Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Extraits
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
Création d'entreprise
Guide juridique et fiscal du créateur d'entreprise. Se lancer, gérer et protéger son activité, 10e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
03/2023
Droit
Réussir son activité en SARL. Guide juridique, fiscal, social et patrimonial, 5e édition
A côté du statut de l'auto-entreprise qui s'érode (-19% en 2011), de l'entreprise individuelle qui s'effrite (-15%), la SARL n'a jamais eu autant de succès. En 2011, 166000 ont été créées (+2 %). Lorsque le statut de société est choisi, 90 % sont des SARL. C'est la plus facile à créer et à gérer, pour un coût limité. Quelle que soit l'activité envisagée, la SARL est un bon statut pour les auto-entrepreneurs qui veulent passer à vitesse supérieure et les créateurs qui souhaitent protéger leurs biens personnels, limiter leur responsabilité, faire des économies d'impôts, faciliter la cession de leur activité ou en préparer la transmission... Ce guide pratique, illustré de nombreux exemples et témoignages dans des secteurs très variés, présente de manière simple les meilleures conditions de création, gestion et transmission de la SARL. Cette 5e édition prend en compte les dernières réformes juridiques et fiscales et développe les rapports entre associés de la SARL (règles de majorité, conjoints, etc.). Elle contient plus de rubriques "conseils" et de liens utiles. Tous les types de SARL sont analysés. Ce livre contient un lexique de l'entrepreneur.
01/2017
Gestion de projet
Business model creation. Guide pratique pour les créateurs d'entreprise, 3e édition
Développez votre projet d'entreprise à l'aide de ce guide pratique basé sur la méthode Business Model Canvas, utilisée par plus de 5 millions de personnes dans le monde. Vous avez un projet d'entreprise ou une idée de produit ou de service que vous aimeriez commercialiser ? Business Model Creation vous aidera à développer pas à pas le business model de votre projet et à définir comment vous allez gagner votre vie. Ce guide pratique, agrémenté d'exercices et de nombreux exemples, truffé de conseils concrets, est conçu en trois parties, pour vous aider à : - Comprendre les origines de votre désir d'entreprendre et faire le bilan de vos atouts, mais aussi de vos faiblesses. Quel est votre profil ? Etes-vous plutôt Consomm'acteur, Expert, Propriétaire, Inventeur, Opportuniste ou Utopiste ? - Construire votre business model à l'aide du Business Model Canvas, en vous apportant les outils nécessaires à l'élaboration des 9 blocs, comme la formule de capture de valeur© pour augmenter votre chiffre d'affaires et votre rentabilité. - Valider vos premières intuitions et passer de l'idée griffonnée sur papier au produit/service commercialisé : étude de marché et de concurrence, choix du nom et du logo, prototype, protection intellectuelle, présérie... Vingt secondes d'audace suffisent pour changer de vie. Ensemble, transformons votre rêve en réalité !
05/2022
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. Edition 2024
Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 : - le verdissement de la fiscalité - le renforcement de la lutte contre la fraude - et l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises - l'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027 Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises. Points forts - En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024 - En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. Edition 2023
Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : - La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... - La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... - Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt - L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt - Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires - Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... - Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... - La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA - L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts - Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Création d'entreprise
Les 50 outils du créateur d'entreprise
Des outils pratiques et concrets pour valider, défendre et réussir son projet d'entreprise. 50 outils appuyés d'exemples et de conseils pratiques de mise en oeuvre pour définir et présenter son projet d'entreprise à ses financeurs, ses partenaires, ses employés. Une véritable boîte à outils pour tout entrepreneur qui veut réussir et défendre son projet d'entreprise.
02/2023
Droit
Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020
L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Ce livre permet d'acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Il comporte 70 exercices correspondant au manuel (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2019), dont il est le complément. Les cas pratiques qui s'y trouvent proposés sont accompagnés d'une correction approfondie, pédagogique et raisonnée. Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités).
