Commission européenne directive TVA
Extraits
Sciences politiques
La Commission européenne
L'Europe a tout au long de son histoire apporté une contribution essentielle à l'humanité tant sur les plans culturel que scientifique et politique mais son histoire est aussi celle de nombreux siècles de guerres terribles et de conflits de toute nature. Ce n'est qu'au cours des soixante dernières années que les pays de ce continent se sont rassemblés dans la paix, l'amitié et l'unité pour construire une Europe différente et oeuvrer pour un monde meilleur. Les 25 Etats membres de l'Union européenne prennent ensemble des décisions dans toutes sortes de domaines : comment aider les entreprises et créer plus d'emplois en Europe ; comment aider les populations des régions pauvres ; comment protéger l'environnement ; comment soutenir la recherche et encourager la mobilité des étudiants ⦠Il faut pour cela beaucoup d'organisation, et la Commission européenne se trouve au coeur du système. Ce livre vous fera découvrir le rôle de cette institution européenne.
01/2016
Sciences politiques
Un sociologue à la Commission européenne
Pendant quatre ans, de 2015 à 2019, Frédéric Mérand s'est glissé derrière les façades lisses du Berlaymont, le siège de la Commission européenne à Bruxelles, afin d'observer et de comprendre comment l'Europe se "fait" concrètement. A la manière d'un ethnographe, il s'est immiscé dans l'équipe de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques sous les présidences Hollande puis Macron. Il a partagé les bureaux des femmes et des hommes en charge de la politique de la zone euro, les a suivis dans les couloirs et à la cantine de leur immeuble bruxellois, a participé à leurs réunions, de Strasbourg à Washington et de Paris à Athènes, les a interrogés sur leurs stratégies et leurs méthodes pour tenir le cap entre les luttes partisanes et les jeux diplomatiques. Il a recueilli leurs peurs et leurs étonnements, leurs espoirs et leurs déceptions lors des tempêtes qu'ils ont traversées, de la crise grecque aux scandales d'évasion fiscale et à la menace populiste italienne. Le regard singulier d'un sociologue nord-américain sur nos pratiques communautaires et nationales et sur une Commission européenne qui se révèle bien plus politique que technocratique.
01/2021
Europe administrative
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un Etat membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive européenne en tant qu'instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l'invoquent et l'appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L'apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l'Union européenne et à l'impératif d'efficacité dans tous les Etats membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l'action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d'application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire. Toutefois, la directive est, entre les mains de l'administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l'Union européenne. Elle est un instrument d'interprétation du droit national et d'évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu'une source d'inspiration lors de la création du droit national. En effet, l'évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l'administration, mais aussi à l'amplification des formes d'invocabilité au profit de l'administration et à la reconnaissance d'une autonomie du pouvoir réglementaire à l'égard du pouvoir législatif. L'ouvrage révèle l'instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par l'administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des autorités administratives agissant dans le champ d'application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux.
06/2021
Policiers
La directive Janson
Peter Novak, philanthrope multimillionnaire et prix Nobel de la paix, a été enlevé par des terroristes. Paul Janson, ancien agent secret et vétéran du Vietnam, accepte de sauver cet homme à qui il doit la vie. Mais l'opération tourne mal, et Janson, accusé d'avoir assassiné Peter Novak, s'aperçoit qu'il est le jouet d'une horrible machination. Un complot d'Etat, dans lequel sont impliquées plusieurs agences de renseignement et des personnalités très haut placées. Le seul espoir de Janson est de découvrir l'incroyable vérité - un secret qui pourrait déclencher des guerres, renverser des gouvernements, changer le cours de l'histoire... Un thriller éblouissant au suspense haletant, qui fait voyager le lecteur entre l'Italie et le Vietnam, entre Chicago et l'océan Indien.
