Prélèvement impôt source
Extraits
Droit
Prélèvement à la source
Tout ce qu'il faut savoir pour appréhender le passage au prélèvement de l'impôt d la source en toute assurance.
02/2019
Droit
Le prélèvement à la source
Retrouvez l'essentiel du fonctionnement du Prélèvement à la source dans un petit guide de 64 pages pratique et illustré. Un livre accessible et opérationnel pour tout public. Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel !
01/2019
Droit
Prélèvement à la source. Edition 2019
Les plus : Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension De nombreux exemples chiffrés Des quizz en fin de fiche Le texte des codes impactés et des dispositions non codifiées, par thématique L'ouvrage : 2019 ouvre une nouvelle ère pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Cet ouvrage a pour objet d'aborder cette réforme sous l'ensemble de ses aspects Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus L'impact de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de 2018 sous la forme du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement y tient une large part. L'ouvrage aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de l'acompte. Il distingue les deux modes de paiement de l'impôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme d'acompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers. Il décrit le processus de déclaration des revenus par l'employeur et les contribuables, l'étape de régularisation de l'impôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de l'administration fiscale.
06/2019
Droit fiscal
Droit fiscal général. Edition 2022
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu. Edition 2021
"Quelle que soit votre situation vous saurez exactement comment est calculé votre impôt et à quoi correspondent les prélèvements effectués tout au long de l'année. Parce qu'avec le prélèvement à la source, votre impôt s'adapte en temps réel à tout changement de situation. Parfois automatiquement mais souvent sur demande de votre part. Que vous salarié, retraité, travailleur indépendant ou bailleur, vous saurez exactement comment agir sur votre taux ou modifier vos prélèvements au mieux de vos intérêts. Toutes les situations sont traitées en détail, pour prendre la bonne décision concernant le paiement et la modulation de votre impôt. > Un guide pratique pour tous les contribuables > Des explications détaillées et de nombreux exemples > A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2021"
05/2021
Droit fiscal
Droit fiscal. 2e édition
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
02/2022
Droit fiscal
Impôt sur le revenu. Tout savoir pour optimiser sa déclaration
Alors qu'en France, l'impôt sur le revenu représente la deuxième plus importante rentrée d'argent pour l'Etat – derrière la TVA et devant l'impôt sur les sociétés – et à la veille de la mise en place du prélèvement à la source, cet ouvrage vous apporte toutes les informations indispensables pour mieux comprendre le contenu de votre déclaration de revenus, mais surtout les moyens de l'optimiser. C'est à vous, contribuable, de procéder vous-même à votre déclaration d'impôts, mais c'est aussi à vous de vous informer au mieux sur tous les leviers que l'Etat met à votre disposition afin de l'alléger dans un système de " gagnant-gagnant ". En effet, bien des citoyens ignorent encore qu'il existe un certain nombre de procédés permettant sinon de " gommer " son impôt, du moins d'en réduire le montant en recourant au triptyque suivant : déduction, réduction, crédit d'impôt. Synthétique, ce guide propose des réponses concrètes à l'ensemble des questions que vous vous posez : comment sont calculés nos impôts ? Y a-t-il un avantage réel à se pacser ? Qu'en est-il de la situation d'une famille recomposée ? Faut-il se faire mensualiser ? Comment se passera le prélèvement à la source ? ... Des exercices pratiques de mise en situation vous aident à mieux comprendre le calcul de votre impôt et les leviers mis à votre disposition afin d'optimiser votre déclaration fiscale.
03/2024
Droit fiscal
Droit fiscal général. Impôts : les nouveautés pour les particuliers, Edition 2024
Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers Cet ouvrage aborde les sources et grands principes du droit fiscal, fait le point sur tous les prélèvements (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune...) mais aussi sur la TVA et les impôts locaux. Cette nouvelle édition sera à jour des dispositions de la loi de finances pour 2024 qui est en cours de discussion au parlement, et qui va fortement impacter les finances des ménages, avec notamment des mesures sur : - revalorisation des tranches du barème fiscal applicable à la déclaration de revenus 2024 - l'instauration d'un nouveau placement "vert" (PAEC) - l'alourdissement du malus automobile écologique - une nouvelle fiscalité des locations meublées... Points forts - En 48 pages le point complet sur les nouvelles mesures fiscales pour 2024 - Ouvrage qui permet de comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Ouvrage à jour de la loi de finances pour 2024
01/2024
Droit fiscal
Le Particulier Mars 2021 : Placements. Choisissez la bonne fiscalité
Imposition des revenus et des plus-values, abattements et frais déductibles, prélèvements sociaux... Ce guide détaille l'imposition des revenus financiers de 2020, le fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique ("Flat tax"), et les placements à privilégier en 2021 selon vos objectifs. Faites les bons choix et optimisez la fiscalité de vos placements. Présentation des catégories de placements, imposition des revenus et plus-values, fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "Flat tax", abattements et frais déductibles, option pour le barème de l'impôt, prélèvements sociaux... Un exposé clair de l'imposition des dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Barème progressif ou imposition forfaitaire, quel est la meilleure option pour vos intérêts de 2020 ?