09/2019
Droit
Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020
Ce manuel a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités). Entièrement axé sur la pédagogie, il s'efforce d'exposer le plus clairement possible les règles d'une matière très intéressante mais complexe. Il insiste sur l'explication du fondement des normes de l'impôt, de manière à faciliter leur compréhension. L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Cet ouvrage comporte de nombreux exemples chiffrés, qui constituent autant d'exercices. Il est complété par un autre livre (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2019), qui ne contient que des cas pratiques et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Le but de ce manuel étant d'être compris par le plus grand nombre de lecteurs, il y est particulièrement insisté sur la définition des notions comptables et juridiques.
09/2019
Sociologie
Guide du secteur social et médico-social. 11e édition
Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies. Chacun des termes traités comporte : une définition précise ; une explication détaillée retraçant l'historique de chaque notion ; les principales références administratives et juridiques ; une bibliographie. Cette 11e édition intègre les multiples changements liés aux réformes des diplômes d'Etat des métiers du social, à la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et à la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé qui accentuent les transformations des dispositifs d'action sociale et médico-sociale.
08/2020
Gestion
Renouveler le modèle social de l'entreprise. Du business model au modèle social d'entreprise
Trop de stratégies d'entreprise se révèlent impossibles à mettre en oeuvre. Les financiers et les stratèges de l'entreprise d'une part, les acteurs du social et de la RH d'autre part, ne se comprennent pas, engoncés dans des logiques qui restreignent leur vision, leurs capacités opérationnelles et leur champ d'action. Par des exemples issus du monde des services, de l'industrie, des transports ou de l'économie sociale et solidaire, ce livre montre qu'il est possible de réconcilier le social et l'économique. Il propose une vision concrète du modèle social de l'entreprise qui permet de lier les impératifs du marché et des clients, ainsi que les aspirations des collaborateurs dans leur diversité sociologique, qu'ils soient salariés ou sous-traitants. Comprendre le modèle social de son entreprise pour mieux le faire évoluer, un impératif stratégique et managérial pour tous les dirigeants, les financiers, les DRH et les partenaires sociaux !
07/2013
Droit
Créateur d'entreprise. Trouver les bonnes idées
Vous êtes prêt à vous lancer dans la belle aventure de la création d'entreprise ? Ce livre vous guide pas à pas sur le chemin de la réussite en vous donnant tous les outils pour trouver la bonne idée. Tout en apportant une foule d'idées de créations, il fournit des méthodologies qui vous permettront de trouver vous-même de nouvelles idées et d'évaluer leur potentiel, qu'il s'agisse d'une technologie de pointe, d'une idée de start-up ou d'une activité d'artisan, de commerçant ou de profession libérale. Cet ouvrage novateur vous aide aussi à mieux vous connaître pour mieux réussir : de nombreux tests et conseils vous permettent de comprendre vos motivations et de vous préparer aux défis qui vous attendent.
01/2017
Sociologie
Guide du directeur en action sociale et médico-sociale. 4e édition
Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l'émergence d'organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développe- ment ont remplacé les logiques de structures. Le directeur est un acteur responsable de la dynamique d'un système de direction et d'un projet managérial mobilisateur et créatif. Les équipes de direction constituent la réponse pour un management transversal dans des organisations devenues entreprenantes, apprenantes et coopératrices. Pour sa 4e édition, cet ouvrage est enrichi sur le métier et les compétences de directeur, concepteur et stratège dans le pilotage et la conduite des changements, par l'affirmation plus directe d'un management systémique et transitionnel au sein d'associations, fondations et dans le cadre d'établissements et de services agissant dans des environnements sociétaux et culturels en mutation ; en relation avec une pluralité de partenaires et de réseaux dans le contexte de politiques territorialisées.
06/2016
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Que-sais-je ?
