procès droits
Extraits
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit
Droit et économie du procès civil
Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontentements, il ne produit aucun bien. Cela ne l'empêche pas de constituer une activité économique d'ampleur nationale, qui engage des dépenses de l'Etat - faibles en France mais sans cependant être négligeables. S'insérant dans un champ très partiellement concurrentiel, il produit de la richesse de par l'activité des auxiliaires de justice qu'elle engendre et s'accompagne fréquemment, in fine, de transferts de richesses parfois très importants. Ces derniers aspects suffiraient déjà à justifier une analyse économique de l'institution et de son fonctionnement ; les interrogations qui se multiplient sur l'efficacité - mot dont on use ici par pure commodité, sans méconnaître la perplexité et les réticences qu'il suscite fort logiquement - de la Justice, son coût pour ses usagers comme pour la collectivité rendent plus légitime encore un tel regard. Or si les économistes ont récemment entrepris de scruter le droit, le procès lui-même n'avait guère retenu leur attention. D'où l'organisation de ce cycle de conférences à la Cour de cassation, où plusieurs pans du procès civil (lato sensu) furent livrés au regard, par définition extérieur, d'économistes, un professeur de droit étant appelé à porter une appréciation critique sur l'analyse proposée. Premier livre à proposer ce double angle d'approche du procès civil, le présent ouvrage, dirigé par Dany Cohen, professeur des Universités à Sciences Po, rassemble l'essentiel de ces contributions ; il les livre aujourd'hui au débat, à l'intention des professionnels du droit mais aussi à tous ceux (et en particulier aux étudiants de Master) que la Justice, les évolutions et difficultés qu'elle connaît, comme le visage qu'elle pourrait avoir demain ne laissent pas indifférents.
07/2010
Droit
Droit du procès civil. Volume 2
Un constat s'impose : le droit du procès civil fait l'objet, depuis quelques années, d'une suite incessante de lois nouvelles, se traduisant tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt par des adaptations plus ponctuelles, mais ayant toutes des répercussions considérables dans le quotidien des praticiens du " droit du Palais ". Ces modifications dépourvues de cohérence ont parfois des effets aussi inattendus que bouleversants et impliquent souvent de revoir à bref délai des textes à peine votés. Ainsi en va-t-il notamment de la poursuite de la réforme de la théorie des nullités et du nouveau régime de nullités pour non-respect de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire, des conséquences procédurales de l'absence d'inscription de la cause au rôle au plus tard la veille de l'audience, de la modification des pouvoirs du juge statuant par défaut, des changements relatifs aux montants et au moment d'exigibilité des droits de greffe, des nouveautés en matière de rectification des jugements, ou encore des restrictions apportées à l'exercice des voies de recours ordinaires. A l'instar de la législation, la jurisprudence continue elle aussi à évoluer. Pour ne prendre qu'un exemple, la recevabilité de l'appel incident et la cohérence entre les notions de lien d'instance et d'intérêts opposés en appel suscitent toujours des interrogations. La pratique judiciaire se transforme également, avec l'entrée en vigueur de la plate-forme DPA pour la remise électronique des conclusions et des pièces. Plus généralement, l'informatisation du procès civil et l'incursion – parfois forcée – de la conciliation et de la médiation en cours de mise en état préfigurent avec le projet de tribunal du futur des remaniements importants de l'instruction des causes. C'est dans ce contexte changeant que l'Unité de droit judiciaire de l'ULB publie le volume 2 du Droit du procès civil. Les sujets traités par ce volume sont l'introduction des demandes, leur instruction (depuis l'audience d'introduction jusqu'au prononcé du jugement définitif), l'appel, le défaut et l'opposition. Pour chacune de ces étapes du procès civil, toutes les réformes récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.
03/2019
Procédure civile
Droit du procès civil. Volume 3
DROIT BELGE Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en oeuvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil. C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Les sujets traités dans ce volume recouvrent trois thèmes : Le "procès accéléré" sous toutes ses formes (référé, requête unilatérale, comme en référé et mesures provisoires sur le fondement de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire), les recours extraordinaires et les actions collectives (l'action d'intérêt collectif et l'action en réparation collective). Pour chacune de ces procédures spécifiques, toutes les évolutions (législatives et jurisprudentielles) récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.
