procès droits
Extraits
Droit des sociétés
Le mémento de la SA non cotée. Edition 2024
Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions... Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Elles y sont décrites, analysées et illustrées d'exemples concrets. Il permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme.
01/2024
Copropriété
La copropriété de A à Z. Edition 2022
Pour tous les copropriétaires qui veulent connaître leurs droits, régler les litiges et maîtriser les dépenses. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Réforme de la copropriété : quelles nouveautés ?
02/2022
Révolution française
La Révolution française en chiffres et en dates
Qu'est-ce que la Terreur ? Que sont les états généraux ? D'où vient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? Période riche et complexe, la Révolution française est à la source de bouleversements politiques, sociaux et économiques majeurs. De la prise de la Bastille à la chute de la monarchie en passant par l'entrée en République, (re)découvrez les événements qui ont changé le visage de la France.
04/2024
Autres éditeurs (P à T)
Alfred le petit paysan Tome 4 : Un potager à la mode de chez nous
Alfred continue sa découverte de la ferme de Papa et Maman. Au printemps, la nature reprend ses droits. Il est temps de sortir le bout de son nez pour récolter les légumes qui sortent de terre. Salades, épinards, petits pois : tout est vert, c'est trés joli ! Cette fois, les enfants se lancent dans un concours des plus beaux légumes. Chacun dans son petit potager rivalise de talent. Qui sera le gagnant ?
04/2024
Théâtre - Pièces
Paying for it
Paying for it c'est "payer pour baiser" mais c'est aussi en payer le prix moral, économique et social. Après de multiples rencontres auprès de travailleur. se. s du sexe, de policiers de la brigade des moeurs, de clients, d'associations de défense des travailleur. se. s du sexe et d'une de leur porte-parole, Sonia Verstappen, qui accompagne le projet depuis ses débuts, les actrices et acteurs de ce spectacle incarnent la parole de ces femmes que la société veut rarement entendre. Les travailleur. se. s du sexe sont ici sur scène et nous parlent de leur métier, de leur vie, d'elles, de nous. Elles témoignent de la précarité dans laquelle certaines sont maintenues, des discriminations et des stigmates qu'elles subissent en tant que femmes, en tant que putes, en tant qu'étrangères. Elles, qui connaissent les hontes et les secrets de beaucoup d'hommes. Qui écoutent, accueillent et soignent les corps. Elles parlent de leurs conditions de travail dans une société qui refuse de leur reconnaître des droits. Des pratiques qui se diversifient. Elles rappellent, aujourd'hui encore, que vouloir abolir la prostitution ne mène qu'à aggraver les conditions dans lesquelles elle s'exerce et à augmenter les violences qui leur sont faites. Elles convoquent l'histoire de nombreuses femmes qui, depuis des siècles, se sont un jour prostituées pour survivre ou pour s'émanciper. Des femmes qui, hier comme aujourd'hui, ont été punies pour avoir transgressé l'ordre patriarcal, pour avoir gagné de l'indépendance. Car le stigmate de putain frappe toutes les femmes, comme un coup de fouet, il est un châtiment, il menace, il contrôle. La lutte pour les droits de toutes les femmes ne commence-t-elle pas par la lutte avec les putes et pour les droits des putes ? Le spectacle espère réveiller des alliances en donnant la parole à ces femmes qui réclament qu'on cesse de les traiter comme des victimes ou des criminelles pour enfin les entendre et les regarder comme des personnes.
06/2022
Actualité et médias
La France juste
En France, la droite s'est fait confisquer l'idée de justice. Pire, elle s'est laissée culpabiliser et elle a laissé s'installer l'idée qu'elle portait en elle l'injustice parce qu'elle est censée soutenir le fort et être moins attentive aux faibles. La gauche, au contraire, a depuis longtemps récupéré à son profit l'idée de justice, qu'elle prétend être la seule à incarner. Au point que François Hollande s'est fait élire en 2012 sur l'idée du "redressement dans la justice". Dans les faits, pourtant, les politiques menées par le gouvernement de gauche conduisent aujourd'hui à l'effondrement du pays et à l'injustice. D'ailleurs, dans le même temps, le mot de justice a disparu des discours officiels. Daniel Fasquelle, dans cet ouvrage, démasque l'imposture et montre que la justice est une valeur historique de la droite. C'est elle, pense-t-il, qui porte les valeurs qui permettent à chacun de se réaliser pleinement et de recevoir en fonction de ses mérites. La droite a, d'ailleurs, gagné les élections quand elle a revendiqué la justice. Que l'on se souvienne, par exemple, de Valery Giscard d'Estaing rétorquant à François Mitterrand qu'il n'avait pas "le monopole du coeur". Ce livre a donc pour ambition d'inviter la droite à tenir un discours de justice pour 2017 et, surtout, de la convaincre de mettre en oeuvre au plus vite les réformes indispensables pour faire de notre pays une France juste.
