établissement public sécurité
Extraits
Droit des affaires
L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'Etat prohibée. La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.
04/2021
Droit
Réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (Petis établissements) Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie, 8e édition
La réglementation française relative aux établissements recevant du public, très complète et très précise, comporte un ensemble de textes concernant les établissements de 5e catégorie appelés aussi " petits établissements ". Cet ouvrage les regroupe et intègre, pour plus de clarté, des annexes qui les complètent (modèle de consigne, extraits du Code de la construction et de l'habitation, textes des arrêtés auxquels le règlement est annexé). Pour permettre aux responsables de ces établissements qui ne sont bien évidemment pas des spécialistes de la prévention incendie d'être aidés dans la lecture et la compréhension des mesures édictées, les textes sont aussi accompagnés des commentaires du colonel (hre) Roland Lion, ancien chef du bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nous espérons que cet ouvrage leur rendra le service attendu et constituera également un guide précieux pour les spécialistes, en particulier ceux qui sont amenés à participer aux commissions de sécurité.
01/2006
Droit
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions spéciales commentées, 9e édition
Cet ouvrage présente l'ensemble des dispositions spéciales du règlement du 25 juin 1980 applicables, au titre de la sécurité incendie, aux établissements recevant du public (ERP) suivants : Etablissements de plein air - Type PA ; Chapiteaux, tentes et structures - Type CTS ; Structures gonflables - Type SG ; Hôtels-restaurants d'altitude - Type OA ; Refuges de montagne - Type REF ; Parcs de stationnement couverts - Type PS ; Gares - Type GA ; Etablissements flottants - Type EF. Ces dispositions sont complétées par des commentaires, schémas et avis de la Commission centrale de sécurité. Le "Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public" est repris à travers 4 ouvrages : - Dispositions générales applicables à tous les ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions particulières applicables aux ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie ; - Dispositions spéciales.
08/2019
Sécurité incendie
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales commentées avec onglets découpés
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public, énumère des mesures propres à assurer la protection du public ; comme tous les textes officiels, il édicte des prescriptions, il ne les explique pas. Cet ouvrage, en reprenant le texte article par article et quelquefois paragraphe par paragraphe, cherche à montrer le but poursuivi pour permettre à chacun d'y parvenir dans les conditions les meilleures. Il vise avant tout à expliquer le "pourquoi" des mesures édictées à ceux qui doivent faire respecter les textes (autorités administratives, commissions de sécurité. etc.) et aussi à ceux qui doivent les appliquer (exploitants, architectes, ingénieurs, installateurs. etc.). En donnant aux uns et aux autres la possibilité de "comprendre", il doit leur permettre de "mieux se comprendre". Le Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public est repris à travers quatre ouvrages : - Dispositions générales applicables à tous les ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions particulières applicables aux ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie ; - Dispositions spéciales.
05/2022
Droit
La securité incendie dans les bâtiments publics
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).
10/2019
Droit public
Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
L'étude du développement des établissements publics depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours a révélé leur dépendance à l'exercice d'une réserve d'autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu'ont connu d'autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d'autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l'autorité politique le pouvoir de décider librement de leur direction ainsi que de la manière dont ils doivent être administrés. Depuis cette perspective, les établissements publics se définissent comme des établissements dont l'administration est soumise à un contrôle prudentiel ayant pour but de garantir la préservation des intérêts de la communauté politique. La forme de l'établissement public ne provient donc pas d'une catégorie générale que l'autorité politique concrétiserait et à laquelle correspondrait l'application d'un régime fixe de droit public, mais elle est une expression de la puissance publique. Aussi, tout établissement, peu importe la nature de son statut, qu'il soit de droit public ou de droit privé, est susceptible de devenir établissement public. Cette perspective offre un angle de vue différent pour la compréhension des problèmes contemporains concernant cette forme juridique, tel que celui de sa pertinence pour la gestion d'une entreprise, et éloigne les craintes de crise ou de déclin la concernant.
