CSA

Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.

DROIT BELGE Ce vingt-cinquième numéro est consacré au but désintéressé des ASBL. La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Nous profiterons de l'occasion pour rappeler le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connu avec la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020. Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.

DROIT BELGE Tout ce que vous devez savoir sur l'impact du CSA pour votre société A la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL a remplacé la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, on ne parle plus de "gérants" mais d' "administrateurs" et les associés laissent la place aux actionnaires. Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL est désormais la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA a également introduit de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, avant toute distribution aux actionnaires, ils doivent réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs. Cet ouvrage constitue un aide-mémoire, un guide pratique, pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés. Même si le CSA n'est en vigueur que depuis le 1er mai 2019, il a déjà fait l'objet de nombreuses modifications et ajouts. L'ouvrage tient compte des textes publiés jusqu'au 31 décembre 2020.

Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

DROIT BELGE Les statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'entreprises et sont notamment susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'ASBL ou que la continuité de l'association est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l'exécution du budget à l'assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d'ASBL, qu'ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d'une ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première ligne. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur d'ASBL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l'entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des sociétés, associations et fondations existantes. Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d'un an d'application. L'objectif des différents auteurs n'est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d'exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien. Sont ainsi successivement analysés : - l'impact de l'absence de capital dans la SRL ; - les restrictions à la cessibilité des titres et l'organisation de la gouvernance au sein de la SA via une convention d'actionnaires ou des clauses statutaires ; - la transmission des entreprises familiales ; - quelques questions spéciales relatives au contentieux sociétaire (l'expertise et l'action minoritaires, l'annulation et la suspension des décisions des organes et la désignation d'un mandataire de justice par le tribunal de l'entreprise ou son président) ; - la responsabilité des administrateurs de sociétés et d'ASBL ; - la liquidation déficitaire.

Depuis leur rencontre et la constitution de leur pacte, les College Secret Angels ont appris à se connaître. Ils se sont donné pour but de veiller discrètement sur les collégiens qui les entourent et ont déjà mené de belles missions. Animés par des motivations et des convictions religieuses différentes, leur idéal reste celui de rendre la vie au collège plus agréable pour chacun. Mais en cette rentrée de janvier, un nouvel élève intègre le collège des Chênes. Par son attitude, il risque bien d'entraver les futures quêtes des CSA qui peinent à se mettre d'accord sur le comportement à adopter. Les quatre amis arriveront-ils à se soutenir à la fois dans leurs épreuves personnelles et dans leurs missions envers les autres ? Se remettre en question est parfois nécessaire pour semer la joie autour de soi !

DROIT BELGE Nous avons fêté, le 18 mai 2023, le cent-cinquantenaire de l'extraordinaire loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales qui, à l'issue de huit ans de travaux parlementaires, a jeté les bases solides - et pour une bonne part toujours d'une étonnante actualité - du droit contemporain des sociétés. Quatre ans après l'entrée en vigueur du CSA, le 1er mai 2019, cet anniversaire nous donne l'occasion d'évoquer divers thèmes puisant leurs racines dans la loi jubilaire, d'en faire le point actuel et d'en appréhender les évolutions futures dans une large palette de sujets tantôt généraux, tantôt particuliers. Le présent ouvrage est placé sous le signe de la diversité et rassemble des auteurs francophones et néerlandophones, issus d'universités de tous horizons. Il se destine aux praticiens du droit des sociétés, juges, notaires, avocats et juristes d'entreprise, qui y trouveront une large source d'inspiration pour leur pratique.

COMPTABILITE BELGE L'analyse des comptes annuels consolidés est incontournable : en effet, lorsqu'une société détient plusieurs filiales, les dirigeants de la société mère ont l'obligation de consolider leurs comptes, conformément aux normes IAS/IFRS, pour présenter la réalité économique de cet ensemble. Grâce à une carrière de presque trente ans en tant que réviseur d'entreprise et d'expert-comptable certifié, l'auteur met au service des lecteurs son expérience de longue date. Il met en lumière les méthodes pour gérer au mieux cette matière délicate, au regard du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) et de son Arrêté Royal du 29 avril 2019. Articulé autour de dix chapitres, ce guide résolument pratique explique, à travers de nombreux exemples concrets et de multiples tableaux, une des théories comptables les plus complexe. On y retrouve notamment : - les principes généraux ; - la structure des comptes consolidés ; - les méthodes de consolidation ; - la conversion des avoirs et engagements en devises et des états financiers des filiales à l'étranger ; - l'annexe aux comptes consolidés ; - le rapport de consolidation...

