Cessation de paiement
Extraits
Policiers
Paiement cash
Directeur d’une usine à Detroit et détenteur d’un brevet, Mitchell est un homme comblé. Il a deux grands enfants et une femme sublime. Mais quel bonheur dure éternellement ? Un jour, il trompe son épouse avec une femme de l’âge de sa fille et se retrouve à la merci du chantage de trois petits malfrats. Comme ci ça ne suffisait pas, un certain Jasik, soi-disant syndicaliste, vient « foutre la merde » dans l’usine. Mitchell, au pied du mur, doit réagir. Mais toutes ces petites frappes n’ont pas choisi le bon pigeon, car Mitchell n’est pas du genre à se faire escroquer : plutôt à se faire justice. Tel un détective, il remonte la piste de ses bourreaux...Un roman appartenant au cycle de Detroit, plein de personnages hauts en couleurs et de dialogues brillants. Avec plus de trente titres en catalogue, Elmore Leonard est l’un des auteurs phare des éditions Rivages.Comme de nombreux autres romans d’Elmore Leonard, Paiement cash a été porté à l’écran (un film de John Frankenheimer avec Roy Scheider, 1986).« Un thriller formidable. »Chicago Tribune« Le maître… écrivain des écrivains… »Newsday
06/2010
BD tout public
Paiement accepté
La date : 2058. Le metteur en scène Charles Bernet travaille au couronnement de trente années d'une carrière glorieuse en préparant son prochain film, basé sur un scénario mûri depuis sa jeunesse. Il mène une vie agréable dans sa merveilleuse villa robotisée, avec son épouse à la jeunesse quasi-éternelle, entre haute visibilité médiatique et stratégies fines pour réunir le financement de son nouveau projet. Le tournage commence, mais un brutal accident de train l'interrompt, laissant Charles paralysé sur un lit d'hôpital. Gustave, un assistant au talent prometteur, est choisi pour prendre sa suite. Son inexpérience va-t-elle détruire ce que Charles considère comme le projet d'une vie ? Et comment un mystérieux professeur de Scrabble rencontré lors de sa rééducation va-t-il lui apprendre à surmonter cette épreuve terrible ? D'un simple coup du sort dans une existence à son zénith, Ugo Bienvenu tire un livre singulier, profond et ironique, réfléchissant sur la nature de la création, sur l'ambition, la perte de contrôle et les vicissitudes du 7e Art, thèmes que connaît fort bien ce jeune loup de l'animation française. Un album aux images saisissantes, à la narration cinématographique, aux chatoiements pop, évocation panoramique et intimiste d'un futur si proche qu'il pourrait être notre présent. Avec ce nouveau pas dans la bande dessinée après son adaptation réussie du Sukkwan Island de David Vann, Ugo Bienvenu, réalisateur remarqué pour ses clips, ses courts-métrages, actuellement à l'oeuvre sur son premier long, confirme son inscription dans la tradition réaliste française incarnée par Raymond Poïvet ou Paul Gillon, qu'il prolonge et renouvelle en lui apportant l'énergie et les codes de sa génération.
05/2017
Droit
Droit communautaire des affaires de la CEMAC. Instruments de crédit, Instruments de paiement, Incidents de paiement
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l'indépendance. Mais il existe maintenant, notamment depuis 2003, un dispositif juridique communautaire applicable dans l'ensemble de cet espace. Il s'agit du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement. Celui-ci vise non seulement les instruments de crédit et de paiement classiques tels que la lettre de change, le billet à ordre, le chèque, le virement, le prélèvement, la carte de paiement, mais aussi ceux d'apparition plus récente, à l'exemple de la monnaie électronique. D'une manière générale, le législateur communautaire a conservé les principales règles consacrées par le droit français, notamment celles issues des conventions internationales de Genève du 7 juin 1930, pour la lettre de change et le billet à ordre, et du 19 mars 1931, pour le chèque. Mais certaines de ces règles ont été remaniées de manière significative, afin de les rendre compatibles avec les réalités économiques et sociales de l'espace CEMAC. Le présent ouvrage réalise une étude approfondie du régime des instruments de crédit et de paiement en usage dans l'espace CEMAC, tel qu'issu du règlement communautaire du 4 avril 2003. La première partie est consacrée aux instruments de crédit et traite ainsi de la lettre de change et du billet à ordre. Le bordereau de gage de stocks, qui a été institué par le droit OHADA et s'est substitué de fait aux différents warrants, y est également évoqué. La deuxième partie a pour objet les instruments de paiement. Ainsi porte-t-elle non seulement sur ceux classiques que sont le chèque, le virement, le prélèvement, mais aussi sur ceux impliquant une utilisation accrue de l'informatique et de l'électronique que sont la carte de paiement et la monnaie électronique. Une troisième partie est enfin réservée au traitement des incidents de paiement, lesquels occupent une place non négligeable dans te dispositif juridique communautaire. L'ouvrage est conçu pour être utilisé par les étudiants des formations supérieures en droit privé (M1, M2 et doctorat). Il s'adresse aussi aux universitaires, aux praticiens du droit (avocats, magistrats, conseils juridiques, huissiers, notaires, etc.), ainsi qu'aux professionnels des secteurs bancaire et financier.