01/2023
Procédure civile
Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite "du grand oral" qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.
01/2021
Actualité et médias
Procès
« C'était un lundi de fin novembre 2004, et le tribunal faisait relâche. Assidu au procès des écoutes de l'Élysée, qui entrait dans sa troisième semaine, j'avais décidé de mon moment : un jour de pause, pas de presse, pas de curieux. C'était un choix esthétique. Je tenais à vérifier une intuition qui n'était pas forcément à mon avantage : ma démission volontaire de la direction de la rédaction mettrait fin au feuilleton médiatique dont Le Monde avait été le héros malgré lui. Il n'y aurait pas de questions, guère de curiosités, encore moins d'enquêtes. Et c'est bien ce qui s'est passé. Tout rentrait dans l'ordre, l'objectif était atteint, le contrat enfin rempli, pas besoin de chercher à comprendre, c'était écrit, prévu, annoncé ». Ce Procès est une réflexion subtile sur la presse, le journalisme et le pouvoir ; c'est aussi le témoignage d'une démarche exigeante et lucide.
04/2007
libération, capitulations
Le procès de Nuremberg. Droit de la force et force du droit
Un ouvrage de référence écrit par un spécialiste de la question. Très complet, le livre reprend les origines du procès, son organisation et tous ses protagonistes jusqu'au jugement et aux conséquences du procès aujourd'hui.
01/2023
Droit
Le procès
Les manifestations du droit dans la vie sociale ne se traduisent pas, le plus souvent, en termes de contestations devant les juges. L'application contentieuse des règles n'en est pas moins fort répandue. Notre époque est même marquée par une croissance très importante des litiges soumis aux tribunaux. Liée à une immémoriale méditation sur la justice, mais axée sur la réalisation méthodique du droit, une réflexion sur le procès et le jugement n'avait jamais fait l'objet d'un volume des Archives. Le voici. Il impliquait une remontée aux sources ; aux procès athéniens, à celui de Socrate, et par là même, à tout ce que la raison doit au procès. Rome n'est pas absente. Ni tout ce qui émane de la religion : justice divine, justice humaine, cité de Dieu, cité des hommes. Le procès canonique n'est pas le procès laïc. Ni le procès civil le procès pénal, au coeur de tant d'écrits, spécialement au siècle des Lumières. Dans l'espace aussi, la moisson est riche. L'originalité anglaise est décrite avec pénétration et humour. La pensée de Perelman est là. La logique, l'informatique, la sociologie contribuent à l'oeuvre commune. On y voit se répondre la controverse et le jugement : dans la jurisprudence que celui-ci nourrit, dans ce qui le sépare du jugement moral, dans cette vérité avec laquelle il entretient des relations si particulières, mais si fondamentales.
01/1995
Littérature Allemande
LE PROCES
On raconte que c'est grâce aux éditions clandestines du samizdat - et donc, sans nom d'auteur - que fut introduite en Union soviétique la traduction du Procès. Les lecteurs pensèrent, dit-on, qu'il s'agissait de l'oeuvre de quelque dissident, car ils découvraient, dès le premier chapitre, une scène familière : l'arrestation au petit matin, sans que l'inculpé se sût coupable d'aucun crime, les policiers sanglés dans leur uniforme, l'acceptation immédiate d'un destin apparemment absurde, etc. Kafka ne pouvait espérer une plus belle consécration posthume. Et pourtant, les lecteurs russes se trompaient. Le projet de Kafka n'était pas de dénoncer un pouvoir tyrannique ni de condamner une justice mal faite. Le procès intenté à Joseph K., qui ne connaîtra pas ses juges, ne relève d'aucun code et ne pouvait s'achever ni sur un acquittement si sur une damnation, puisque Joseph K. n'était coupable que d'exister.
Littérature Allemande
Le procès
Un grand texte du XXe siècle. Comme un long cauchemar... Un personnage sans nom : K. Une arrestation sans motif. Des juges inacessibles. Un avocat introuvable. Des portes qui s'ouvrent sur des scènes interdites. Un lent glissement des choses vers le néant, l'absurde. Pour finir, une exécution inéluctable. Roman existentialiste avant la lettre, roman de l'angoisse, de la culpabilité pour les uns, roman-manifeste, roman symbole de la montée du totalitarisme pour les autres : Le Procès résiste à toutes les interprétations ! Signe évident d'une oeuvre majeure qui traite de la condition humaine dans ce qu'elle a de plus essentiel.