01/2005
Histoire littéraire
Lettres européennes. Histoire de la littérature européenne
Nous connaissons tous le cyclope de L'Odyssée, mais combien d'entre nous savent que ses traits rappellent ceux de Tepegöz dans Oghuz, une épopée turque ? Ou que Shakespeare a repris l'intrigue de Hamlet dans une chronique de Saxo Grammaticus, historien danois du xiie ? siècle ? Ou encore que Mélisande, l'héroïne de Maurice Maeterlinck, par sa longue chevelure évoque la Raiponce du conte des frères Grimm ? Ce sont ces filiations, ces entrelacements que mettent en évidence les Lettres européennes. "? L'Europe n'a pas réussi à penser sa littérature comme une unité historique et je ne cesserai de répéter que c'est là son irréparable échec intellectuel ? ", écrit, en 2005, le romancier tchèque Milan Kundera. Irréparable ? C'est le défi que cet ouvrage veut relever : retracer l'histoire de la littérature du continent Europe, de l'Antiquité à nos jours. Période après période, chaque chapitre effectue un tour d'Europe, donnant un aperçu des évolutions littéraires les plus importantes de l'époque, suivi de l'étude d'un genre littéraire caractéristique, puis d'une présentation de quelques-uns des auteurs phares d'alors, dont le rayonnement éclaire encore notre littérature. Cette troisième édition est enrichie d'un chapitre consacré à l'écriture du xxie ? siècle, composé de courts portraits d'écrivains d'aujourd'hui. Une grande traversée de la littérature européenne, de Homère à Zadie Smith, en passant par Dante, Goethe, Baudelaire, Dostoïevski, Virginia Woolf, Cavafy, Auður Ava Ólafsdóttir et Olga Tokarczuk. Cet ouvrage, fruit de la collaboration de plus de 200 universitaires, critiques littéraires et écrivains de toute l'Europe, est dirigé par Annick Benoit-Dusausoy, professeure agrégée en classes préparatoires au Lycée Saint-Louis à Paris, Guy Fontaine, créateur de la résidence d'écrivains européens villa Marguerite Yourcenar, Jan Je ? drzejewski, professeur de littérature anglaise et comparée à l'Université d'Ulster et Timour Muhidine, maître de conférences en langue et littérature turques à l'INALCO.
10/2021
Droit fiscal
Code essentiel Droit fiscal 2022 - Textes à jour au 1er août 2022 - À jour au 1er août 2022
Les principales dispositions fiscales belges, européennes et internationales. Contient les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international (le CIR/92, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement, le Code des droits de succession, la Directive TVA 2006/112, etc.).
10/2022
Droit européen des affaires
Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Commentaire article par article
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite. L'ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d'en percevoir leurs tensions et leurs apports spécifiques. Ce travail doit contribuer à une transposition de qualité en fournissant aux parties prenantes des éléments de compréhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite à une analyse de la conformité de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours préjudiciels auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.
02/2021
Métiers du droit
Avocats dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse. Directives 77/249
La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions. La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.
06/2023
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Cinéma
Mariages à l'européenne. Les coproductions cinématographiques intra-européennes depuis 1945
Mariages durables ou éphémères, mariages harmonieux ou contrastés, mariages féconds, mariages inattendus, mariages d'amour, mariages forcés ou arrangés... Ce livre veut raconter un aspect important de l'histoire du cinéma européen : la coproduction cinématographique constitue un champ de recherche vaste et encore largement inexploré. Dans un contexte politique, diplomatique et économique nouveau, qui est celui de l'après-guerre, l'Europe et son industrie cinématographique doivent faire face tout à la fois à l'arrivée massive de la concurrence hollywoodienne, aux tensions entre l'Est et l'Ouest, à la nécessité d'intégrer les nouveautés techniques (la couleur, les grands formats), ainsi qu'a une nouvelle mais nécessaire internationalisation de la production, de la distribution, et de l'exploitation cinématographiques. L'une des réponses apportées à ces questions est la mise en place, pour la première fois, d'accords officiels - c'est à dire intergouvernementaux - de coproduction. Après l'initiative pionnière de 1946 entre la France et l'Italie, ce modèle se répand graduellement dans toute l'Europe, et, sous des formes qui ont évolué dans le temps, il est encore en vigueur aujourd'hui. Des chercheurs européens, spécialistes de terrains variés - Allemagne(s), Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Italie, Roumanie, Tchécoslovaquie et URSS - apportent leur contribution approfondie et documentée à cette exploration, ample à plus d'un titre. La période couverte va de la sortie de guerre à aujourd'hui. Réalisateurs, scénaristes, acteurs... célèbres et moins célèbres sont impliqués, comme les catégories d'oeuvres les plus variées : du film musical au drame d'auteur, de la science-fiction au film historique consacré à un passé récent et douloureux, du dessin animé à la série télévisée, du mélodrame au film pour enfants. Ces collaborations ont impliqué des pays appartenant aux mêmes blocs idéologiques - l'Est et l'Ouest - mais elles ont aussi traversé le rideau de fer, faisant fi des glaciations géopolitiques, et constitué un élément de continuité de l'histoire culturelle globale de l'Europe. Qu'elle ait été vécue comme une contrainte ou comme une occasion rêvée d'échapper aux carcans nationaux, la coproduction cinématographique a toujours revêtu la forme d'un drôle de mariage, dont les multiples variations ont donc contribué - et contribuent encore - à façonner l'identité culturelle européenne.