04/2021
Ouvrages généraux
Le prélèvement sur le capital
Le Prélèvement sur le capital (étude économique) / Thèse pour le doctorat... par Georges Maupas ; Université de Caen. Faculté de droit Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit fiscal
Autour d'impôt. L'impôt et la justice fiscale et sociale expliqués à un·e ami·e qui n'aime pas l'impôt et n'y comprend rien. L'impôt et la justice fiscale et sociale expliqués à un·e ami·e qui n'aime pas l'impôt et n'y comprend rien
Deux ami·es regardent la télévision dans un bar. Un chroniqueur parle de fiscalité, ce qui provoque leur échange. L'un est peu au fait des questions et très critique sur l'impôt, mais cherche à en savoir un peu plus. L'autre connaît le sujet et est favorable à davantage de justice fiscale. Une conversation s'engage qui éclaire le lecteur sur le sujet. Les deux protagonistes abordent les grands principes touchant aux "prélèvements obligatoires" et s'intéressent à certains lieux communs comme celui de "La France championne du monde des prélèvements obligatoires". La discussion permet d'approfondir la question de la répartition de l'impôt et celle des conséquences des politiques fiscales. L'évasion fiscale, la dette publique (pour partie nourrie par les baisses de certains impôts), la fiscalité internationale et le rôle de l'administration fiscale sont également passées au crible d'une conversation à vocation pédagogique. Enfin, nos deux ami·es imaginent ce que serait une politique fiscale juste et consentie
03/2024
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Economie
Un impôt juste, c'est possible !
Les Français n'en peuvent plus de leur impôt sur le revenu. Ils ne sont convaincus ni de sa justice, ni de son efficacité. Ils ont raison ! Il est injuste et perpétue une conception archaïque de la famille au détriment des femmes et de la liberté de choisir sa vie. Il est complexe et mité par les niches et l'optimisation fiscale. Il faut le changer. Voici une bonne nouvelle : on peut le faire, et facilement. Mais peut-on compter sur Emmanuel Macron ? Ses premières mesures inspirées de l'économie du ruissellement sont aux antipodes de la justice fiscale. François Hollande aurait pu le faire. Ancien député socialiste, Pierre-Alain Muet dresse un réquisitoire sans appel : il a vu de près le candidat de la réforme fiscale devenir le président du ras-le-bol fiscal. Nous ne serions pas prêts à payer des impôts ? Quelques chapitres éclairants décrivent les liens entre le développement de l'imposition, la démocratie et notre consentement à payer. On ressort fasciné du récit des farouches batailles politiques autour de la création de l'impôt sur le revenu en France en 1914 tant les arguments nous semblent proches. Alors que faire ? Une fois le prélèvement à la source, la mère des réformes, mis en oeuvre, on peut bâtir un impôt sur le revenu juste et simple en y intégrant le revenu universel. Un plan limpide, détaillé par l'un des meilleurs experts de notre fiscalité. Au profit de tous.
10/2018
Economie
La rage de l'impôt. Matraque, révolte fiscale : comment y remédier
"Qu'est-ce que vous faites du pognon ? " Si vous aussi vous vous posez la question, ce livre est fait pour vous ! Des Maillotins aux Gilets jaunes, les révoltes fiscales jalonnent l'histoire de France. Au-delà de leur violence, elles cristallisent l'incompréhension du plus grand nombre face aux prélèvements de toutes sortes de l'Etat. Impôt sur le revenu, CSG, CRDS, TVA, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), ISF ou IFI..., ce livre vous amène à comprendre la finalité de ces impôts et comment fonctionne leur redistribution. Exposant les grandes théories fiscales, il permet de décrypter l'actualité, d'expliquer le sentiment d'injustice face à l'impôt et de saisir le sens des événements récents. La Rage de l'impôt poursuit aussi un objectif audacieux : vous inciter à réfléchir sur quels fondements décider de vos impôts pour pouvoir vivre en paix entre gens civilisés. C'est un sujet important, ne vous y trompez pas, car nous sommes au bord de la guerre civile. Mieux vaudrait, pour préserver la fraternité, aboutir à une politique fiscale non spoliatrice et harmonieuse.
