traité transpacifique

Le Japon avait annoncé un renforcement de la lutte contre le piratage, et ce n'était pas rien de le dire. La dernière descente de police a abouti à l'arrestation de 44 personnes, accusées de partage illégal d'anime ou de mangas. 93 domiciles ont été visités par la Japanese National Police Agency, en collaboration avec 29 commissariats locaux.

La police de Kyoto a arrêté deux étudiants chinois accusés d’avoir mis en ligne le dernier chapitre d’un populaire manga japonais, The Seven Deadly Sins de Nabaka Suzuky. Depuis le mois dernier, le Japon a rejoint les États-Unis au sein d'un traité transpacifique visant à apposer un copyright sur les droits d'auteurs. Alors que les Japonais font partie des plus gros consommateurs de livres numériques, le pays s'engage désormais dans une lutte contre le piratage.

Après plusieurs années de négociation et des critiques continues quant à ses conditions d'élaboration, le traité transpacifique, ou accord de partenariat transpacifique, a été révélé dans intégralité, un mois après l'annonce de la fin des tractations à Atlanta. D'une manière générale, les dispositions qui concernent les technologies de l'information et de la communication tendent à défavoriser l'usager.

Le continent et le monde européens du livre sont occupés avec le TTIP, traité transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis, mais un autre traité commercial international est en négociation depuis une demie-décennie. Il s'agit de l'accord de partenariat transpacifique, ou TPP, qui concerne essentiellement les États-Unis et le Japon, mais aussi l'Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande ou le Viêt Nam. Les négociations viennent d'arriver à leur terme.

Wikileaks en parle comme le « secret le mieux gardé des États-Unis » : Julian Assange, créateur de la plateforme, a lui-même donné de sa personne dans une vidéo pour demander à un éventuel lanceur d'alerte de révéler les documents concernant le traité transpacifique. Avec 100 000 $ à la clé, collectés via un projet de crowdfunding.

Le POTUS, President of the United States, accueillait le Premier ministre Shinzo Abe, dans sa Maison-Blanche, l'occasion d'évoquer les relations culturelles des deux pays. Et à l'occasion d'une allocution publique, Barack Obama a fait sensation, en adressant ses remerciements au Soleil Levant... pour ses mangas et ses films d'animation. Caricature ?

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

L'inquiétude japonaise ne date pas d'hier : dès 2011, des créateurs avaient dénoncé les effets pervers — et secrets — du traité commercial transpacifique, en négociation avec les États-Unis. Des clauses sur le droit d'auteur menacent en effet une partie des créations du pays, et une soixantaine d'organisations ont signé un appel pour que le copyright soit retiré du périmètre des négociations.

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

L'Europe est bien occupée — et inquiétée — avec le traité transatlantique, mais les États-Unis sont depuis des années en négociation autour d'un traité transpacifique, pour l'autre partie du globe. Depuis 2011, les fans de mangas luttent sans relâche pour défendre les pratiques des cosplay et des parodies, les dojinshi, qui seraient menacées par les réformes du copyright incluses dans le traité.

Les négociations du traité transpacifique laissent craindre une extension de la durée du copyright au Japon, pour coller aux États-Unis et à sa législation. Ce point n'a pas encore été régl par les législateurs de l'archipel, mais un amendement vient de préciser que l'édition numérique de contenus protégés par la propriété intellectuelle rentrait dans le cadre de la loi, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Au sein de l'Union européenne, les ayants droit sont inquiétés par le traité transatlantique, dans la mesure où celui-ci pourrait imposer la notion juridique du copyright sur le droit d'auteur, privant ainsi le créateur de son droit moral. Mais, de l'autre côté du globe, un traité transpacifique (TPP) se prépare également, dans le plus grand secret. WikiLeaks a dévoilé la partie "Propriété intellectuelle" du traité.