contribuable

La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur. Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le XVIIIe siècle. L'administration a alors redéfini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a été mis en place. Le gain en moyens de contrôle en résultant est alors réorienté sur la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude internationale. Pour ces derniers, l'administration cherche à atténuer les effets de la protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en oeuvre de procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément exemplaire des modes de gouvernance.

Qu'on le déplore ou non, le secret de l'instruction est violé tous les jours. Qu'on s'en réjouisse ou non, les grands appareils d'Etat lèvent le voile, ouvrent leurs portes. Dans notre République, une forteresse, la dernière, garde le pont-levis très haut, et fait du secret la vertu suprême. C'est la machine fiscale. Elle nous concerne tous, par l'argent qu'elle nous réclame et par l'argent qu'elle procure à la collectivité. Enquêteurs acharnés, Eric Merlen et Frédéric Ploquin n'ont pas voulu écrire un pamphlet contre l'impôt. Leur projet est autrement ambitieux et civique : explorer de fond en comble cette forteresse opaque. Du simple contrôleur au ministre en exercice et à ses devanciers, du modeste exécutant au " cow-boy " de la traque fiscale, ils ont interrogé quelque 400 témoins. Nous découvrons comment cela marche, comment s'enclenche une vérification, comment un logiciel souligne en rouge le nom d'un contribuable. Nous découvrons un extraordinaire service de renseignements, le plus puissant de France, le plus ramifié, avec ses limiers et ses indics, ses intuitions et ses obsessions. Nous découvrons de quelle manière les pouvoirs successifs utilisent ou ont utilisé " l'arme fiscale ", outil de dissuasion ou de rétorsion. Pour la première fois, les professionnels du fisc parlent librement, honnêtement. Et nous disent que, tous, nous sommes cernés.

L'édition 2021 de L'impôt sur le revenu : théorie et pratiques, la 22ème de ce classique de l'impôt sur le revenu s'adresse à tous ceux qui veulent une vue d'ensemble de cet impôt. L'impôt sur le revenu y est analysé sous tous ses aspects : pratique et utile au contribuable bien sûr, mais aussi historique, juridique, économique et sociologique. Rédigé dans un souci pédagogique et support d'un cours dispensé aux étudiants de l'IMPI (le Mastère spécialisé BAC+6 en gestion de patrimoine de Kedge Business school), l'édition 2021 de L'impôt sur le revenu : théorie et pratiques poursuit un double objectif. Le premier est d'aider les contribuables à en comprendre toutes les subtilités pour optimiser leur situation fiscale en proposant au lecteur des solutions pour réduire son IR, mais en ne conseillant toutefois que des approches légales, "raisonnables et raisonnées". Il permettra ainsi à chaque contribuable de mettre en place une stratégie fiscale personnelle adaptée à ses besoins. Le second est de donner aux étudiants et aux professionnels un éclairage très complet sur la manière dont le législateur construit l'impôt sur le revenu dans une vision holistique de l'IR. A jour au 1er janvier 2021, ce guide inclut les modifications des mesures des nombreuses lois de finances votées en 2020, de nombreux exemples et anecdotes, ainsi que l'analyse de la jurisprudence la plus récente. Comme son aîné l'impôt sur la fortune, théorie et pratique (22ème édition en 2021), il se révélera un outil utile aux conseillers financiers, aux conseillers en gestion de patrimoine et aux étudiants.

Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires, etc. Extrait complété du "Manuel formulaire des contribuables et des pétitionnaires en matière administrative", par Charles Ferry,... . Tome 1 Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Le thème du "ras-le-bol" fiscal revient régulièrement dans le débat public français. Les formes prises par la contestation varient, de l'exaspération discrète aux mobilisations les plus bruyantes. Pourtant, les contribuables continuent massivement à remplir leurs obligations. Contre toute attente, ce sont les ménages bénéficiaires des politiques sociales qui se montrent les plus critiques à l'égard des prélèvements. A l'inverse, l'adhésion au système fiscal est d'autant plus fièrement revendiquée par les membres des classes supérieures qu'ils peuvent en apprivoiser les règles. Tel est le paradoxe que cet ouvrage explore, en se fondant sur une enquête statistique inédite ainsi que sur des observations et des entretiens menés auprès de contribuables ordinaires venus au guichet pour contester, négocier ou payer leur dû. Il révèle les fractures de la société, au miroir des prélèvements. Loin d'être le simple produit d'un individualisme débridé, la résistance à l'impôt reflète l'identification à des groupes — les classes moyennes, les indépendants, les ruraux — qui se perçoivent comme oubliés des institutions. A l'ombre des missions régaliennes et des prestations les plus visibles, il existe pourtant tout un pan de l'action de l'Etat dont les bénéficiaires n'ont pas conscience et qui pourrait disparaître faute d'être défendu.

Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.

Petit manuel à l'usage de MM. les conseillers municipaux et contribuables les plus imposés ... par Joyeux,... 3e édition Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Les plus : Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension De nombreux exemples chiffrés Des quizz en fin de fiche Le texte des codes impactés et des dispositions non codifiées, par thématique L'ouvrage : 2019 ouvre une nouvelle ère pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Cet ouvrage a pour objet d'aborder cette réforme sous l'ensemble de ses aspects Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus L'impact de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de 2018 sous la forme du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement y tient une large part. L'ouvrage aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de l'acompte. Il distingue les deux modes de paiement de l'impôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme d'acompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers. Il décrit le processus de déclaration des revenus par l'employeur et les contribuables, l'étape de régularisation de l'impôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de l'administration fiscale.

Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.

Comment plumer les contribuables sans trop les faire crier ? Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oeuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à " les plumer sans trop les faire crier ". L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons

Lorsque le contribuable conteste la dette d'impôt qui a été mise à sa charge par l'Administration fiscale, il a la possibilité d'en suspendre le paiement dès lors qu'il introduit une réclamation contentieuse. La contestation de l'impôt est en effet le préalable nécessaire à l'obtention du sursis. Pour l'obtenir, le contribuable dispose de deux procédures : l'une, d'origine législative, connue sous le nom de "sursis de paiement", l'autre, d'origine jurisprudentielle, introduite par le juge administratif, le sursis à exécution. Le présent ouvrage a pour objet d'analyser ces deux techniques dont la simplicité apparente ne saurait occulter la complexité. Mais au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit. Ce droit au sursis de paiement peut être, selon la voie de recours utilisée, soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République, soit un principe général de procédure administrative, soit plus simplement un droit spécifique. Par là même, l'ouvrage remet en cause quelques idées reçues, puisque, de manière paradoxale, les prérogatives de puissance publique apparaissent, en matière fiscale, plutôt moins fortes que dans nombre d'autres domaines.

"Découvertes de ce qui se passe dans le Rhône... et vraisemblablement partout en France ! " Non-respect de la loi sur le temps de travail, absentéisme élevé, répartition inéquitable des recettes fiscales, investissements dispendieux non maitrisés, absence d'évaluation des politiques, manque de transparence... l'association Canol a enquêté pendant 22 ans pour découvrir comment, dans le Rhône, communes, département, région, dépensaient l'argent des contribuables. Forte de 1 500 adhérents, elle était le seul organisme indépendant à contrôler les comptes et les décisions des collectivités locales lyonnaises. Le 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat reniait ses précédentes décisions et publiait un arrêt empêchant les contribuables de la Métropole de Lyon d'obtenir le remboursement des 387 millions d'euros de TEOM, que le tribunal administratif avait précédemment permis. Ce livre retrace toutes les batailles menées pour dénoncer les scandales, dérives budgétaires, illégalités, que l'on retrouve malheureusement partout en France, et en informer les citoyens. Il propose de nombreuses pistes de réforme pour assainir la situation et réaliser des milliards d'économie, conforté par celles de l'iFRAP, l'IREF et Contribuables Associés. Il donne accès aux 22 ans de publication de l'association sur www. canol. fr

Le Guide des contribuables, ou Recueil indispensable... indiquant d'une manière précise ce que chacun doit payer selon la loi . Par M. Mathieu,... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Le vérificateur de l'impôt direct : ouvrage au moyen duquel tout contribuable peut opérer lui-même la vérification de ses bordereaux de contributions... / par Lorot,... Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.

