Après plusieurs années de négociation et des critiques continues quant à ses conditions d'élaboration, le traité transpacifique, ou accord de partenariat transpacifique, a été révélé dans intégralité, un mois après l'annonce de la fin des tractations à Atlanta. D'une manière générale, les dispositions qui concernent les technologies de l'information et de la communication tendent à défavoriser l'usager.