université York copyright

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

Google lance Google Print en mai 2005 en partenariat avec des éditeurs et des bibliothèques, puis le suspend trois mois plus tard suite à un conflit avec les associations américaines d'auteurs et d'éditeurs. Le programme reprend en août 2006 sous le nom de Google Books (Google Livres) et numérise les milliers de livres de bibliothèques partenaires. Mais Google continue de numériser des livres sous droits sans l'autorisation préalable des ayants droit, et le conflit se poursuit. Après une longue saga judiciaire de près de dix ans, la justice américaine tranche en octobre 2015 en faveur de Google.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

Une édition erronée, non autorisée ?

Toujours prise dans une procédure contre l’université Laval, la société de perception de droits québécoise, Copibec, vient de recevoir des nouvelles du juge. Ce dernier a refusé la demande de prolongation qui avait été faite par l’université qui souhaitait étirer les procédures : une petite victoire pour auteurs et éditeurs, en somme. Dans un courrier envoyé à ActuaLitté, Copibec explique sa démarche et son utilité.

L'université Cornell, située à Ithaca, dans l’État de New York, s'est rendue célèbre grâce à sa très riche collection de documents sur les débuts du hip hop, constituée à partir de 1999 grâce à l'auteur Johan Kugelberg, qui a confié sa collection personnelle à l'institution. Comme son nom l'indique, The Cornell Hip Hop Collection rassemble les pièces de Kugelberg et des milliers d'autres, en cours de numérisation.

La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la publication, le 21 août dernier. Un avis important, dans la procédure, puisqu’il permet d’enclencher l’action collective contre l’université Laval.

Au Canada, la cour fédérale a rendu une décision le 12 juillet dernier, lors d’une procédure opposant Access Copyright à l’université York (Toronto). Au cœur de cette affaire, l’université qui avait cessé de s’acquitter des redevances dues dans le cadre de la reproduction de documents. Une histoire qui fait écho, au Québec, à la procédure qui oppose actuellement Copibec à l’université Laval.

La justice américaine vient de donner raison à l'éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l'opposait au site Internet Sci-Hub. Depuis plusieurs années, ce dernier est accusé de mettre à disposition gratuitement des articles scientifiques sous copyright, une infraction au droit d'auteur pour laquelle RELX recevra 15 millions de dollars de dédommagement. 

ENTRETIEN - Les éditions Gallmeister, créées en 2006 par Oliver Gallmeister, sont spécialisées dans la littérature américaine. Parmi les différentes collections, Totem, créée en 2010, publie entre autres les plus grands succès de la maison en version poche. Depuis un an, la collection s’est refait une beauté et affiche une nouvelle identité graphique très marquée. Benjamin Guérif, directeur de collection, nous présente son Totem. Entre histoires de cowboys et polars urbains, on discute également traductions, cessions de droits et marché numérique.  

Le groupe éditorial universitaire Elsevier poursuit sa chasse constante aux pirates. Comme le procès contre Sci-Hub, Libgen et Bookfi se poursuit, l’éditeur souhaite de l’aide du service Cloudflare. En l’occurrence, les données personnelles des propriétaires des sites...

Dix années de procédure menée contre Google Books, qui avaient fini par donner raison à la société de numérisation contre les auteurs. Et désormais, l’affaire est totalement close : la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a décidé de rejeter la demande d’examen que portait l’Authors Guild. La dernière chance disparaît, et le Fair Use est désormais reconnu comme une mesure à part entière. 

Google décide de mettre son expertise — et sa force de frappe — au service du livre et lance Google Print en mai 2005 (abandonné trois mois plus tard) avant de lancer Google Books en août 2006. Un vaste programme de numérisation s’ensuit. En octobre 2008, Google tente de mettre fin aux actions légales menées par l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) à son encontre, suite à la numérisation de livres sous copyright, avec une décision de justice négative en mars 2011 puis une décision de justice positive en octobre 2015. On attend maintenant une ultime décision de justice au printemps 2016.