Ce n'est pas un roman, mais un essai sur la vie politique et sociale, qui met en avant les anomalies et propose des solutions. Les fortunes et la dette, c'est le serpent qui se mord la queue?! L'Europe sociale ou libérale, pourquoi pas les deux?? Supprimer les 2/3 des subventions et des niches fiscales permettrait au contribuable de payer moins d'impôts. Quand chacun triche, pourquoi se priver...

- Calculez votre impôt à l'euro près- Modulez vos prélèvements selon votre situation- Un guide pratique pour tous les contribuables- Des explications détaillées et de nombreux exemples- A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2022- Contrôle fiscal : comment bien répondre à toute demande de l'administration fiscale"

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.

"En l'absence de preuves tangibles sur la participation de ce grand-père à une cavale qui vient de se solder par la mort d'un supposé Roumain à mille kilomètres du secteur qui nous concerne, je refuse de gaspiller l'argent du contribuable en élucubrations hasardeuses... A part le lynchage de cet ancien routier établi comme clochard dans le centre historique de Prague, je ne vois pas quels liens on peut établir entre le meurtre des Alpes autrichiennes et l'attentat au gaz asphyxiant qui causa la mort d'un chauffeur routier sur une route du Jura. ". .

On y arrive... en l'an 2000. L'actualité de ces derniers mois n'a pas été très souriante : la guerre, les destructions, les massacres, la violence qui se généralise, les partis qui s'emmêlent, les sportifs qui se dopent et les contribuables qui dépriment. Peut-on en rire ? La réponse appartient aux humoristes... Trez est dessinateur politique depuis 1973. La majorité des dessins de ce recueil ont été publiés dans France-Soir.

Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en oeuvre d'une fiscalité locale exclut l'aboutissement d'une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d'égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et ; malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s'agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparait pleinement comme une déclinaison de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en oeuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l'inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité , locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l'action publique locale, au vivre ensemble et à l'aménagement du territoire.

L'édition 2021 de L'IMPOT SUR LA FORTUNE : THEORIE ET PRATIQUES, la 22ème de ce classique de l'ISF devenu IFI en 2018 s'adresse en priorité aux quelques 140 000 redevables qui doivent acquitter l'IFI chaque année. Il constitue également pour tous ceux qui cherchent une vue d'ensemble de cet impôt, une monographie complète. L'impôt sur la fortune français est analysé ici sous tous ses aspects : concrets bien sûr, mais aussi théoriques, notamment historiques, économiques, juridiques et sociologiques. Rédigé dans un souci pédagogique et support d'un cours dispensé aux étudiants de l'IMPI (le Mastère spécialisé - BAC+6 - en Gestion de Patrimoine et Immobilier de KEDGE BUSINESS SCHOOL), l'édition 2021 de L'IMPOT SUR LA FORTUNE : THEORIE ET PRATIQUES poursuit également un objectif pratique : aider le contribuable à comprendre les subtilités de cet impôt et l'amener à remplir sa déclaration au mieux de ses intérêts. A ce titre, cet ouvrage est un outil indispensable aux conseillers financiers et aux étudiants en gestion de patrimoine. A jour au 1er janvier 2021, ce livre intègre les modifications de la loi de Finances pour 2021. Comme les éditions précédentes, il présente la jurisprudence la plus récente de l'ISF transposable à l'IFI ainsi que de nombreux exemples et anecdotes. Il analyse et propose en outre au lecteur des solutions pour réduire son IFI, en ne conseillant toutefois que les approches légales, "raisonnables et raisonnées". Il permettra ainsi à chaque contribuable de mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale personnelle adaptée à ses besoins sur une ou plusieurs années.

