Europe sanction impôts
Extraits
Littérature étrangère
Sanction
Une jurée d'assises qui influence malgré elle l'issue d'un procès, un groupe d'enfants qui s'acharne sur un vieil homme isolé, un homme dont la poupée gonflable est attaquée, une jeune avocate qui doit défendre le chef d'un réseau de prostitution... Dans ces douze nouvelles appartenant à l'univers de la justice, la plume incisive de Ferdinand von Schirach saisit des existences banales à l'instant précis où elles basculent, et interroge la part sombre qui sommeille en chacun de nous.
02/2020
Policiers
La sanction
Professeur d'art et alpiniste de renommée internationale, Jonathan Hemlock est surtout un tueur spécialisé dans les sanctions : l'assassinat d'agents ennemis pour le compte de l'organisation secrète CII. En représailles du meurtre d'un agent du CII, Jonathan doit infliger une nouvelle sanction. Sa cible fait partie d'une équipe qui va tenter l'ascension d'une des plus dangereuses montagnes des Alpes, l'Eiger par la face Nord. Hemlock se joint à cette expédition en vue d'exécuter sa mission. Seul problème : il ignore lequel de ses trois compagnons de cordée est l'homme à abattre.
01/2017
Droit
Peur de la sanction et sanction de la peur
Forts du succès de la première journée d'étude des doctorants organisée en avril 2015, les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l'expérience pour l'année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : la peur et le droit. De la petite araignée ou du grand méchant loup, sur la ville, dans la cité ou la vallée, qu'elle soit bleue, noire ou même blanche, la peur a bien des visages. Son ombre s'étire et s'étend sur notre inconscient, individuel ou collectif. Elle s'insinue dans nos pensées comme elle occupe l'espace public. Inspiration de nombreuses études philosophiques, la peur n'a pas encore été envisagée comme l'objet de réflexions juridiques heuristiques. Pourtant, les juristes connaissent bien l'adéquation ubi societas, ibi jus, là où il y a une société, il y a du droit. La présente journée propose alors de vérifier si la translative est vraie et de s'interroger de la sorte : ubi pavor, ibi jus, là où il y a de la peur, y a-t-il du droit ? En effet, si la peur révèle ce qu'il y a de plus fondamental chez l'homme ou dans une société, le droit et les institutions étatiques devraient nécessairement en être l'écho. L'étude du sujet " peur et droit " implique de s'interroger sur l'origine même de la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l'origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une relation de confiance entre l'individu et l'Etat ? Le sujet " peur et droit " s'insère en effet dans ces différentes thématiques, notamment au travers d'interventions pouvant traiter de la xénophobie, du droit d'asile ou des migrations d'une manière plus générale, de l'Etat d'urgence, des dérives sécuritaires pour le maintien de l'ordre public. La lutte contre le terrorisme en particulier nécessite de nouvelles formes de régulations, notamment numériques. De même, l'utilisation des données personnelles et la multiplication des potentielles intrusions dans la vie privée des individus au travers des nouvelles technologies nécessitent là encore une adaptation du droit. En définitive, questionner la relation entre la peur et le droit revient à mettre en lumière l'interdépendance entre la finalité de la règle de droit et de ses mécanismes de mise en oeuvre, la peur d'une répression de tout manquement à une règle de droit apparaissant, ou non, comme une source de sécurité et de cohésion sociale.
02/2019
Droit
Au nom de l'Europe. La sanction dans l'ordre juridique communautaire
Au moment où le citoyen européen est interpellé par les média et la politique sur les enjeux de l'Europe et sur l'avenir d'un Grand Marché Intérieur, et au moment où il sera appelé aux urnes pour élire une troisième fois le Parlement Européen, ce citoyen peut se demander qui fait la loi, à quel titre, qui détermine les sanctions et les peines, qui les applique. Cet ouvrage pose, par son titre "Au nom de l'Europe", la question de la loi et de son accessoire, la sanction. En effet, nous connaissons tous l'adage "nul n'est censé ignorer la loi". Pourtant, peu de citoyens la connaissent vraiment et se demandent face à la Communauté, où se trouve cette loi ? Doivent-ils respecter le droit de leur pays ou celui de la Communauté? Seront-ils sanctionnés par leur Etat ou par la Communauté? Outre le fait qu'il s'agit du premier ouvrage ayant abordé ces questions, son intérêt est de nous donner les moyens de réfléchir et peut-être de répondre à ces questions fondamentales.
08/1993
Critique littéraire
La bibliophilie. Une sanction
La bibliophilie, ce n'est pas seulement l'amour du beau livre, ni une passion qui peut devenir dévorante, c'est aussi une sorte de baromètre. Non pas pour mesurer le temps qu'il fait (encore que...), mais pour apprécier la place exacte qu'occupe un écrivain, célèbre ou méconnu, dans l'histoire des lettres. Un livre incisif qui renverse pas mal d'idées reçues et propose, exemples à l'appui, une autre vision de la littérature.
