éditions fiscalité
Extraits
Non classé
Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes
"Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes" traite d'un sujet d'actualité internationale. Le système fiscal contemporain est aux prises avec un double phénomène : l'internationalisation de l'espace et la dématérialisation des économies. Cette évolution impacte négativement la capacité globale de captation de la matière imposable et contribue à la multiplication des inefficiences nuisibles (concurrences fiscales, exonérations, retenues à la source...). Ce phénomène constitue un défi majeur pour tous les systèmes fiscaux du monde. Mais c'est en particulier aussi un sujet hautement stratégique pour les pays d'Afrique subsaharienne francophone. Pour ces pays, cette question présente au moins un triple enjeu : d'abord budgétaire car espérer que les pays africains atteindront un taux de pression fiscale suffisant pour répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs populations sans une imposition juste et efficace des particuliers est une sinécure. Ensuite politique, car alors que l'Etat africain est, dans le meilleur des cas, en construction, que le marché intérieur est inexistant, et que les équilibres sociaux sont à construire, il tombe de sens que l'impôt doit impérativement, dans le continent plus qu'ailleurs, retrouver une dimension politique. La construction d'une fiscalité des individus dans un contexte de mobilité internationale est au coeur de la survivance même de l'Etat africain. Enfin administratif, parce que le démantèlement des frontières économiques et les années de mauvaise gouvernance publique semblent disqualifier l'Etat pour établir la confiance nécessaire au civisme fiscal des particuliers. Pour construire ou reconstruire l'indispensable lien qui doit exister entre les dépenses publiques et les recettes fiscales, il est fondamental que la fiscalité du revenu des particuliers s'inscrive dans un espace socialement et économiquement intégré. Il semble manifestement impossible de remplir cette condition dans le cadre d'un système fiscal centralisé.
10/2018
Droit fiscal
Approche pratique de la fiscalité belge : entre évolution, révolution et questionnement
L'objectif de cet ouvrage : permettre aux praticiens d'y voir plus clair sur des questions pouvant les concerner au quotidien. L'objectif de cet ouvrage est résolument pratique : permettre aux praticiens d'y voir plus clair sur des questions pouvant les concerner au quotidien, que ce soit dans leur pratique ou même à titre personnel.
10/2023
Droit fiscal international
Les impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 15e édition
Maîtriser les arcanes de la fiscalité internationale Entièrement mise à jour, cette 15 e édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale, apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
11/2021
Philosophie
Philosophie de l'impôt
En ces temps où les prélèvements obligatoires battent tous les records et atteignent, pour la première fois dans l'histoire des pays civilisés, quelque 50 % du PIB, il convient de remettre entièrement à plat les principes de la fiscalité. Il faut s'interroger sur les fonctions légitimes des impôts, leur volume souhaitable, leur juste répartition, enfin le type même de société que chaque conception de l'impôt tout à la fois reflète et engendre. Réflexions devenues rares en France depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, où ont paru triompher, avec l'accord de la plupart des partis politiques, les principes fiscaux inspirés par le socialisme marxiste ou modéré, le solidarisme et le keynésianisme. Une telle démarche ne prend tout son sens que si l'on dépasse le point de vue technique du juriste fiscaliste ou de l'économiste. En effet, la fiscalité n'est pas un phénomène autonome, mais un rouage de la vie politique, économique et sociale. A ce titre, les idées qu'on se fait à son sujet dépendent de celles qu'on se fait de l'Etat, de la société, de l'économie, et même de la nature humaine et de la liberté. D'où la nécessité d'une Philosophie de l'impôt.
09/2017
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG 4. Edition 2021-2022
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2021. Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples. L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux. Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques. LES AUTEURS Jean-Luc Mondon Enseigne le droit fiscal à l'IAE, de Poitiers. Responsable du Master 2 de gestion fiscale et avocat fiscaliste au cabinet TenFrance (Paris et Poitiers). Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts. Jean-Yves Jomard Praticien de la fiscalité, enseigne le droit fiscal à l'IAE de Poitiers. Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.