La responsabilité sociale de l'entreprise. 7e édition
Ce guide présente 40 projets variés, activités et pratiques de classe, tournées vers le plaisir d'apprendre et d'enseigner. Destinées à l'enseignement des lettres au secondaire, conformes au programme et clés-en-main, ces activités allient créativité aux méthodes d'apprentissages. Son objectif Donner aux élèves le goût d'apprendre, de lire et de s'exprimer à l'oral comme à l'écrit.
11/2023
Droit fiscal
Droit fiscal. Les modalités d'imposition du résultat des entreprises, 2e édition
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.
05/2023
Comptabilité
Créateurs d'entreprise, la compta c'est facile !
Vous créez votre petite entreprise, vous êtes déjà patron de TPE, vous savez que la comptabilité est un outil essentiel pour gérer votre socité, mais vous n'êtes pas un expert en compta !... Ce petit livre est fait pour vous: il vous donne les notions de base de comptabilité avec pour objectifs de comprendre ce que vous dit votre comptable et de vous servir de la comptabilité pour gérer au mieux votre entreprise.Ce livre n'entre pas dans la théorie de la comptabilité, qui n'est pas utile pour le dirigeant. Seules ont abordées les notions comptables indispensables à la gestion.Ce livre dédramatise la comptabilité, la démystifie, la rend accessible et la simplifie sans la déformer... afin de permettre un dialogue constructif entre le comptable et le chef d'entreprise.
10/2012
Droit
Entreprises et responsabilité sociale
La place et la responsabilité de l'entreprise dans la société font aujourd'hui l'objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l'entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l'échelle mondiale au milieu des années 2000 et l'émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l'entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l'entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l'entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d'une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l'entreprise du futur.
10/2019
Paramédical
Guide du cadre responsable de service en action sociale et médico-sociale. 4e édition
Le métier de cadre dans le secteur social et médico-social s’est professionnalisé ces dernières années avec la formation Caferuis. Le cadre est un pilote de l’interface entre le service et son environnement qui assure la régulation des échanges sociaux, humains et techniques. De nouveaux défis sont au rendez-vous de la compétence des cadres responsables de services. Ils concernent l’affirmation d’une posture professionnelle articulée à des dimensions éthiques et esthétiques. Il s’agit plus encore de la capacité à conduire le changement et à dynamiser des ressources et des compétences, à promouvoir la coopération interne et externe participant ainsi au déploiement d’organisations apprenantes. Cette 4e édition d’un ouvrage de référence entend affirmer plus directement le passage du métier de chef de service vers celui de cadre responsable de services exerçant au sein d’équipes de direction.
06/2016
DSCG1 Gestion juridique, fisca
Gestion juridique, fiscale et sociale DSCG 1. Edition 2022
Les études de cas proposées en DCG et DSCG s'inscrivent dans l'esprit de la réforme. Ce sont des mises en situation concrètes et progressives, tirées de cas réels, invitant l'étudiant à réinvestir les savoirs acquis dans le cours (en présentiel ou dans un manuel si candidat libre) : compétences testées, points de méthodologie et conseils des examinateurs, pistes de corrigés intégrant des rappels du cours, nombreux schémas et tableaux de synthèse. Quinze sujets inédits sont proposés pour chaque titre de DSCG.
02/2022
Droit fiscal
Fiscal. 4e édition
Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre refait tous les ans et toujours à jour des dernières réglementationsà destination des étudiants comme des professionnels. L'impôt à la source - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - L'imposition des résultats de l'exercice - Les plus et moins-values professionnelles - La déduction des charges - Les amortissements - Les provisions - Les différents régimes d'imposition - Les bénéfices non commerciaux BNC - Les bénéfices agricoles BA..... - Les principes généraux de la TVA - La TVA collectée - La TVA déductible ... Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la fiscalité !