04/2016
Droit
Le sursis au paiement de l'impôt
Lorsque le contribuable conteste la dette d'impôt qui a été mise à sa charge par l'Administration fiscale, il a la possibilité d'en suspendre le paiement dès lors qu'il introduit une réclamation contentieuse. La contestation de l'impôt est en effet le préalable nécessaire à l'obtention du sursis. Pour l'obtenir, le contribuable dispose de deux procédures : l'une, d'origine législative, connue sous le nom de "sursis de paiement", l'autre, d'origine jurisprudentielle, introduite par le juge administratif, le sursis à exécution. Le présent ouvrage a pour objet d'analyser ces deux techniques dont la simplicité apparente ne saurait occulter la complexité. Mais au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit. Ce droit au sursis de paiement peut être, selon la voie de recours utilisée, soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République, soit un principe général de procédure administrative, soit plus simplement un droit spécifique. Par là même, l'ouvrage remet en cause quelques idées reçues, puisque, de manière paradoxale, les prérogatives de puissance publique apparaissent, en matière fiscale, plutôt moins fortes que dans nombre d'autres domaines.
12/1996
Droit bancaire
Instruments de paiement et de crédit. 12e édition
Une présentation synthétique des instruments de paiement et de crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. A côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. Cette édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment avec la réforme portant sur les sûretés du 15 septembre 2021 et son décret d'application du 29 décembre 2021.
08/2022
Droit bancaire
Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions.
03/2022
Droit des affaires
Le paiement des dettes. Règlementation et contentieux
Cet ouvrage traite de la règlementation du paiement direct ou indirect des dettes mais envisage également leur non-paiement, voire leur effacement. Le sujet est d'une grande actualité, car jamais la question du paiement des dettes n'a été aussi importante : on redoute en effet une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises suite à la crise sanitaire tandis que les Etats s'interrogent sur le principe même du remboursement de la "dette covid" . Au sommaire de cet ouvrage : - L'extinction des dettes par le paiement : notion de paiement, réalisation du paiement, défaut de paiement spontané (mesures incitatives et contraignantes d'exécution) - L'extinction des dettes par un mode de paiement indirect : novation, délégation - L'extinction des dettes sans paiement : mécanismes de substitution au paiement (compensation, confusion), libération du débiteur sans satisfaction du créancier (remise de dette, impossibilité d'exécuter la prestation, prescription extinctive, effacement des dettes) Points forts - Actualité du sujet en période de crise sanitaire et de difficulté pour les particuliers et les entreprises de faire face à leur dette - Pas de concurrence directe sous cet angle
11/2021
Institutions judiciaires
Regards croisés. La cassation
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'Etat demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
10/2023
Droit
Rapport annuel 2018. Edition 2018
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
07/2019
Droit
Le rôle normatif de la Cour de cassation. Etude annuelle
L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). D’autre part, celui de l’articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction, elle participe à la construction d’un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).
01/2019
Ouvrages généraux
La monnaie. Histoire et psychologie économique des moyens de paiement
"L'avènement de la monnaie a enrichi le coeur humain de sentiments nouveaux et de vices nouveaux. Nous lui devons l'orgueil financier, la béatitude spéciale du milliardaire appuyé sur son portefeuille, comme l'orgueil d'un capitaine se fonde sur son armée. Ce que le guerrier antique dit à sa lance et à son bouclier, dans une épigramme grecque : "Grâce à vous, je suis libre, j'ai des loisirs sans fin, je me fais servir par des esclaves" , le riche moderne peut le dire a son coffre fort. Le culte de l'or, cette passion qui a quelque chose de religieux par le caractère vaste et vague, indéterminé et illimité, des perspectives de bonheur que son objet lui fait entrevoir, est une fibre importante de l'âme humaine. Le plaisir d'économiser, de gagner de l'argent, est un enivrement tout spécial qui n'a rien de commun avec le simple avantage de recevoir un bien déterminé, un bijou, un meuble, un livre. Autre chose est le plaisir de manger un bon fruit, autre chose la satisfaction intime et profonde de sentir sa santé se fortifier. Il y a de l'un à l'autre la différence de l'actuel au virtuel, j'allais dire du fini à l'infini. ". .
