violation de brevets

Invité dans la délégation des auteurs russes présents pour le Salon du Livre de Paris en 2012, l’écrivain Lev Rubinstein est décédé, indique sa fille ce 14 janvier. Poète russe connu pour son œuvre conceptuelle, qui bousculait les formes traditionnelles, il avait été fauché par une voiture, à Moscou le 8 janvier.

#ZLibraryCase – Le livre numérique en France a retrouvé un rythme de croisière en 2021, après une année 2020 explosive. Passant de 13,5 % de croissance à 3,6 %, le marché s’est relativement stabilisé — les mesures sanitaires liées à la pandémie auront fortement joué. Mais le piratage d’ebooks, lui, ne connaît ni Covid ni repos : voici l’édition française contrainte à une nouvelle croisade anti-pirates.

Les Avengers ont-ils un problème de copyright ? La société Rearden intente en effet un procès à plusieurs studios de production, dont Disney, ou encore Paramount. Selon elle, tous ont eu recours à son logiciel de capture faciale. Ce qui lui ouvre des droits à une part de bénéfices réalisés par les films…

Depuis 1999, Rubik’s Cube avait été enregistré comme marque à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Seven Towns, la société britannique, déposait ainsi son modèle de puzzles en trois dimensions, suivant la forme bien connue. Mais la justice considère désormais qu’un petit problème se pose. 

Le petit puzzle carré s’apprête à donner bien du fil à retordre à la Cour de justice de l’Union européenne. En matière de droit des marques, la CJUE devra se prononcera ce 24 octobre dans l’affaire T-601/17, pour définir si celle représentant le Rubik’s Cube est valable. Épineux et retors : de quoi en voir de toutes les couleurs...

Après avoir tenté de faire breveter l’expression « Dragon Slayer » (« chasseur de dragon ») pour la réserver au titre de sa série, l’auteur Michael Scott Earle frappe une nouvelle fois. Il dépose à nouveau une demande de copyright au Bureau américain des brevets et des marques déposées, encore plus… audacieuse. En danger cette fois, la possibilité d'utiliser un design de couvertures assez emblématique.

Certaines sociétés se sont spécialisées dans le dépôt de brevets sur des technologies ou des concepts déjà largement utilisés, dans l'espoir de remporter des procès liés à leur utilisation. Red River Innovations LLC fait partie de ces « patent trolls » qui ne reculent devant rien : la société a déposé un brevet sur les conseils de lecture fournis par un algorithme.

La chaîne de librairies Barnes & Noble devra s’acquitter d'une vilaine amende pour violation de brevet. Le juge de district des États-Unis à Manhattan, Jed Rakoff, a condamné le groupe tout en reconnaissant que l’infraction était involontaire. En face, c’est Adrea LLC, réunissant Philips, Discovery, Sony Corp, ainsi qu’Intertrust, société de brevets, qui portait plainte.

Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet d’empêcher l’impression d’un contenu sous copyright. Une technologie assez intéressante, puisqu’elle parviendrait à identifier texte ou image soumis au droit d’auteur : une fois le contenu vérifié, impossible même de le copier.

Un garagiste californien s'était spécialisé dans les répliques de la Batmobile de Batman, celle de la série TV des années 1960 et celle du premier film de Burton, qu'il vendait 90.000 $ à ses clients fortunés. L'éditeur des comics Batman, DC Comics, avait repéré ce petit business dès 2011, et avait intenté un procès pour violation du copyright. Procès gagné par la maison, mais l'homme voulait aller jusqu'à la Cour Suprême des États-Unis.

En Californie, en septembre 2015, un garagiste de Californie se retrouvait devant la Cour d'appel face à DC Comics pour violation du copyright appliqué à la Batmobile, le véhicule du Chevalier Noir. Mark Towle proposait à ses clients de repartir au volant d'une réplique de la voiture, au choix, celle de la série des années 1960 ou celle du premier film de Tim Burton. Déclaré coupable d'infraction au copyright par la justice américaine, l'homme a décidé de saisir la Cour suprême, son ultime recours.

Le monde des brevets se divise en deux catégories : ceux qui les déposent et ceux qui sont poursuivis pour leur violation. Dans le monde du high-tech, les conflits font régulièrement les gros titres, quand des mastodontes s’empoignent, à coups de millions de dollars réclamés. En cette fin d’année, c’est Microsoft qui est très attendue : la firme a lourdement protégé une slide-bar... que l’on retrouverait sur de nombreux lecteurs ebook et autres applications.

Face à la violation manifeste de brevets détenus par Apple, la juge californienne Lucy Koh avait condamné il y a un an Samsung à 119 millions de dollars de dommages. Mais la firme sud-coréenne pouvait continuer à utiliser ces technologies. Ce 17 septembre, la cour d'appel fédérale américaine a annulé ce jugement, interdisant cette fois Samsung d’utiliser trois fonctions brevetées par Apple, rapporte 01net.