08/2021
Comptabilité
Gestion fiscale et comptable de l'entreprise. Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA
Cet ouvrage de techniques fiscales et comptables pures, rédigé par un inspecteur des impôts, est du genre que l'on est en droit d'attendre d'un praticien au soir d'une vie professionnelle riche et bien remplie. Il propose une grille de lecture croisée mettant en exergue les écritures comptables et l'analyse fiscale des opérations de l'entreprise. Des choix juridiques préalables à la création d'une société et leurs implications fiscales aux différentes étapes de la vie de l'entreprise, l'auteur passe en revue les opérations les plus importantes de la vie d'une entreprise avec force explications détaillées et cas pratiques. Les disciplines abordées dans cet ouvrage sont diverses et variées : la comptabilité des sociétés, la comptabilité générale ou financière, la comptabilité approfondie, la fiscalité directe et indirecte sénégalaise, ainsi que les droits d'enregistrement suivant le nouveau Code Général des Impôts entré en vigueur le 1er janvier 2013. Les questions traitées sont issues d'analyses conformes à la législation comptable de l'espace OHADA, à la législation fiscale, mais également à la jurisprudence fiscale, aux textes réglementaires et à la doctrine administrative sénégalais. La technicité rugueuse des thèmes abordés est rendue plus digeste par un style d'écriture allégé et imagé qui n'enlève en rien à la rigueur intellectuelle qu'exigent ces disciplines.
07/2013
Gestion de patrimoine
Fiscalité immobilière. Ce que vous devez savoir pour optimiser vos investissements immobiliers
La fiscalité immobilière accessible à tous L'immobilier valeur refuge, investissement à succès ! Les investissements immobiliers sont très nombreux en France. Grâce à cet ouvrage, tout investisseur immobilier disposera de tous les éléments utiles pour réaliser son investissement. Accessible à tous, juristes comme non-juristes, il permet d'investir intelligemment dans l'immobilier en optimisant sa fiscalité. A travers 15 thèmes essentiels, il répond à toutes les interrogations que l'on se pose sur sa fiscalité lorsque l'on investit dans l'immobilier. Illustré d'exemples concrets, il allie théories/connaissances et pratique.
02/2022
Droit
Des soucis avec vos impôts ? 100 questions/réponses pour maîtriser votre fiscalité
Si vous vous sentez perdu dans le labyrinthe du droit fiscal français, si vous désirez optimiser votre charge fiscale tout en respectant la législation et connaître vos droits de contribuable, ce livre est fait pour vous ! Vous y trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez dans le domaine fiscal tant en ce qui concerne votre déclaration d'impôt sur le revenu, les réductions auxquelles vous pouvez avoir droit, les formalités à remplir en cas de succession ou de déménagement ou encore les possibilités d'exonération aux impôts locaux. Grâce à ces 100 questions-réponses, vous pourrez : avoir en tête les moyens de minimiser vos impôts ; connaître les conséquences fiscales en cas de mariage, naissance, retraite ; mieux maîtriser la fiscalité de votre épargne ; savoir quelles démarches concrètes entreprendre pour faire valoir vos droits face à l'administration fiscale ; calculer le coût fiscal de vos activités professionnelles ou personnelles. Alors, pour éviter les mauvaises surprises, n'hésitez plus et plongez-vous dans cet ouvrage précis et facile d'accès !
02/2012
Droit
La fiscalité du patrimoine et des revenus. Etude de 36 cas contentieux
Un livre indispensable, qui propose des solutions concrètes pour payer l’impôt le plus juste Payez-vous le bon impôt ? Sauriez-vous contester un redressement ? Peut-on avoir un foyer dans deux pays ? Donner tout au long de la vie ? Voici quelques-uns des 36 cas pratiques que cet ouvrage s’attache à étudier de manière claire et pédagogique. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser : impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF… - Un ouvrage clair et pédagogique - Des cas concrets tirés d’expériences réelles - A l’usage de tous, professionnels ou non professionnels.
04/2019
DSCG1 Gestion juridique, fisca
Fiscalite des groupes de societes - fiches de cours. Ue 1 du dscg
Cet ouvrage synthétise l'ensemble des notions de fiscalités des groupes de sociétés nécessaires pour l'obtention du DSCG.