11/2023
Droit
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.
10/2019
Sciences politiques
Le politique contre le droit. Le Sahara, les droits de l'homme et le procès de Gdim Izik
Par son titre et son sous-titre ce livre pourrait être un roman. Que faut-il pour un roman ? Pour le moins un territoire, une intrigue, des enjeux et des personnages. Ces ingrédients sont présents dans ce livre. Celui-ci ne respecte toutefois pas les règles admises pour le roman. Il pourrait alors être un essai de science politique et juridique. Que faut-il pour un essai ? Une réflexion plutôt subjective sur un thème particulier. Or c'est plutôt d'analyse qu'il s'agit, sur le Sahara, les droits de l'homme et le droit pénal dans le Maroc contemporain. Pour autant, il ne peut être qualifié d'étude universitaire, car s'adressant à un large public, il a été écrit dans une perspective plus littéraire que technique. Qu'est-il alors ? A cette question, Hubert Scillan répond sans hésiter : un reportage. C'est en effet la meilleure approche que l'on peut donner de son livre. Ses développements sur le Sahara de l'Ouest et sur sa marocanité, ne sont pas seulement le fruit de recherches historiques, mais d'observations et d'enquêtes sur le terrain. Ses remarques sur les droits de l'homme ne sont pas seulement celles d'un juriste mais aussi celles du reporter, comme l'indique sa visite de la prison où sont détenus les prévenus du procès de Gdim Izik. Observateur international au titre des droits de l'homme, il rapporte des impressions d'audience pleines de saveurs et de vérité.
03/2019
Philosophie
Le procès des droits de l'Homme. Généalogie du scepticisme démocratique
Dénonciation du narcissisme de l'individu épris de ses seuls droits, crainte d'une spirale de revendications infinie, rappel des exigences de la communauté familiale, sociale ou nationale : la " religion des droits de l'homme " suscite de plus en plus ouvertement la contestation. En témoigne le succès de l'accusation de " droit-de-l'hommisme " destinée à fustiger l'oubli des contraintes de l'action politique. Si certaines de ces attaques tirent leur origine d'une hostilité à l'égard de la démocratie, elles sont toutefois aussi menées par des auteurs qui, de Marcel Gauchet à Régis Debray ou Jean-Claude Michéa, se réclament du républicanisme ou de la démocratie. A travers de nouveaux agencements, les arguments des uns et des autres reprennent les différentes figures prises par les critiques des Déclarations des droits de l'homme depuis 1789. Edmund Burke, Joseph de Maistre, Louis de Bonald, Jeremy Bentham, Karl Marx, Auguste Comte et Carl Schmitt forment ici les repères d'une cartographie intellectuelle susceptible d'éclairer le sens de nos perplexités présentes. Prendre les droits de l'homme au sérieux suppose aussi de comprendre les objections qui leur sont adressées. Mais interroger les uns et les autres peut également conduire, sur les pas de Hannah Arendt, à tracer la voie d'une compréhension " politique " des droits de l'homme, susceptible de réfuter nombre des griefs qui leur sont opposés.
03/2016
Droit de l'environnement
Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur "Le procès environnemental" et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès "pour" l'environnement.
02/2021
Actualité médiatique France
Nordhal Lelandais. Du procès Noyer au procès Maëlys
A compter de fin janvier 2022, Nordahl Lelandais sera jugé à Grenoble pour l'enlèvement, la séquestration et le meurtre de la petite Maëlys, 8 ans, en août 2017. Un drame qui a ému et bouleversé la France entière. En mai 2021, à Chambéry, cet ancien maître-chien a déjà été condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre du caporal Arthur Noyer en avril 2017. Il est également mis en examen pour des agressions sexuelles sur deux fillettes et une adolescente de sa famille. Son nom a par ailleurs été cité dans de nombreuses affaires de disparitions non élucidées, sans qu'aucune preuve de son implication ne soit, pour l'heure, établie. Qui est Nordahl Lelandais ? Arpentant les territoires où les tragédies ont eu lieu, interrogeant les protagonistes des différentes affaires, suivant l'intégralité du procès du meurtre d'Arthur Noyer, Aude Bariéty a enquêté. Par-delà l'émotion, son récit est une plongée glaçante dans la vie chaotique et l'itinéraire criminel d'un homme. Aude Bariéty est journaliste au Figaro. En novembre 2020, elle a publié un premier ouvrage aux éditions du Rocher, L'Affaire Daval.
