Commission européenne droit d'auteur
Extraits
Sciences politiques
La Commission européenne
L'Europe a tout au long de son histoire apporté une contribution essentielle à l'humanité tant sur les plans culturel que scientifique et politique mais son histoire est aussi celle de nombreux siècles de guerres terribles et de conflits de toute nature. Ce n'est qu'au cours des soixante dernières années que les pays de ce continent se sont rassemblés dans la paix, l'amitié et l'unité pour construire une Europe différente et oeuvrer pour un monde meilleur. Les 25 Etats membres de l'Union européenne prennent ensemble des décisions dans toutes sortes de domaines : comment aider les entreprises et créer plus d'emplois en Europe ; comment aider les populations des régions pauvres ; comment protéger l'environnement ; comment soutenir la recherche et encourager la mobilité des étudiants ⦠Il faut pour cela beaucoup d'organisation, et la Commission européenne se trouve au coeur du système. Ce livre vous fera découvrir le rôle de cette institution européenne.
01/2016
Sciences politiques
Un sociologue à la Commission européenne
Pendant quatre ans, de 2015 à 2019, Frédéric Mérand s'est glissé derrière les façades lisses du Berlaymont, le siège de la Commission européenne à Bruxelles, afin d'observer et de comprendre comment l'Europe se "fait" concrètement. A la manière d'un ethnographe, il s'est immiscé dans l'équipe de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques sous les présidences Hollande puis Macron. Il a partagé les bureaux des femmes et des hommes en charge de la politique de la zone euro, les a suivis dans les couloirs et à la cantine de leur immeuble bruxellois, a participé à leurs réunions, de Strasbourg à Washington et de Paris à Athènes, les a interrogés sur leurs stratégies et leurs méthodes pour tenir le cap entre les luttes partisanes et les jeux diplomatiques. Il a recueilli leurs peurs et leurs étonnements, leurs espoirs et leurs déceptions lors des tempêtes qu'ils ont traversées, de la crise grecque aux scandales d'évasion fiscale et à la menace populiste italienne. Le regard singulier d'un sociologue nord-américain sur nos pratiques communautaires et nationales et sur une Commission européenne qui se révèle bien plus politique que technocratique.
01/2021
Critique littéraire
Droit d'auteur
" J'ai peu de goût pour les déclamations et les attitudes avantageuses. Je n'essaie pas de convaincre. Je dis que chaque homme devrait avoir le droit de vivre de son travail et que les écrivains ne sont pas tous riches, ni cupides. Je n'ai jamais tenu en grande estime les professionnels de la compassion, ni leur façon de marcher en tête des cortèges, l'œil vissé à l'objectif des caméras. Je trouve qu'il entre beaucoup de complaisance à s'ériger en défenseur des RMistes et autres miséreux. Je trouve qu'on patauge dans les bons sentiments, et qu'un peu de décence ne nuirait à personne. "
Michel del Castillo prend position dans la polémique autour du prêt payant en bibliothèque. Et, au-delà de ce débat, il s'interroge sur la situation et le métier d'écrivain.
" Comment ce qui aurait dû être un débat purement technique a-t-il pu dérailler ? Comment ce qui aurait dû se discuter avec sang-froid a-t-il donné lieu à de telles extravagances ? Les adversaires du projet auront du moins réussi cette gageure : jeter le discrédit sur les éditeurs et les écrivains.