01/2006
Finance internationale
Entre dollar et crypto-monnaies. Le défi des sanctions pour l'Europe
L'ouvrage analyse les retombées des sanctions américaines sur les entreprises européennes alors que l'arrivée des crypto-monnaies étatiques affaiblit la place du dollar. Il propose un regard, à la croisée de l'économie, du droit et de la politique, des enjeux et perspectives avec une dimension professionnelle pratique. L'ouvrage analyse les retombées des sanctions américaines sur les entreprises européennes alors que l'arrivée des cryptomonnaies étatiques affaiblit la place du dollar. Il propose un regard, à la croisée de l'économie, du droit et de la politique, des enjeux et perspectives avec une dimension professionnelle pratique. Les sanctions extraterritoriales américaines sont au paroxysme de leur impact. Jamais la masse des entités sous sanctions secondaires américaines n'a été aussi large ni l'extraterritorialité si forte. Le retrait de l'Accord sur le nucléaire iranien, maintenant les entreprises européennes dans le champ commercial exclusif américain, en témoigne. Malgré les efforts de l'UE, avec des instruments juridiques dédiés, ses entreprises cèdent la place à leurs concurrents asiatiques. En revanche, l'impact général des sanctions se réduit face aux initiatives russes ou chinoises montrant ainsi les limites des sanctions secondaires. L'apparition de cryptomonnaies, dont se saisissent les banques centrales, modifie les règles. Celles-ci sont l'aboutissement d'un lent effritement de l'efficacité des sanctions américaines en raison de sa dimension systémique. La Chine, à la suite de la Russie, est désormais un acteur actif des sanctions économiques et surtout viables grâce à son poids économique. L'apparition de cryptomonnaies étatiques vient alors accélérer la dédollarisation de l'économie et permet la connexion stable de la masse sanctionnée avec l'économie mondiale. Un système financier alternatif sécurisé devient alors crédible. Les différents acteurs économiques et politiques doivent désormais anticiper et s'adapter. Les Etats-Unis ont tardivement pris la mesure de la situation et font face à un dilemme qu'ils imposent aux tiers européens. Ceux-ci doivent dorénavant tenir compte d'injonctions contradictoires alors qu'ils sont une variable d'ajustement dans la stratégie chinoise. Les acteurs privés doivent garder en tête plusieurs critères pour adapter leurs programmes de conformité en fonction du niveau de risque accepté tandis que les institutions, notamment financières, devront évoluer rapidement pour maintenir leur rang. L'ouvrage ouvre sur des sujets plus larges soulevés par le bouleversement des cryptomonnaies pour les sanctions. Il brosse l'enjeu pour le monde de la finance (modèle économique des banques et respect de la conformité) et la géopolitique (place de l'UE, entre coopération et confrontation avec la Chine).
06/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
Poésie
Mes villes d'Europe. Mein Europa
Les poèmes que vous pouvez lire, je les ai tous écrits dans mon carnet de voyage, de fin 2017 jusqu'au début 2019. C'est qu'en effet dans cette période (répartie sur 6 saisons successives) j'ai beaucoup voyagé. Il était bien entendu que je ne voulais pas écrire un livre sur l'Europe, mais seulement mon livre "d'Europe" , une collection d'impressions, d'expériences, de choses vécues et de pensées, aussi subjectives ou insolites que possible. Et même ne transparaissait entre les lignes qu'un lointain écho de mon amour pour les paysages et les villes européennes. En tout cas, c'était censé justifier le titre Mon Europe, quelque peu pompeux". Ce recueil réunit 25 de ces "impressions" dont parle Michael Krüger, éprouvées et notées en diverses villes d'Europe, au gré des déplacements de l'auteur et des saisons. Edition bilingue.
10/2021
Encyclopédies de poche
La sanction en éducation. 5e édition
La sanction est une pratique commune en éducation. Paradoxalement, elle a été peu réfléchie, peu pensée et semble être un sujet tabou. On préfère s'interroger davantage sur sa légitimité que sur sa fonction et les mécanismes qu'elle met en jeu. L'histoire des pratiques familiales et scolaires et des grandes conceptions punitives ayant marqué la tradition et la réflexion éducatives montre que la sanction a varié tant dans ses formes que dans ses objectifs. Alors que l'on assiste à une " judiciarisation " des formes punitives au sein de l'institution scolaire, cet ouvrage expose les effets de la sanction dans le processus éducatif et analyse les conditions requises pour que cette dernière participe à la responsabilisation de l'enfant.
08/2011
Philosophie
Une éducation sans autorité ni sanction ?
Comment peut-on, dans une démocratie, articuler les exigences de l'éducation aux valeurs de l'individualisme ?