01/2022
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Histoire internationale
Les procès staliniens
Vingt ans après la Révolution russe, les fameux " procès de Moscou " (1936-1938) représentent l'acte fondateur du totalitarisme stalinien. En quelques mois, hauts dirigeants et militants de la première heure sont éliminés en nombre à l'issue de procédures kafkaïennes qui préfigurent les " grandes purges " de 1937 et 1938. Tout commence le 1er décembre 1934 avec l'assassinat de Sergueï Kirov, seul rival de Staline en popularité au sein du Comité central. Un mois plus tard, 13 coïnculpés en plus de son meurtrier sont fusillés, au nom d'un improbable complot. Ce premier procès servira de matrice aux suivants : accusation de haute trahison, de sabotage et d'espionnage ; documents à charge créés de toutes pièces par le NKVD ; torture physique et psychologique des prévenus ; orchestration implacable des audiences destinée à les rendre crédibles auprès d'un public trié sur le volet. Il s'agit tout à la fois de se débarrasser de concurrents gênants, de fournir au " Petit Père des Peuples " une mainmise totale sur l'appareil du Parti et d'ériger un paravent médiatique aux exécutions de masse perpétrées dans l'ombre. Enrichi de témoignages et de documents d'archives déclassifiés après la dissolution de l'URSS, cet ouvrage propose un récit poignant de ces procès-spectacles, en intégrant les apports de la recherche historique des dernières décennies. Historien et auteur de documentaires, Alain Frerejean est notamment l'auteur chez Fayard de C'était Georges Pompidou (2011) et chez Perrin de deux biographies croisées : Churchill-Staline (2013) et Staline contre Trotski (2016).
09/2017
Littérature étrangère
L'autre procès
Ce livre est le commentaire des lettres écrites par Kafka à sa fiancée Felice Bauer. Il n'est cependant pas, il s'en faut de beaucoup, un ouvrage de critique littéraire. De toute évidence, la lecture des Lettres à Felice (qui n'étaient pas destinées à la publication) a bouleversé Canetti. Il n'est pas exagéré de dire que le commentaire de ces Lettres, qui, abstraction faite de ce que l'on sait de Kafka par ailleurs, n'auraient peut-être en elles-mêmes rien d'admirable, constitue en même temps que la biographie la plus intime de Kafka l'une des plus extraordinaires méditations sur l'amour (ou le non-amour). Rien en effet ne permet à qui ne lirait que les lettres de Kafka de se rendre compte que la rencontre qu'il fit de Felice le 13 août 1912 excita sa fécondité au point que c'est alors qu'il écrivit Le Verdict (en dix heures) et le début de L'Amérique (épisode du Chauffeur). Rien ne lui permettrait non plus de comprendre comment, préparant son mariage avec Felice, Kafka en vint à écrire à la messagère de celle-ci, Grete Bloch, de véritables lettres d'amour, en un transfert de personnes, où l'idée de l'amour et l'absolu du désir s'isolent de toute personne concrète. Et si l'aversion de Kafka pour la forme d'existence du couple s'affirme dans les lettres avec une force qui change la femme aimée en suprême danger, seule la minutieuse analyse de Canetti permet de saisir comment, des fiançailles officielles de Berlin le 1er juin 1914 dont Kafka dira qu'il s'y sentit "ligoté comme un criminel" au "tribunal" de la rupture quelques semaines plus tard (14 juillet 1914), rien ne pouvait mieux que cette rupture même redonner à Kafka la force créatrice que l'amour lui avait donnée tout d'abord... La plupart des exégètes de Kafka sont familiarisés avec la thèse selon laquelle Le Procès, commencé précisément en août 1914, a pour source biographique cette rupture. Mais le véritable sujet de l'ouvrage de Canetti n'est pas là. Il est dans l'examen d'une dérobade qui dura cinq ans, car le "tribunal" d'août 1914 ne mit pas fin à l' "atermoiement illimité", et plus généralement d'une fuite devant l'amour, que Canetti, rejoignant une pensée qui lui est chère, identifie à l'exigence infinie de se soustraire à quelque forme de pouvoir que ce soit. Le lecteur jugera si chez Kafka ce refus ne va pas de pair avec la volonté sourde d'exercer un pouvoir spirituel absolu sur la femme aimée. Peu d'ouvrages en tout cas ont apporté autant de réflexion profonde à l'examen d'un problème où des hommes aussi riches et parfois mieux armés que Kafka se perdirent.
