contribuable

En décembre 2003, au terme d'un accord transactionnel, la France accepte de payer la somme astronomique de 771,5 millions de dollars aux Etats-Unis. Mais les contribuables français n'ont pas fini de régler la note d'une des aventures financières les plus osées du Crédit Lyonnais, qui avait repris au début des années 90 une compagnie d'assurances californienne en faillite : Executive Life. Un crime économique aux yeux de la justice américaine qui réclamait plusieurs milliards de dollars à la veille du procès civil. Une tentative d'extorsion de fonds aux yeux des Français qui ont dû accepter, sur les marches du tribunal de Los Angeles, en février 2005, de payer des centaines de millions de dollars de plus. Le nouveau livre d'Airy Routier révèle la face cachée de cette incroyable affaire, essentiellement décrite jusqu'ici sous son aspect franco-français. Il dévoile les dessous de la justice américaine, démonte les manœuvres des magistrats, dénonce la duplicité d'un certain nombre d'acteurs, déplore l'irresponsabilité des politiques hexagonaux et la désorganisation des patrons, accable les dénonciateurs, maîtres chanteurs et autres " corbeaux ". Il raconte les coulisses du bras de fer politico-financier entre les deux pays, sur fond de guerre en Irak. Il illustre surtout, à partir de cette affaire mais bien au-delà d'elle, la fracture culturelle entre deux pays dont les mentalités et les codes moraux diffèrent profondément, au point qu'il faille d'autant plus avouer un crime que l'on est innocent là-bas, alors qu'il faut d'autant plus le nier que l'on est coupable ici... Un grand document sur la férocité du capitalisme, la fracture transatlantique, la machine juridique folle, qui se lit comme le plus palpitant des thrillers.

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..

"Finance, Banque, Microfinance : Où va la richesse créée" , est un ouvrage collectif, auquel ont contribué d'éminents spécialistes de rang mondial. Jusqu'où la Finance permet-elle de se couvrir contre le risque de Covid-19 ? La Finance constitue-t-elle encore un moteur puissant de la croissance économique ? Permet-elle d'enclencher un processus vertueux en vue du progrès économique et social largement partagé, comme lors de l'âge d'or du capitalisme triomphant, et notamment pendant les vingt-cinq glorieuses (1950-1975) ? La dette publique sert-elle les intérêts de tous les contribuables ou accroît-elle uniquement les patrimoines des gros investisseurs-épargnants des marchés de capitaux ? La Finance de marché renforcet- elle véritablement les inégalités des revenus au profit des actionnaires, et au détriment des salariés ? Quant à la Finance bancaire, jusqu'où les bas taux d'intérêt améliorent-ils le financement de l'investissement ? De tels taux n'illustrent-ils pas une modification des préférences pures des ménages en faveur du présent par rapport au futur ? Comment qualifier les politiques monétaires non conventionnelles, ainsi que la concurrence intense actuelle entre "Fintech" et Banques ? Que penser de la concurrence des monnaies fiduciaires avec l'irruption des bitcoins ? La Microfinance est-elle vraiment de nature à réduire la pauvreté dans les pays, qu'ils soient pauvres ou riches ? Son industrie est-elle déjà arrivée à maturité ? Sur toutes ces questions, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau, généralement éloigné des idées reçues. La démesure de la Finance souvent décriée, encouragée par une intermédiation bancaire de marché, et dont la Microfinance de marché est devenue un segment, fait jouer un effet de levier à la richesse créée. Mais la Finance ne constitue pas le bon mécanisme de répartition de cette richesse accrue au profit du plus grand nombre. Accroître les opportunités économiques en les transformant en opportunités de bien-être, reste l'enjeu majeur de la Finance et du capitalisme au XXIe siècle.

Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2022 du Mémento Fiscal permet d'appréhender toutes les nouveautés de l'année pour mieux les appliquer : prolongation des mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, nombreuses décisions de jurisprudence, nouveaux commentaires administratifs. La loi de finances pour 2022 apporte également son lot de mesures techniques : amortissement du fonds commercial, dispositifs de faveur pour les transmissions d'entreprises, TVA sur les acomptes sur livraisons de biens, nouveaux crédits d'impôt, mise en conformité de dispositifs de droit interne avec le droit de l'UE notamment en matière de retenues à la source, etc. Cette édition intègre également le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) créé par l'ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021. Elle s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité. Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.