09/2015
Sciences politiques
Ne travaillez jamais. La critique du travail en France de Charles Fourier à Guy Debord
Qu'est-ce que le travail ? Pourquoi travaillons-nous ? Depuis des temps immémoriaux, les réponses à ces questions, au sein de la gauche comme de la droite, ont été que le travail est à la fois une nécessité naturelle et, l'exploitation en moins, un bien social. On peut critiquer la manière dont il est géré, comment il est indemnisé et qui en profite le plus, mais jamais le travail lui-même, jamais le travail en tant que tel. Dans ce livre, Hemmens cherche à remettre en cause ces idées reçues. En s'appuyant sur le courant de la critique de la valeur issu de la théorie critique marxienne, l'auteur démontre que le capitalisme et sa crise finale ne peuvent être correctement compris que sous l'angle du caractère historiquement spécifique et socialement destructeur du travail. C'est dans ce contexte qu'il se livre à une analyse critique détaillée de la riche histoire des penseurs français qui, au cours des deux derniers siècles, ont contesté frontalement la forme travail : du socialiste utopique Charles Fourier (1772-1837), qui a appelé à l'abolition de la séparation entre le travail et le jeu, au gendre rétif de Marx, Paul Lafargue (1842-1911), qui a appelé au droit à la paresse (1880) ; du père du surréalisme, André Breton (1896-1966), qui réclame une "guerre contre le travail", à bien sûr, Guy Debord (1931-1994), auteur du fameux graffiti, "Ne travaillez jamais". Ce livre sera un point de référence crucial pour les débats contemporains sur le travail et ses origines.
06/2019
Littérature étrangère
La ronde des prétendants
" La société pourrie dans laquelle on vit - celle qui évalue une fille en fonction du mariage (...) et qui laisse à l'homme le droit de Mire sa sélection, de poser des conditions, d'aller voir à droite et à gauche (...) - eh bien, cette société-là est tout simplement cruelle et injuste! C'est à cause de tout cela que moi, "Bride", j'ai décidé d'écrire cette histoire. " En Egypte, même lorsqu'on est une jeune fille joyeuse, intelligente, diplômée, choyée par ses parents, on doit affronter la pression d'une famille et d'une société codifiée qui vous poussent à vous marier avant qu'il ne soit trop tard. A l'âge auquel toute jeune fille rêve du prince charmant, amis et parents vous imposent cette ronde des prétendants. Et quels prétendants! Bride a voulu se confier, raconter ces rendez-vous organisés dans le salon familial, où l'on se met en quatre pour offrir la meilleure impression face à des hommes parfois impolis, menteurs, immatures, intéressés, involontairement comiques... A défaut d'une confidente attentionnée, elle a créé un blog dans une Egypte où les réseaux sociaux permettent un relatif espace de liberté. Miroir d'une société qui connaît une véritable crise du mariage, ce blog a rencontré un succès immédiat. Le présent livre, qui lui fait suite, est devenu un best-seller, rapidement traduit en plusieurs langues, et à partir duquel sera adaptée une série télévisée. Loin des clichés souvent mis en avant par les médias, Ghada Abdel Aal dépeint la société égyptienne avec un humour décapant.
10/2012
Littérature française
Les ombres du Palais Bourbon
Dans le petit monde de la vie politique, ils sont des milliers de collaborateurs, de petites mains, témoins privilégiés des intrigues qui font et défont la France. Le premier roman de Quentin Benard suit plusieurs de ces "premiers de cordée" : Arthur, l'assistant parlementaire idéaliste d'un vieux député du Nord de la France ; Yassine, jeune loup ambitieux prêt à toutes les compromissions pour se faire un nom et Elsa, le bras droit d'une étoile montante de l'extrême gauche. L'espace de quelques mois et alors que le pays traverse une crise sociale et institutionnelle d'une ampleur inédite, ils se retrouveront tous au coeur d'un jeu de pouvoir qui bouleversera leurs amours, leurs amitiés mais aussi leurs convictions les plus profondes. De leurs choix pourraient découler l'avenir d'une Nation entière. Dans ce roman qui a tout du thriller politique, l'auteur dresse un portrait de ces jeunes engagés en politique, de leurs illusions qui se transforment doucement en désillusion. Il raconte aussi la nouvelle donne du jeu politique : comment les candidats peuvent émerger de nul part, comment les convergences entre extrême droite et extrême gauche ont rarement été aussi fortes, au point, peut-être, de se rassembler pour prendre le contrôle du pays. Avec précision et humour, Quentin Bernard dépeint une réalité politique en miroir avec notre époque : de la montée des populismes, de la violence contre les élus, des scandales politiques et de la déstabilisation des institutions en passant par la vague #MeToo, l'auteur vous invite à pénétrer l'antichambre du pouvoir.