La cause du livre et des auteurs méritait mieux que cette caricature. "
09/2000
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Droit de l'Union européenne
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
07/2019
Histoire littéraire
Lettres européennes. Histoire de la littérature européenne
Nous connaissons tous le cyclope de L'Odyssée, mais combien d'entre nous savent que ses traits rappellent ceux de Tepegöz dans Oghuz, une épopée turque ? Ou que Shakespeare a repris l'intrigue de Hamlet dans une chronique de Saxo Grammaticus, historien danois du xiie ? siècle ? Ou encore que Mélisande, l'héroïne de Maurice Maeterlinck, par sa longue chevelure évoque la Raiponce du conte des frères Grimm ? Ce sont ces filiations, ces entrelacements que mettent en évidence les Lettres européennes. "? L'Europe n'a pas réussi à penser sa littérature comme une unité historique et je ne cesserai de répéter que c'est là son irréparable échec intellectuel ? ", écrit, en 2005, le romancier tchèque Milan Kundera. Irréparable ? C'est le défi que cet ouvrage veut relever : retracer l'histoire de la littérature du continent Europe, de l'Antiquité à nos jours. Période après période, chaque chapitre effectue un tour d'Europe, donnant un aperçu des évolutions littéraires les plus importantes de l'époque, suivi de l'étude d'un genre littéraire caractéristique, puis d'une présentation de quelques-uns des auteurs phares d'alors, dont le rayonnement éclaire encore notre littérature. Cette troisième édition est enrichie d'un chapitre consacré à l'écriture du xxie ? siècle, composé de courts portraits d'écrivains d'aujourd'hui. Une grande traversée de la littérature européenne, de Homère à Zadie Smith, en passant par Dante, Goethe, Baudelaire, Dostoïevski, Virginia Woolf, Cavafy, Auður Ava Ólafsdóttir et Olga Tokarczuk. Cet ouvrage, fruit de la collaboration de plus de 200 universitaires, critiques littéraires et écrivains de toute l'Europe, est dirigé par Annick Benoit-Dusausoy, professeure agrégée en classes préparatoires au Lycée Saint-Louis à Paris, Guy Fontaine, créateur de la résidence d'écrivains européens villa Marguerite Yourcenar, Jan Je ? drzejewski, professeur de littérature anglaise et comparée à l'Université d'Ulster et Timour Muhidine, maître de conférences en langue et littérature turques à l'INALCO.
10/2021
Droit fiscal communautaire
Droit fiscal de l'Union européenne
La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
02/2022
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
06/2021
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.
Propriété littéraire et artist
Une brève histoire du droit d’auteur
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI ? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
01/2024
Propriété littéraire et artist
Droits d'auteur et droits voisins. 4e édition
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
01/2022
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Droit
Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins. Edition 2019
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), résultant de l’ordonnance du 26 février 2016 portant disposition de la directive européenne concernant la gestion collective du droit d’auteur du 26 février 2014 ; - en deuxième lieu, les actions artistiques et culturelles mises en oeuvre de 2013 à 2017 par 14 organismes de gestion (évolution, financement, répartition et gestion).
06/2019
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Droit
L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Propriété littéraire et artist
Conscience de la création de droit d'auteur
L'ouvrage explore les relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu'est le droit d'auteur.
06/2022
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Droit
Droit des étrangers . 3e édition
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
10/2014
Droit
Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur
Le sort des exemplaires d'oeuvres de l'esprit après leur mise en circulation constitue un enjeu pour le droit d'auteur. En effet, ils peuvent faire l'objet de divers types d'exploitation secondaire (location, prêt public, importations parallèles, exécution publique...) qui modifient le public initialement visé et concurrencent l'exploitation normale de l'oeuvre. Le droit de destination a pour but d'associer l'auteur au succès réel de son oeuvre, en lui donnant le contrôle de ces utilisations secondaires. Grâce à une conception large ou "synthétique" du droit de reproduction, le droit de destination, consacré en France et en Belgique, permet à l'auteur d'affecter les exemplaires de son oeuvre à une certaine finalité. Cet ouvrage, qui contient aussi des références au droit commun et au droit de la propriété industrielle, est le premier en langue française à décrire, de manière approfondie, la doctrine du droit de destination et, grâce à une étude poussée du droit comparé et du droit communautaire, à confronter cette doctrine à celle de l'épuisement du droit. A travers le droit de destination, qui est une construction originale du droit d'auteur français, cet ouvrage constitue un plaidoyer pour la conception française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.
09/1989
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
LA RESPONSABILILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE. Vers un espace judiciaire européen unifié ? Edition 1997
A la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'union européenne".
Il ne s'agit certes pas d'un code pénal, ni d'un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Mais le rapport propose un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le détail, ce Corpus se limite à trente-cinq règles regroupées autour de sept principes qui en indiquent la philosophie générale. L'énoncé de chaque règle est suivi d'un bref commentaire exposant la motivation des choix du Groupe d'experts.
L'objectif du Parlement européen et de la Commission européenne est que ce Corpus juris soit soumis à un large débat, notamment dans le cadre des quinze associations de recherches pénales nées au sein de l'union européenne. Dans cette perspective, l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) a organisé à la Cour de cassation un séminaire le 13 décembre 1996. Les travaux de ce séminaire, consacrés au thème de la responsabilité pénale dans l'entreprise, font l'objet de cet ouvrage et sont également publiés dans le numéro 2-1997 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
07/1997
Droit
Droit matériel de l'Union européenne. 8e édition
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
12/2019
Droit
Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne
11/2019
Droit
Le droit de l'Union européenne en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENIN ; aux étudiants des Instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.
11/2019
Droit
L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
06/2019
Droit européen des affaires
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
09/2021