SOMMAIRE - RFFP N°155 - Septembre 2021 . Editorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier SOUVERAINETE DE L'ETAT ET FINANCIARISATION DU DROIT La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière, par Sébastien Evrard Souveraineté monétaire et financiarisation, par Yamina Tadjeddine La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction d'une idée reçue, par Sébastien Kott La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l'Etat, par Christophe Pierucci Succession d'Etats et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple, par Mélanie Dubuy Les contournements du droit fiscal national. Un souverain sans pouvoir fiscal ? par Céline Viessant Solidarité budgétaire des Etats et métamorphose de la souveraineté politique, par Michel Bouvier Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? par Alexandre Guigue . DOSSIER : TIERS-LIEUX Le co-working à l'épreuve du home working. Quel avenir pour les tiers-lieux après la crise sanitaire ? par Fabien Bottini Les expériences Ville de Paris - Région Ile-de-France, par Marie-Christine Baranger Tiers-lieux à l'ère du numérique : Vers la mise en place de "tiers lieux" de la télémédecine ? par Amandine Cayol L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux, par Jean-Raphaël Pellas . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement, par Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste, par Hugues Rabault . CHRONIQUE FISCALE CONSENTEMENT A L'IMPÔT : COMMENT LE REACTIVER ? . Quelle réalité du consentement à l'impôt dans le cas des pays en développement ? par Noureddine Bensouda Le recours à l'impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? par Michel Bouvier La complexité fiscale, obstacle au consentement à l'impôt, par Alain Lambert Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale, par Romain Grau Le Parlement et le consentement à l'impôt, par Charles Guené FISCALITE DES NON-RESIDENTS La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France. Vers des aménagements de la réforme consacrée par la loi de finances pour 2019 ? par Simon Daragon . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l'échelon départemental, par Camille Cubaynes . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.

Pour la toute première fois aux Etats-Unis, plus d'une soixantaine de militaires, fonctionnaires, agents de renseignements et employés de l'industrie ont accepté de témoigner sur des opérations ultrasecrètes et de révéler la vérité sur les plus vastes programmes clandestins de notre histoire. Ces témoignages explosifs issus de l'intérieur même de l'état américain constituent la preuve que les ovnis sont une réalité, que certains sont d'origine extraterrestre et qu'il est fait usage, dans le cadre de programme ultrasecrets, de technologies induisant des énergies et des modes de propulsion qui signifieraient pour l'homme la naissance d'une nouvelle civilisation - une civilisation sans pauvreté ni pollution - une civilisation capable de voyager parmi les étoiles. Il ne s'agit ici pas simplement de récits d'ovnis, d'extraterrestres et d'opérations secrètes, mais du fait que 50 années d 'évolution humaine ont été différées, et du fait que ces projets secrets pourraient bien contenir une véritable solution, et à la crise énergétique et environnementale que connaît notre planète, et à la pauvreté dans le monde. Un livre événement après lequel il ne sera plus possible d'affirmer que nous sommes seuls dans l'univers. Issu d'une enquête qui s'étale sur près de 10 années, ce livre révèle : les témoignages de pilotes militaires et civils ainsi que de contrôleurs aériens qui ont suivi au radar la trajectoire de ces vaisseaux spatiaux, dont la vitesse atteignait des milliers de kilomètres à l'heure. Le témoignage de personnes impliquées dans ces opérations qui ont manipulé des vaisseaux spatiaux, des corps et des débris d'origine extraterrestre - des personnes qui témoignent également du fait que des engins extraterrestres ont bien été abattus. La vérité en ce qui concerne de nouvelles énergies et de nouveaux Systèmes de propulsion - des technologies qui sont déjà au point et qui fonctionnent, mais qui sont dissimulées au sein d'opérations "opaques" - des technologies qui, une fois divulguées, pourraient générer une nouvelle civilisation sur la Terre. Des témoignages issus du "Strategic Air Command" et de personnes responsables d'armes nucléaires, concernant la profonde inquiétude que les extraterrestres ont montrée à propos de ces armes nucléaires et du fait que nous implantions des armes dans l'espace. Des témoignages qui révèlent l'agenda Secret qui se cache derrière la "Guerre des Etoiles" (le système de missiles stratégiques de défense) - qui a pour but final de faire croire à une menace extraterrestre, alors qu'il n'en existe aucune, afin de dépenser des milliards de dollars à accumuler des armes dans l'espace et ce, à la charge du contribuable américain. Des dizaines de documents officiels ultrasecrets qui prouvent que les ovnis existent et que les gouvernements de la planète cachent la vérité depuis plus de 50 ans. Autant de récits qui révèlent définitivement les secrets les mieux gardés de notre histoire - des récits concernant notre passé secret et la possibilité d'un avenir nouveau et extraordinaire. A nous de réclamer maintenant que ces technologies qui pourraient sauver la Terre soient sorties du contexte opaque de ces opérations classées, en vue d'applications pacifiques dont toute l'humanité pourra profiter. Car ce n'est rien moins que l'avenir de la planète Terre qui est en jeu...