06/2019
Généralités médicales
Directives anticipées. Spiritualité, subjectivité, temporalité
Les directives anticipées sont au coeur de l'actualité. Elles mobilisent la question du droit autant que celle du fonctionnement des institutions de soins et des lieux d'hébergement pour personnes âgées. Elles sont abordées, par exemple, dans le projet de vie, le projet de soins centrés sur le patient ou à l'occasion d'un processus en vue de demander une protection juridique. L'enjeu posé par les directives anticipées intéresse également les patient e-s pour des raisons bien diverses que cet ouvrage se donne comme objectif d'explorer. Elles sont utilisées au regard de l'euthanasie d'une manière explicite certes, mais également pour " donner sens " à la fin de l'existence, c'est-à-dire dans un souci d'éviter tout excès de traitement, afin de ne pas souffrir ou de ne pas être un poids pour ses proches (et ainsi rester maitre de sa vie, ...). Dès lors, comment comprendre l'usage des directives anticipées ? Quel mésusage est perceptible ? Comment les enjeux spirituels sont-ils abordés par les patient-e-s et le personnel soignant ? A travers des contributions philosophique, psychologique et clinique, les auteur.e.s mettent au jour le lien intime entre directives anticipées et dimension spirituelle.
04/2019
Religion
Commission historique du centenaire
Le dimanche 8 Juin 1873, un vigneron de Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault), Auguste Arnaud, 30 ans, marié et père de deux enfants, faisait la pause au bord de sa vigne. Levant les yeux, il vit devant lui une femme, tout de blanc vêtue, qui paraissait avoir de 25 à 28 ans, nimbée dans une atmosphère lumineuse : Je suis la sainte Vierge, lui dit-elle, vous avez la maladie de la Vigne... Un mois après, jour pour jour, suivant la promesse qu'elle avait faite, elle apparaissait à nouveau en vêtements dorés et allait se placer au-dessus de la croix dressée selon ses indications. Il ne faut pas travailler le dimanche... Heureux celui qui croira , a-t-elle déclaré. Ce livre, rédigé en collaboration par des historiens de métier et des pasteurs, précise pour le Centenaire des Apparitions, le contexte, la nature et le sens de cet événement qui, non seulement a bouleversé la vie du voyant, mais a transformé le climat religieux de toute la région. Comme le dit l'abbé Laurentin, dans son Avant-propos, à Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Notre-Dame du Dimanche en rappelant le précepte du repos dominical est venue dénoncer la maladie de l' homme, aliéné, possédé par son avoir et son labeur, à en perdre le sens. Elle indique dans une véritable pédagogie de la foi les voies pour retrouver le sens de Dieu, de la gratuité, de la fête, du témoignage et de la communication. Elle livre à nouveau le secret évangélique du vrai bonheur. Pour son Centenaire, Saint-Bauzille, comme Lourdes, n'avait "besoin que de vérité" . C'est le mérite de ce livre, de la présenter d'une manière à la fois attrayante et authentique
01/1973
Communication - Médias
L'art de la manipulation. La communication directive
Ce présent essai est une mise au point sur la manipulation qui est intrinsèque, voire naturelle, des relations humaines. Dans la vie sociale, les hommes veulent que les autres, avec qui ils interagissent, adoptent des comportements qui leur soient favorables. Alors, la question que nous nous posons est la suivante : comment faisons-nous pour que les hommes adoptent des comportements qui nous soient avantageux ? La réponse peut être la suivante : nous pouvons recourir à la demande, mais si celle-ci n'est pas satisfaite, puisque les arguments utilisés ne sont pas convaincants, nous pouvons user de la coercition, qui est aussi contraire à la morale, et il nous reste une solution de dernier recours, à savoir, procéder en biais. La manipulation est ainsi inhérente aux interactions humaines.