02/2003
Droit fiscal
Droit fiscal général. Edition 2022
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Philosophie du droit
Les sanctions pecunières civiles
Cette thèse est consacrée aux sanctions pécuniaires civiles. Cette expression recouvre l'ensemble des mécanismes monétaires qui, quoiqu'inclus au sein du droit civil, poursuivent des finalités similaires au droit pénal. D'abord, la thèse interroge le bien-fondé du recours à de telles sanctions, tant du point de vue théorique que dans une approche plus pratique. Ensuite, les modalités de mise en oeuvre de ces sanctions sont étudiées, tant en ce qui concerne les règles supralégislatives qui les encadrent que du point de vue du régime commun qui leur est applicable. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
02/2022
Développement durable-Ecologie
Les impôts du bonheur
Que ce soit au niveau des gaz à effet de serre ou de la pollution, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire écologique. Face à cette situation, Etienne Levesque nous entraîne dans une démarche de politique fiction avec la conviction de la nécessité d'imaginer demain. L'avenir ne se prévoit pas, il se construit Pour cela, il prône une révolution fiscale écologique européenne. Il étudie les accompagnements nécessaires dans le domaine de l'agriculture, de l'industrie, des mobilités, du logement et de l'emploi. Il propose une démarche pour un développement équilibré et harmonieux entre les différents territoires et les différents pays de l'Europe. Au final, sûre de ses choix pour elle-même et pour la planète, l'Union européenne verra son rôle renforcé commercialement et politiquement, ainsi que ses capacités à entraîner le reste du monde dans la bonne direction.
02/2019
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2022
Ce guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
02/2022
Procédure civile
Les sanctions en procédure civile
Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales. Prix Lexavoué Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
04/2023
Histoire du droit
Les impôts sur le patrimoine
La fiscalité du patrimoine suscite des débats passionnés en politique, et fait l'objet de modifications à chaque alternance. Ils sont tantôt contestés parce qu'ils touchent directement à la propriété ou à la famille (droits de succession), tantôt utilisés pour freiner la montée des inégalités. Cet ouvrage vise à analyser les différentes conceptions d'imposition du patrimoine depuis la révolution, pour comprendre comment on en est arrivé au système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission du patrimoine. L'auteur montre ainsi comment la fiscalité du patrimoine a par exemple été utilisé après la révolution pour taxer les successions et les donations ou au début du XXe siècle pour favoriser la politique nataliste, ou encore pour favoriser l'investissement au capital des entreprises. Points forts Première analyse approfondie de la fiscalité du patrimoine
02/2022
Finances locales
Impôts locaux et développement local
Les auteurs s'interrogent sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens.
06/2022
Concurrence, consommation
Les sanctions en droit contemporain. Tome 3, Les sanctions en droit de la consommation
Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un Etat étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.
03/2023
Histoire du droit
Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
07/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. 4e édition
Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : - La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... - La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... - Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt - L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt - Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires - Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... - Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... - La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA - L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts - Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2023
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2024
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Concours administratifs
Le droit disciplinaire dans la fonction publique. Catégories A+, A et B
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? - Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. - L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. - L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. - La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).
04/2021
Droit fiscal
Fiscalité immobilière. 2e édition
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission La fiscalité immobilière est particulièrement complexe. De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. La maîtrise de ces règles appliquées à des conditions précises permet d'alléger le coût fiscal lié aux opérations immobilières. Cet ouvrage s'organise en 18 fiches traitant des thèmes suivants : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values immobilières, la gestion fiscale des SCI, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. L'accent est mis sur certaines problématiques au coeur d'un investissement immobilier. Par exemple : le choix du régime fiscal d'une SCI, l'optimisation fiscale des revenus fonciers, les techniques de réduction des droits de succession par donation anticipée et démembrement du droit de propriété. Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des impôts frappant la vie d'un immeuble ... de son acquisition à sa cession ou transmission - Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés
02/2022
Droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Actualité et médias
Impôts-mania. L'absurdité fiscale française
VOUS AVEZ LE SENTIMENT D'ETRE PRIS POUR DES PIGEONS ? VOUS AVEZ RAISON ! Notre système fiscal est d'un obscurantisme désarmant. Personne n'y comprend plus rien, et la hausse, la multiplication et la complexification folle de nos prélèvements (CSG, impôt sur le revenu, taxe carbone, TVA, droits de succession, etc.) nous donnent le sentiment d'être pris pour des idiots. Impôts, taxes, surtaxes, contributions, cotisations... Les Français, qu'ils soient actifs, retraités, propriétaires, automobilistes ou encore consommateurs, ont acquitté en 2018 plus de 1 000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires, dont la plupart sont habilement dissimulés. Et alors que ces derniers n'ont jamais été aussi élevés et contestés, l'utilisation qui en est faite suscite également (et à juste titre) une insatisfaction grandissante. Résultat ? Les révoltes se multiplient et pourraient bien perdurer... sauf si nos gouvernants font enfin le choix de simplifier, réduire et surtout rendre plus transparents nos prélèvements. D'autres pays l'ont fait. Pourquoi pas nous ? Virginie Pradel nous dévoile les secrets de notre système fiscal absurde et opaque, et propose des solutions simples et immédiates pour sortir enfin de cette désastreuse "exception française" !
09/2019
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
