Conseil Etat décision
Extraits
Actualité médiatique France
Raison et dérision
"Abandonner le dessin de presse qui gratte où ça dérange, c'est abandonner aux tristes passions le rire de raison". Xavier Gorce. Le 19 janvier 2021, quelques heures après la publication dans "Le Brief du Monde" d'un dessin de Xavier Gorce de la série Les Indégivrables, la rédaction du Monde exprimait publiquement ses excuses auprès des abonnés que ce dessin aurait pu heurter ; il aurait pu être compris "comme une relativisation de la gravité des faits d'inceste, en des termes déplacés vis-à-vis des victimes et des personnes transgenres" . Xavier Gorce décida de cesser sa collaboration avec le journal, débutée en 2002. Estimant que ces excuses, et les raisons qui les ont motivées, constituent une nouvelle manifestation de dangereux glissements de notre société, Xavier Gorce prend, dans cet essai vif, argumenté et illustré, la défense d'un dessin de presse incisif et ironique, où l'humour s'affirme comme l'une des figures de la raison - réponse distanciée à l'indignation émotionnelle et aux particularismes d'exclusion ou d'assignation.
05/2021
Arts divinatoires
Oracle des décisions
Souvent indécis ? Besoin d'un conseil pour adopter la juste posture ? L'oracle des décisions se compose d'un set de 87 cartes et d'un carnet de notes. Un guide au quotidien, à glisser dès maintenant dans votre sac à main ! Cet oracle inédit, pratique et simple d'utilisation de 87 cartes vous propose d'aborder vos problematiques et d'explorer des pistes de réflexions. Ce support s'accompagne d'un carnet pour noter vos tirages et vous permettre d' avoir un suivi sur la résolution de vos problematiques . Cet oracle est un outil pragmatique et ludique pour des moments d'introspection.
11/2023
Aide à la décision
La fabrique de la décision
Hélène Bernicot et Anne Le Goff, respectivement directrice générale et directrice générale déléguée d'un groupe financier de premier plan, ont élaboré un modèle de management unique et anticonformiste. Premières et seules femmesà la tête d'une banque en Europe à ce jour, elles ont de plus imposé une direction en binôme, configuration inédite dans un univers très conservateur. Profondément convaincues de la responsabilité sociétale des entreprises, elles invitent le lecteur dans la fabrique de la décision et de la collaboration sur la base de leurs expériences et des défis qui leur sont posés au quotidien. A travers leurs témoignages, elles dessinent non seulement les contours du leadership de demain – engagé, tourné vers l'impact et la transmission –, mais aussi d'une réinvention du capitalisme. Au coeur du réacteur économique, du financement des entreprises et de la vie des particuliers, le métier de banquier, souvent mal connu ou mal aimé, associé aux crises passées ou aux excès d'un système financiarisé à outrance, peut en réalité être le premier allié de la transformation durable et responsable de l'économie. Un ouvrage personnel et sincère, un partage de convictions et de pratiques concrètes et accessibles pour tous ceux – décideurs, citoyens, entrepreneurs, salariés, consommateurs, parents, étudiants ou porteurs de projets de toute nature –, qui souhaitent s'engager et agir pour un avenir meilleur.
12/2022
Non classé
Decision-Making and Limited Resources
What happens when advanced students of English for general purposes suddenly find themselves as beginning students of English for special purposes ? What happens in interlanguage when such students are faced with the obligation of constructing a viable currency for the market ? What happens when the learner-actor attempts to understand for meaning in texts for the professions ? What happens at the point where interlanguage and reality meet ? Such encounters constitute genuine moments of opportunity. They are essentially the moments of truth that will determine the actual potential of the learner-interlocutor as interactor with the text - and with reality itself. Literacy is at stake - and professional competence. Actor performance cannot be seen as a simple function of resources alone, but is to be seen as a function of a complexity of factors such as mother-tongue and linguistic distance, bilingualism and market competition, acquisition and learning, language used in the operations, and lexical currency status. The book is an empirical study against the background of the new competition of today's service economy and the requirements of the interaction imperative in the business world of today. And it is set in a dual linguistic environment.
11/1999
Religion
Faith, Hope and Decision-Making
Born in 1910 into an industrial environment in northern Switzerland, Arthur Rich's spiritual and intellectual wrestlings were how the Christian Gospel could embrace the real world of industry and work. This book tells how he worked out this Gospel and gave it a shakingly honest intellectual expression that the non-theologian could equally well discuss. What he says could be sharply illuminating in the setting of British culture and religion. For this reason his method, especially the idea that New Testament "agape-love" is a secular decision-making agent, is tested out on the issues of work and worklessness thrown up for christians and non-christians in today's British society.
