logiciels gestion droits
Extraits
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Revues de droit
Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit / 2
Deuxième livraison consacrée au thème " Parenté, moeurs et droit ", le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec le soutien de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris 2. De la conception médiévale des parentèles dans la première Europe aux très actuels tests d'origine ethnique par ADN, cette livraison parcourt au gré de l'histoire (l'autorisation de mariage des militaires), parfois la plus sombre (la filiation dans le droit antisémite), les grands enjeux juridiques et politiques des relations de parenté, en Occident ou dans le monde musulman (le nasab). Le dossier est accompagné d'une sélection de " variétés " qui comportent, notamment, une traduction inédite en français d'un important article du célèbre juriste autrichien Hans Kelsen, ainsi qu'un ensemble de contributions relatives à l'élection présidentielle à l'occasion du scrutin d'avril 2022.
05/2022
Droit
État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle. [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble
Le Droit est l'un des instruments privilégiés dans le domaine de la gestion des sociétés humaines. Le développement considérable des droits de la personne n'a pas été sans effet sur le maniement de cet instrument. L'Etat lui-même s'est vu faire l'objet d'une gestion par le droit en développant le concept d'Etat de droit.
Cet ouvrage collectif examine ce phénomène sous quatre aspects différents : premièrement, face aux changements survenus en Europe dans les régimes étatiques depuis la fin des années quatre-vingt ; deuxièmement, face aux particularités culturelles propres aux Etats africains ; troisièmement, face à la dialectique de l'universel et du particulier ; et, quatrièmement, en ayant égard au fondement théorique du concept de l'Etat de droit dans sa relation avec les droits de la personne. Dans tous ces textes, présentés par des chercheurs provenant de quatre continents, nous retrouvons une question sous-jacente : dans quelle mesure les démocraties occidentales peuvent-elles exiger, au nom des droits de la personne, que les cultures et traditions différentes se plient à leur conception de l'Etat de droit ?
Ces travaux sont le fruit de la collaboration entre le Centre des Droits de l'homme, Faculté de droit de Grenoble, Espace Europe de l'Université Pierre Mendès France, et Personne, culture et droits, équipe de recherche internationale et interdisciplinaire subventionnée par l'Agence Universitaire Francophone et faisant partie de son réseau de recherche partagée " Droits fondamentaux ".
11/1999
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Comptabilité
LE CONTROLE DE GESTION. Contrôle de gestion, contrôle d'entreprise
Maîtriser le pilotage d'une entreprise, c'est, d'abord, réussir en permanence à " décliner " sa stratégie à tous les niveaux de l'organisation. Le contrôle de gestion est l'instrument privilégié de cette déclinaison. Il doit la garantir en s'appuyant sur : une structure de gestion et d'animation, un système d'information de gestion, un processus de planification budgétaire, aptes à faire gérer les facteurs clés stratégiques. Cet ouvrage montre comment construire un système de contrôle de gestion garant de la cohérence entre la stratégie et la gestion courante, utilisant une vaste gamme d'outils pour intégrer l'économique et l'humain. Cette troisième édition a été largement mise à jour pour faire une place importante aux nouvelles approches : gestion des processus, analyse et management des activités. Si les développements les plus récents du contrôle de gestion sont ainsi présentés et discutés, ils sont aussi mis en perspective historique chaque fois qu'il paraît utile, pour juger le présent, de mieux comprendre les attentes auxquelles les méthodes aujourd'hui contestées ont permis d'apporter, un temps, des réponses.
11/1986
Fonction publique
Le droit privé dans la fonction publique territoriale. Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
12/2023
Informatique
Project 2010. Guide pratique pour les chefs de projet
Ce guide explique simplement comment manager un projet avec le logiciel Project 2010 à ceux qui utilisent ce type de logiciel pour la première fois. L'auteur insiste sur les notions essentielles de la gestion de projets, (notamment la planification) sans noyer l'utilisateur dans la masse des options disponibles. L'ouvrage suit le cycle de vie d'un projet ; une étude de cas sert d'illustration au fil des chapitres.
09/2010
Informatique
Project 2016. Guide pratique pour les chefs de projet
Ce guide explique comment manager un projet avec le logiciel Project 2016 à tous ceux qui utilisent ce logiciel pour la première fois. L'auteur insiste sur les notions essentielles de la gestion de projets (notamment la planification), sans noyer le lecteur dans la masse des options disponibles. Il suit le cycle de vie d'un projet et une étude de cas sert d'illustration au fil des chapitres.