Comment gérer son ASBL après le CSA ? A la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s'imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n'impactera les ASBL existantes qu'au 1er janvier 2020. Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n'est certes pas bouleversé, mais il s'est singulièrement complexifié, rendant ainsi indispensable, pour une gestion efficace de l'organisation, de connaître les principales règles qui gouvernent désormais les ASBL. Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs – dont la compétence dans ce domaine d'expertise n'est plus à démontrer – présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL, en abordant les thèmes suivants : - les nouvelles définitions et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises ; - les particularités des statuts, acte constitutif, organisation, organes... ; - les nouvelles obligations et nouvelles possibilités en matière de comptabilité des ASBL ; - le régime fiscal des ASBL sous l'empire du Code ; - l'insolvabilité des ASBL ; - les nouvelles responsabilités des administrateurs ; - le droit transitoire et l'entrée en vigueur des dispositions.

Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.

Cet ouvrage a pour objet d'aborder les éléments principaux du Droit de la communication audiovisuelle et a pour ambition de contribuer à la compréhension des règles qui régissent un secteur/une activité complexe, visant à concilier des enjeux parfois contradictoires, les intérêts économiques, la dimension culturelle et le rôle en matière d'information que recouvrent les médias audiovisuels. Ces éléments sont abordés en développant : l'objet du droit de la communication audiovisuelle, son histoire, son évolution, le paysage audiovisuel français, le cadre juridique mis en place à travers l'étude des sources internationales, de l'Union européenne et nationales ; du droit de la communication audiovisuelle et de celle du régulateur ; le régime juridique des activités de l'entreprise audiovisuelle (accès à l'activité, règles spécifiques de concurrence) ; le régime juridique des programmes audiovisuels (règles déontologiques, pluralisme politique, oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et communications commerciales). Cet ouvrage prend en compte les récentes évolutions et réformes avec notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique qui fusionne le CSA et la Hadopi au sein de l'Autorité de régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui est entrée en fonction le 1er janvier 2022.

DROIT BELGE Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'entreprises et sont notamment susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'ASBL ou que la continuité de l'asso-ciation est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l'exécution du budget à l'assemblée gé-nérale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d'ASBL, qu'ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d'une ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première ligne. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'admi-nistrateur d'ASBL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

Au sein de la communauté sunnite en Irak, dans un contexte de grand déséquilibre du à la chute du régime de Saddam Hussein par les Américains, est apparue la plus grande menace terroriste que l'Occident ait connue : Daech. Emmanuel Hamelin nous amène dans un premier temps à comprendre qui est Daech et quelle est sa stratégie de communication. Il nous explique comment cette stratégie s'est construite, notamment avec les réseaux sociaux, et avec quels moyens, mais surtout comment elle a su atteindre ses objectifs en termes de recrutement, de terreur et de propagande. L'auteur nous livre ensuite sa réflexion sur le profil des terroristes, et analyse la façon dont la communication de Daech a réussi à les influencer. Il nous explique comment les médias occidentaux ont, malgré eux, joué un rôle dans la stratégie de communication de Daech. Que ce soient les médias traditionnels, l'audiovisuel et la presse écrite, ou les médias Internet et les réseaux sociaux, Emmanuel Hamelin dissèque les dysfonctionnements, les risques, mais aussi les dangers qui existent dans le traitement de l'information sur le terrorisme. Il ouvre des pistes de réflexion sur la liberté d'informer et le rôle du CSA, mais également sur l'anonymat des terroristes. Le terrorisme et le traitement qui en est fait par les médias ont un effet considérable dans l'esprit de nos concitoyens. Ce sujet complexe mérite les éclairages et les réflexions que nous retrouvons dans ce livre.

DROIT BELGE La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d'actifs d'origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels). Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit des sociétés (refaçonné par le CSA dont les apports sont importants) qu'au droit civil plus classique, mais lui aussi revisité par les codifications récentes (conventions d'indivision, donations, etc.). La trame est parfaitement tissée, mettant en exergue les préoccupations essentielles des ascendants : créer l'entité patrimoniale, maîtriser sa gestion et le contrôle des droits politiques et financiers et organiser progressivement la transmission du patrimoine aux ou à certains descendants. A côté des préoccupations civilistes est livrée une étude du régime fiscal des fondateurs de la société patrimoniale, de celle-ci durant sa vie et à sa liquidation, des actionnaires et des règles de fiscalité en droit d'enregistrement et de succession susceptibles d'affecter les transferts d'actifs de la société à ses actionnaires. Sont également abordées de manière détaillée les conséquences fiscales des cessions d'actions à titre gratuit ou à titre onéreux. Cet ouvrage didactique, alliant clarté et simplicité en dépit de la complexité technique du sujet, a pour vocation d'informer, de renseigner ainsi que d'orienter le chercheur, le conseiller patrimonial, le fiscaliste, mais également tout juriste curieux des phénomènes juridiques actuels relatifs à ce concept patrimonial.