12/1984
Sociologie
Mamoudou Gassama - L’ultime décision
L'incident s'est produit un samedi à la rue Marx-Dormoy, vers 20 heures à Paris. Ce n'est pas une fiction. Tous les médias en parlaient. La vidéo de l'exploit accréditait les plus sceptiques, et déjà sujet à questionnements. Ce n'était pas un montage vidéo ni même un trucage comme sait le faire Hollywood ! Un homme grimpait à mains nu un immeuble de six étages en quelques secondes pour sauver un enfant qui risquait de perdre sa vie. La suite des événements vont être encore plus extraordinaire : c'est un Africain sans papiers. Un " sans droit" au vu des lois qui entourent le séjour des étrangers en France. Son geste de bravoure inopinée va Changer le court de sa propre histoire et celle de l'enfant. Si Mamoudou n'avait rien fait, il serait à ce jour un clandestin lambda.
08/2018
Romans, témoignages & Co
La décision de Camille. 2021
Camille a treize ans. Un jour, elle reçoit un étrange message sur son smartphone : "Camille, je t'attends sur la place à 17h00". A mesure que passent les heures, Camille se rappelle de la tendresse et de la complicité qui l'unissaient à Eléna, sa meilleure amie, elle pense aux relations tendres mais aussi parfois tendues qu'elle entretient avec son petit frère, à ce beau garçon qui lui plaît tellement, elle se souvient de son désarroi à l'annonce du divorce de ses parents, et se rappelle non sans humour de ses premières règles ! A 17h00, que va-t-elle décider ? Ira-t-elle rencontrer cette personne qui prétend bien la connaître ? Camille devra prendre une décision, et ce sera à toi de l'aider !
02/2022
Droit administratif général
Aux Voleurs. Gaspillages dans les collectivités territoriales et arnaques du Conseil d'Etat
"Découvertes de ce qui se passe dans le Rhône... et vraisemblablement partout en France ! " Non-respect de la loi sur le temps de travail, absentéisme élevé, répartition inéquitable des recettes fiscales, investissements dispendieux non maitrisés, absence d'évaluation des politiques, manque de transparence... l'association Canol a enquêté pendant 22 ans pour découvrir comment, dans le Rhône, communes, département, région, dépensaient l'argent des contribuables. Forte de 1 500 adhérents, elle était le seul organisme indépendant à contrôler les comptes et les décisions des collectivités locales lyonnaises. Le 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat reniait ses précédentes décisions et publiait un arrêt empêchant les contribuables de la Métropole de Lyon d'obtenir le remboursement des 387 millions d'euros de TEOM, que le tribunal administratif avait précédemment permis. Ce livre retrace toutes les batailles menées pour dénoncer les scandales, dérives budgétaires, illégalités, que l'on retrouve malheureusement partout en France, et en informer les citoyens. Il propose de nombreuses pistes de réforme pour assainir la situation et réaliser des milliards d'économie, conforté par celles de l'iFRAP, l'IREF et Contribuables Associés. Il donne accès aux 22 ans de publication de l'association sur www. canol. fr
09/2022
Littérature française
Le conseil
Dans l'éternel conflit entre les forces du bien et celles du mal, l'humanité doit sortir gagnante. Malgré tous les maux et toutes les guerres, financières, sociales, économiques ou politiques, la terre doit aussi être préservée. C'est l'avenir qui doit être le centre d'intérêt général et prioritaire des citoyens du monde, pour vaincre ensemble les forces du mal. Parmi celles-ci, l'auteur insiste sur le "s-d-p" sous-développement persistant, à lui seul générateur des principaux problèmes de l'humanité : ignorance, insouciance, pauvreté et incapacité des peuples à s'autogérer dans la démocratie et le développement. Le malheur des autres, parfois loin par la géographie et l'histoire, parfois de plus en plus proche dans un monde qui se mondialise sans frontières et sans humanisme aussi, nous affecte tous dans notre bonheur et notre paix. Faut-il s'impliquer ou pas dans la recherche de solutions aux maux de l'humanité ? Faut-il abandonner de comprendre des vérités, parfois dures à assumer ? Faut-il résister et insister à y travailler ou vivre sa vie dans la consommation et la joie de vivre ?