06/2016
Autres certifications
Pratique des tests logiciels. Améliorer la qualité par les tests, Gérer une campagne de tests, Préparer la certification ISTQB, 4e édition
Cet ouvrage s'adresse aux développeurs, concepteurs et intégrateurs de logiciels ainsi qu'aux chefs de projets et aux architectes. Il sera très utile à tous ceux qui préparent les certifications au métier de testeur. Concevoir du premier coup et sans aucune erreur un logiciel qui comporte plusieurs millions de lignes de code et plusieurs centaines de composants est évidemment impossible. La nécessité de faire des tests au cours des différentes phases de conception parait évidente et pourtant, dans la pratique, les tests sont souvent négligés et relégués au second plan. L'objectif de cet ouvrage est triple : donner les bases et les bonnes pratiques pour concevoir et mener à bien les tests nécessaires et efficaces tout au long du cycle de vie du logiciel ; fournir un référentiel en termes de méthodes et de vocabulaire ; préparer la certification ISTQB du métier de testeur.
02/2021
Psychologie, psychanalyse
La gestion des émotions
De la rencontre professionnelle entre Marie et Sophie naîtront de nombreux projets comme notamment un programme d'entraînement des habiletés sociales. Cette collection de petits livres a pour objectif d'aider les enfants, leur famille et les professionnels dans la compréhension de certaines notions liées au développement social. Lyza les rejoindra afin d'illustrer chaque album.
03/2019
Gestion
Gestion des ressources humaines
Les fondamentaux de la gestion des ressources humaines dans un manuel accessible et ancré dans le réel. Chaque chapitre énonce les compétences à acquérir et propose la même structure :. accroche simple pour faire émerger la problématique du chapitre de façon concrète,. énoncé et analyse des notions, avec schémas, tableaux, exemples, encadrés, points méthodologiques,. applications variées et progressives (quiz de vérification des connaissances, exercices, cas d'entreprise, activités pour aller plus loin) avec leurs corrigés.
06/2014
Sociologie
Gestion comptable en SYSCOHADA
Ce livre intéresse un large public. Son contenu qui a, à la fois une vocation académique et pratique s'adresse aux finalistes du deuxième cycle universitaire des filières des sciences de gestion et comptabilité, de finances et fiscalité et d'économie financière et commerciale, ainsi que d'autres filières qui se préparent à embrasser la carrière professionnelle. Il est aussi utile pour ceux qui sont déjà dans la profession, mais qui ont besoin d'une formation sur le tas pour apprendre, voire les apprenants poursuivant les formations postuniversitaires et doctorales ou qui visent le renforcement de leurs capacités (experts comptables, réviseurs, auditeurs, gestionnaires d'entreprises et d'associations sans but lucratif, ...).
10/2020
Comptabilité
Introduction à la gestion
Que faut-il faire pour gérer une entreprise ? C'est en partant de cette question centrale que l'ouvrage introduit, de façon simple et pédagogique, les notions, concepts, démarches et outils fondamentaux de la gestion, illustrés de nombreux exemples et cas d'application. Après avoir exposé les notions essentielles : gestion, environnement, marché et stratégie, l'ouvrage s'organise autour de cinq grands thèmes traités de façon transversale : répondre à la demande (cible, politiques de produit, de prix, de communication et de distribution) ; se positionner et se développer (avantage concurrentiel, spécialisation ou diversification, intégration ou impartition, internationalisation, développement durable) ; se procurer des ressources et des moyens (investissement, financement, recrutement du personnel, statut juridique, lien avec des partenaires) ; organiser les ressources et les moyens (structure organisationnelle, système d'information, production, approvisionnement, informations comptables), contrôler les performances (coûts réels et prévisionnels, rentabilité, contrôle de gestion, analyse des documents comptables, évaluation du personnel). Destiné aux étudiants de premier cycle (économie et gestion, AES, droit, LEA, IUT), Introduction à la gestion répond également aux attentes des étudiants en écoles de commerce, ainsi qu'à ceux qui souhaitent acquérir une formation complémentaire en gestion (DES CAAE, Masters, écoles d'ingénieurs...).
