Directive

Peter Novak, philanthrope multimillionnaire et prix Nobel de la paix, a été enlevé par des terroristes. Paul Janson, ancien agent secret et vétéran du Vietnam, accepte de sauver cet homme à qui il doit la vie. Mais l'opération tourne mal, et Janson, accusé d'avoir assassiné Peter Novak, s'aperçoit qu'il est le jouet d'une horrible machination. Un complot d'Etat, dans lequel sont impliquées plusieurs agences de renseignement et des personnalités très haut placées. Le seul espoir de Janson est de découvrir l'incroyable vérité - un secret qui pourrait déclencher des guerres, renverser des gouvernements, changer le cours de l'histoire... Un thriller éblouissant au suspense haletant, qui fait voyager le lecteur entre l'Italie et le Vietnam, entre Chicago et l'océan Indien.

Les directives anticipées sont au coeur de l'actualité. Elles mobilisent la question du droit autant que celle du fonctionnement des institutions de soins et des lieux d'hébergement pour personnes âgées. Elles sont abordées, par exemple, dans le projet de vie, le projet de soins centrés sur le patient ou à l'occasion d'un processus en vue de demander une protection juridique. L'enjeu posé par les directives anticipées intéresse également les patient e-s pour des raisons bien diverses que cet ouvrage se donne comme objectif d'explorer. Elles sont utilisées au regard de l'euthanasie d'une manière explicite certes, mais également pour " donner sens " à la fin de l'existence, c'est-à-dire dans un souci d'éviter tout excès de traitement, afin de ne pas souffrir ou de ne pas être un poids pour ses proches (et ainsi rester maitre de sa vie, ...). Dès lors, comment comprendre l'usage des directives anticipées ? Quel mésusage est perceptible ? Comment les enjeux spirituels sont-ils abordés par les patient-e-s et le personnel soignant ? A travers des contributions philosophique, psychologique et clinique, les auteur.e.s mettent au jour le lien intime entre directives anticipées et dimension spirituelle.

Ce présent essai est une mise au point sur la manipulation qui est intrinsèque, voire naturelle, des relations humaines. Dans la vie sociale, les hommes veulent que les autres, avec qui ils interagissent, adoptent des comportements qui leur soient favorables. Alors, la question que nous nous posons est la suivante : comment faisons-nous pour que les hommes adoptent des comportements qui nous soient avantageux ? La réponse peut être la suivante : nous pouvons recourir à la demande, mais si celle-ci n'est pas satisfaite, puisque les arguments utilisés ne sont pas convaincants, nous pouvons user de la coercition, qui est aussi contraire à la morale, et il nous reste une solution de dernier recours, à savoir, procéder en biais. La manipulation est ainsi inhérente aux interactions humaines.

L'ouvrage ici présenté appartient peut-être à la dernière période de la production d'Avicenne. Le Livre des directives et remarques supplée les parties perdues de La philosophie orientale, dernier grand projet avicennien, en ce sens qu'il tend à réarticuler " science divine " et " science universelle ", par raport à l'entreprise philosophique du Shifa'. Néanmoins les Directives ne sont aucunement un traité, mais plutôt un recueil de notes sur des points controversés. Les liens entre les chapitres sont souvent ténus, parfois même arbitraires, mais il ressort pourtant de là des modifications importantes par rapport aux philosophes grecs. Les théories d'Avicenne sont ainsi toutes en faveur d'une pensée rationaliste et scientifique. L'avance scientifique des orientaux a, pour lui, ouvert à l'intelligence des voies nouvelles ; les méthodes grecques de pensée demeurent fondamentales, mais des exigences inconnues de leur temps demandent qu'elles soient dépassées.

Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un Etat membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive européenne en tant qu'instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l'invoquent et l'appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L'apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l'Union européenne et à l'impératif d'efficacité dans tous les Etats membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l'action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d'application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire. Toutefois, la directive est, entre les mains de l'administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l'Union européenne. Elle est un instrument d'interprétation du droit national et d'évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu'une source d'inspiration lors de la création du droit national. En effet, l'évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l'administration, mais aussi à l'amplification des formes d'invocabilité au profit de l'administration et à la reconnaissance d'une autonomie du pouvoir réglementaire à l'égard du pouvoir législatif. L'ouvrage révèle l'instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par l'administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des autorités administratives agissant dans le champ d'application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux.