Trois sites contre un géant de la publication universitaire : le pot de net contre le pot de fer, farce une fois de plus répétée. D’un côté, Sci-Hub, BookFi et LibGen et de l’autre, Reed Elsevier, ou plutôt RELX. Le second reprochait aux sites de proposer des articles piratés : le tribunal de district de New York avait été sollicité pour une injonction préliminaire le mois dernier. Mais les opérateurs ne lâchent pas si facilement.

L’éditeur scientifique Elsevier s’est lancé dans un procès, devant la cour de district de New York, contre deux moteurs de recherches. LibGen et SciHub sont accusés de piratage des articles de la plateforme ScienceDirect d’Elsevier. Ces moteurs se serviraient de codes d’accès illégalement obtenus pour accéder à des articles proposés sous paywall.

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

Décidément, Amazon ne se conjugue pas très bien avec George Orwell : en 2009, la firme supprimait sans prévenir des milliers d'exemplaires de 1984, version Kindle, des appareils pour des raisons de copyright. 5 ans plus tard, en plein conflit avec Hachette, les communicants ont voulu utiliser une citation de l'écrivain britannique, pour faire valoir leur point de vue sur le livre numérique... Mal leur en a pris.

Depuis sa mort en janvier 2010, les passionnés de Salinger espèrent à la fois en apprendre, et en lire plus de celui qui a passé près de cinquante années à l'écart de toute vie publique, continuant d'écrire, mais refusant toute publication. Voilà qui aura peut-être de quoi en satisfaire quelques-uns : 

Le World Wide Web Consortium, ou W3C, est un organisme de normalisation à but non lucratif, fondé en octobre 1994. Il vise la promotion de la compatibilité pour technologies du Web telles que HTML, et ses différentes déclinaisons. Ce dernier n'a pas manqué d'assurer que l'EPUB et l'édition numérique façonneront le Web de demain, et avec l'avènement du HTML5, beaucoup de choses mutent. Mais soulèvent avec elles de nombreuses questions. 

Les 23 et 24 octobre prochains, la Société des Gens de Lettres ouvrira son forum annuel, mettant plusieurs thématiques très contemporaines à l'honneur : droit d'auteur et copyright, intérêts communs pour les auteurs et les éditeurs, et les relations qu'ils entretiennent, ou encore, l'accord auteur éditeur qui doit faire prochainement l'objet d'une loi, suite à la signature de l'accord en mars dernier. Nous en diffusion l'intégrale présentation ci-dessous.

Dès 2005, Google Books s'approchait des universités pour leur proposer la numérisation de leur collection, et ce, afin de faciliter leurs usages par les étudiants, sans oublier le rapprochement du moteur de recherche d'un public plutôt vaste, bien sûr. Quoi qu'il en soit, en période de crise budgétaire, le geste pesait pour beaucoup dans la modernisation des établissements : les ayants droit multiplient pourtant les procédures, quitte à menacer le fair use.

Un maître de conférence en médias et culture au sein de l'université de New York, Stephen Duncombe, lancera officiellement son site internet Open Utopia le 5 décembre. Son concept, une version en ligne et gratuite de l'oeuvre de Thomas More que tout le monde pourra parcourir et enrichir, bien loin du format statique du livre classique de l'humaniste du XVIe siècle. Une invitation à découvrir l'univers de la lecture sociale tout en revisitant un ouvrage historique.

L'Author's Guild et autres corporations d'auteurs avaient lancé des poursuites contre les universités américaines à l'origine de la création de la librairie numérique HathiTrust. Les plaignants dénonçaient une violation des lois relatives au copyright, mais le juge Harold Baer du district de New York a finalement estimé que les institutions avaient respecté le cadre du fair use (

Le juge Harold Baer du district de New York a estimé que les plaintes déposées par l'Author's Guild et d'autres corporations d'auteurs n'étaient pas fondées. Ces associations avaient lancé des poursuites contre les universités américaines à l'origine de la création de la librairie numérique HathiTrust pour non-respect des lois relatives au copyright.

Après la validation du recours collectif des auteurs contre Google Books par le juge Denny Chin, le moteur de recherche ne cachait pas son étonnement, voire sa déception. (

Basé à Rotterdam, le cabinet néerlandais OMA (Office for Metropolitan Architecture) dispose d'agences à New York, Pékin et Hong Kong. Il est dirigé par Rem Koolhaas, architecte de réputation mondiale.