10/2003
Littérature française
Gestion de la trésorerie
La CECEC pour être compétitive doit combiner ensembles des facteurs susceptibles d'influencer directement ou indirectement son activité. Cependant la collecte et l'octroi de crédit traduisent sa principale activité qui la donne le caractère d'un établissement de micro finance d'où l'urgence pour les gestionnaires de mener à bien la gestion de la trésorerie. Le rapprochement de la théorie à la pratique dans le service de la trésorerie nous a permis de mieux analyser l'état fonctionnel de sa trésorerie. Cette profonde analyse à aboutir au choix du thème : "LA CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA GESTION DE LA TRESORERIE DANS UN ETABLISSEMENT DE MICRO FINANCE : cas de la CECEC" Les tensions de la trésorerie régulières, mauvais pour des épargnants et préjudiciable au niveau du service financier qui sont à la recherche des solutions permanentes.
10/2022
Comptabilité de gestion
La gestion de trésorerie
Depuis une vingtaine d'années, une majorité de nos PME et associations est régulièrement confrontée à des crises économiques ou monétaires qui mettent à mal leur trésorerie. Cette situation s'explique notamment par la hausse des impayés clients, des fraudes aux moyens de paiement, des stocks d'invendus et de la contrefaçon, ainsi que la baisse du crédit, des investissements, des volumes et prix de vente. Pour autant, ce "cercle vicieux" n'est pas une fatalité ! Des solutions existent et ont déjà fait leur preuve. C'est ce que ce livre se propose de vous démontrer, avec de nombreux exemples tirés de la réalité et de l'expérience de l'auteur. Vous apprendrez ainsi les bonnes pratiques pour : protéger votre trésorerie des impayés et de la fraude ; faire fructifier vos excédents à court ou moyen terme ; trouver des financements à moindre coût ; accélérer le rythme de vos encaissements ; désendetter durablement votre entreprise.
08/2021
Comptabilité
Comptabilité analytique de gestion
La comptabilité analytique de gestion qui, à l'origine, était utilisée dans les entreprises industrielles, a nettement évolué sous l'influence de l'environnement économique et technologique et prend en considération les nouveaux besoins des dirigeants en termes d'informations et de décisions. Elle constitue une matière essentielle à la connaissance des coûts et des processus de prise de décisions et a pour objectif d'aider le dirigeant à mieux mesurer, analyser et améliorer la performance de son entreprise, et à comprendre les écarts constatés par rapport aux objectifs qu'il s'était fixés. Cet ouvrage aborde successivement l'évolution historique, les concepts et les principes de base de la comptabilité analytique de gestion ainsi que la détermination et l'analyse des différents modèles de coûts, illustrées par des cas pratiques et de nombreux graphiques et schémas. Cet ouvrage est destiné aux professionnels du chiffre, aux contrôleurs de gestion et auditeurs internes ainsi qu'aux cadres d'entreprise qui exercent des fonctions à responsabilité et souhaitant compléter leurs connaissances. Il s'adresse également aux étudiants en sciences de gestion, en comptabilité et en administration des affaires, et à toute personne désireuse de se familiariser avec la matière.
03/2019
Analyse financière
Analyse et gestion financière
Cet ouvrage s'adresse aux managers, responsables opérationnels, directeurs financiers de TPE/PME qui cherchent à appréhender les fondamentaux techniques de la finance d'entreprise autour de l'analyse financière et gestion financière. Le livre propose, à partir d'une méthodologie éprouvée, les techniques de diagnostic financiers pour évaluer la santé financière d'une société et les méthodes pour sélectionner un investissement créateur de valeur. L'ouvrage accompagne son lecteur sur les principaux choix de financement existants pour les PME et sur la méthode pour construire un plan de financement et piloter son entreprise.