04/1972
Actualité et médias
Le procès Fillon
Il se voyait déjà président de la République : il est devenu l'homme à abattre. De quoi l'affaire Fillon est-elle le nom ? Déchaînement médiatique, accélération de la justice, basculement de l'opinion. Et une sanction qui se veut exemplaire... Comment départager le vrai du faux ? Doit-on croire à une manipulation de la magistrature ? A un complot d'Etat ? Au déclin des institutions ? Hervé Lehman décrypte ici comme jamais une des plus grandes affaires politiques de la Ve République, dont la première grande victime restera la volonté populaire. " Le décryptage rigoureux d'un dossier explosif " Virginie Le Guay, Paris Match " Il faut lire Hervé Lehman ! " Catherine Nay, Europe 1 Nouvelle édition avec préface inédite
01/2021
Théâtre
Procès à Voltaire
François-Marie Arouet, dit Voltaire, est cité à comparaître devant le Tribunal de l'Histoire pour y répondre de délits contre des biens et des personnes et de crimes contre la Société, contre la Religion, contre l'Homme, contre l'Esprit.
07/2013
Histoire de France
Le Procès Fouquet
A sa mort en 1661, Mazarin laisse à Louis XIV un royaume pacifié qui domine l'Europe. Mais l'Etat, ruiné par les guerres, est au bord de la faillite. Le jeune roi décide de gouverner par lui-même. Sur les conseils de Colbert, son premier geste d'autorité, pour appuyer l'indispensable réforme des finances, est la mise en jugement du surintendant Fouquet, accusé de prévarication. Mais le procès échappe à ses initiateurs, il déborde le cas de l'intéressé et tourne au bras de fer avec la magistrature. Il s'étire sur plus de trois ans pour conclure sur un bannissement, que le roi mue en prison à vie. Tout cela est admirablement raconté par Simone Bertière, merveilleuse historienne qui redonne des couleurs à la vérité et du piment à la littérature historique.
11/2015
Sociologie
L'Etrange procès
Pour que vous puissiez traverser sans encombre, Maurice Papon, deux Républiques, cinq présidents, trois décennies et demie de vie publique, il en a fallu des complices ! Il en a fallu des solidarités politiques efficaces, des adversaires complaisants, des historiens dupés, des journalistes incurieux, des magistrats ligotés, des aveugles volontaires ! Ces mensonges, qui les a gobés ? Qui les a partagés ? Qui y a cru ? Qui vous a aidé à les protéger ? Je vais à présent chercher vos complices. Je ne prétends pas les débusquer tous : ils sont trop nombreux. Sans acharnement mais sans pusillanimité, je voudrais simplement m'adresser à tous ces aveugles, volontaires ou non, qui à eux tous forment la France. J'ai choisi de le faire à travers plusieurs figures. D'abord celles de Simone Veil et Philippe Séguin, parce que ce sont les deux seuls responsables politiques d'envergure à avoir exprimé, dès avant le début de votre procès, leur malaise. Tous deux sont irréprochables, insoupçonnables de complaisance à votre égard, tous deux ont été frappés dans leur chair par la Seconde Guerre mondiale. Comment pouvais-je éviter de revenir sur François Mitterrand ? La photo sur laquelle on le voit serrer la main de Pétain m'a donné voici trois ans déjà l'envie confuse d'écrire ces lettres ouvertes, dont votre procès fut le déclencheur. Celle que je lui adresse sera aussi l'occasion de me tourner vers mes confrères journalistes, et d'analyser... l'aveuglement des autres. Au dernier moment, après le coup de théâtre de la révélation par Me Arno Klarsfeld de son histoire familiale, j'ai complété ce recueil par une lettre au président de la cour d'assises de Bordeaux, Jean-Louis Castagnède. Cet épisode, en effet, m'a paru particulièrement éclairant de l'inadaptation de la justice à traiter un procès comme le vôtre. J'offrirai mes conclusions à l'historien Marc Bloch, auteur de l'Etrange défaite, immortelle chronique de la défaite de 40, puisque aussi bien ce livre pourrait se lire comme la chronique d'un étrange procès.