02/2021
Droit
Guide fiscal des actes. Deuxième semestre, Edition 2022
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
Notariat
Guide fiscal des actes. Deuxième semestre, Edition 2023
I-Fiscalité pratique
09/2023
Droit fiscal
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Intégration fiscale, Edition 2023
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2023. Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
Droit fiscal
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Intégration fiscale, Edition 2022
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2021. Des fiches de synthèse et des exercices de vérification des acquis. La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2022. Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
03/2022
Droit fiscal
Guide Séraqui. Le Fiscal de la Gestion de Patrimoine, Edition 2021
La crise sanitaire a apporté son lot de mesures temporaires pour soutenir l'économie française : nouvelle capacité de donations, crédit d'impôt sur les loyers non perçus, prolongement du délai de reprise, etc. Par ailleurs, de nombreuses précisions sont apportées par l'administration sur l'application du PFU aux plus-values mobilières. Le Guide Seraqui 2021, un classique de la gestion de patrimoine, vous propose toujours plus d'exemples, la jurisprudence la plus récente et un index de recherche simple et efficace. Pour une lecture rapide, les nouveautés fiscales sont mises en avant en rouge. Impôt sur le revenu ; Dossier synthétique Donations ; Traitements et salaires ; Dossier synthétique Divorce ; Rémunérations des dirigeants ; Rentes ; Pensions, retraites et rentes ; Location meublée ; Revenus fonciers ; PACS ; Plus-values immobilières ; Concubins ; Plus-values sur biens meubles ; Transmission d'entreprises ; Revenus de capitaux mobiliers ; Non-résidents en France ; Plus-values mobilières ; Contrôle de l'impôt ; CSG, CRDS, prélèvement social ; Contentieux de l'impôt ; Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; Recouvrement de l'impôt ; Taxe foncière et taxe d'habitation ; Annexes ; Droits d'enregistrement ; Dossier synthétique Assurance-Vie ; Dossier synthétique Successions ; Index de la jurisprudence ; Index alphabétique à recherche rapide.
03/2021
Droit fiscal
L'optimisation fiscale pour les entreprises. Edition 2022
Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et le bénéfice imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.
03/2022
Droit
Fiscalité pour non-spécialistes
La fiscalité est une donnée essentielle de la gestion d'une entreprise. Sans être expert, il est important d'en connaître les bases pour apprécier les enjeux des différentes options fiscales et entamer un dialogue constructif avec les spécialistes. Quels sont les régimes fiscaux des différentes formes d'entreprises ? Comment calculer le résultat imposable de l'entreprise et des groupes de sociétés ? Comment évaluer l'impact fiscal des restructurations et des transmissions d'entreprises ? Comment bien utiliser les bénéfices (distributions, réinvestissement) ? Comment calculer la TVA ? Comment mesurer la contribution économique territoriale ? Telles sont les questions auxquelles répond ce guide opérationnel. Dans chaque chapitre, des conseils pratiques, des exemples et cas concrets, des quiz et exercices vous préparent à l'analyse de la situation fiscale de votre entreprise.
05/2013
Gestion
Créateurs d'entreprise, optimisez votre développement grâce au web
Créer une entreprise semble de plus en plus facile et rapide, surtout depuis la création du statut de l'Autoentrepreneur. Cependant, tout n'est pas si rose.. et se faire connaître, trouver des clients, nouer des partenariats efficaces, mettre en place une croissance durable, recruter, trouver de meilleurs fournisseurs.. sont des défis que le Web peut aider à relever. Ce livre simple, court et dense est une véritable clé pour les créateurs novices ayant pour objectif de développer leur activité grâce au Web. Chaque chapitre est organisé selon un plan aux entrées récurrentes par souci pédagogique ( témoignages d'autres entrepreneurs, conseils pratiques, avis d'experts, autodiagnostic..). Le ton y est direct, accrocheur, volontiers détendu.
10/2011
Droit fiscal
Gestion fiscale des entreprises et ses limites
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.
01/2022