10/2022
Droit fiscal
Fiscalité des personnes physiques. Droit fiscal spécial, éléments de procédure, aspects internation
Premier ouvrage entièrement dédié à la fiscalité des personnes physiques au Luxembourg. L'ouvrage associe l'étude des notions fondamentales et de la jurisprudence, et une approche pratique sous forme d'exemples, de retours d'expérience et de schémas à portée pédagogique.
06/2022
Droit international public
Niger - Code général des impôts. Edition 2023
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2022-44 du 6 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
01/2023
Tout-carton
Malo n'a pas sommeil au dodo. Au dodo, mes amis !
Voici tes amis du soir pour t'accompagner au moment du coucher et t'aider à passer une bonne nuit ! Accompagne le lapin Lalie qui passe une journée à la ferme avec ses amis. Découvre comment le dino Malo distrait sa maman parce qu'il ne veut pas aller se coucher. Aide le facteur Tristan à trouver le destinataire du mystérieux colis. Trouve de bonnes choses à manger pour Hélène dont le ventre gargouille. Ces livres sont munis d'une marionnette pouvant tourner jusqu'à 360 degrés !
09/2023
Livres sonores
Les animaux de la campagne écoute la réponse
Les enfants aimeront répondre à des questions telles qu "Qui peut tourner sas tête presque entièrement sur ell-même ? " ou 'Qui aime attraper des insectes ? ". En soulevant le rabat correspondant à leur réponse, un bouton sonore les aidera à découvrir si elle est correcte ! Si oui, les petits lecteurs entendront l'animal en question, si non, ils entendront une sonnerie. Voilà un moyen simple et amusant d'apprendre à connaître les animaux !
09/2023
Livres pour le bain
La baleine
Grâce à cette collection, l'heure du bain n'a jamais été aussi magique ! Ces livres de bain uniques sont imprimés avec de l'encre magique. Plonge le livre dans l'eau et les pages blanches aux contours colorés révèlent leurs couleurs éclatantes. Le pouet pouet ne manquera pas de surprendre et de capter l'attention des tout-petits ! Les pages magiques de ces livres mettront leurs sens en éveil et feront du bain un moment de plaisir.
06/2023
Livres sonores
Les animaux de la nuit
Les enfants aimeront répondre à des questions telles qu "Qui peut tourner sas tête presque entièrement sur ell-même ? " ou 'Qui aime attraper des insectes ? ". En soulevant le rabat correspondant à leur réponse, un bouton sonore les aidera à découvrir si elle est correcte ! Si oui, les petits lecteurs entendront l'animal en question, si non, ils entendront une sonnerie. Voilà un moyen simple et amusant d'apprendre à connaître les animaux !
09/2023
Tout-carton
Lalie à la ferme au dodo
Voici tes amis du soir pour t'accompagner au moment du coucher et t'aider à passer une bonne nuit ! Accompagne le lapin Lalie qui passe une journée à la ferme avec ses amis. Découvre comment le dino Malo distrait sa maman parce qu'il ne veut pas aller se coucher. Aide le facteur Tristan à trouver le destinataire du mystérieux colis. Trouve de bonnes choses à manger pour Hélène dont le ventre gargouille. Ces livres sont munis d'une marionnette pouvant tourner jusqu'à 360 degrés !
09/2023
Tout-carton
Le petit renne. Bébé Noël
Les dimensions sont adaptées aux petites mains. La couverture douce est agréable à tenier. Un moyen agréable d'apprendre de nouveaux mots. Grâce à ces adorables livres tout-doux, les jeunes enfants découvrent le moment le plus magique de l'année : Noël ! Joins-toi au père Noël préparant le réveillon, découvre ce que les adorables animaux aiment le plus à Noël, comment ils construisent un joli bonhomme de neige ou décorent un sapin.
10/2022
Tout-carton
Admire mes rayures ! Devine qui se cache ?
Pages de droite découpées : une surprise attend les jeunes enfants au détour de chaque page. Adorables rimes : pour enrichir le vocabulaire. Couleurs vives : pour attirer l'attention. Au fil des pages, Devine ce qui se cache ne manquera pas d'émerveiller les jeunes enfants. Des surprises ludiques attireront leur attention et les inciteront à vouloir le relire encore et encore, et d'adorables rimes viendront enrichir leur vocabulaire. Ce livre est un must pour la bibliothèque de tous les enfants !