03/2023
Concurrence, consommation
Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
09/2023
Romans noirs
Les Compromis
Un jeune assistant parlementaire auprès d'une eurodéputée Verte, chargée d'une directive censée répondre au scandale Volkswagen, découvre son élue assassinée devant l'hémicycle du Parlement. Il devra s'allier à un vieux briscard du journalisme bruxellois pour mener une enquête dans les couloirs tortueux des institutions européennes, un monde à part peuplé d'élus venant des quatre coins de l'Union européenne, d'assistants, de fonctionnaires, de diplomates et de lobbyistes. Préface de Daniel Cohn-Bendit
10/2021
Droit
Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins. Edition 2019
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), résultant de l’ordonnance du 26 février 2016 portant disposition de la directive européenne concernant la gestion collective du droit d’auteur du 26 février 2014 ; - en deuxième lieu, les actions artistiques et culturelles mises en oeuvre de 2013 à 2017 par 14 organismes de gestion (évolution, financement, répartition et gestion).
06/2019
Géopolitique
Oui nous voulons l'Europe, mais debout. Discours pour la France
"Voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d'Acte unique en règlements, de règlement en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples. Qu'elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de Justice. Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d'experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat, des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences. Cessons donc de tricher, de jouer sur les mots, de multiplier les sophismes. L'alternative est claire ? : nous devons choisir de conserver notre souveraineté ou y renoncer ? ! "
12/2022
Droit européen - Textes
Organisations européennes. Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations, Edition 2022
Présentation de l'ensemble des institutions européennes. L'ouvrage contient notamment le plan de relance de l'économie européenne après la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européennes des règles relatives à l'état de droit et l'institution de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.
07/2022
Europe et Droits de l'homme
Quinze années d'application des lois anti-discrimination
Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au coeur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes Etats membres de l'Union. En matière d'emploi et de travail, la Belgique a transposé la directive 2000/43/CE (égalité raciale), la directive-cadre 2000/78/CE (conviction religieuse, orientation sexuelle, handicap et âge) ainsi que les trois directives relatives au respect du principe d'égalité hommes-femmes par l'adoption de plusieurs lois, décrets et ordonnances désignés comme les "lois anti-discrimination" . Le principal objectif de cet ouvrage est de pouvoir faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, ainsi que sur la manière dont doctrine et jurisprudence ont, au fil du temps, affiné les contours de certaines notions-clés. Les différentes contributions sont également l'occasion d'éclairer certaines pratiques, d'ouvrir de nouvelles pistes d'action et de réflexion, et de remplacer au centre de l'attention certains concepts, mécanismes ou procédures parfois peu ou mal appréhendés. L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.
06/2022
Littérature française (poches)
Education européenne
La cachette fut terminée aux premières lueurs de l'aube. C'était une aube mauvaise de septembre, mouillée de pluie; les pins flottaient dans le brouillard, le regard n'arrivait pas jusqu'au ciel. Depuis un mois, ils travaillaient secrètement la nuit : les Allemands ne s'aventuraient guère hors des routes après le crépuscule, mais, de jour, leurs patrouilles exploraient souvent la forêt, à la recherche des rares partisans que la faim ou le désespoir n'avaient pas encore forcés à abandonner la lutte. Le trou avait trois mètres de profondeur, quatre de largeur...
08/2011
Religion
Le livre des directives et des remarques
L'ouvrage ici présenté appartient peut-être à la dernière période de la production d'Avicenne. Le Livre des directives et remarques supplée les parties perdues de La philosophie orientale, dernier grand projet avicennien, en ce sens qu'il tend à réarticuler " science divine " et " science universelle ", par raport à l'entreprise philosophique du Shifa'. Néanmoins les Directives ne sont aucunement un traité, mais plutôt un recueil de notes sur des points controversés. Les liens entre les chapitres sont souvent ténus, parfois même arbitraires, mais il ressort pourtant de là des modifications importantes par rapport aux philosophes grecs. Les théories d'Avicenne sont ainsi toutes en faveur d'une pensée rationaliste et scientifique. L'avance scientifique des orientaux a, pour lui, ouvert à l'intelligence des voies nouvelles ; les méthodes grecques de pensée demeurent fondamentales, mais des exigences inconnues de leur temps demandent qu'elles soient dépassées.
12/1999
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Droit
LA RESPONSABILILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE. Vers un espace judiciaire européen unifié ? Edition 1997
A la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'union européenne".