09/2017
Droit
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État. Tome 1
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat. Tome 1 / ... par Jacques de Maleville,... Troisième édition Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Manga
The Promised Neverland Tome 7 : Décision
Après avoir survécu aux dangers de la forêt et découvert l'existence des deux "territoires", les fugitifs arrivent enfin au point B06-32. Là, ils découvrent le refuge souterrain tant recherché mais, loin d'y trouver un allié, l'homme qui les accueille se révèle aussi sombre que déséquilibré ! Se pourrait-il que ce soit William Minerva ?
04/2019
Histoire du droit
Smart City et prise de décision
La ville intelligente, pour permettre la transformation et la rationalisation de certains services, se nourrit de données. Données à caractère personnel ou données techniques, ces informations ont vocation à appuyer le processus décisionnaire au sein des villes : elles en deviennent le principal carburant et permettent ainsi d'alimenter certaines techniques d'analyse. Interrogeant les sources du droit et de la régulation, ces techniques posent aussi la question de la gouvernance des villes. Les individus, ayant vocation à devenir acteurs des transformations urbaines, ne sont plus seulement des usagers de la ville. Ils s'insèrent dans un environnement complexe reposant sur la collaboration d'entités publiques et privés.
10/2023
Littérature française
Décision. Les petits pieds de Zoé
J'ai pris une décision que je n'aurais jamais voulu avoir à prendre. Une décision impossible, qui m'a renvoyé au coeur de toutes mes contradictions. A quarante-cinq ans, j'ai atteint ce moment précis de ma vie, résultat d'un mouvement à trois temps, avec chacun sa temporalité propre : la disparition de Lucas, après une courte vie in utero ; la rencontre avec Juliette, qui est aujourd'hui ma femme ; et l'arrêt de la vie de Zoé, après quelques mois de grossesse. Une rencontre salvatrice au milieu de deux vies brèves, pleines de sens, mais lourdes d'impact pour leurs parents, leurs frères et soeurs et leurs familles. Deux vies qui auront été des révélateurs d'existence, mais aussi les moteurs de ma résilience. Françoise Chandernagor écrit que "toute vie achevée est une vie accomplie. De même qu'une goutte d'eau contient déjà l'océan, les vies minuscules, avec leurs débuts si brefs, leur infime zénith, leur fin rapide, n'ont pas moins de sens que les longs parcours. Il faut seulement se pencher un peu pour les voir, et les agrandir pour les raconter" . C'est ce témoignage que je veux apporter, celui d'un cheminement inattendu à travers l'histoire de deux vies brèves, celles de Lucas et de Zoé.
05/2022
Sciences politiques
Immigrations. L'heure de la décision
Le nouvel âge des migrations ne fait que commencer. Saurons-nous rompre avec un demi-siècle d'hésitations et tracer, dès maintenant, un nouveau chemin pour la France ? Libérons-nous des passions mauvaises. Celle des immigrationnistes, qui n'aiment pas notre cité, comme celle des identitaristes, qui détestent l'humanité. Ouvrons les yeux. Telle qu'elle se déroule, l'immigration n'est plus, aujourd'hui, une chance pour la France. Elle semble même hors de contrôle. Que faire ? Gouverner, vraiment. Redonnons au peuple souverain le pouvoir de décider qui peut être accueilli au sein de notre communauté nationale. Réaffirmons la France en Europe, en bâtissant avec nos alliés une capacité continentale d'action, à l'est comme au sud. Réveillons-nous avant qu'il ne soit trop tard. C'est l'heure de la décision.
03/2024
Droit
Le différend frontalier Cameroun-Nigeria. Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
08/2019
Littérature française
Petit traité de dérision
"Alors, dans un sursaut de survie, ma Bête prend son élan et s'arrache en hurlant de ce maudit boxon, me laissant le soin d'éteindre l'appareil... avec les dents (d'où l'expression "mordre la poussière" je suppose) avant d'aller m'échouer sur le tapis. Quand je retrouve mes esprits, c'est pour entendre ma délicieuse voix caverneuse reproduite par mon répondeur... suivie d'un tut... tut... tut... puis le silence..."
08/2021
Développement personnel
Le pouvoir des décisions
La France est mondialement célèbre pour ses richesses culturelles, sa gastronomie, son système social qui a longtemps servi d'exemple dans le monde entier. Malheureusement pour ce qui est du bonheur, des idées, du leadership, du courage et de la persévérance face à l'adversité, et de l'aptitude à prendre de vraies décisions engagées, le fossé entre le rêve et la réalité demeure immense. La plupart des gens ont du mal à sortir des limites de leur sécurité, à adopter de nouvelles habitudes et à apprendre de nouvelles connaissances. Ils éprouvent des difficultés à prendre des décisions ! Il est temps de se réveiller, de décider, de passer à l'action et de transformer nos rêves en réalité ! Ce livre s'adresse à tous ceux qui refusent la "normalité", qui sont prêts à apprendre comment sortir de leur zone de confort et qui veulent faire une différence. A ceux qui oseront partager le meilleur d'eux-mêmes et qui aspirent à devenir "simplement un exemple excellent d'être humain et d'Amour".
