les pays anglo-saxons, les éditeurs constatent une progression évidente, avec quelques nuances malgré tout. En effet, les ventes grand public génèrent 63,2 millions € – encore loin d’être significative, donc.

Dans une communication commune, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée reviennent sur un sujet brûlant : la fouille de textes et de données. De son acronyme FTD, il s’agit du principe de Text & Data mining, que les parlementaires discutent dans le cadre du projet de loi République numérique. Les deux organisations réitèrent leurs inquiétudes face à un texte qui pourrait mettre en danger leurs activités. Nous reproduisons leur lettre ouverte dans son intégralité.

Au cours des derniers mois, plusieurs raisons d’être préoccupé par certaines exceptions au droit d’auteur ont fait l’actualité. Que ce soit dans le cadre du procès de l’Authors Guild contre Google Books, ou la situation de Copibec face à l’université Laval au Québec, le Fair Use fut au cœur des inquiétudes qu’expriment les professionnels. Alors que s’est ouverte une réunion spécifique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le SNE revient sur ces problématiques.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Dans un communiqué commun, la Conférence des présidents d’université (CPU) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques.

La technologie modifie en profondeur la façon dont on s'approche et s'approprie les textes : dans le domaine de la recherche, le text and data mining, ou la fouille et l’exploration de textes et de données en bon français, est une nouvelle méthode pour étudier les textes, en prenant en compte un corpus beaucoup plus important, de manière informatisée. Le ministère de la Culture et de la Communication vient de confier une mission pour faciliter le recours à cette méthode de recherche.