Pour la toute première fois aux Etats-unis, plus d'une soixantaine de militaires, fonctionnaires, agents de renseignements et employés de l'industrie ont accepté de témoigner sur des opérations ultra-secrètes et de révéler la vérité sur les plus vastes programmes clandestins de notre histoire. Ces témoignages explosifs issus de l'intérieur même de l'Etat américain constituent la preuve que les ovnis sont une réalité. que certains sont d'origine extraterrestre et qu'il est fait usage, dans le cadre de programmes ultra-secrets, de technologies induisant des énergies et des modes de propulsion qui signifieraient pour l'homme la naissance d'une nouvelle civilisation - une civilisation sans pauvreté ni pollution - une civilisation capable de voyager parmi les étoiles. Il ne s'agit ici pas simplement de récits d'ovnis, d'extraterrestres et d'opérations secrètes, mais du fait que 50 années d'évolution humaine ont été différées, et du fait que ces projets secrets pourraient bien contenir une véritable solution, et à la crise énergétique et environnementale que connaît notre planète, et a la pauvreté dans le monde. Un livre événement après lequel il ne sera plus possible d'affirmer que nous sommes seuls dans l'univers. Issu d'une enquête qui s'étale sur près de 10 années, ce livre révèle : Les témoignages de pilotes militaires et civils ainsi que de contrôleurs aériens qui ont suivi au radar la trajectoire de ces vaisseaux spatiaux, dont la vitesse atteignait des milliers de kilomètres à l'heure. Le témoignage de personnes impliquées dans ces opérations qui ont manipulé des vaisseaux spatiaux, des corps et des débris d'origine extraterrestre - des personnes qui témoignent également du fait que des engins extraterrestres ont bien été abattus. La vérité en ce qui concerne de nouvelles énergies et de nouveaux systèmes de propulsion - des technologies qui sont déjà au point et qui fonctionnent, mais qui sont dissimulées au sein d'opérations "opaques" - des technologies qui, une fois divulguées, pourraient générer une nouvelle civilisation sur la Terre. Des témoignages issus du "Strategic Air Command" et de personnes responsables d'armes nucléaires, concernant la profonde inquiétude que les extraterrestres ont montrée à propos de ces armes nucléaires et du fait que nous implantions des armes dans l'espace. Des témoignages qui révèlent l'agenda secret qui se cache derrière la "Guerre des Etoiles" (le système de missiles stratégiques de défense) - qui a pour but final de faire croire à une menace extraterrestre, alors qu'il n'en existe aucune, afin de dépenser des milliards de dollars à accumuler des armes dans l'espace et ce, à la charge du contribuable américain. Des dizaines de documents officiels ultra-secrets qui prouvent que les OVNIS existent et que les gouvernements de la planète cachent la vérité depuis plus de 50 ans. Autant de récits qui révèlent définitivement les secrets les mieux gardés de notre histoire - des récits concernant notre passé secret et la possibilité d'un avenir nouveau et extraordinaire. A nous de réclamer maintenant que ces technologies qui pourraient sauver la Terre soient sorties du contexte opaque de ces opérations classées, en vue d'applications pacifiques dont toute l'humanité pourra profiter. Car ce n'est rien moins que l'avenir de la planète Terre qui est en jeu...