02/2020
Poches Littérature internation
Un conseil avisé
Un conseil. Un conseil avisé. C'est ce que vient chercher un jeune homme affolé chez l'écrivain Sholem Aleikhem. Les mots se bousculent, le voilà déjà qui vide son sac, raconte sa vie, sa femme si souvent malade... Sa femme, c'est bien là le problème. Que veut-elle de plus qu'elle n'a déjà ? Et pourquoi fait-elle venir à tout bout de champ le nouveau docteur... Nous voilà en plein vaudeville, mais un vaudeville d'Europe de l'Est, avec une pointe d'accent yiddish...
02/2002
Littérature française
L'analphabète-conseil
Un retraité fort actif, voulant en savoir plus sur le numérique, contacte un brillant ingénieur, spécialiste d'un étrange structuralisme informel à la SERTAZ, Services Tous Azimuts. Mais là, le numérique passe vite à la trappe et le narrateur, poussé par sa curiosité indélébile, se retrouve entraîné dans un tourbillon inattendu...
05/2012
Actualité et médias
Les infiltrés. Comment les cabinets de conseils prennent le pouvoir dans l'Etat
Depuis vingt ans, les consultants se sont installés au coeur de l'Etat. Gestion de la pandémie, stratégie militaire, numérisation de nos services publics... : les cabinets de conseil, pour la plupart anglo-saxons, sont à la manoeuvre dans tous les ministères. L'Etat a payé pour se dissoudre. Ce livre relate ce suicide assisté. C'est l'histoire d'un putsch progressif, presque rampant, sans effusion de sang mais qui, de l'intérieur, a changé la France. Depuis vingt ans, les consultants se sont installés au coeur de l'Etat. Gestion de la pandémie, stratégie militaire, numérisation de nos services publics... : les cabinets de conseil, pour la plupart anglo-saxons, sont à la manoeuvre dans tous les ministères. On les retrouve même au coeur de nos services de renseignement. L'histoire de cette infiltration n'a jamais été racontée. Et cette prise de pouvoir encore moins démocratiquement approuvée. Les choses se sont faites par acceptations ou résignations successives. Il ne s'agit en rien d'une conspiration. L'Etat a été parfaitement consentant. Il a payé pour se dissoudre. Et dépense chaque année toujours plus pour s'effacer. Ce livre relate ce suicide assisté.
Europe administrative
Le conseil d etat, juge de droit commun du droit de l union europeenne. 136
La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'Etat, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel. Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFEE Prix Guy Isaac de l'Académie de législation Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques
06/2022
Histoire internationale
M. Adolphe Vuitry, ancien ministre présidant le conseil d'Etat, membre de l'Institut, souvenir
M. Adolphe Vuitry, ancien ministre présidant le conseil d'Etat, membre de l'Institut : souvenir Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 130, juin 2022 : Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel "Liberté d'association"
La décision du 16 juillet 1971, Liberté d'association, marque un tournant. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil prend ses distances avec le pouvoir en place et il accepte d'exercer pleinement ses prérogatives de gardien de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité se présente comme une technique juridictionnelle destinée à trancher les différends constitutionnels entre la majorité et l'opposition. Dès lors, cette décision prépare et justifie la réforme de 1974 (qui ouvrira la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs). Elle révèle aussi, et pour la première fois de façon aussi explicite, qu'en imposant le respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel subordonne, au moment de son contrôle, la volonté des représentants politiques à la volonté du peuple français inscrite dans les déclarations de droits. De quoi parle-t-on lorsque l'on fait référence à la " décision " de 1971 ? Renvoie-t-on à ce qui a été réellement décidé en 1971 par les membres du Conseil constitutionnel, à ce qui a été rédigé dans la décision du 16 juillet 1971 ou à autre chose ? Sommes-nous en présence d'un " mythe du droit public " enraciné dans l'imaginaire collectif des juristes ? Peut-on parler d'un équivalent de l'arrêt Marbury v. Madison ? Si 71 n'avait pas existé, le Conseil constitutionnel se serait-il imposé en tant qu'institution centrée sur la protection des droits et libertés fondamentaux ? Les actes du colloque organisé à Lyon par le Centre de droit constitutionnel à l'occasion des 50 ans de la " grande décision " montrent que si tout semble avoir été écrit à son sujet, il reste encore des choses à en dire.
