liquidation judiciaire
Extraits
Guides pratiques
Le droit judiciaire et le droit social
Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
11/2023
Droit
Manuel de l'expertise judiciaire. 2e édition
Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et à l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédure' clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure. Cette deuxième édition tient compte des modifications légales en matière de procédure civile et pénale. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le code de déontologie des experts judiciaires.
03/2019
Droit
Sociologie judiciaire du divorce. [actes du colloque
Dédramatiser le divorce sans le normaliser, gérer les ruptures inévitables sans les encourager, assurer la continuité de la famille sans banaliser son éclatement, en un mot intégrer le divorce définitivement à la société contemporaine sans en chasser le mariage, tel est le défi que révèle bien ce colloque. Les éclairages choisis qui ont conduit à mettre en scène d'importants praticiens, sociologues ou juristes sous le regard irremplaçable de l'auteur de la loi de 1975, apporteront à la fois sagesse et crainte au moment où il est question de remettre l'ouvrage sur le métier.
01/1999
Droit
La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle
Ce livre n'est pas une nouvelle histoire de la magistrature à la façon accoutumée. Approche plurielle d'un milieu dans ses structures sociales, professionnelles et mentales, il dit plutôt l'existence de la société judiciaire depuis le dix-huitième siècle, de cette vaste famille des gens de justice que tout concourt à former en groupe sociologiquement clos, que composent non seulement les magistrats judiciaires au sens strict du mot et les avocats que le public connaît un peu, mais aussi les magistrats et auxiliaires de l'ordre administratif, beaucoup plus ignorés. A ce premier trait distinctif s'ajoute l'intérêt de la méthode et de la période choisies. L'institutionnel a été limité au minimum - en petits caractères - indispensable à l'intelligence du propos. L'important est que cette société judiciaire-ci, ces gens de justice se contemplent dans leur histoire et se racontent dans leurs écrits, beaucoup plus que l'auteur ne les regarde ou encore moins les qualifie. Empreints d'une nostalgie séditieuse au crépuscule de la monarchie, ils s'apprêtent à traverser la tourmente révolutionnaire, qu'ils ont contribué à gonfler. Comment en sortiront-ils ? Brusquement saisis en 1789 d'une utopie réformiste, il semble que la tradition persistante les gagne insensiblement et que l'irrésistible reflux les reconduise à leurs origines. Au total, quel peut être le compte des mutations et des permanences de cette société codifiée que l'aujourd'hui a mise en lumière crue, voilà le thème de ce livre.
01/1979
Droit
Principes de l'organisation judiciaire et administrative
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter des réponses du quotidien aux praticiens, ainsi qu'une aide aux étudiants en droit préparant des concours d'accès à des métiers en constante évolution, greffiers par exemple, ou plus simplement des curieux. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage. Un diaporama composé de nombreux diagrammes est offert à tout achat de cet ouvrage.
07/2019
Entreprise en difficulté, proc
Procédures collectives. 10e édition
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
12/2021
Droit
Code judiciaire. Partie 3. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Philosophie du droit
Sociologie de la médiation judiciaire. Médiation, institutions, profession
Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des modes amiable de résolution des conflits. Destiné aux étudiants en master de droit, en science politique et en sociologie, ainsi qu'aux professionnels, l'ouvrage analyse : - la construction de la médiation comme mode d'intervention légitime : historique, définition des activités et professionnalisation de la médiation - les relations entre les pratiques de médiation et les institutions judiciaires : entre défiance et alliance - la prescription de la médiation judiciaire en France par les magistrats Points forts Une analyse sociologique inédite de la médiation judiciaire et de ses relations avec le système judiciaire à l'aune du développement de la médiation annoncé par la Chancellerie dans le plan d'action pour la justice en janvier 2023
12/2023
Code pénal
Code annoté Audience Judiciaire 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Entreprises en difficulté. 7e édition
Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ? Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
06/2022
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. L'organisation de la justice en France
La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
04/2024
Entreprise
Capital Initiative. Le Saint-Bernard de la petite entreprise
L'économie tricolore a évité de peu le scénario noir de la récession. Pourtant, le tissu économique français, composé à 99, 8% de TPE et PME est touché de plein fouet. La cause : un nombre grandissant de liquidations d'entreprises. Certaines de ces faillites pourraient être évitées, c'est ce que pense un homme, René Hans, fondateur de Capital Initiative. Depuis 25 ans, il valorise le financement alternatif pour les TPE-PME et évite ainsi à certaines petites entreprises la descente aux enfers qu'est une liquidation. Ce récit est une plongée dans l'univers de Capital Initiative et dans celui de son fondateur, René Hans, qui a choisi d'entreprendre avec le coeur.
