Recherche

Centre Français d'exploitation du droit de Copie

Extraits

ActuaLitté

Autres éditeurs (F à J)

Supercopain contre super copine

Supercopain contre Supercopine (le duel)... Vous connaissiez Super Copain... Celui que vous appelez 3 fois et qui vous sort de tous mauvais pas. Un brin collant, certes, mais bien pratique tout de même. Et bien voilà Super Copine ! Celle que tu appelles quand tu t'ennuies comme un choux fleur, quand ton chat se moque de toi, quand tu ne supportes plus ta grande soeuret que tu n'es pas encore assez grand pour envoyer tout le monde balader... Allez, on l'appelle ! Bon, c'est vrai que cette Super Copine n'est pas toujours là au bon moment. Il est vrai qu'il faut l'appeler 10 fois de suite avant qu'elle débarque ! Enfin, quand elle débarque, ça déménage ! Au point que ta soeur pourrait appeler "Super Copain"... Et quand Super Copain rencontre Super Copine, c'est... électrique ! Et c'est ... imprévisible, improbable, carrément fou !

12/2022

ActuaLitté

Droit

LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985

Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".

06/1998

ActuaLitté

Policiers

Conte d'exploitation

Lundi matin, réveil difficile pour la commissaire Régine Partouche : la réunion avec Pucheu, son supérieur. lui donne envie de rester au lit... La nouvelle politique de management a causé des dégâts au sein des équipes. L'ambiance est au flicage... Elle avait d'ailleurs raison de redouter la réunion : Pucheu lui apprend qu'un travesti brésilien a été retrouvé mort devant la librairie de son mari. Pur hasard ou volonté de la viser ? Les faits lui rappellent une affaire résolue trois ans plus tôt, mais Pucheu confie l'enquête à l'inspecteur Darnando, le mouchard... et éloigne la commissaire en la chargeant d'une autre affaire, l'assassinat d'une peintre, Hortense Majera. Partouche va mener les deux enquêtes de front. La première, l'officieuse, avec l'aide de ses anciens collaborateurs, la conduit sur la piste d'un lupanar. La seconde, l'officielle, menée avec sa nouvelle équipe composée d''hommes de Pucheu'', lui fait découvrir l'univers de la peintre Majera, une femme de convictions, et son dernier commanditaire, un industriel aussi froid que retors. Politiquement en guerre contre les nouveaux usages du pouvoir, Régine Partouche tente de contrer sa hiérarchie grâce aux préceptes de L'Art de la guerre et aux conseils avisés de sa psychanalyste. Sera-t-elle de taille face à des adversaires de plus en plus clairement décomplexés

02/2011

ActuaLitté

Droit

L'application du droit d'auteur aux hyperliens. Analyse de droit français et de droit américain

Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.

10/2019

ActuaLitté

Droit

Manuel de droit français. 6e édition

Manuel de droit français, contenant : 1° la charte constitutionnelle avec les lois organiques qui la complètent ... Sixième édition entièrement refondue... Par M. Pailliet,... Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2020

ActuaLitté

Droit constitutionnel

La dissertation en droit constitutionnel illustrée par des copies d'étudiants

La dissertation en Droit constitutionnel consacre un passage obligé pour les étudiants en droit et science politique en ce qu'il sera proposé tout au long de leur cursus. Pour s'y préparer, cet ouvrage propose des types de sujets qui couvrent l'ensemble du programme dispensé en droit constitutionnel au second semestre en LI droit, mais aussi en AES et dans certains cas en science politique. Composé de 12 séances présentant chacune un sujet de dissertation, il permet de couvrir l'ensemble des divers types de dissertations possibles, et offre un socle de connaissances et de méthode : des conseils et des pistes de réflexions lors de la lecture du sujet de dissertation, une correction possible qui, sans être exclusive, donne à voir comment un sujet peut être traité. Cette proposition tient compte des contraintes liées à l'exercice demandé aux étudiants, une copie rédigée par un étudiant et corrigée par les auteurs en faisant apparaître ce qui convient et ce qui ne convient pas, tant sur la forme que sur le fond.