05/2022
Actualité politique France
La bataille des mots. Edition 2022
La guerre des idées ne se déroule pas seulement sur un axe droite/gauche ou mondialistes/souverainistes ? ; elle envahit le domaine des comportements quotidiens, de la culture de masse, des moeurs, et, bien sûr, de la langue. Du destin de la planète à la consommation de foie gras, du risque de guerre à l'écriture inclusive, il n'est plus guère de sujet sur lesquels au moins deux camps ne se forment. Chacun essaie d'imposer ses mots : phraséologie progressiste venue des Etats-Unis, jargon technocratique, terminologie droitière... L'ambition du livre est d'analyser cette bataille des mots : comment ils s'imposent, se contestent, se renforcent, et deviennent des évidences pour les uns, des crimes par la pensée pour les autres ... D'autorité à zemmourisation, ou d'algorithmes à zones de non-droit, ce que l'on pense dépend des mots interdits ou des mots contagieux. Sur les plateaux de télévision, on dispute du bon ou du mauvais emploi d'islamiste, de woke, d'amalgame, de vivre-ensemble ou de populisme... Sur les réseaux sociaux, toute référence au racisme systémique ou au remplacement vous qualifie immédiatement, et vous attire des adversaires. Le sujet est dans l'air du temps Surtout, l'élection présidentielle va se jouer sur la rhétorique des candidats, sur les mots qui s'imposeront ou qui feront polémiques. L'idée serait de sortir le livre le plus tôt possible après le 24 avril pour bénéficier d'un effet présidentielle : apparaître comme une contribution marquante à la compréhension de l'élection.
06/2022
Guides de France
Balades à vélo autour de Grenoble. 2e édition
Des centaines de kilomètres de balades et une campagne à quelques tours de roues de la ville pour toute la famille. Envie d'un bol d'air, besoin d'exercice ? Seul, en famille ou entre amis, rien de tel qu'une balade à vélo pour garder la forme et s'évader. Cheminer sur les bords de l'Isère ou du Drac, flâner dans " les Iles ", se hisser sur les balcons, dévaler les pentes, quel plaisir de rouler autour de Grenoble. 50 itinéraires et des dizaines de variantes pour se balader sans souci à vélo et/ou à VTC (Vélo Tout Chemin) au départ de Grenoble ! Le réseau des pistes cyclables est tel que l'on peut s'échapper du coeur de la ville en quelques minutes. Passés les classiques incontournables, l'auteur a concocté des circuits empruntant le plus possible les petites routes, peu fréquentées. De la petite balade avec les plus jeunes aux premières ascensions (accessibles au plus grand nombre), il y en a pour tous les goûts et tous les niveaux. Avis aux lecteurs - Balade 29 : suite à un glissement de terrain, la route est coupée entre les jalons [3] et [4] peu après le croisement direction Les Jayères. Juste avant les barrières interdisant le passage, il est possible de descendre à gauche par le chemin de Garretière et retrouver l'itinéraire rue du Vercors entre les jalons [4] et [5]. Le chemin de Garretière est touefois très raide, maîtrisez votre vitesse. - Travaux sur le pont de l'A48 : la voie sur berge en rive droite de l'Isère est fermée entre le pont d'Oxford et le pont barrage. Cela concerne les balades 32 à 35. - Balade 32 : [... ] Déboucher sur la PC le long de l'Isère avant un pont métallique [3]. Suivre la PC à droite jusqu'au barrage. Le traverser. Prendre à gauche la PC dir. Grenoble sur environ 3, 7 km. Ne pas passer sous le pont. Juste avant celui-ci, prendre à droite puis à gauche de manière à l'emprunter pour franchir le Drac [4]. Suivre cette PC jusqu'au pont d'Oxford. Passer sous le pont et remonter à droite pour le franchir et retrouver à droite la PC [5] en rive droite de l'Isère, déboucher sur le quai de France, la Porte de France se situe à une centaine de mètres à gauche. - Balade 33 : le retour depuis le barrage sur l'Isère se fera par l'itinéraire emprunté à l'aller, ou par l'itinéraire 32 en sens inverse à partir du jalon [2] (pont métallique) - Balades 34 et 35 : il est conseillé de sortir de Grenoble directement par la rive gauche de l'Isère (quai Claude-Bernard, puis quai de la Graille) ou de partir rive droite et de regagner la rive gauche en traversant le pont d'Oxford.