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite. L'ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d'en percevoir leurs tensions et leurs apports spécifiques. Ce travail doit contribuer à une transposition de qualité en fournissant aux parties prenantes des éléments de compréhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite à une analyse de la conformité de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours préjudiciels auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.

Un concept révolutionnaire inédit à vocation universelle, " Plaidoyer pour une démocratie directive" propose une rupture avec la démocratie représentative au profit de nouvelles institutions ouvertes à tous comme une alternative capable d'apporter à chaque peuple les moyens de définir lui-même ses orientations et ses choix de vie selon sa propre culture ; Ce concept se veut toutefois très différent de la démocratie directe telle que proposée dans la Grèce antique.

Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.

Voici un livre qui veut nous accompagner à travers les différentes étapes de notre vie, en envisageant les difficultés qui sont propres à chacune et en exposant comment un thérapeute peut nous aider à les dépasser. L'enfance, l'adolescence, les études, le moment où les enfants quittent la maison, la retraite, la vieillesse sont autant de périodes ou de moments charnières qui impliquent que quelque chose change dans notre comportement et notre vision du monde, pour que nous puissions nous adapter à la situation nouvelle. Le thérapeute est celui qui lutte contre notre tendance naturelle à continuer à faire néanmoins la même chose. Il dénoue ce qui était bloqué pour permettre au cycle de vie de s'accomplir harmonieusement, Mais, pour Jay Haley, il doit être directif, car c'est paradoxalement en donnant des tâches, elles-mêmes souvent paradoxales, qu'il ouvre pour les patients et la famille de nouveaux possibles.

Analyse comparée de la Directive et de ses transpositions en droits français, belge et allemand. L'ouvrage présente sous chaque article de la Directive comment ses dispositions ont été transposées dans les droits français, allemand et belge, avec les dispositions nationales de chacun des droits précités mais des commentaires des transpositions.

Commentaire article par article. L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.

DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.

Rédigées par l'Association internationale des exorcistes, ces Directives pour un ministère correct des exorcismes s'adressent en priorité aux prêtres diocésains à qui l'évêque a confié la mission d'exorciste dans son diocèse. Complet et détaillé, ce livre rappelle les principes et les précautions qui doivent guider le ministère des prêtres exorcistes, afin de les aider dans l'exercice de leur fonction. Il pourra néanmoins être utile à tous ceux qui s'interrogent sur ce ministère particulier au service des fidèles. Fidèle à l'enseignement de l'Eglise et soumis à son autorité, ce livre a été préfacé par le cardinal Angelo Donatis, vicaire général du pape François pour le diocèse de Rome.

Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au coeur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes Etats membres de l'Union. En matière d'emploi et de travail, la Belgique a transposé la directive 2000/43/CE (égalité raciale), la directive-cadre 2000/78/CE (conviction religieuse, orientation sexuelle, handicap et âge) ainsi que les trois directives relatives au respect du principe d'égalité hommes-femmes par l'adoption de plusieurs lois, décrets et ordonnances désignés comme les "lois anti-discrimination" . Le principal objectif de cet ouvrage est de pouvoir faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, ainsi que sur la manière dont doctrine et jurisprudence ont, au fil du temps, affiné les contours de certaines notions-clés. Les différentes contributions sont également l'occasion d'éclairer certaines pratiques, d'ouvrir de nouvelles pistes d'action et de réflexion, et de remplacer au centre de l'attention certains concepts, mécanismes ou procédures parfois peu ou mal appréhendés. L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.