06/2021

ActuaLitté

Histoire régionale

Le groupe d’exploitation de Douai

Le groupe d'exploitation de Douai paraît dans la Collection Pays & paysages du Bassin Minier Nord-Pas-de-Calais créée en 2021 par les Editions de l'Escaut. Conçu et rédigé par Jean-Marie Minot et Didier Vivien, l'ouvrage prend appui sur leur travail de collectionneur et d'archéologue industriel. Plus de 600 documents photographiques permettent de décrire l'évolution du Bassin minier du milieu du XIXème à nos jours. Chaque document est légendé avec précision. L'ouvrage est divisé en trois grandes séquences historiques : La Belle Epoque des compagnies, Le modernisme de l'Entre-deux-guerres, Le temps des HBNPC. Cette traversée dans le temps des installations minières des Mines d'Aniche, de Flines, d'Azincourt et de l'Escarpelle est aussi un voyage dans l'histoire de la photographie vernaculaire (cartes postales, vues aériennes, photographie industrielle, portraits de groupe...).

09/2021

ActuaLitté

Propriété littéraire et artist

Copiez ce livre. Un manuel sur le droit d'auteur et les communs culturels, par et pour les artistes

Alors que les artistes se débattent face aux évolutions du droit d'auteur et aux complexités de la copie dans leurs pratiques au quotidien, le livre Copy this book d'Eric Schrijver est traduit en français et édité par Les commissaires anonymes. Ce livre adopte une approche à la fois pratique et critique pour guider les lecteurs à travers les différents concepts liés au droit d'auteur et la façon dont ils s'appliquent. Il se présente sous la forme d'un volume découpé en cinq chapitres thématiques, s'appuyant sur des exemples concrets et illustré par des images libres de droits et des créations originales de l'auteur. Copiez ce livre répond à des questions telles que : Comment obtenir des droits d'auteur ? Pour quels types d'oeuvres ? Et pour combien de temps ? Comment le droit d'auteur se transpose-t-il selon les médias ? Et comment intégrer le travail d'autres artistes dans le vôtre ? Copiez ce livre détaille également les concepts de parentalité d'une oeuvre et de création originale qui définissent les systèmes juridiques actuels. Il offre ainsi des outils conceptuels permettant de participer aux débats contemporains concernant la propriété intellectuelle. Au fil du livre, Copiez ce livre présente des situations concrètes : des artistes et designers, concepteurs·ices et créateur·ices confronté·es aux conditions juridiques de leur domaine. Tout en retraçant les gains et les pertes juridiques de multiples créateur·ices connu·es et inconnu·es, il montre aussi comment les considérations juridiques peuvent en retour influencer les processus artistiques et les oeuvres d'art elles-mêmes. Vous découvrirez ainsi comment David Bowie a altéré sa musique pour ne pas fâcher les ayants droit de George Orwell, pourquoi Sherrie Levine a choisi de copier le photographe Ansel Adams, et pourquoi le Wu-Tang Clan a sorti un album en exemplaire unique. Copiez ce livre contribue à politiser l'exposition, la circulation et la commercialisation des oeuvres dans la société pour que les artistes puissent choisir (et non subir) la manière de rendre public leur travail.

05/2023

ActuaLitté

Humour

Brèves de copies de Bac

Le baccalauréat : beaucoup de préparation, un soupçon de stress, quelques fautes d'orthographe, et parfois de surprenantes révélations... Saviez-vous qu'Ovide était l'auteur des "Métastases" ? Que la Fronde était "une guerre où on se lançait des cailloux" ? Que les Egyptiens transformaient les morts en zombie" ? Un recueil des plus belles perles du bac drôle et touchant, à mettre entre toutes les mains.