02/2024
Sécurité incendie
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP volume 3. Etablissements de 5e catégorie. Etablissements spéciaux, 7e édition
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l'habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d'effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce troisième volume rassemble les dispositions relatives : - aux établissements de 5e catégorie : petits établissements (articles PE), petits hôtels (articles PO), petits établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs (articles PX) ; -aux établissements spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes et structures (articles CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d'altitude (articles OA), refuges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts (articles PS), gares (articles GA), établissements flottants (articles EF). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
06/2022
Droit
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP. Volume 3, Etablissements de 5e catégorie - Etablissements spéciaux, 6e édition
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 6e édition intègre deux arrêtés en date du 10 mai 2019, qui traitent de l'emploi possible, sous conditions, de certains fluides frigorigènes infl ammables, et qui modifient les articles REF encadrant les refuges de montagne. Par ailleurs, l'instruction technique n° 249 relative aux façades est complétée par une nouvelle version du document relatif aux façades bois et à la propagation du feu par les façades. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d'appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Il présente également les instructions techniques relatives au désenfumage, aux atriums et aux façades. Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
11/2019
Droit
La sécurité des publics dans les manifestations éphémères
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler dans des ERP, qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie : le repas des anciens dans le gymnase, par exemple, ce qui nécessitera une autorisation exceptionnelle. Elles peuvent se dérouler en extérieur, tant dans l'espace public que dans un espace privé : elles nécessiteront là encore une autorisation préalable. En toutes circonstances, la sécurité du public invité à une manifestation doit être assurée. En tant qu'autorité de police, le maire, qui autorise ou non la manifestation, vérifie le respect des règles de sécurité ou les établit lui-même, en est le garant. Quant aux personnels territoriaux, ils devront le conseiller ou intervenir dans l'organisation de la sécurité des publics. Cet ouvrage aidera les uns et les autres à se poser les bonnes questions et à trouver les réponses qui peuvent y être apportées. Il précise les responsabilités, objet d'inquiétude de plus en plus fréquent pour les personnels territoriaux.
11/2019
Droit
SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP).. Règlement du 23 mars 1965, édition mise à jour 29 août 1996
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Cet ouvrage reprend :
- le classement et le contrôle des établissements ;
- les dispositions générales communes à tous les établissements de types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ;
- les établissements de la 5e catégorie ;
- les chapiteaux et tentes.
09/1996
Bâtiments et travaux publics
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : - établissements recevant du public ; - installations ouvertes au public ; - bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ; - logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière. Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
09/2022
Santé publique
Gestion d'un établissement de soins de santé public et privée : une exception suisse ?
Le conflit qui a opposé, il y a une dizaine d'années, l'hôpital public du canton de Neuchâtel et un groupe de cliniques privées au sujet de l'hôpital de la Providence, a mis en évidence les défis que le secteur de la santé doit relever. Ainsi, améliorer les connaissances en gestion et ressources humaines permettront au personnel de la santé des établissements de soins publics et privés (hôpitaux, cliniques privées, établissements médico- sociaux, soins à domicile, etc.) de développer leurs compétences pour faire face aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. L'idée est ainsi venue de créer une certification universitaire (un CAS) en sollicitant les décideurs et décideuses de la santé de toute la Suisse romande dans leur domaine de compétences. Ceux et celles-ci ont tous et toutes répondu présent.e.s et nous avons ainsi réuni à l'Université de Neuchâtel, sous un même toit, le secteur de la santé publique et les cliniques privées dans le but d'améliorer les connaissances et les compétences de chaque participant·e de la manière la plus objective possible. Ce CAS est basé sur des "expériences de terrain" mais repose aussi sur une littérature scientifique et toujours actualisée. Enfin, il souhaite promouvoir le dialogue entre tous les acteurs de la santé au sens très large et permettre de trouver des solutions centrées sur le dialogue et la coopération.
03/2024
Littérature française
Bon rétablissement
" Depuis que je suis là, le monde entier me souhaite bon rétablissement, par téléphone, mail, courrier, personnes interposées. Par pigeons voyageurs, ça ne saurait tarder. Bon rétablissement. Quelle formule à la con ! " " Veuf, sans enfants ni chien ", Jean-Pierre est un vieil ours bourru et solitaire, à la retraite depuis sept ans. Suite à un accident bien étrange, le voilà immobilisé pendant des semaines à l'hôpital. Il ne pouvait pas imaginer pire. Et pourtant, depuis son lit, il va faire des rencontres inattendues qui bousculeront son égoïsme... Avec sa verve habituelle et son humanisme, Marie-Sabine Roger nous offre une nouvelle fois une galerie de portraits hauts en couleur. C'est un tableau doux-amer qu'elle peint de l'hôpital, avec l'humour et le sens de la formule qui la caractérisent, et qui ont fait le succès de ses deux précédents romans, La tête en friche et Vivement l'avenir.