04/2024
Droit des régimes matrimoniaux
Droit patrimonial des couples. 2e édition
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.
12/2021
Droit
Code judiciaire. Partie 4-5. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... . Partie 4-5 Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Code judiciaire. Partie 1-2. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit international public
Les réponses judiciaires aux crimes internationaux
La traduction en justice des anciens chefs d'Etat, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. "L'affaire Habré", du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature. Cette affaire est un cas jurídico-judiciaire tentaculaire mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international. L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'Etat devant les juridictions nationales étrangères, le caractère "self-executing" des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
10/2021
Droit
Les dessous des affaires judiciaires 2014
Les Français sont fâchés avec leur justice. Ils n'en comprennent pas tous les ressorts. Paradoxalement, ils sont de plus en plus nombreux à y recourir pour traiter toutes sortes de litiges. Les tribunaux français traitent, bon an mal an, près de cinq millions de dossiers. Une véritable industrie pour laquelle travaillent 77 000 agents et fonctionnaires dont 8 000 magistrats. A quoi il convient d'ajouter 3100 juges consulaires des tribunaux de commerce, 14 500 conseillers prud'homaux, sans parler des huissiers, des greffiers, des notaires, des experts, des administrateurs judiciaires, des mandataires ad hoc... Et, bien sûr, des quelque 60 000 avocats de France. Comment fonctionne cette grosse machine ? Qui fait quoi ? Qui sont ces magistrats vedettes, ces ténors du barreau qui ont fait l'actualité judiciaire en 2014, marquée par une kyrielle d'affaires retentissantes ? Quel est leur parcours personnel et professionnel ? Sont-ils membres d'un parti politique, d'un syndicat, d'une chapelle ? Quel est le poids des lobbies et des réseaux dans leur prise de décision ? Ce livre répond à toutes ces questions.
09/2014
Droit
La Résistance dans la pratique judiciaire (1940-1944)
Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression sans cesse aggravée. Le serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble du corps judiciaire, est demeuré jusqu'à nos jours le symbole par excellence de l'asservissement de la magistrature française à ce régime honni. La soumission du corps judiciaire apparaît encore bien souvent totale, puisque l'on sait bien que seul un magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter ce serment exigé de l'ensemble des agents de l'Etat. C'est bien à tort, cependant, que l'on réduirait la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination. Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens non négligeables, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire. Ces actes de protection à l'égard des inculpés de résistance, voire ces actes de soustraction pure et simple à la répression, peuvent prendre diverses formes qui vont de la qualification juridique de complaisance à de bien opportunes abstentions de poursuivre, en passant par des services subrepticement rendus. Ces actes ne se laissent pas facilement cerner et ils n'ont d'ailleurs pas toujours été pris en considération à la Libération. C'est à ces grains de sable désireux d'enrayer le bon fonctionnement de la mécanique d'élimination des opposants, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes pour eux familières du droit et de la procédure, que ce nouveau volume de la collection "Histoire de la Justice" est dédié.
11/2012
Sciences politiques
L'affaire Dany Leprince. Révélations et indigestion judiciaire
Le 5 septembre 1994, Brigitte et Christian Leprince, ainsi que deux de leurs fillettes, Sandra et Audrey, sont retrouvés déchiquetés, méconnaissables. Les assassins se sont acharnés sur leurs victimes à coups de feuille de boucher. Miracle au milieu de ce bain de sang : la petite Solène, âgée de deux ans, est vivante parmi les cadavres. La France entière est secouée par tant d'atrocités. Les gendarmes sont sous pression, l'enquête est menée dans la panique. Après une garde à vue musclée de toute la famille Leprince, Martine et sa fille Célia accusent leur mari et père d'avoir commis la tuerie : elles l'ont vu frapper son frère Christian. Dany va avouer avoir assassiné son frère, "mais pas les autres", avant de se rétracter. Déjà, on le surnomme "le boucher de la Sarthe". Cette affaire est unique dans son horreur, extraordinaire par ses dérapages, ses manipulations, et les dysfonctionnements judiciaires qu'elle fait apparaître. Ce livre relate les décisions de justice insensées qui ont été rendues, dans un sens comme dans l'autre, faisant de cette affaire une véritable exception judiciaire. II comporte aussi un certain nombre de révélations explosives.