06/2014

ActuaLitté

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel français

Le droit constitutionnel est affaire de liberté. o L'homme est né libre, et partout il est dans les fers ", constate J. J. Rousseau en ouverture de son Contrat social. Tel qu'il s'est élaboré en Europe occidentale à compter du XVI' siècle, le droit constitutionnel se donne pour objet, non seulement d'organiser le pouvoir politique, mais aussi de le limiter, afin de préserver et de garantir certains droits, certaines libertés considérées comme fondamentales, voire inhérentes à la nature humaine. Voici une matière qui des-rait intéresser tout étudiant, mais aussi tout citoyen ou futur citoyen soucieux de ses droits et conscient de ses responsabilités. C'est cette u branche " du droit, telle qu'elle fut expérimentée et appliquée dans notre pays que nous allons entreprendre d'étudier dans cet ouvrage. Une histoire de liberté et, donc, une aventure essentiellement humaine.

09/2021

ActuaLitté

Littérature anglo-saxonne

L'exploitation

En 1979, dans l'Iowa, Larry Cook, un fermier orgueilleux et exigeant, décide un jour de partager son vaste domaine entre Ginny, Rose et leur cadette, Caroline, jeune avocate ayant quitté la ferme depuis longtemps. Pour les deux aînées, ce don ne représente qu'une juste récompense pour des années de travail pénible. Pour la cadette, c'est une mauvaise idée. Furieux, son père la déshérite. Les soeurs se déchirent, les couples se défont. Les secrets apparaissent. C'est la fin d'un monde, la mise à nu d'un homme, le père. Ce roman a été récompensé par le prix Pulitzer.

05/2021

ActuaLitté

Histoire du droit

Institutions du droit françois

Institutions du droit françois . Par M avocat en Parlement Date de l'édition originale : 1725 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

ActuaLitté

Droit

Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale

Les ressources naturelles issues des forêts constituent un élément central des moyens de subsistances des populations locales et autochtones d'Afrique. De nombreux pays africains ont décidé de reconnaître sous certaines limites un droit aux populations à gérer leur milieu, et se sont engagés dans une série de réformes améliorant le cadre légal et réglementaire de l'exploitation forestière. Quel bilan tirer après plusieurs années de mise en place de ces réformes ?

09/2013

ActuaLitté

Droit

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 2

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 2 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

ActuaLitté

Droit

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 6

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 6 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

ActuaLitté

Droit

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

ActuaLitté

Droit

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

ActuaLitté

Droit

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 1

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 1 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

ActuaLitté

Droit

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

ActuaLitté

Droit des affaires

Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie

Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.

11/2022

ActuaLitté

Droit

Positions de droit françois. Des successions

Positions de droit françois . Des successions Date de l'édition originale : 1745 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2020

ActuaLitté

Droit public

Le but en droit. Etude de droit public français

L'ouvrage entend confronter le droit à ce qui est communément désigné par l'idée de "but" . A cet égard, il n'est probablement pas erroné de penser que tout juriste s'est déjà trouvé confronté à ce type d'interrogations pour tenter d'établir le "but" d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du "but" ne relève pas du droit. L'ouvrage se propose d'apporter des éléments de réponse à cette difficulté afin donner au "but" la place qui peut légitimement être la sienne dans la discipline juridique à la lumière des enseignements du droit public français.