03/2012
Policiers
Sécurité
Planté sur le sable de Santa Barbara, à quelques encablures de l'océan, l'hôtel Manderley Resort se veut un havre de luxe, de calme et de sécurité. L'ouverture de l'établissement va être célébrée dans moins de deux semaines, et Tessa, la surintendante, veille aux derniers préparatifs. Tout doit être parfait pour l'inauguration. Alors, comme tous les matins à cinq heures, la jeune femme inspecte les dix-neuf étages, à l'affût de chaque détail. Et si quelque chose lui échappe, elle sait qu'elle peut compter sur la multitude de caméras dissimulées dans le palace. Tandis qu'elle vaque à ses occupations, Tessa est loin de se douter de ce qui l'attend. A l'insu de tous, un tueur s'est introduit dans Manderley. Et il n'a pas l'intention de laisser le moindre survivant. Il en faut parfois peu pour que l'endroit le mieux sécurisé au monde devienne le plus dangereux de la planète. Rendant hommage aux maîtres de l'horreur et du suspense, Gina Wohlsdorf signe un premier roman sanglant et percutant. Une histoire d'amour et de mort(s) d'une grande ingéniosité narrative et à l'humour noir décapant.
06/2018
Littérature française
Projet sur les établissements publics, institués pour les sciences et les arts
Projet sur les établissements publics, institués pour les sciences et les arts Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Traduction
Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publics
Le Régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publics, par A. Bouquet de La Grye,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Littérature française
Organisation Sanitaire des Etablissements de Santé en Algérie
La législation hospitalière dont j'ai regroupé l'ensemble des textes règlementaires relatifs à la santé dans mon pays afin de faciliter la gestion de nos établissements et proposer les meilleures solutions dans le but de satisfaire les besoins des usagers demandeurs de soins et d'attention particulière que nous devons satisfaire malgré nos contraintes. Le présent livre aborde l'organisation sanitaire et hospitalière des Etablissements Publics de Santé. Ce travail est basé sur la législation en vigueur et sur ma modeste expérience dans la gestion administrative d'un établissement public de santé. Actuellement je profite ma retraite pour apporter un plus que j'espère apportera un bénéfice certain.
02/2023
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Spécialités médicales
Management hospitalier. Manuel de gouvernance et de droit hospitalier, 4e édition
La nouvelle gouvernante exige de ses acteurs qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de santé (public ou privé) - dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l'intégralité du droit hospitalier : service public hospitalier, besoins de santé, planification, gouvernance externe et interne, qualité des soins, pratiques professionnelles, sécurité sanitaire, responsabilité, éthique et droits du patient, déontologie. Il apporte en outre les clés indispensables à la compréhension du management hospitalier : T2A, comptabilité analytique, EPRD, marchés publics, PMSI, performance, organisation du travail, perspectives démographiques, GPEC. Ce manuel prend en compte l'abrogation du code des marchés publics et son remplacement par la réglementation des marchés publics, ainsi que les plus récents développements de la tarification à l'activité.
03/2019
Sciences politiques
Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine
Comment prévenir le crime ? Qu'est-ce que la cybersécurité? Comment gérer les crises et les mesures d'urgence ? Ce traité contient tout ce que les praticiens et les étudiants doivent savoir sur la sécurité. "L'activité de sécurité inclut tous les moyens propres à résorber l'insécurité et à réduire le nombre ou la gravité des crimes, des délits, des conflits, des accidents et des crises, peut-on lire en introduction. Les spécialistes de la sécurité préviennent, surveillent, dissuadent, mettent en place des mesures d'urgence et rétablissent l'ordre." Douze ans après le premier Traité de sécurité intérieure, une nouvelle édition s'imposait pour comprendre le domaine de la sécurité intérieure qui n'a cessé de s'élargir et de s'enrichir de nouvelles connaissances, du progrès des technologies et des transformations de la criminalité. Les lecteurs pourront prendre la mesure de son évolution, tant du point de vue des technologies, des méthodes d'enquête, de l'efficacité des actions que des nouvelles approches en prévention. Entièrement revue et réécrite par une équipe de rédacteurs provenant du Québec, de la France, de la Suisse et de la Belgique, cette nouvelle édition réunit une vingtaine de chapitres inédits en plus d'offrir une large mise à jour des autres. Cet ouvrage dresse le portrait le plus complet de la sécurité intérieure.
