Droit d%27auteur union europ%C3%A9enne
Extraits
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Droit de l'Union européenne
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
07/2019
Droit fiscal communautaire
Droit fiscal de l'Union européenne
La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
02/2022
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
06/2021
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
Droit matériel de l'Union européenne. 8e édition
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
12/2019
Droit
Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne
11/2019
Droit
Le droit de l'Union européenne en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENIN ; aux étudiants des Instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.
11/2019
Droit
L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
06/2019
Droit européen des affaires
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
09/2021
Droit communautaire
Droit institutionnel de l'Union européenne. Les Manuels
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.
02/2023
Droit communautaire
Droit européen. Les institutions de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
05/2023
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne de la bioéthique
Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique" . L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit" . Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration. L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique. Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).
08/2021
Droit social européen
Droit social de l'Union européenne. 4e édition
L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'Etats. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les Etats se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L'Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d'entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s'il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d'entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l'égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l'emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, les auteurs s'attachent à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
07/2021
Droit social européen
Droit social de l'Union européenne. 3e édition
Ce traité présente, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux. Ce droit social européen se combine avec les normes issues de l'Organisation Internationale du Travail et celle du Conseil de l'Europe. Sont ainsi traités dans cet ouvrage : - La protection des droits fondamentaux du travailleur : égalité de traitement, égalité des sexes, liberté de circulation... - La politique sociale : emploi, entreprise, relation de travail - La coordination des droits nationaux : compétence, droit du travail applicable, sécurité sociale Points forts - Une édition fortement révisée et à jour des derniers textes et directives - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
06/2022
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
09/2023
Droit communautaire
Annuaire de droit de l'Union européenne 2022
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
02/2024
Droit
Le droit au juge dans l'Union européenne
Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment).
De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe.
La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit.
La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit.
Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne.
L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques.
Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes).
Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice.
Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.
07/1998
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne. 7e édition
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022. La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières "constitutionnelles" (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. L'ensemble des textes est consolidé par l'incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.
04/2023
Droit européen - Textes
Les limites du droit de l'Union européenne
67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé. C'est chose faite avec cet ouvrage qui fait écho aux Journées d'études annuelles de l'Association Française d'Etudes Européennes consacrées aux limites du droit de l'Union européenne. Les auteurs ont délibérément fait le choix de se concentrer autour des limites juridiques qui freinent l'accomplissement des objectifs que l'UE s'est fixés, parmi lesquels l'accomplissement de la paix, l'établissement du marché intérieur ou encore la promotion de la cohésion économique et sociale.
03/2023
Droit contentieux communautair
Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.
03/2022
Droit européen - Textes
Droit général de l'Union européenne. 7e édition
"Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit".
07/2021
Droit communautaire
Droit matériel de l'Union européenne. 9e édition
Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen : - Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture - Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique - Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données - La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'Etat, monopoles nationaux, marchés publics - Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts - Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière - Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes
01/2024
Géographie
L'Union européenne. De l'Union européenne à l'Europe occidentale, 2e édition
Une approche plurielle. Un ensemble interactif : renvois multiples, complémentarité des développements. Une instrumentation pratique : un index hiérarchisé, des clés et repères permettant une maîtrise immédiate des notions, des documents illustrant les enjeux. Une problématique soutenue : Paradoxalement, alors que l'Union européenne et l'Europe occidentale constituent un enjeu central, elles restent encore trop souvent mal ou peu connues. L'objectif de cet ouvrage est de fournir un cadre d'étude et d'analyse synthétique, clair et efficace en insistant en particulier sur les reports tissés entre sociétés, économies et territoires N'hésitant pas à dégager à la fois les tensions, contradictions et conflits nombreux et multiformes qui travaillent ce dispositif régional et les atouts disponibles, son objectif est de fournir à chacun les outils nécessaires pour bâtir en connaissance de cause l'avenir d'un continent en devenir. Un outil didactcque et préparatoire. Un cours structuré regroupant l'essentiel des savoirs. Des mises au point synthétiques sur des questions clés ou des sujets controversés. Une liste sélective des sujets proposés ou susceptibles de l'être : annales choisies, propositions de thèmes nouveaux. Des plans détaillés : problématiques, organisation des acquis. Les références bibliographiques essentielles : renvois à la bibliographie fondamentale, citation des ouvrages récents.
09/2001
Droit communautaire
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
05/2023
Poésie
Mes villes d'Europe. Mein Europa
Les poèmes que vous pouvez lire, je les ai tous écrits dans mon carnet de voyage, de fin 2017 jusqu'au début 2019. C'est qu'en effet dans cette période (répartie sur 6 saisons successives) j'ai beaucoup voyagé. Il était bien entendu que je ne voulais pas écrire un livre sur l'Europe, mais seulement mon livre "d'Europe" , une collection d'impressions, d'expériences, de choses vécues et de pensées, aussi subjectives ou insolites que possible. Et même ne transparaissait entre les lignes qu'un lointain écho de mon amour pour les paysages et les villes européennes. En tout cas, c'était censé justifier le titre Mon Europe, quelque peu pompeux". Ce recueil réunit 25 de ces "impressions" dont parle Michael Krüger, éprouvées et notées en diverses villes d'Europe, au gré des déplacements de l'auteur et des saisons. Edition bilingue.
10/2021