04/2018
Esotérisme
1914-1968 : La Franc-maçonnerie, coeur battant de la république. Eclatée, féminisée, persécutée, renforcée...
Entre la bataille de la Marne et les événements de 1968, soit au-delà de la première moitié du XXe siècle, la franc-maçonnerie française a partagé tous les soubresauts de la France : deux guerres, la crise de 1929, les années 30, trois Républiques. Bien implantée dans la nation, surtout à gauche, mais divisée en deux grandes obédiences à la fois proches et concurrentes et plusieurs autres alors de moindre importance, elle a servi les idéaux de la République, proposé et fait avancer des réformes politiques, économiques et sociales. Partie prenante de l'Union sacrée pendant la guerre, elle a soutenu la Société des Nations (SDN) qu'elle aurait voulu transformer, ainsi qu'ultérieurement l'ONU, en un gouvernement démocratique mondial ; elle a appuyé le Cartel des Gauches puis le Front populaire, participé à la vie de l'Association maçonnique internationale (AMI), subi les assauts d'une extrême-droite haineuse, accueilli des réfugiés notamment russes, allemands et espagnols. Persécutée par Vichy et les nazis, présente dans tous les mouvements de résistance en France et outre-mer, sensible à la nécessité d'une décolonisation qu'elle espérait en 1945 dans le cadre d'une Union française ou d'une large association pacifique, elle s'est reconstruite, non sans quelque difficulté, sous la IVe République, alors qu'une large partie de la franc-maçonnerie sous influence anglo-saxonne voyait fondre ses effectifs. Elle s'est interrogée sur sa nature même, sur sa situation au sein de la maçonnerie internationale, sur ses rites, sa philosophie ou sa spiritualité, sa finalité. Sa vie intérieure, avec des surprises et des rebondissements, n'a pas été un fleuve tranquille. André Combes, historien de la franc-maçonnerie, convie le lecteur à un voyage dans la réalité de cette institution, ses combats, ses interrogations, ses utopies, son évolution si peu connue, y compris par ses membres, et si éloignée des clichés habituels.
02/2018
Actualité et médias
Les guerres perdues de Youri Beliaev
Youri Beliaev : élu député du Soviet de Leningrad en 1990 sur une liste nationaliste. Marié, deux fils, dont un mort brutalement. Surnoms : Papa Muller, le Chat, le Petit bonhomme en pain d'épice... Admirateur de Benito Mussolini et, " avec des réserves " , d'Adolf Hitler. Supporter du Zénith Saint-Pétersbourg, il aime les films soviétiques, les animaux et la lutte gréco-romaine. Le CV de Youri Beliaev n'avait rien d'attirant. Il intrigue pourtant Pierre Sautreuil, pigiste de 21 ans tout juste débarqué en Ukraine pour y couvrir la guerre du Donbass. Ancien flic devenu mafieux, millionnaire déchu, chef de parti d'extrême droite, vétéran du conflit yougoslave soupçonné d'avoir tué 64 Bosniaques et tenté d'assassiner Eltsine, fugitif recherché en Russie, Youri Beliaev a décidé, à 58 ans, de se mettre au vert sur le front de Lougansk. Drôle d'endroit pour se planquer... Lorsque Pierre le rencontre, il ne voit qu'un vieil homme un peu fatigué, bras droit du commandant " Batman " , un seigneur de guerre qui cherche à se tailler une part du gâteau ukrainien. Mais très vite, entre l'apprenti reporter et le mercenaire sur le retour, se noue un lien fait de confessions troubles, d'une affection tangible et d'une certaine fascination. Tandis que les obus dévastent la steppe glacée, Pierre découvre et partage l'histoire rocambolesque d'un homme prêt à tout, jusqu'à l'innommable, pour rendre à la Russie sa gloire d'antan et assouvir ses ambitions. Au fil des pages, Youri disparait, Youri se cache, Youri échappe à un attentat, fait de la prison, s'échappe... Et Pierre le poursuit, s'inquiète, tente de comprendre. Salopard, fasciste, criminel de guerre néonazi, ou rebelle dans une société russe dont toutes les portes sont fermées ? " T'as le droit de pas aimer ce qu'il a à vendre, mais au moins, lui, il se bat " , dit à Pierre un des derniers copains de Youri. A travers le portrait d'un homme, le récit romanesque d'une amitié improbable, et une traversée épique, burlesque et terrible, du Donbass à Moscou, du Kosovo à la Tchétchénie, Les guerres perdues de Youri Beliaev nous fait découvrir une Russie qui ne s'est jamais remise de la chute du Bloc soviétique. Exaltant et totalement original.