Il ne s'agit certes pas d'un code pénal, ni d'un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Mais le rapport propose un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le détail, ce Corpus se limite à trente-cinq règles regroupées autour de sept principes qui en indiquent la philosophie générale. L'énoncé de chaque règle est suivi d'un bref commentaire exposant la motivation des choix du Groupe d'experts.
L'objectif du Parlement européen et de la Commission européenne est que ce Corpus juris soit soumis à un large débat, notamment dans le cadre des quinze associations de recherches pénales nées au sein de l'union européenne. Dans cette perspective, l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) a organisé à la Cour de cassation un séminaire le 13 décembre 1996. Les travaux de ce séminaire, consacrés au thème de la responsabilité pénale dans l'entreprise, font l'objet de cet ouvrage et sont également publiés dans le numéro 2-1997 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
07/1997
Economie
Rapport de la Commission des monnoyes. au Conseil administratif et communiqué à la Commission révolutionnaire
Rapport de la Commission des monnoyes, fait au Conseil administratif et communiqué à la Commission révolutionnaire. [Gasc, syndic. ] Date de l'édition originale : 1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Droit bancaire
La TVA sur les opérations financières. 2e édition
DROIT BELGE La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Malgré la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n'apporte guère de réponse. C'est la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui façonne depuis de nombreuses années l'appréciation des exonérations TVA applicables aux services financiers. La TVA financière est donc une matière en constante évolution qui comporte de nombreux régimes spécifiques et d'exception. L'objectif des auteurs est de procurer aux lecteurs une vue d'ensemble sur le traitement TVA des principales commissions perçues par les banques auprès de leurs clients en y joignant des tableaux récapitulatifs, tout en faisant référence aux décisions administratives et jurisprudentielles majeures. Dans cette seconde édition, les auteurs ont décidé d'approfondir la matière en proposant : . de nouveaux commentaires ainsi qu'une jurisprudence actualisée quant au traitement TVA des principales commissions perçues par les banques ; . une étude complète des méthodes de droit à déduction applicables pour les banques et institutions financières ; et . une présentation des différentes structures de rationalisation des coûts qui peuvent être mises en place par les banques et institutions financières. Cet ouvrage fait peau neuve et constitue un outil pratique indispensable appuyé par des références théoriques pour tous les professionnels et praticiens qui sont de près ou de loin concernés par la TVA financière.
06/2021
Critique littéraire
La littérature européenne
Existe-t-il au delà des littératures européennes une littérature européenne ? Jean-Louis Backès esquisse d'un point de vue synthétique l'histoire des mouvements profonds grâce auxquels on peut parler d'une culture commune à tous les Européen
08/1996
Sciences politiques
Une jeunesse européenne
Notre jeunesse : c'est bien le titre que Guillaume Klossa pourrait donner à ce bref texte, fougueux et libre, qui est d'abord l'histoire d'une génération. Nés au début des années 70, ils devraient être les enfants de la liberté : ils auront connu la pilule, le féminisme, la fin du communisme ; mais aussi la crise économique, dévastatrice, tout au long de leur enfance. Leurs parents auront connu les Trente Glorieuses, inoubliables et presque irréelles, faites de machines à laver, de voitures performantes, de voies sur berge et bientôt de télématique. De cet héritage, il leur reste un confort, une paix, mais aussi une absence d'idées, ou d'idéologie, qui s'appelle : le désenchantement. Pourtant, nous dit Klossa, "notre génération" a eu de la chance : elle a vingt ans quand le Mur de Berlin s'effondre, trente et des poussières le 11 septembre, et une petite quarantaine quand Internet transforme la société et le monde. Au coeur de ces révolutions positives, il y a une générosité, des rencontre, un espoir mais cette génération, bizarrement, semble l'ignorer. Avec ses amis, dirigeants engagés, Matthieu Pigasse, Louis Dreyfus, philosophes, comme Cinthia Fleury, femmes d'influences et hommes d'affaires, penseurs ou scientifiques de haut vol comme Cédric Villani, Guillaume Klossa croit à son histoire, à notre histoire, et à celle de l'Europe. Ils ont fondé un think tank, Europa Nova, et ce livre est une sorte de feuille de route, d'engagement moral, de contrat avec soi-même. La révolution n'est pas à faire : mais l'Europe, oui. Et c'est peut-être le véritable héritier de Jean Monnet que nous publions aujourd'hui.
01/2014
Droit
Une Constitution européenne
Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité. En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.
10/2002