11/2011
Actualité médiatique France
Anatomie d'un fiasco judiciaire. L'affaire AZF
"Le droit pénal est un droit qui s'interprète strictement. Il s'agit là d'un pilier de notre démocratie. " (extrait du jugement de relaxe prononcé par le tribunal de Toulouse en 2009) Le 21 septembre 2001, dix jours après l'attentat du World Trade Center, l'explosion de l'usine AZF à Toulouse a fait 31 morts, des centaines de blessés, et des dégâts considérables. La plus grande catastrophe industrielle depuis la guerre. On ne saura jamais pourquoi, car toute recherche efficace des causes a été rendue impossible. Daniel Soulez Larivière, qui fut l'avocat de l'entreprise et de son directeur, décrit les incroyables dysfonctionnements dans le traitement judiciaire de ce drame, ayant abouti à leur condamnation en appel en 2017, alors qu'en première instance les juges avaient prononcé une relaxe faute de preuves. Comme s'il fallait à tout prix en faire des coupables. La justice doit-elle rechercher la vérité ou condamner pour offrir un exutoire ? En éclairant les dérapages du système qui contribuent à la défiance des citoyens, l'auteur invite à réfléchir à l'avenir de notre justice.
09/2022
Faits de société
Otage judiciaire. 17 ans de prison pour rien
" Comment as tu survécu à cet enfer Papa ? C'est la première question de mon fils Eric après dix-sept ans d'absence. Ce livre est ma réponse. " L'histoire de Michel Thierry Atangana est glaçante. Un matin de mai 1997, ce Français est arrêté à Yaoundé, où il travaille. Les autorités camerounaises l'accusent de détourner des fonds au bénéfice d'un opposant au pouvoir. Condamné sans preuves, il passera dix-sept ans enfermé au sous-sol du secrétariat à la Défense, dans une pièce de 7 mètres carrés, sans fenêtre ni aération. Gracié par décret en 2014, Michel Atangana ne doit sa libération qu'à la mobilisation de ses proches, de ses avocats, du département d'Etat américain, de plusieurs ONG et de l'ONU. Pendant des années, l'Etat français l'a ignoré - et il continue de le faire au nom de la non-ingérence. Aujourd'hui encore, Michel Atangana poursuit son combat pour sa réhabilitation et la réparation de ses années d'emprisonnement. Son drame doit servir d'exemple : il est à l'origine d'une proposition de loi visant à améliorer la protection judiciaire des Français à l'étranger. Son récit dessine le portrait d'un homme droit, déterminé, porté par une sagesse nourrie de sa foi chrétienne. Un texte aussi précis que bouleversant.
04/2021
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Sciences historiques
Explorer les archives judiciaires XIXe-XXe siècles
Nombreux sont nos aïeux qui ont croisé un juge au cours de leur vie pour de menues affaires. Les fonds de la justice constituent d'irremplaçables sources pour les recherches généalogiques, et recèlent bien plus que des pièces de procès avec : les conseils de famille, des actes de notoriété, des dispenses pour mariage, des demandes de naturalisation, des dossiers personnels. Ce trésor d'informations est accessible â tous, pourvu que l'on sache quels éléments chercher et où s'adresser. Grâce â cet ouvrage facile â lire et riche d'indications précises sur les séries â consulter et les cotes des documents, le chercheur d'ancêtres pourra explorer ces archives si précieuses.