Ne dites pas " précarité ", dites " flexibilité ". Ne dites pas " antitechnicien ", dites " obscurantiste ". Ne dites pas " réforme ", dites " modernisation ". Ne dites pas " empoisonner " ni " polluer ", dites " fertiliser ". Nier l'évidence, rassurer à tout prix, même et surtout quand l'incendie fait rage, tel semble être l'objectif du pouvoir et des " communicants " face aux questions soulevées par des situations ou des risques de plus en plus inquiétants. En particulier dans le domaine sensible de l'" environnement ", la réponse est toujours la même : tout va bien, les mauvais signes apparents sont trompeurs, anodins, inexistants. Dans un monde où les paysans sont devenus " exploitants agricoles " et les patrons " entrepreneurs ", où la charité se déguise en " action humanitaire ", où derrière un " plan social " se cache un licenciement massif, ce Petit lexique nous aide à saisir comment la sémantique officielle s'applique à ne pas voir la réalité, à minimiser les périls, à désigner en termes positifs les phénomènes qui le sont le moins. Il relève à la fois les " faux amis " et les paradoxes qui signifient autre chose que ce qu'ils désignent, voire le contraire (abondance, liberté, croissance, bonne nouvelle...), les conduites aberrantes constituées en véritables syndromes (de l'autruche, du Père Noël...) ou en directives (s'obstiner dans l'erreur, jouer avec le feu...) et la contamination du langage par l'économisme (gérer ses relations, optimiser...). L'" élimination des mots indésirables " (et donc des concepts interdits) que craignait Orwell est-elle en train de triompher ?

La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions. La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.

Une analyse minutieuse et innovante de la nouvelle directive (UE) 2019/2121. A l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière, l'ouvrage, véritable manuel pratique et théorique, procède à une analyse minutieuse et innovante de la directive (UE) 2019/2121.

Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.

La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("directive AIFM") est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ("FIA"). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA. Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation. La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat). Dans ses développements, l'auteur ne fait pas l'économie de l'impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d'accéder aux investisseurs européens.

Le droit de l'insolvabilité a bien changé depuis la loi sur le concordat de 1846 ou la loi de 1997. Face aux 11. 000 faillites annuelles et aux 800 PRJ - dont seule une partie réussit durablement -, il ne semble pas être démontré que les dispositifs en place, pourtant appréciés par les professionnels, sont de nature à combattre une crise systémique telle que celle liée à la crise sanitaire. Selon Graydon, cette crise va provoquer un nombre de faillites supplémentaire estimé à 50. 000 pour les années à venir. La loi du 21 mars 2021 prépare la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes, aux déchéances et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes (directive sur la restructuration et l'insolvabilité), laquelle aurait dû être réalisée pour juillet 2021. Il s'agit d'une profonde remise en cause de certaines règles du livre XX. Cette loi est commentée dans l'ouvrage qui expose les changements attendus dans le cadre de la transposition de la directive. Les nouvelles techniques de restructuration telles que l'equitization, la conversion en action et le paiement en actif, qui sont déjà l'objet de plans et de jugements au sein des différents secteurs économiques, y sont également analysées. Cet ouvrage décrit par ailleurs les droits des Etats qui ont déjà transposé la directive, comme les Pays-Bas avec le WHOA, l'Allemagne avec la Starug, l'Autriche ou encore les Etats qui ont des droits compatibles, comme le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Il montre combien le risque de délocalisation des procédures est grand et comment le droit international privé règle ces questions. Enfin, les auteurs dépeignent les règles issues du Chapitre 11 permettant de vérifier que chaque créancier possède au moins autant qu'en situation de faillite et expliquent comment valoriser les actifs en valeur going concern sur la base de la doctrine économique et financière. Le livre constitue un guide utile de bonnes pratiques pour les mandataires et a pour objectif d'apporter aux praticiens des outils concrets qui leur permettront de gérer ces procédures. Celles-ci sont exigeantes, car la déontologie et la méthodologie du travail des praticiens remplacent les effets normalement attendus de la publicité qui, de son côté, détruit la valeur des entreprises auprès des banques, des clients et des fournisseurs, des assureurs crédits et des factors, du marché et des investisseurs.

Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel. Les + de l'édition 2024 : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d'information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment : - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieure ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER") ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive "NIS 2") ; - le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlemen, t "DORA") ; - l'instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les nouons élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.

Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.