03/1998
Histoire de France
Le Dernier Procès
Condamné à mort en Israël en 1988, sur la base d'accusations selon lesquelles il aurait été gardien au camp de Treblinka, Demjanjuk a été acquitté en 1993 par la Cour suprême israélienne en raison de doutes sur son identité. De retour aux Etats-Unis, il fera l'objet d'un nouveau procès en 2001 pour avoir servi dans des camps, avant de se voir déchu de sa citoyenneté américaine. Aujourd’hui âgé de 89 ans, il a été inculpé par le parquet de Munich pour complicité dans le meurtre de 27 900 personnes, cette fois au camp de Sobibor (Pologne). L'ancien ouvrier automobile de Cleveland (Ohio) nie les charges à son encontre, affirmant avoir été soldat dans l'Armée rouge et avoir été fait prisonnier dans un camp nazi en 1942. Il a toujours clamé avoir dû travailler sous la contrainte pour les nazis et dit avoir été confondu avec d'autres gardes. Ce livre est le récit d’un des derniers procès du nazisme. L’occasion pour l’Allemagne d’écrire l’une des ultimes pages d'une histoire commencée il y a plus de soixante ans avec le procès de Nuremberg. Le procès Demjanjuk est aussi la première action judiciaire en Allemagne contre un « trawniki », ces gardiens de camps recrutés parmi les prisonniers de guerre soviétiques. Pour la première fois, le pays juge un homme de main de nationalité étrangère, le dernier maillon d’une chaîne, le plus petit rouage de la machine d’extermination.
09/2011
Policiers
Procès d'intention
Gail Connor, avocate dans un prestigieux cabinet de Miami, se voit proposer une affaire en or : une sombre histoire de faux testament concernant l'une des plus grandes fortunes de la ville, celle d'Althea Tillett, qui vient de mourir dans un accident. Les investigations de la jeune avocate l'entraînent au cœur de la mystérieuse élite détentrice du pouvoir et de l'argent, mais aussi dans le milieu de la corruption et de la violence. Lorsque la police découvre qu'Althea Tillett a été assassinée, que d'étranges " accidents " mortels continuent de survenir, Gail réalise que son enquête met en danger sa vie et celle de ses proches.
Procès d'intention est le premier volume publié chez Payot de la série mettant en scène Gail Connor, brillante avocate de trente-trois ans, intrépide et prête à tout, mais souvent déroutée face aux crises préadolescentes de sa fille Karen et surtout totalement démunie face aux charmes de son " latin lover ", le bel avocat cubain Anthony Quintana.
10/2001
Actualité et médias
Le procès Villepin
Villepin, Lahoud et Gergorin se sont retrouvés au centre de la ténébreuse affaire Clearstream. Prison ferme, sursis, relaxe ? Le procès Villepin raconte de l'intérieur les cinq semaines d'audience : les coulisses, les stratégies secrètes, les coups bas, les pièges et les parties de bluff. Le livre relate comment chacun des trois camps, au fur et à mesure, a ajusté sa défense. Comment chaque prévenu, dans la salle et à l'extérieur, a manoeuvré pour affaiblir les deux autres. Imad Lahoud a d'abord encaissé avant de sortir ses armes dans la dernière ligne droite. Jean-Louis Gergorin a joué la carte de la bonne foi, pilonnant Lahoud et ménageant une frappe chirurgicale contre Dominique de Villepin. L'ancien Premier ministre a opéré de magistrales diversions, chaque fois qu'il était en difficulté à la barre. Le livre raconte comment s'est joué le procès, au jour le jour, avant l'audience, dans la salle elle-même, et dans les débriefings de chaque camp. L'auteur a suivi l'affaire Clearstream depuis son démarrage et met en perspective les personnages hors du commun. Il dévoile le rôle de chaque avocat et la façon dont le parquet s'est préparé pour la condamnation de Villepin. Il détaille la défense de Sarkozy et le bras de fer à distance entre les deux rivaux de la droite. Le livre révèle aussi comment l'avocat du président de la République a tenté de démasquer le " chaînon manquant " de toute l'affaire...