La Clôture des Comptes annuels est le rendez-vous annuel de l'entreprise qui marque le passage d'un exercice comptable au suivant. Cette clôture suit plusieurs étapes, parmi lesquelles le rassemblement des justificatifs permet, à travers l'élaboration du bilan et des comptes de résultat, de donner une image fidèle, soit le calque le plus objectif possible, de la situation de l'entreprise. En conformité avec les règles en vigueur et établis de bonne foi. Dans cette nouvelle édition, nous avons choisi de suivre le fil des comptes annuels tout en intégrant la plupart des modifications comptables et fiscales imposées au monde de l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2020. L'ensemble s'enrichit d'une analyse précise des mesures induites par la crise sanitaire, propose la correspondance tout au long de l'ouvrage de l'ancien Code des sociétés et du nouveau CSA (Code des Sociétés et des Associations) et pose un oeil sur le futur proche des nouvelles mesures TVA (MOSS) qui impacteront très bientôt les opérateurs de vente à distance. Par ailleurs, une approche exhaustive des ATN et de l'impact de leur fiscalité sur l'entreprise et ses collaborateurs associés à bien d'autres éléments confèrent au présent ouvrage tout l'aspect pratique d'un ouvrage destiné tant aux professionnels du chiffre qu'aux dirigeants d'entreprise. Last but not least, la mise à jour des multiples seuils, taux et autres montants déductibles (ou non) en vigueur dans les calculs de l'administration transforment le présent livre en outil de productivité ultime : un guide qui devrait vous éviter le recours répété aux recherches fastidieuses sur le World Wide Web.

" A jouer, pour ce livre, le rôle du chroniqueur, je m'aperçois que j'ai toujours aimé cette place : spectateur de ma vie, témoin en même temps qu'acteur et gardant une certaine distance par rapport aux personnages que j'interprétais, comme à ceux que je rencontrais. Est-ce d'avoir souvent pris le risque de m'exposer en première ligne, d'être incompris, voire rejeté ? J'ai pris de plus en plus goût au bonheur. Sans passer d'Epictète à Epicure, car je n'ai jamais été un ascète, je me suis rallié progressivement aux plaisirs de la vie. Trahison des rêves de ma jeunesse ? Je me le demande parfois. Il est certain que le tranchant de mes convictions s'est émoussé peu à peu au contact du réel [...]. J'ai traversé des moments de total isolement, et d'autres où j'étais très entouré, des moments de doute, et d'autres où j'étais trop sûr de moi, des moments de courage, coupés d'instants de lâcheté ou de résignation. Et j'ai probablement une nature double, deux visages, entre lesquels j'oscille, soutenant l'un par l'autre, agissant d'instinct... " A travers les Mémoires d'Hervé Bourges, c'est un demi-siècle d'histoire de la France que l'on revit, de " Témoignage chrétien " à l'Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, de l'Algérie à l'Afrique, de Radio France Internationale à TF1 puis France 2 et France 3, de l'UNESCO au CSA. On comprend mieux, à lire ces rencontres et ces souvenirs, ces portraits des leaders algériens et des présidents africains, des compagnons de la première heure et des complices de toujours, des inconnus et des illustres, la trajectoire atypique d'un homme né dans une famille catholique traditionnelle de Bretagne et que ses convictions ont peu à peu affranchi des certitudes de son milieu d'origine.

DROIT BELGE L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. A cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour objectif de publier un livre de référence, structuré, consacré aux matières qu'affectionnent et pratiquent les professionnels du chiffre. Tous éminents représentants du monde académique, de l'administration fiscale, de l'expertise comptable ou fiscale, du barreau et du révisorat d'entreprises, les auteurs se penchent sur des thèmes chers aux professions comptables et fiscales et livrent des études scientifiques inédites ainsi que le fruit de leurs réflexions sur l'actualité fiscale, comptable ou financière. L'ouvrage s'ouvre sur des témoignages rendant hommage à l'Ordre et aux personnes qui en sont à l'origine. Ceux-ci sont suivis de pas moins de trente-cinq contributions scientifiques qui s'articulent autour de trois grands axes : comptabilité, droit des sociétés et droit économique ; exercice de la profession comptable ; fiscalité. En comptabilité, le lecteur retrouvera des contributions abordant notamment le funding loss, les dix erreurs à ne pas commettre en matière d'évaluation d'entreprise, les évolutions récentes du CSA, le travail associatif, le registre UBO, le contrôle interne en entreprise ou encore l'impact du RGPD. Axées sur la profession comptable, trois études se penchent ensuite sur l'assurance obligatoire du comptable, sur le secret professionnel du professionnel comptable dans le cadre des enquêtes policières utilisant des métadonnées et, enfin, sur la responsabilité pénale du conseil fiscal ou de l'expert-comptable dans sa mission de conseil à l'entreprise. Enfin, en fiscalité, l'on peut notamment citer, parmi les nombreux sujets abordés : le transfert transfrontalier de siège entre la France et la Belgique ; les démembrements de la propriété immobilière et dirigeants ; les frontières poreuses entre les notions de gestion du patrimoine privé, de revenu divers et de revenu professionnel ; la déduction pour revenus d'innovation et la déduction pour revenus de brevets ; l'option TVA sur la location immobilière ; la taxation des droits d'auteur ; l'assurance-vie comme outil de planification patrimoniale ; les modes d'optimalisation de la rémunération ; etc. Comptabilité et fiscalité belge