03/2023
Tout-carton
Joyeux Noël
Les dimensions sont adaptées aux petites mains. Comprend une sangle élastique permettant d'attacher le livre à la poussette. Un moyen amusant d'apprendre des mots aux enfants lors des sorties. Une charmante collection bien pratique spécifiquement conçue pour distraire les tout-petits lors des déplacements. Grâce à la sangle élastique, ces livres peuvent être attachés aux poussettes des bébés, ce qui permet un accès facile. Les parents n'ont donc plus à s'inquiéter lorsqu'ils font une sortie à Noël : le père Noël et ses compagnons de fête parés de couleurs éclatantes ne manqueront pas de divertir leurs enfants.
10/2022
BD tout public
Le guide DatART des livres et des bandes dessinées
Le Guide DatART des Livres et des Bandes Dessinées présente d'une manière structurée en différentes rubriques les thématiques fortes suivantes : la collection et l'investissement dans le large domaine couvert par l'univers du livre et de la B.D. (albums, éditions originales, manuscrits, planches originales, etc.). Et répond aux questions liées à : la fiscalité, les assurances, l'entretien, l'expertise, l'achat, la conservation, la vente, la sécurité, les écoles et les formations... Sans oublier de donner quelques cotes (livres, albums BD, originaux du neuvième art...) : près de 300 auteurs présents dans cette première édition !
09/2017
Droit international public
Togo - Code général des impôts. Edition 2023
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2022-022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances, exercice 2023. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
01/2023
Droit fiscal international
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.
05/2021
Histoire internationale
Fiscalité indigène et dépenses sociales dans le budget colonial du Sénégal (1905-1946)
Dans l'historiographie de la présence européenne en Afrique, le bilan de la colonisation a été souvent qualifié et rarement quantifié. Le présent ouvrage dont le corpus résulte, pour l'essentiel, de l'exploitation de sources d'archives, notamment les registres budgétaires prévisionnels et les comptes définitifs, tente de combler cette lacune. A l'analyse, il apparaît qu'aussi bien durant la période de la dualité budgétaire qu'avec la fusion des budgets des Territoires d'administration directe et des Pays de protectorat, l'option coloniale en matière de politique budgétaire n'a pas fondamentalement changé, l'objectif majeur étant de tirer des colonies le maximum de profit avec le minimum de frais. S'agissant du budget colonial du Sénégal, cette vision, portée au XIXe siècle par les partisans de l'expansion coloniale, trouve son application pratique à travers une constante ceux qui donnent le plus reçoivent le moins. Une telle ligne directrice s'est traduite, au quotidien, par une pression fiscale particulièrement forte, avec, comme noyau dur, la capitation et des dépenses faites souvent au détriment de la santé et de l'éducation qui sont pourtant des leviers essentiels dans la recherche d'un développement durable.
07/2015
Droit de l'environnement
La fiscalité environnementale unifiée. Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique
Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial. Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante. Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
07/2021
Economie politique
L'autonomie est viable. Pour une fiscalité au service d'une Guadeloupe autonome
Le régime fiscal que subit la Guadeloupe profite essentiellement à la France et à l'Union Européenne. C'est une fiscalité archaïque, à effet inflationniste, qui génère de plus en plus d'importations et n'incite pas au développement. Alain PLAISIR sait appuyer là où ça fait mal. Il met l'accent sur la nécessité pour la Guadeloupe de disposer des compétences douanière et fiscale qui rendent l'autonomie viable. La fiscalité peut et doit être au service de la production, de la création d'emplois, et de l'épanouissement de l'humain.
10/2022
Droit international privé
République démocratique du Congo précis fiscal. Edition 2023
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises : - l'imposition des bénéfices (détermination du résultat fiscal) - l'imposition du patrimoine mobilier et immobilier - les retenues fiscales et sociales sur les salaires - la fiscalité des flux nationaux : TVA, droit d'accises, retenues à la source - la fiscalité des flux internationaux : prix de transferts, droits de douane - les spécificités de la fiscalité minière - les incitations aux investissements - les obligations des contribuables et leur contrôle par l'administration Le Précis a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023.
03/2023
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
Droit fiscal
Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes : le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).
04/2022