01/2010
Littérature française (poches)
Le procès-verbal
On me reprochera certainement des quantités de choses. D'avoir dormi là, par terre, pendant des jours ; d'avoir sali la maison, dessiné des calmars sur les murs, d'avoir joué au billard. On m'accusera d'avoir coupé des roses dans le jardin, d'avoir bu de la bière en cassant le goulot des bouteilles contre l'appui de la fenêtre : il ne reste presque plus de peinture jaune sur le rebord en bois. J'imagine qu'il va falloir passer sous peu devant un tribunal d'hommes ; je leur laisse ces ordures en guise de testament ; sans orgueil, j'espère qu'on me condamnera à quelque chose, afin que je paye de tout mon corps la faute de vivre...
03/1973
Théâtre
L'impossible procès
Du lundi 19 février au vendredi 1er mars 1968 va se dérouler, au sein de la dix-septième Chambre correctionnelle des Tribunaux de Paris, un procès traduisant dix-huit patriotes guadeloupéens, devant la Cour de Sûreté de l'Etat. Un seul d'entre eux, déclaré "en fuite", sera jugé par contumace. - Qui sont ces hommes ? - Que leur reproche-t-on ? - Pourquoi une juridiction d'exception ? Ce texte est une adaptation théâtrale proposant de larges extraits des audiences, telles que rapportées dans l'ouvrage de référence intitulé Le procès des Guadeloupéens, étayé du traitement réservé à cette affaire, essentiellement par la presse écrite de l'époque. Le dispositif de création renvoie, en même temps, à un talk-show, un programme de télévision au cours duquel un journaliste et un historien analysent et commentent les termes de la poursuite.
03/2018
Littérature française
Procès sans jour
Flavien n'était pas d'accord que c'était à cause d'un simple fruit que Dieu aurait maudit le monde. Etant donné que les hommes continuent à souffrir depuis ce premier péché commis par Adam et Eve sous la complicité de Satan et pourtant, jusque là, les motifs ne sont pas très clairs et convaincants, Flavien, voulant libérer les peuples de ce chaos, proposa ainsi que le procès reprenne au vu et au su de tous les humains afin que le verdict soit ci-haut déclaré. Avant d'y aller, il a beau décider de faire un entretien individuel avec Satan. Mais comment l'atteindre ? Grâce à Monsieur l'Abbé Jérémie, Flavien reçut à rejoindre Satan en Enfer. Le compte-rendu de l'entretien entre Flavien et Satan, à son retour de l'Enfer, reste toute une autre histoire !
04/2022
Littérature française
Un procès clandestin
Ce roman, dans lequel la police secrète polonaise des années soviétiques joue un rôle majeur, est un roman vrai, vécu par l'auteur dans une sorte de longue hallucination. Agent supposé plus que réel de l'Occident, surveillé, menacé, manipulé puis piégé par l'implacable Sécurité, le narrateur fera son travail d'attaché culturel, deviendra père puis époux, sera divorcé et légalement privé d'autorité parentale, traversera les remous de sa vie sentimentale sans jamais comprendre avec certitude ce qui lui arrive. Sa vie lui fut, en quelque sorte, révélée des années plus tard par l'ouverture des archives où trois volumineux dossiers lui sont consacrés - comme s'il se fût agi de celle d'un personnage inventé.
04/2022
Romans policiers
Un procès épineux
Double M. , Emmanuel, Michaël Martin, Michaël John ou John Martin ne sont que des noms ou des pseudonymes d'une même personne, un escroc international, un meurtrier qui piège des gens vulnérables pour en tirer profit. De mère canadienne et de père américain, il quitte sa maison paternelle à Philadelphie pour aller vivre chez sa mère au Québec. Suite à une formation d'aide-soignant, il décroche un emploi dans une maison de retraite qui lui propose d'intervenir à domicile pour prendre soin d'une femme âgée, Anne-Marie qui tombe dans le piège de Double M. Ensuite, les victimes s'enchaînent entre le Canada, les Etats-Unis et la France. Mais, grâce à une étudiante et écrivaine prénommée Vanessa, une des victimes, avec son complice Marcel P. , un journaliste connu, la vérité sera divulguée.
03/2023