Hormis les entreprises, l'information financière concerne aussi les collectivités nationales et locales, qui sont également amenées à rendre des comptes à l'égard des contribuables et des électeurs. C'est dans cette optique que ce guide se veut complémentaire à l'ouvrage intitulé Nouvelle méthode d'interprétation des états financiers. Il est destiné à tous ceux qui désirent améliorer leur compréhension des états financiers à travers des cas réels. La méthode choisie est progressive et s'attarde sur les éléments fondamentaux jugés nécessaire à la compréhension de la matière.

Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances... relatifs à la dite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818... . Par J. -L. Jaccaz Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des Etats de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une harmonisation fiscale et douanière dans un espace où la plupart des pays ont une même monnaie, le franc CFA, a conduit les autorités politiques des pays de l'Afrique de l'Ouest à lancer, précisément le 28 mai 1975, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Huit pays francophones (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo), cinq pays anglophones (Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone), deux pays lusophones (Cap Vert, Guinée-Bissau) ont alors choisi de se donner un destin commun à travers une organisation régionale la CEDEAO. Face à la mondialisation, comment répartir équitablement la charge fiscale entre les contribuables communautaires de la CEDEAO ? L'idée que se font les Africains de l'Ouest de la fiscalité est souvent très éloignée de la réalité et s'accompagne de nombreux paradoxes. L'un des plus évidents est l'allergie permanente à l'impôt sur le revenu, depuis l'époque coloniale. L'impôt sur le revenu concerne la moitié des ménages et est beaucoup plus faible que celui supporté par les contribuables étrangers. Les impôts indirects représentent des prélèvements beaucoup plus importants auxquels personne n'échappe, particulièrement dans la zone francophone.

En proposant un droit public de l'arbitrage qui s'articule au droit privé de l'arbitrage sans s'y opposer, l'ouvrage met en avant des solutions dans l'intérêt des parties ayant recours à l'arbitrage pour résoudre leurs différends, sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. Il s'agit là d'une approche équilibrant des intérêts publics pluriels, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux, du commerce international aux finances publiques. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.

Ah... qu'il est loin le temps où Henri-Xavier de Lapègre pouvait se la couler douce au sein du ministère du Travail. Fini les notes de frais à n'en plus finir, les voitures avec chauffeur et les voyages aux frais du contribuable. C'est vrai qu'il en a bavé le pauvre à devoir chercher du travail chez Pôle Emploi. Surtout quand c'est pour retourner à la case départ mais cette fois en charge du café et des photocopies pour son ancienne secrétaire. Alors quand on lui propose de remettre le pied à l'étrier et d'entrer en campagne pour devenir maire d'un petit patelin, Henri-Xavier de Lapègre en est sûr : la chance est de nouveau avec lui.

Mettre en place une stratégie de gestion de ses finances personnelles vraiment optimale Répondre aux attentes des contribuables qui souhaitent défiscaliser ou placer leur argent en leur donnant une information claire et complète, sans calculs complexes. Le but du livre est d'éclairer sur ce qu'il est possible de faire en fonction de ce qui existe (et que les gestionnaires de compte des grandes banques de réseaux ne mentionneront pas forcément ou mêm ignorent), en présentant les avantages et inconvénients de chaque solution. Le livre tourne autour de l'axe immmobilier qui est la plus importante et la plus abordable des sources de défiscalisation.

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques. Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale.

Cet ouvrage traite de la question de l'évolution politique et de la construction de l'Etat tchadien depuis son indépendance jusqu'à nos jours, caractérisée par des épisodes de crises socio-économique, militaire et politique prolongées. Zone de prédilection des hommes en treillis, c'est un pays en crise perpétuelle multiforme qui ne fonctionne jamais en plein régime comme un pays normal depuis son indépendance. Aujourd'hui, le système dictatorial d'hier a seulement changé de couleur et fonctionne tranquillement sous la bannière du populisme autoritaire entretenu à coup de milliards de CFA prélevés des contribuables rongés, eux, par une pauvreté sans égale.