07/2023

ActuaLitté

Droit comparé

Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés

Cet ouvrage s'inscrit dans un partenariat entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacré au droit des contrats, suivi d'un volume sur le régime des obligations, et de deux volumes sur la responsabilité civile, voici que s'ouvre un cycle de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés, le présent ouvrage consacré aux règles générales et pour l'essentiel aux sûretés personnelles et un ouvrage futur consacré aux sûretés réelles. En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des sûretés, et en particulier leur droit des sûretés personnelles. En droit français, une importante réforme des sûretés avait déjà eu lieu avec l'adoption de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006. Mais, cette première étape de modernisation ne concernait presque pas les sûretés personnelles, faute d'habilitation donnée au Gouvernement à l'époque, pour légiférer par voie d'ordonnance en matière de cautionnement. Les retombées de cette réforme ont d'ailleurs fait apparaître la nécessité d'une nouvelle actualisation. Afin de parachever l'édifice, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite " loi Pacte ", a autorisé le gouvernement à réformer une nouvelle fois le droit des sûretés par voie d'ordonnance, d'ici mai 2021. Comme le précise le site du ministère de la justice, " le projet de réforme envisagé par la Chancellerie va s'inspirer pour partie des travaux du groupe de travail présidé par le professeur Michel Grimaldi, sous l'égide de l'Association Henri-Capitant, auquel la Direction des affaires civiles et du Sceau avait confié la mission de formuler des propositions permettant de parachever la réforme de 2006 ". La comparaison du droit roumain récent, et du droit français des sûretés en devenir se révèle dès lors très instructive, tant cette branche du droit est au coeur de l'activité économique. Et même si l'objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n'a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l'efficacité des sûretés. Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent au droit des sûretés.

02/2021

ActuaLitté

Musique, danse

Entre opéra & droit

Réunir le Droit et l'opéra n'est pas, en apparence, immédiatement évident. Tel est pourtant le sujet de ce beau livre illustré, qui réunit trois coordinateurs aux parcours divers : le premier est professeur de droit, le deuxième est l'un des plus importants conseillers d'Etat, et le troisième est chef d'orchestre et claveciniste. Construit autour de 12 thèmes illustrés par des documents inédits, il explore la rencontre entre les mondes lyriques et juridiques en émaillant les chapitres d'articles de fonds, d'analyses de contentieux lyriques, d'exposés du Droit dans plusieurs livrets d'opéra, de témoignages, de portraits, de photos et de musique.

12/2020

ActuaLitté

Agriculture

L'Exploitation agricole de Canisy

L'Exploitation agricole de Canisy, par le Cte de Kergorlay,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2021

ActuaLitté

Livres 3 ans et +

Copain, copine !

L'entrée à l'école maternelle marque une étape clé dans le développement de l'enfant. Mais c'est aussi un moment impressionnant. Pour s'y préparer, rien de mieux que de découvrir — grâce à un adorable petit album — comment d'autres enfants ont vécu cette première rentrée scolaire. Si votre enfant a peur de ne pas arriver à se faire des amis en petite section, lisez-lui les aventures de Louise et Tom : il comprendra très vite que l'école est un formidable terrain de jeux et de découvertes et qu'il est très agréable d'avoir de nombreux copains et copines !

06/2017

ActuaLitté

12 ans et +

Les copies

Le « Virus Q » provoque une inflammation du système nerveux central et s'attaque uniquement aux enfants. En attendant de trouver un remède, ces derniers sont mis en « stand-by ». Pour combler cet énorme vide « des copies » sont mises en circulation. Des clones parfaits. Jonas est l'un deux. Bientôt, les libérateurs de copies se lanceront à sa poursuite car le remède au virus a été trouvé. Un vrai roman de science-fiction pour les plus jeunes lecteurs, par un auteur danois à succès.

11/2015

ActuaLitté

Droit

Droit français-Droit québécois. Inspirations mutuelles

Le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivants : Marie-Eve Arbour Céline Béguin-Faynel Aurore Benadiba Rodolphe Bigot Charlaine Bouchard Magali Bouteille-Brigant Jean-Marie Brigant Didier Cholet Marion Cottet Raymonde Crête Michelle Cumyn Léa Decaster Aude Denizot Pierre-Luc Déziel Sandrine Drapier Daniel Gardner Karine Grévain-Lemercier Christophe Guettier Marc Lacoursière Christelle Landheer-Cieslak Valérie Lasserre Aurélie Laurent Lucie Lauzière Sylvie Lebreton-Derrien Yvan Marjault Christine Morin Sylvio Normand Geneviève Parent Jacinthe Plamondon

09/2019

ActuaLitté

Histoire du droit

Thèse. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Faculté de droit de Paris

Université de Paris. Faculté de droit. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Thèse... par Louis Gibaux,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

ActuaLitté

Droit comparé

Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec

En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.

07/2021