03/2018
Droit
L'assurance construction. Fondements - Régime juridique - Evolution, 3e édition
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
04/2019
Droit
Loisel. Avocat du roi (1536-1617)
Antoine Loisel est certainement l'une des plus illustres gloires de l'ordre des avocats, et indiscutablement son premier historien. Sa vie est le reflet de la société française pendant les guerres de Religion, l'une des plus grandes crises qu'ait traversées la France. Avocat du roi, Antoine Loisel a occupé les fonctions les plus élevées de la magistrature et, dans le cours de sa longue carrière qui embrasse toute la seconde moitié du XVIe et le commencement du XVIIe siècle, il a été mêlé aux grands événements de l'histoire de France. Si Antoine Loisel est légitimement célèbre parmi les juristes et plus particulièrement parmi les avocats dont il a édicté le véritable code, si ses ouvrages l'ont classé parmi nos plus éminents jurisconsultes, sa renommée n'a pas dépassé le cercle assez restreint de ceux qui ont étudié sérieusement l'histoire, la littérature et le droit. Il était justifié qu'après celle du grand Cujas soit publiée une biographie inédite d'Antoine Loisel, l'un des piliers de la construction du droit français. En juriste clairvoyant, Antoine Loisel s'est attaché tout spécialement à l'étude du droit coutumier. La multiplicité des coutumes en France, leurs divergences sur de nombreux points rendaient nécessaire de mener une réflexion sur la question. Antoine Loisel entreprit de dégager un "droit français", un droit "universel" : en rédigeant ses Institutes coutumières, publiées en 1607, il désirait que les coutumes soient "enfin [réduites] à la conformité, raison et équité d'une seule Loi". Le mouvement initié par Antoine Loisel inspirera largement Cambacérès et Portalis lors de l'élaboration du Code civil, promulgué en 1804. Avec une préface d'Yves Gaudemet, membre de l'Académie des sciences morales et politiques
06/2019
Critique littéraire
Prêter un livre n'est pas voler
Tout emprunt de livre en bibliothèque tue-t-il les ventes en librairie ? Chaque lecteur doit-il, de sa poche, acquitter un droit à l'auteur du livre ? Depuis un an, la polémique est vive et divise un secteur jusqu'alors solidaire dans la défense du livre. Face à Droit d'auteur (Stock, 2000) de Michel del Castillo, cinq auteurs prennent position contre la logique du prêt payant : réclamer l'instauration de ce système, n'est-ce pas entrer dans une logique contre la lecture ?
12/2000
Droit des personnes
Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques. Plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 43 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit civil (notions fondamentales, sources du droit, preuve, prescription, personnes, famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours administratifs, notamment aux concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
06/2021
Droit du travail et de l'emplo
Social. Edition 2022
Ouvrage pratique en droit du travail et de la protection sociale destiné aux entreprises et praticiens du droit social, permettant de trouver des réponses précises et rapides à toutes les questions liées à l'application de la réglementation sociale. A jour des textes publiés au 1er juin 2021, cette documentation sociale offre un accès aisé aux différentes problématiques sociales susceptibles de se poser aux entreprises, grâce à un index, une synthèse pour chaque thématique traitée avec des points-clés, et de nombreux exemples ou conseils pratiques.
09/2021
Histoire régionale
Histoire résumée de la Bretagne
La Bretagne armoricaine rejoignit dans la douleur la couronne française. Une " union " orchestrée par le glaive, le sang et la corruption. On est bien loin du " roman national " cher aux manuels d'histoire. Outre les faits, le présent ouvrage rappelle les textes de droit public dont les engagements furent piétinés par la monarchie puis la république. Il rapporte tout particulièrement les aspects politiques et juridiques de l'histoire de la Bretagne par référence aux règles de droit public international. Un utile contrepoint aux discours officiels.