09/2012
Littérature française
Les chroniques judiciaires d’un papa solo
Ce livre est une autobiographie, un récit de vie qui retrace les douze années du combat judiciaire d'un papa. Il va lutter pour faire reconnaître ses droits puis protéger sa fille de la perversité et de la manipulation de la femme qui a partagé sa vie. Ainsi, il obtient sa garde à 18 mois puis l'autorité parentale exclusive. Mais rien ne lui est épargné, avilissement, accusations mensongères et aliénation parentale de sa fille. Les chroniques judiciaires d'un papa solo nous plonge au coeur du système judiciaire où se côtoient les acteurs de la justice, de la police, des services sociaux et du monde politique. C'est aussi la découverte d'un système permissif pour les mères et sexistes à l'égard des pères. Mais tous les combats et toutes les victoires ont un prix...
07/2018
Droit
Droit coutumier africain. Proverbes judiciaires kongo, Zaïre
Les quelque mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour la majorité recueillis peu avant l'indépendance par André Ryckmans, administrateur territorial en poste au Congo belge, de 1954 à 1960. Chaque proverbe comprend une traduction en français, ainsi que le sens que lui donnent les juges et informateurs privilégiés locaux. Une application judiciaire est jointe à tout proverbe couramment utilisé dans les jugements des tribunaux coutumiers indigènes de l'époque. Une vérification plus récente des proverbes a été réalisée ces dernières années par un chercheur africain, pour appréhender l'évolution dans le temps de l'utilisation actuelle de certains proverbes. Des notes explicatives accompagnent généralement le proverbe recueilli, afin de mieux éclairer le contexte socio-culturel de son application juridique. Ce recueil de proverbes des Bakongo constitue une contribution importante à la connaissance de la tradition orale, de la culture et du droit coutumier d'une société en pleine mutation. Il importe de signaler que le recueil comprend également des références bibliographiques, un index des mots-clefs en kikongo-français et un index des thèmes judiciaires exploités, en français. Des cartes géographiques qui montrent les lieux où furent collectés les proverbes ainsi que des photographies d'époque et de terrain, viennent renforcer cette évocation palpable, si savoureuse, d'un terroir africain. Les attitudes actuelles du peuple Kongo confronté aux nouvelles réalités socio-économiques et politiques du Congo devenu Zaïre, s'éclairent à l'évidence de cette sagesse populaire. Puissent les juges africains ainsi que les chercheurs apprécier ce livre qui leur est dédié.
12/1993
Institutions judiciaires
L'essentiel des institutions judiciaires. Edition 2022
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
01/2022
Droit
La structure du crime. Une clinique du débat judiciaire
Si aucun crime ni aucun criminel ne se ressemble, si les circonstances des faits sont toujours différentes et si chaque auteur de crime est porteur d'une histoire et d'une personnalité particulières, un étrange lien semble les unir tous autour d'une destinée commune, tel un fatum invisible. Ce livre passe au crible sept dossiers criminels très dissemblables, de la commission des faits jusqu'au verdict, en passant par l'instruction judiciaire et les débats de cour d'assises. Les circonstances des crimes sont mises en regard de la personnalité et du processus de socialisation de chaque auteur, à l'aide notamment d'entretiens avec les experts psychiatres et psychologues désignés pour l'examen des accusés. L'analyse minutieuse de ces sept cas met en évidence un certain nombre d'éléments psychosociaux invariants reliés à un processus dynamique constant. Le champ du crime fonctionne donc comme un ensemble structurel clos, avec ses règles inconscientes de dépendances et de déterminations. L'élément le plus constant et le plus central de ce dispositif chez le criminel est ce ressenti, diffus ou paroxystique, d'une angoisse dépressive, résultat d'une ancienne disposition traumatique, qui resurgit avec violence à l'occasion d'une confrontation avec une situation nouvelle ressentie comme impensable, irreprésentable et imparlable. Le passage à l'acte est toujours une tentative résolutoire de cette angoisse et, en ce sens, il incarne le résultat d'une somme, aléatoire mais bien réelle, de déterminismes sociaux et psychologiques, entre un sujet, ses dispositions sociales, ses failles psychiques, son imaginaire, son rapport au symbolisme et des circonstances extérieures particulières qui le placent face à la perspective d'un réel indépassable, car inconcevable.
04/2013
Droit
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire, par G. Le Poittevin,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