POURQUOI AVOIR ECRIT CE LIVRE ? Après un moment de sidération et après que les premières révélations ont vu le jour, j'ai constaté que beaucoup se posait la question : que faire ? Comment sortir de ce marasme, de ce piège ? J'ai fait le constat que cette crise est révélatrice d'une situation préexistante depuis déjà fort longtemps et que cette situation est juste arrivée à son paroxysme. Donc, la première partie de mon livre fait le constat et l'historique du : comment en est-on arrivé là ? PARTICRATIE D'une part, je retrace l'histoire de l'émergence des partis politiques en Belgique et comment ces organisations, au départ, représentatives d'intérêts socio-économiques se sont affranchies de ces groupes et sont devenues des entités autonomes, qui vivent dans une sorte d'écosystème fermé, opaque et qui intègrent des individus par cooptation. Ces organisations politiques ne poursuivent qu'un but, occuper le pouvoir, asseoir leurs cadres dans toutes les sphères de l'Etat et détourner l'argent public, l'argent du contribuable du domaine régalien de l'Etat vers le superflu. Depuis 50 ans, nous assistons à une expansion sans précédent de nouvelles structures, organismes soi-disant d'intérêt public, asbl qui transforment notre Etat en usine à gaz gaspilleuse et inefficace. L'existence de ses structures nouvelles permet cependant aux partis à placer leurs affidés et à occuper le terrain. Nombre de compétences ont glissées des ministères vers des structures externalisées peu ou pas du tout contrôlées. En outre, le mode de représentation politique est totalement faussé. Tous les cinq ans (six pour le communal et le provincial), nous sommes appelés à voter pour élire nos députés fédéraux et régionaux. Mais les listes qui se proposent à nos suffrages n'ont pas été sélectionnées par l'électeur et les personnes et leur ordre sur les listes ont été choisis par les instances des partis politiques. Les députés élus sont donc des personnes sous dépendances, ils ne décident de rien. Toutes les décisions se prennent au sein des organisations où le citoyen n'a aucun regard. Tout le pouvoir décisionnel est détenu par ces partis qui s'arrangent en coalition et qui se partagent les postes à pourvoir. Le jeu démocratique est totalement faussé. LA MONDIALISATION Parallèlement, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on constate l'importance croissante prise par des institutions internationales qui imposent aux états des réglementations et un modèle économique qui bénéficient unilatéralement aux multinationales et à la finance internationale. L'Union européenne représente en ce sens un premier avatar de gouvernance mondiale. L'orientation voulue par les élites et la finance internationale est de soustraire aux états-nations le pouvoir de décision et de les transférer à des instances internationales non élues évidemment, qui leurs servent de paravents. Puisque ces puissances privées privilégient l'anonymat. La crise du Covid est l'aboutissement de ce processus, démarré depuis plus de deux siècles. Aujourd'hui, cet événement a accéléré et dévoilé au monde entier ce panorama et a dévoilé que nos mandataires politiques sont des marionnettes de ce système. La démocratie actuelle est un leurre complet et le citoyen n'a aucun appui de levier dans ce mode de gouvernance. Pourtant, malgré les apparences, ce colosse est un géant aux pieds d'argile. Car, pour nous imposer leurs diktats, pour le moment, les élites globalisées doivent encore passer par la courroie de transmission représentée par les organisations politiques nationales. C'est comme une multinationale qui doit passer par des franchisés locaux pour nous vendre sa marchandise. Et c'est là le maillon faible du système. C'est à cet endroit là que les citoyens d'un pays peuvent encore, pour le moment, renverser la table et imposer un autre mode de fonctionnement de la société. UN AUTRE PARADIGME C'est l'objet de la deuxième partie de ce livre, qui propose, d'une part, un nouveau schéma du vivre ensemble et d'organisation juridique et institutionnelle, en particulier de notre pays et d'autre part, un mode de fonctionnement, une feuille de route pour y arriver. Le livre s'intitule bien "un nouveau paradigme politique" , c'est-à-dire que nous partons sur de nouvelles bases en renversant la pyramide institutionnelle, cette fois, du bas vers le haut. D'abord, on