05/2019
Actualité médiatique internati
Public
"Après trois décennies où l'on avait cru pouvoir s'en passer, tout indique que nous avons plus que jamais besoin des mots du public. Face aux risques de dévoiement d'un Etat qui se détourne de son cadre public, ils sont les mots-clés de mobilisations sociales et politiques (...) et le meilleur thermomètre de notre vie collective et de nos démocraties". A. Vauchez Au risque d'une crise de confiance sans précédent des citoyens dans l'Etat dont ils interrogent désormais la légitimité " publique ", c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relai des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'Etat au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en " pouvoir public ", plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'Etat des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'Etat à tenir ses promesses " publiques ". Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal alors que nous avons collectivement besoin d'un Etat et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le " public " et les liens qu'il entretient avec l'Etat forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientations des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'Etat est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'Etat était ce simple " levier " disponible et mobilisable pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du " public " et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'Etat, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement.
03/2022
Pédagogie
Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement. 8e édition
L'ouvrage propose au chef d'établissement et à l'adjoint-gestionnaire l'aide, les conseils, les exemples nécessaires au quotidien pour la gestion administrative, la gestion des personnels et la gestion budgétaire de l'établissement : une présentation pas à pas de la procédure budgétaire ; la façon dont l'établissement d'enseignement gère les personnels de l'Etat ; les liens avec la collectivité territoriale de rattachement à travers, par exemple, les personnels ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, pour les espaces verts, les installations électriques, etc.). Un exemple : comment monter un voyage scolaire (organisation, modalité de gestion, financements). Un ouvrage qui s'adresse indifféremment au chef d'établissement et à l'adjoint-gestionnaire : le chef d'établissement est l'employeur et s'occupe de la gestion administrative des personnels de l'Etat ; il est l'organe exécutif de l'établissement et à ce titre prépare le projet de budget ; il est assisté de l'adjoint gestionnaire qui lui apporte son expertise. Une nouvelle édition en préparation suspendue au projet de loi Blanquer sur l'école de la confiance : quid des établissements publics des savoirs fondamentaux qui regrouperaient les classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles (dépendant d'un consensus entre la communauté éducative et les élus locaux) ; quid de la suppression des postes dans les collèges et lycées pour les années à venir ?
10/2019
Services publics
Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif
Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.
09/2023
Associations
Gérer une organisation à but non lucratif. Associations, fondations, fédérations, ONG, établissements publics
Voici un ouvrage qui propose pour la première fois de se tourner vers les petites et moyennes organisations à but non-lucratif (OBNL), et qui répond aux spécificités de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations, coopératives, mutuelles), des structures publiques (opéras, musées, etc.) ainsi que des organisations informelles. Ces structures sont en réalité les plus nombreuses en France : en effet, l'immense majorité des associations et OBNL ne fonctionne qu'avec quelques membres ou adhérents (86 % des associations n'ont pas de salariés). Peu formés à la gestion, leurs dirigeants pourront trouver dans ce guide les bases fondamentales d'une bonne gestion appliquées et adaptées aux OBNL. Enfin, en s'appuyant sur ce livre, les OBNL pourront également construire un rapport intégré répondant aux normes de l'IIRC (cadre de référence pour le reporting intégré).
05/2021
Travail social
Vie Sociale N° 41/12 : L'enchevêtrement des administrations sociales
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d'administrations centrales et de leurs établissements publics nationaux relevant de ministres différents, de nombreux acteurs, administratifs locaux qu'ils relèvent des services déconcentrés de l'Etat, de services publics décentralisés par secteurs (organismes de Sécurité sociale, agences régionales de santé) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes...) ou issus de démembrements (CCAS, CIAS, établissements publics locaux). Encadrés et généralement financés au moins en partie par ces administrations, interviennent des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou lucratifs, gérant des services ou établissements de statuts divers par délégation publique ou non. Il en résulte un enchevêtrement administratif que ce numéro de Vie sociale vise à éclairer, en examinant son histoire, ses modalités, ses conséquences sur le plan de certaines politiques d'action sociale et médico-sociale et en s'interrogeant sur les possibilités de simplification ou d'adaptation afin d'assurer un meilleur service public pour les bénéficiaires.