11/2021
Immobilier, droit de la constr
Gestion immobilière. Edition 2022
Tout gérer en toute simplicité Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'une immeuble de son achat jusqu'à sa revente Spécialement conçu pour : accédant à la propriété, propriétaire, locataire, professionnel de l'immobilier et conseilIllustré : exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs
12/2021
Comptabilité
Guide de gestion financière
Vous êtes étudiant et vous souhaitez : maîtriser les notions essentielles de gestion financière ; vous entraîner grâce à des exercices corrigés ; vous perfectionner pour réussir vos examens. Vous êtes créateur d'entreprise et vous voulez : repérer et analyser vos informations comptables ; structurer votre organisation et améliorer son fonctionnement quotidien ; professionnaliser la gestion d'un projet ; optimiser vos ressources financières. Ce livre est fait pour vous ! Vous y trouverez : 10 chapitres de cours expliquant les notions essentielles ; 22 exercices inspirés d'exemples réels ; des corrigés détaillés ; 1 modèle de bulletin de salaire simplifié.
02/2019
Littérature française
Principes de gestion 1
L'objectif principal de ce livre est d'introduire l'entreprise et son environnement et de détailler ses principales fonctions. Plus spécifiquement, il permet de : Permettre à l'étudiant de comprendre l'entreprise et la nature de ses relations avec l'environnement (micro et macro) ; Initier l'étudiant aux principes fondamentaux de la gestion des principales fonctions de l'entreprise : marketing, production, approvisionnement, ressources humaines, finance, R&D, système d'information, logistique... Préparer l'étudiant aux différentes spécialités de la gestion (Comptabilité, Marketing, Administration des Affaires/Management, Finance, Gestion des Ressources Humaines, Logistique et production). Traiter des exercices portant sur différents concepts et outils de la gestion de l'entreprise.
04/2022
Endocrinologie, nutrition
Economie-gestion. Le manuel
Conforme au référentiel officiel du BTS Diététique. Cet ouvrage permet aux étudiants de comprendre et d'assimiler les notions fondamentales en économie et gestion d'entreprise, deux domaines auxquels il faut ajouter le droit, qui fait également partie du programme de cours. Les thématiques nouvelles ou redimensionnées du dernier référentiel de 2019 sont intégrées : éthique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE), impact du numérique sur les organisations, enjeux et outils de la communication aujourd'hui, caractéristiques du partenaire public. Par ailleurs, tous les contenus, notamment de droit, sont traités par rapport à la législation actuelle. Des synthèses et exercices d'applications pour chaque chapitre. Systématiquement, des tableaux de synthèse sont proposés permettant une vision transversale des notions du cours, stratégiques en vue de l'examen. Toutes les questions de gestion font l'objet d'une ou plusieurs applications. La plupart issues des sujets proposés au BTS. Au total l'étudiant trouvera une centaine d'exercices pour comprendre et s'entraîner à manipuler formules et calculs. Pour que ce livre soit un outil opérationnel à 100 %, les illustrations sont toutes issues du monde réel, celui de la vie économique d'un centre hospitalier : RH, finance, etc. permettant de couvrir le "contexte organisationnel d'un établissement de santé" dont l'étude est au programme du BTS. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du BTS Diététique et IUT génie biologique, option diététique.
04/2021
Littérature française
Gestion des organisations paysannes
Dans chaque pays il existe un ensemble de lois et de textes juridiques qui définissent ce qu'est une organisation paysanne ou groupement, la procédure de création, les conditions pour exercer en tant qu'organisation paysanne, les avantages, les obligations des groupements. En république Centrafricaine, la loi N° 61/233 régissant les associations définit en son article premier une association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices" . Pourquoi crée-t-on un groupement ? C'est quand il y a un ou plusieurs problèmes dans le milieu ou dans le village/ quartier qui bloquent l'évolution ou l'émancipation tels que : la pauvretémauvais état de santé, malnutrition, manque d'eau potable, faible production agricole, manque de structures scolaires, manque d'information et formation.
01/2022
Droit
Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.
12/2019
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit privé
L'efficacité économique de la gouvernance de l'État par le droit en Afrique francophone
L efficacité économique de la gouvernance de l Etat par le Droit en Afrique francophone renvoie à l idée du rôle de l Etat de droit dans le développement économique en Afrique francophone. L Etat de droit est un Etat dans lequel le fonctionnement des pouvoirs publics est préalablement défini par des normes légalement et légitimement édictées. L interdépendance des Etats, en raison d une mondialisation économique non contestée, oriente les politiques en place à s interroger sur le système de droit le plus apte à générer du développement économique. Ainsi, la bonne gestion des affaires publiques se référera à une gestion publique transparente, responsable, participative, équitable et respectueuse des droits de l homme et de l Etat de droit.
05/2023