Economie
Monnaie et systèmes de paiement. Mutations, enjeux et risques
La monnaie a émergé il y a presque 2800 ans. Elle est devenue un signe avec le billet, une écriture comptable avec le paiement scriptural et enfin une donnée avec le paiement électronique. En dépit du changement, ces supports monétaires jouissent d'une acceptation généralisée. Mais le récent paysage des paiements se distingue par l'émergence de deux catégories de monnaie avec de nouveaux acteurs : les monnaies électroniques gérées par des entités non bancaires mais agréées, et les monnaies virtuelles qui circulent en privé et sans réglementation. Cette catégorie des crypto-monnaies, redoutée par les autorités, suscite craintes et controverses.
07/2019
Economie
LES PAIEMENTS INTERNATIONAUX. Monnaie-Finance
Les échanges monétaires et financiers dominent les relations internationales et les Etats doivent intégrer cette dimension dans la conduite de leurs politiques économiques.
Cet ouvrage montre comment l'analyse de la balance des paiements apporte un éclairage indispensable sur l'origine des grands problèmes économiques actuels et la difficulté des Etats à y faire face. Il présente ainsi les rouages des paiements internationaux, notamment le fonctionnement des marchés et des changes.
Quel est le processus de fixation du prix des monnaies ? Comment d'énormes déplacements de capitaux s'opèrent-ils entre différentes places financières ? Les Etats ont-ils les moyens d'intervenir afin de réduire les déséquilibres qui peuvent naître de leurs interdépendances liées à la globalisation financière mondiale ?
Pour répondre à toutes ces questions, Martine Peyrard-Moulard retrace le processus d'internationalisation monétaire et financière, depuis ses origines au XIXe siècle jusqu'à nos jours, et explique méthodiquement les raisons de ses réussites mais aussi de ses crises. Elle démontre enfin que seul un nouvel ordre monétaire international auquel tous les Etats adhéreront permettra de concilier l'économie et la finance.
11/1996
Commerce international
Les paiements à l'international
Cet ouvrage se veut simple et pédagogique, permettant à toute entreprise importatrice et/ou exportatrice ainsi qu'aux étudiants de maîtriser les fondamentaux des techniques de paiement, facilitant ainsi une prise de décision éclairée pour des choix stratégiques adaptés aux enjeux internes.
03/2022
Revues de droit
Justice & Cassation 2021 : La santé
Ce nouveau numéro de justice & cassation qui parait en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent à la santé. Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles a propos de la santé. Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.
10/2021
Economie
Apple, Bitcoin, Paypal, Google : la fin des banques ? Comment la technologie va changer votre argent
Une révolution silencieuse se prépare dans le domaine des moyens de paiements. De l'essor du bitcoin à l'arrivée d'Apple - qui a équipé ses derniers iPhones d'une puce de paiement sans contact -, les initiatives se multiplient pour contourner le quasi-monopole des banques. Philippe Herlin montre comment ces évolutions technologiques vont changer notre relation quotidienne à l'argent, et, au-delà, comment elles pourraient rendre nos économies plus saines et plus résilientes. Car elles permettent d'envisager une rupture avec le système monétaire actuel, centralisé et rigide, donc fragile. Ce bouleversement à venir des moyens de paiements est aussi une réelle menace pour les banques, qui pourraient devenir la sidérurgie de la prochaine décennie. Avec en filigrane une question clé : quelle monnaie, quel moyen de paiement, saura inspirer le plus confiance ?