09/2023
Droit
ETABLISSEMENTS FLOTTANTS, BATEAUX STATIONNAIRES, BATEAUX EN STATIONNEMENT, GARES. Règles de sécurité contre l'incendie, Edition 1996
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Cet ouvrage reprend les règles de sécurité approuvées par :
- l'arrêté du 20 février 1983 applicable aux locaux situés sur le domaine public du chemin de fer (chemins de fer d'intérêt général et local, chemins de fer funiculaires, téléphériques, remonte-pentes, engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs, transports téléguidés) ;
- l'arrêté du 9 janvier 1990 applicable dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes.
Ces dispositions concernent l'effectif des établissements assujettis, les règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs, les moyens de secours à mettre en œuvre et les obligations de l'exploitant.
11/1998
Policiers
Sécurité absolue
Des rumeurs alarmantes circulent sur l'Oasis, cette luxueuse résidence californienne érigée aux abords du désert Mohave. Sous prétexte d'assurer la sécurité des locataires, on y pratiquerait le voyeurisme au moyen de caméras et de micros dissimulés. On raconte que tous ceux qui habitent là seraient les victimes consentantes de ce curieux rituel. Est-ce une légende ? Est-ce possible de vivre dans un tel enfer sans devenir fou ? Et si la réalité était pire encore ? Si l'obsession de la sécurité absolue pouvait conduire au meurtre organisé ? Quand la folie tire les ficelles du crime, tout est possible, même le pire... surtout le pire!
12/2006
Littérature érotique et sentim
Baretti Sécurité
Quatre frères avec chacun un passé Vin Après avoir passé des années à rechercher son frère porté disparu dans un Afghanistan déchiré par la guerre, Vincenzo Barretti est enfin rentré à la maison et il est maintenant prêt à reprendre sa vie comme cofondateur du groupe Barretti Sécurité. Rafe A huit ans, Rafe Barretti a tout perdu. Ses parents, son enfance, son innocence. Et les frères qui étaient censés le protéger l'avaient laissé partir. Vingt ans plus tard, il est enfin prêt à prendre sa revanche en leur enlevant tout ce qui leur tient à coeur : leur entreprise, leur réputation, leur avenir. Ren Ren Barretti est enfin rentré à la maison après un an de captivité aux mains des terroristes qui ont massacré son équipe des Forces spéciales. Mais il ne peut pas échapper aux cauchemars qui le tourmentent ou à la culpabilité d'être le seul à s'en être sorti. La vie à laquelle ses frères aînés l'ont ramené n'existe plus pour lui et pour les protéger, ainsi que leurs proches, de la colère et de la douleur qui le rongent, Ren doit disparaître. Zane L'avocat de la défense Zane Devereaux est sur le point d'avoir tout ce pour quoi il a travaillé toute sa vie. Il est sur la bonne voie pour devenir le plus jeune associé de son entreprise et il a suffisamment d'argent à la banque pour ne plus jamais être à la merci de qui que ce soit. Il a laissé son passé exactement où il doit être et refuse de regarder en arrière.
09/2019
Théâtre
Haute sécurité
Ils sont trois personnages, indifférenciés, interchangeables, sans nom même, dans une quête vaine qu'ils mènent avec application. Tous trois tracent des droites sur le sol, méthodiquement, consciencieusement, dans leur tenue uniforme et aseptisée. Ce court texte d'Isabelle Marsay, à l'humour aigre-doux, acerbe, explore notre monde dans ce qu'il a de plus aliénant : ses dénies sécuritaires, sa vocation totalitaire, au mépris de l'humanité et de la créativité. Et si ces personnages trop résignés, si formatés, nous ressemblaient ?
01/2010
Droit
LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST). Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publics, juin 1997
Le rapport public particulier consacré à la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique dresse le bilan de la manière dont ce type d'établissement a intégré les responsabilités que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation.
Ce rapport rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements ; le CNRS, l'INRA, l'INSERM, L'INRIA, choisis en raison de l'importance de leur dotation budgétaire et de leurs effectifs.
Une première partie est consacrée aux ressources de valorisations, la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche.
Ce rapport public particulier a été selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Livre 1er code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
07/1997