06/2022
Religion
Puissances technologiques et éthique de la décision
L'Académie catholique de France, fondée en 2008 par des universitaires, religieux ou laïcs, a pour objet de mettre en relief et en lien les productions intellectuelles et artistiques attachées à la tradition chrétienne. Elle rassemble 230 sociétaires dont 23 sociétaires institutionnels (universités et facultés catholiques, associations de pensée, revues) soucieux d'établir une articulation positive entre la foi chrétienne, la culture et les diverses rationalités. Institution d'excellence, elle comporte un Corps académique (Sciences, technologies et médecine, Sciences humaines et sociales, Philosophie et théologie, Arts et lettres, Droit et économie, Diplomatie, politique et défense) constitué de personnalités intellectuelles et artistiques, auteurs d'une oeuvre reconnue. Elle organise des conférences, colloques, émissions de télévision et séances académiques, élabore des dossiers d'expertise et publie des ouvrages susceptibles d'enrichir la réflexion sur les questions fondamentales, voire urgentes, de notre temps. Trois de ses membres débattent ensemble trois fois par an sur KTO. Elle porte également le souci d'un dialogue constructif avec des représentants de la vie intellectuelle des différentes familles du christianisme, des autres religions, des autres traditions spirituelles et des non-croyants.
10/2019
Roman d'amour, roman sentiment
La plus belle décision de ma vie
Un feel good réconfortant qui invite à prendre un nouveau départ. Jess décide de fuir la routine quotidienne, laissant tout ce qu'elle sait et tous ceux qu'elle aime derrière elle, avec juste quelques objets précieux dans son sac à dos. Elle veut échapper à la souffrance et au traumatisme causés par une douloureuse relation avec un homme, qui a très mal tourné... La gentillesse et les attentions de Gethin lui coupent le souffle. Ils deviennent très vite amis. Mais après avoir traversé tant d'épreuves dans la vie, Jess peut-elle réapprendre à aimer et à vivre ? Romanesque et émouvant, un roman où tous les personnages sont attachants.
10/2023
Informatique
Signaux et systèmes. Signaux, filtrage et décision
Dans notre société moderne, où la technologie a envahi la vie de tous les jours, l'Information devient essentielle. Le traitement du signal joue un rôle nodal pour mieux interpréter les observations reçues et extraire l'information pertinente et utile pour une décision quelle qu'en sort la finalité. De nos jours, le traitement des signaux et des systèmes trouve ses applications dans des domaines variés comme la surveillance, le numérique, l'automatisme, la santé, les télécommunications, la cyberdéfense, les capteurs intelligent, l'internet des objets, l'astronomie, la guerre électronique, la robotique, etc. Cet ouvrage présente d'une manière originale et didactique les concepts fondamentaux du traitement de signal en abordant plus d'une centaine de questions que les étudiants ou les personnes non-spécialistes de la discipline se posent Armés d'une longue expérience dans l'enseignement supérieur et dans la recherche en France et à l'étrange, les auteurs apportent des éléments de réponse dans un langage clair ; concis et mathématiquement accessible au public. Les concepts fondamentaux sont traités via des questions illustrées d'exemples, renforçant e bon sens physique et radient l'appréhension de notions trop sauvent réputées ardues. L'ouvrage est ainsi rendu accessible au public le plus large : ingénieurs généralistes, étudiants préparant des DUT, BTS, diplômes d'Ingénieurs, licences et masers scientifiques. Si l'exercice de dialectique qui consiste, pour convaincre, à proposer simultanément questions et réponses afférentes s'avère parfois réducteur force est de constater que les auteurs ont su maintenir une très grande ouverture dans leur exposition qui devrait inciter beaucoup de dubitatifs du traitement du signal, de tous bords, a consulter leur ouvrage.
03/2019
Droit public
Les décisions créatrices de droits
La définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits. Par une étude d'ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l'analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d'actes administratifs. Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l'ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l'abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l'administration. Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d'être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d'obligations administratives. La mise en place d'un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d'un droit au sens conceptuel du terme. Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation. Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l'exécution par l'administration de ses obligations.
04/2023
Histoire de France
Le Jeu concordataire dans la France du XIXe siècle. Le clergé devant le Conseil d'État
Comment pendant un siècle, le Conseil d'Etat sut-il modérer l'ardeur des combats entre laïcs et cléricaux ?
11/1992
Généralités
Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Conseil d'Etat
Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat. Etude sur la dualité fonctionnelle
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'Etat sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'Etat sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'Etat en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
03/2023