02/2015
Droit
Droit de la monnaie électronique
Le droit de la monnaie électronique est tout jeune et s'insère dans un autre, celui des services de paiement, qui n'est guère plus ancien. Il prend sa source dans une directive européenne du 16 septembre 2009 dite "DME 2", transposée en France, dans le Code monétaire et financier, par une loi du 28 janvier 2013. Au-delà encore, le nouveau droit des paiements et de la monnaie électronique s'inscrit dans une remarquable ambition politique qu'est la construction d'une Europe des paiements à travers le projet SEPA (Single Euro Payments Area). Exposer le droit de la monnaie électronique suppose ainsi de dépasser les frontières nationales. L'ouverture du marché des paiements électroniques est prometteuse. Son économie ne cesse d'attirer de nouveaux entrants. Des acteurs para-bancaires peuvent désormais offrir des services de paiement innovants : les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Le statut de ces derniers (agrément, passeport européen, règles prudentielles), la réglementation de leurs activités sont présentés pour la première fois dans le détail selon une approche résolument pratique et didactique. Mais la notion même de monnaie électronique fait débat : est-elle bien une monnaie à part entière ? Se distingue-t-elle véritablement de la monnaie fiduciaire, d'un côté, de la monnaie scripturale, de l'autre ? A quoi se reconnaît-elle dans le foisonnement des nouveaux moyens de paiement électronique ? Les réponses ne sont pas simples à donner et méritent que l'on définisse au plus près la notion même de monnaie électronique. Cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
11/2014
Droit bancaire
Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, 14e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel est consacré à l'étude classique des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement : instruments de crédits : effets de commerce, cession des créances professionnelles ; instruments de paiements : chèque, compte bancaire. L'ouvrage traite également des nouvelles formes de paiement : blockchain, crypto-monnaie... Cette matière, très technique, régit des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Points forts 2 auteurs spécialistes sur cet ouvrage de référence. Importants développements situant la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
09/2021
Droit fiscal
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu. Edition 2021
"Quelle que soit votre situation vous saurez exactement comment est calculé votre impôt et à quoi correspondent les prélèvements effectués tout au long de l'année. Parce qu'avec le prélèvement à la source, votre impôt s'adapte en temps réel à tout changement de situation. Parfois automatiquement mais souvent sur demande de votre part. Que vous salarié, retraité, travailleur indépendant ou bailleur, vous saurez exactement comment agir sur votre taux ou modifier vos prélèvements au mieux de vos intérêts. Toutes les situations sont traitées en détail, pour prendre la bonne décision concernant le paiement et la modulation de votre impôt. > Un guide pratique pour tous les contribuables > Des explications détaillées et de nombreux exemples > A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2021"
05/2021
Droit fiscal
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu. Edition 2022
- Calculez votre impôt à l'euro près- Modulez vos prélèvements selon votre situation- Un guide pratique pour tous les contribuables- Des explications détaillées et de nombreux exemples- A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2022- Contrôle fiscal : comment bien répondre à toute demande de l'administration fiscale"
05/2022
Littérature française
La commercialisation Électronique via un paiement mobile en RDC
Actuellement les besoins des entreprises et leurs solutions doivent tabler sur l'infrastructure qui leur est offerte, à savoir les réseaux informatiques de communication, et aussi pour profiter de ses avantages, surtout qu'en plus cette infrastructure correspondrait le mieux possible à l'architecture des entreprises. Le développement du commerce électronique passe par une généralisation des paiements électroniques sécurisés alors qu'en République Démocratique du Congo, il est difficile d'obtenir des cartes de crédit ou de paiement accessible en ligne aussi bien pour le public que pour les commerçants, à cause d'un système bancaire qui a du mal à changer ses habitudes traditionnelles ; et d'une manière générale, le manque de généralisation des instruments modernes de paiement en ligne qui s'explique en partie par un manque d'agressivité commerciale des banques qui sont habituellement très sollicitées par la demande. Au regard des toutes les difficultés susmentionnées pour le e-commerce en RDC, une alternative s'offre par le "paiement mobile" (m-paiement).
06/2022
Droit
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3 / , précédé d'un traité sur la compétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'Empire français, contenant littéralement les maximes, règles et principes de cette Cour... en matière civile et criminelle... accompagné de tables alphabétiques... par F. -Jean Montainville,... Date de l'édition originale : 1805-1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Généralités
Mémoire en requête de Champlain pour la continuation du paiement de sa pension
Mémoire en requête de Champlain pour la continuation du paiement de sa pension / publié par Gabriel Marcel,... Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Beaux arts
Catalogue de meubles artistiques, tapis, bronzes, céramique, par suite de cessation de commerce
Catalogue des meubles artistiques, tapis, bronzes, céramique, par suite de cessation de commerce... : art nouveau Bing / [expert] Arthur Bloche Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2020
Histoire du droit
Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2
Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2 / , contenant : Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen G... ... Date de l'édition originale : 1797-1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. Date de l'édition originale : 1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M... Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Décoration
Catalogue de modèles de la maison A. Lampre par suite de cessation de fabrication
Catalogue des modèles pour bronzes et ébénisterie d'art... , bronzes anciens pour meubles... , table dite enveloppe provenant de la maison A. Lampre... par suite de cessation de fabrication... / [expert] A. Dachery Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit constitutionnel
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport "Cour de cassation 2030" , que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.
05/2023
Méthodes de travail
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt. Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt. Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt. Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts. Points forts - Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit. - La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
08/2022