Les principales dispositions fiscales belges, européennes et internationales. Contient les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international (le CIR/92, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement, le Code des droits de succession, la Directive TVA 2006/112, etc.).

Les difficultés de compréhension de l'écrit sont souvent dues à une représentation erronée de l'énoncé. La lecture n'est pas mise en doute mais la compréhension est perturbée, engendrant parfois des interprétations fantaisistes. Ce livre a donc pour objectif d'aider les enfants, mais aussi les adultes et les adolescents, pour lesquels l'accès à la compréhension de l'écrit est encore difficile. Saisir le sens d'une recette de cuisine pour la réaliser, arriver à bonne destination sans se perdre en suivant un itinéraire, monter un meuble selon les directives de la notice, saisir un message publicitaire, comprendre une directive, lire une interview dans un journal... sont des enjeux importants pour la vie quotidienne. A travers 120 exercices, cet ouvrage donne les clés de compréhension des différents types de textes : narratif, descriptif, informatif et argumentatif. Chaque texte est accompagné de deux images et le lecteur devra établir un lien pertinent entre l'énoncé et le dessin correspondant. Les énoncés sont suivis de questions de deux ordres : les unes pour s'assurer que la cohérence du texte a bien été établie et obliger le lecteur à avoir une démarche de compréhension ; d'autres qui sollicitent le jugement du lecteur en lui faisant faire le lien entre ce qu'il lit, ce qu'il sait, ce qu'il vit (ou a vécu) et l'invitent à donner son opinion. Un minisite, accompagnant l'ouvrage, contient tous les exercices et permet au professionnel d'imprimer séparément chaque fiche d'exercice. Cette nouvelle édition s'enrichit d'une vingtaine d'exercices et de la mise à jour des bases théoriques.

Le Chapitre 5 (F) de la " Dixième Révision de la Classification Internationale des Maladies et des Problèmes de Santé Connexes " (CIM-10/ICD-10) consiste en une classification détaillée de plus de 300 troubles mentaux et troubles du comportement. Ce chapitre sera proposé sous plusieurs versions, répondant chacune à un but précis et destinées à des utilisations différentes. La version présentée ici s'intitule " Descriptions Cliniques et Directives pour le Diagnostic ". Les Descriptions Cliniques exposent les signes et les symptômes essentiels de chaque trouble, ainsi que certaines caractéristiques associées importantes mais moins spécifiques. " Les Directives pour le Diagnostic " précisent les éléments habituellement requis pour un diagnostic de certitude : nombre de symptômes, importance relative de chaque symptôme, durée des manifestations pathologiques. Pour de nombreux troubles, les " Descriptions et Directives " sont complétées par des indications concernant le diagnostic différentiel, ainsi que par certains termes d'inclusion ou d'exclusion. Un index alphabétique détaillé et une annexe répertoriant les affections classées dans d'autres chapitres de la CIM-10, mais souvent associées à des troubles mentaux et des troubles du comportement, complètent cet ouvrage. " Les Descriptions Cliniques et Directives pour le Diagnostic " représentent l'aboutissement d'un travail considérable auquel ont contribué de nombreux experts de plus de 40 pays. Elles ont fait l'objet de l'une des plus importantes études sur le terrain jamais réalisée dans le domaine du diagnostic psychiatrique. Elles possèdent de ce fait un caractère international unique.

Les atouts du code : l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés civiles et commerciales, aux sociétés professionnelles et coopératives, aux associations, aux fondations (...) ainsi les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et de nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC

Le quotidien d'une poupée, d'un lion en peluche et d'un petit ours qui ne peuvent s'opposer au bon vouloir de Lara leur propriétaire, petite fille énergique et directive. Une allégorie de la vie qui parle avec finesse de dépendance et d'autonomie, de frustration et de victoire, d'amour et d'abandon. Une histoire à lire ou à écouter, juste assez longue pour bien s'endormir.

"Voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d'Acte unique en règlements, de règlement en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples. Qu'elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de Justice. Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d'experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat, des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences. Cessons donc de tricher, de jouer sur les mots, de multiplier les sophismes. L'alternative est claire ? : nous devons choisir de conserver notre souveraineté ou y renoncer ? ! "