03/2023
Science-fiction
Nerverwinter Tome 1 : Gauntlgrym
Bien qu’entouré des nains de Castelmithral, Drizzt Do’Urden a le coeur lourd. Son ami, le roi Bruenor, songe à abdiquer pour partir à l’aventure, avec un but ultime : poser les yeux sur la gloire de Gontelgrime, le royaume perdu. D’étranges forces ébranlent le maléfique empire de Thay, où les morts se réveillent. Des elfes noirs rôdent dans la cité dévastée de Luskan. Drizzt et Bruenor se dirigent droit vers eux, droit sur la ville de Padhiver et ses secrets ancestraux.
03/2012
Mahomet
Mahomet ou la divine aberration
Mahomet ou la divine aberration est le fruit des méditations d'un auteur laïc d'origine arabo-islamique sur une résurgence funeste de l'affrontement opposant la Raison à la Foi. Mokhtar Sakhri a voulu donner un nouvel éclairage sur une religion qui a provoqué diverses dérives. D'autant qu'elle conduit des fanatiques à remettre en question le droit de vivre de leurs semblables, à une époque où tout un chacun devrait avoir pleinement conscience que nul n'a le droit d'ôter la vie.
09/2021
Autres éditeurs (P à T)
Bien dans mes baskets [ADAPTE AUX DYS
Chaque matin, Zoé et sa bande de copains croisent ce vieil homme au look plutôt... étrange... Il est grand temps que les enfants aillent l'informer de ses fautes de goûts ! A moins que ce ne soit lui qui ait des choses à leur apprendre sur le droit d'être soi. L'album pointe du doigt des valeurs indispensables au bien vivre ensemble, à savoir : Le respect d'autrui ; L'affirmation de ses goûts ; La construction de sa personnalité ; Le droit d'être différent.
03/2024
Histoire du droit
Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations. et reglement pour la fonction de leurs charges
Declaration du roy, portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & reglement pour la fonction de leurs charges . Verifiée en Parlement le septiéme de juin mil six cens cinquante-un Date de l'édition originale : 1651 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Loisirs et jeux
Mes dessins pas à pas
Apprends à dessiner grâce à des pas à pas détaillés. Utilise la page de droite pour t'entraîner et suis les instructions placées sur la page de gauche.
02/2019
Droit
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevé par l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, conduit les juridictions à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En vertu du principe constitutionnel de responsabilité, l'Etat a l'obligation de répondre des fautes causées par la loi. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l'Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, institue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'Etat-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'Etat de droit. La loi n'est plus un acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'Etat.
10/2019
Droit
Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage
Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d'une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l'indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l'union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l'unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu'aux nombreux professionnels qui s'intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.
02/2015
Droit
PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018. Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition. Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.
02/2019
Droit
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2022-2023
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Droit
"Des petits oiseaux aux grands principes". Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier
Après une quarantaine d'années au service de l'institution universitaire, le Professeur Jean Untermaier a décidé de vivre autrement ses passions. Spécialiste de droit de l'environnement, dont il est l'un des pères fondateurs, il a marqué la discipline de sa rigueur, l'a nourrie de sa science de l'ornithologie et de son très grand sens du terrain, a porté un regard sans concession sur les enjeux et les méthodes de la protection du patrimoine naturel et culturel, a milité sans relâche pour que le droit de l'environnement devienne une discipline juridique à part entière et a donné la pleine expression de ce droit, des quatre coins de la planète à la plus modeste association locale, et en s'aventurant dans les coulisses des institutions où le droit est pensé et fabriqué. Ses collègues, ses amis et ses anciens étudiants (beaucoup réunissent les trois qualités) ont souhaité lui rendre hommage en lui offrant un volume de Mélanges. L'ouvrage réunit trente-sept articles qui, "Des petits oiseaux aux grands principes", comme il intitulait un de ses articles resté dans les annales, permettent l'expression de toutes les sensibilités et embrassent le vaste champ d'une discipline à laquelle il a donné ses lettres de noblesse. Ce recueil reflète, modestement, son héritage intellectuel.
03/2018
Droit
L'essentiel du droit de la fonction publique. A jour de l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique, 16e édition
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels. Cette nouvelle édition 2022 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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