Ayant officiellement reconnu que l'éditeur et lui étaient en conflit, Jeff Bezos a mandaté ses équipes pour qu'elles diffusent un message de paix et d'amour. On peut notamment y découvrir une invitation à aller acheter chez d'autres vendeurs de livres les titres du groupe Hachette US, puisqu'ils ne peuvent plus être proposés dans les meilleures conditions chez Amazon. Une clémence, une abnégation rarement constatées. 

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

Dis-moi ce que tu postes, je te dirai si tu vas entrer dans les petits fichiers de contrôle de mon grand réseau. Facebook prendrait-il les devants, en anticipant les demandes d'ayants droit et de majors, avec ce nouvel outil ? Le réseau social qui établit un profil factuel à des fins commerciales, de ses usagers, se lancera dans un profilage psychologique, pour déterminer qui est un pirate et qui pourrait le devenir...

C'est l'information de la matinée dans le monde des nouvelles technologies - alors que celle des réseaux concernerait plutôt Verizon. Depuis un moment, Microsoft et Nokia s'étaient rapprochés, et voilà que le Finlandais décide de vendre sa division matérielle au géant de Redmond, pour se concentrer sur la partie réseau et service. Montant de la transaction ; 7,2 milliards $, soit 5,4 milliards €. 

Malgré ses premiers échecs sur le terrain juridique aux Etats-Unis (voir notre actualitté), Samsung vient de remporter une belle bataille contre Apple et ce sur le terrain de son adversaire. En effet, la Commission américaine du commerce international (ITC) a reconnu la violation de brevets détenus par Samsung dans des modèles estampillés Apple.

Les informations livrées par TechCrunch ne laissaient pas subsister grand doute quant au rachat de l'environnement Nook par Microsoft. Des documents, évoqués par le site internet, montraient que pour 1 milliard $, le géant du logiciel se procurerait l'intégralité du service de lecture numérique de Barnes & Noble. Sauf que...

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres. 

Le juge fédéral du bureau de New York vient de rejeter un litige opposant le libraire Barnes & Noble à la société de télécommunications Alcatel-Lucent. Un différend qui concernait la violation d'un brevet revendiqué par Alcatel, et dont B&N aurait fait usage dans la technologie employée pour la connectivité de leur appareil de lecture. 

Lors du tout récent SXSW, Sir Tim Berners-Lee, répondant à une question, s'est montré favorable à l'introduction de DRM dans le HTML5, c'est-à-dire directement dans le code des pages Web.

À l'occasion de la conférence Tools of Change 2013, la vente de livres numériques était au coeur des préoccupations. Avec plus précisément la question de la revente d'ebooks, qui a monopolisé l'attention. Bill Rosenblatt, président numérique de Giant Steps Media s'est penché sur la question. Et bien d'autres avec lui. 

Apple vient de décider de suspendre ses poursuites à l'encontre de Samsung concernant son Galaxy S3 mini, un concurrent direct de l'iPhone 5, rapporte le site GNT. Mais, n'allez pas voir là une volonté de faire la paix de la part de la marque à la pomme. Tout est calculé, comme toujours.

Depuis fin janvier 2012, la Commission européenne enquête sur les procès intentés notamment à Apple par Samsung en Europe. L'institution vient d'envoyer au groupe le détail des faits qui lui sont reprochés, rapporte l'AFP. La multinationale pourra ainsi commencer à travailler à l'élaboration de sa stratégie de défense.

La société E Ink Holding, spécialisée dans la fabrication de papier électronique, et leader à peu près incontestable, vient de porter plainte pour contrefaçon, accusant la société allemande, Trekstor, de violation de brevets. Celle-ci commercialise en Allemagne deux appareils, le Pyrus et 4ink, dont les écrans sont conçus par Guangzhou OED Technologies, firme basée en Chine.

C'est un accord de grande envergure que viennent de signer les sociétés AU Optronics Corp, E-Ink Holdings et Hydis Co, filiale sud-coréenne de E-Ink, autour de brevets et de licences, que chacune détient. En effet, dans le domaine de l'affichage, les trois firmes ont investi beaucoup d'argent en recherche et développement, pour déposer de multiples brevets.

Dans le milieu des affaires et plus particulièrement dans les litiges entre concurrents, l'avocat aura toujours tendance à conseiller un accord moyen plutôt qu'un procès long, coûteux et dont l'issue est toujours incertaine. Néanmoins, entre les deux géants que sont Apple et Samsung tout semble avoir été tenté, en termes de tractations et autres transacations, avant d'en venir à ce procès retentissant.

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…