simplifie le système institutionnel belge en conservant trois niveaux de pouvoirs : le communal, le régional et le fédéral. Exit donc les communautés et les provinces. Pour être plus conforme à la réalité sociologique du pays, nous aurons quatre régions au lieu des trois actuelles : la région flamande, wallonne, bruxelloise et une nouvelle région germanique. Mais les grands changements fondamentaux proviennent des trois pouvoirs constitutifs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Votation En ce qui concerne le pouvoir législatif, nous partons du principe qu'il sera désormais constitué par le peuple lui-même, qui vote les lois. Nous connaissons déjà le système de votations en Suisse. Mais ici, nous allons lui donner une ampleur jamais vue dans aucun pays du monde et utiliser les technologies modernes, notamment la "blockchain" pour en sécuriser le fonctionnement. Ce système de démocratie directe remplacera donc les assemblées législatives aussi bien sur le plan fédéral que régional. RIP Les lois, en général, émanent des projets établis par les pouvoirs exécutifs (fédéral et régional). Dans le nouveau dispositif démocratique, les citoyens pourront également présenter un " Référendum d'initiative populaire" (RIP). Celui-ci émane donc de la population. Pour être organisé, il doit au préalable recueillir 100. 000 signatures de citoyens en âge de voter pour une matière relevant du niveau fédéral ou 50. 000 signatures, pour une matière régionale. Un RIP peut également être élaboré dans le cadre communal (10. 000 signatures à disposer au préalable). Si le quorum est atteint, le pouvoir exécutif compétent est obligé de procéder à l'organisation du RIP. Les comités de secteurs Le pouvoir exécutif tant sur le plan fédéral que sur le plan régional sera également complètement transformé. Au lieu d'avoir un gouvernement central composé de ministres ayant chacun en charge des compétences particulières, comme actuellement, nous aurons des "comités de secteurs" , constitués de professionnels, qui maîtrisent parfaitement les matières et des représentants du peuple. Ces derniers seraient élus pour une durée maximale de 2 ans et choisis par tirage au sort au sein de la population de plus de dix-huit ans révolus. Tant pour le fédéral que pour le régional, il existe aussi des comités de coordination chargés notamment des procédures de votations et référendaires. Instances de de contrôle La Cour des comptes et le Comité Supérieur de Contrôle sont les instruments juridiques et administratifs visant à contrôler le bon usage des fonds publics. Ils devront en référer au nouveau Sénat, qui est l'instance qui contrôle les travaux des exécutifs fédéraux, c'est-à-dire, les comités de secteurs fédéraux et le comité de coordination fédéral. Le Sénat est composé de 30 sénateurs, tirés au sort parmi les citoyens belges âgés de dix-huit ans et plus. Le mandat est d'une durée de 2 ans. Chaque région disposera également d'un organe de contrôle analogue. Le Pouvoir judiciaire Aussi, puisque la démocratie émane du peuple, il faut partir du principe que seul ce dernier est en mesure de nommer ceux qui sont censés dire le droit et rendre la justice. A l'instar des mandataires politiques, les juges doivent être élus par les citoyens, au moyen du système mis en place pour le pouvoir exécutif, la votation publique. En pratique La dernière partie du livre est une sorte de "vade mecum" pratique que pourrait suivre les citoyens qui le souhaite pour organiser des groupes de réflexions locaux, qui déboucherait sur la création de comités régionaux élargis, qui ensuite passeraient à l'adoption de résolutions en vue de présenter un projet de constitution adopté par un grand nombre de nos compatriotes. Nous appellerons ces comités, des Comités de Salut Public (CSP). Je n'entrerai pas ici dans les modalités pratiques d'organisations de ces réunions. Le livre se termine par une mise en scénario des possibilités futures : 1)Un scénario "électoral" où les comités de salut public se transforment en liste électorales ; 2) Un scénario plus "insurrectionnel" où les citoyens émanant des forces de police et de l'armée jouent un rôle primordial à l'instar de la Révolution des Oillets, en 1974 au Portugal. 3) Enfin, un scénario que je ne souhaite pas, de guerre civile, au cas où le pouvoir actuel passe à une tyrannie violente et dure.