08/2019
Droit fiscal
Impôt des non-résidents personnes physiques
L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent ouvrage entend commenter les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au régime spécial de taxation des cadres étrangers. L'impôt des non-résidents ayant une vocation internationale, il ne peut être étudié indépendamment du droit international fiscal et des conventions préventives de la double imposition applicables. Le présent ouvrage commentera brièvement les implications qu'ont ces conventions sur l'application des dispositions du Code concernées. Les aspects théoriques de la matière seront exposés en suivant la chronologie du Code, sans omettre d'en commenter les aspects pratiques. Un second volume sera consacré à l'impôt des non-résidents applicable aux sociétés, aux personnes morales et aux entités hybrides.
03/2021
Littérature française
Analyse des causes de rejet des prélèvements pour bilan d'hémostase
Les exigences pré-analytiques sont particulières en hémostase. Leur non-satisfaction est souvent à l'origine du rejet des prélèvements. Le nombre de prélèvements rejetés constitue un indicateur qualité et son monitorage est encouragé. Nos objectifs étaient d'identifier les principales causes de rejet des prélèvements en hémostase au laboratoire d'hématologie de l'hôpital Aziza Othmana et de proposer les mesures correctives adéquates. Nous avons mené une étude rétrospective portant sur les 7299 demandes d'examens d'hémostase traitées au laboratoire du 01/07/2020 au 30/06/2021. Nous avons relevé le nombre des prélèvements rejetés ainsi que les non-conformités identifiées. Le taux de rejet était estimé à 5, 63%. La non-conformité "Prélèvement coagulé" était la première cause de rejet identifiée (45, 93% des cas) suivie par les motifs "Quantité insuffisante" (22, 08%) et "Prélèvement hémolysé" (15, 73%). Notre travail s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité. Il a permis de réaliser un état des lieux des causes de rejets en hémostase et de proposer les mesures correctives appropriées.
06/2022
Histoire des idées politiques
Le Cens de l'État. Comprendre la crise du politique par la modernité fiscale
Depuis 2019, l'impôt sur le revenu des Français est prélevé à la source. Ce qui pourrait passer pour une réforme mineure d'ordre pratique marque en fait l'aboutissement d'une longue évolution de la théorie de l'impôt débouchant sur une doctrine contraire aux principes mêmes qui le légitiment. Cette relecture raisonnée de l'évolution de l'impôt en France dans ses théories, ses modalités et son acceptation populaire, conduit le lecteur des origines mythiques de l'impôt-sacrifice au sein des sociétés tribales à l'impôt instrument de gouvernance en passant par l'impôt servitude des seigneurs féodaux, l'impôt-échange des libéraux révolutionnaires et l'impôt-solidarité des économistes de l'État providence.
L'auteur s'y propose de pointer dans des réformes telles que l'introduction d'un impôt sur les grandes fortunes, le prélèvement à la source ou les procédures de saisie sur salaire, la profondeur des mutations sociales qui en découlent et la manière dont elles redéfinissent le rapport entre le citoyen et l'État. Détaillant comment l'économie a imposé dans la pratique du pouvoir et la théorie du droit sa rationalité statistique, il dresse le saisissant portrait d'une époque où le consentement est mort, les droits fondamentaux bafoués et la responsabilité politique vidée. Une telle entreprise globale de rationalisation de la société ne saurait alors accoucher que d'agents économiques à l'amoralité glaçante.
Cette réflexion de grande ampleur s'achève sur une critique approfondie de l'allocation universelle, présentée comme fausse solution au problème politique et moral auquel la société doit aujourd'hui faire face. A ce leurre, une alternative audacieuse est suggérée : le retour d'une société de la responsabilité individuelle et de l'honneur, où l'impôt volontaire se présente comme vecteur fondamental de toute distinction sociale et moteur démocratique d'empathie entre les citoyens.
05/2022
Economie
Vive l'impôt
Catalogue de la bibliothèque orientale de M. Gantin : [Vente Paris, 25-30 avril 1910] Date de l'édition originale : 1910 [Vente (Livres). 1910-04-25 - 1910-04-30. Paris][Collection (Livres). Gantin. 1910] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/1965
Economie
Vive l'impôt !
Pour réduire les inégalités, la république avait conçu un impôt universel et progressif. Il était un attribut essentiel de la citoyenneté, l'ami de la croissance, le garant de notre modèle social et du service public. Qu'en reste-t-il ? La fiscalité et ses injustices sont aujourd'hui dans l'ombre du débat politique. A l'heure où l'Etat social risque d'être sacrifié au profit d'une nouvelle société de rentiers, il devient urgent de réinventer l'impôt.
01/2007
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
Droit fiscal
Fiscal en 48 pages. Edition 2022
Les sources du droit fiscal ; L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce ; Les régimes fiscaux applicables aux BIC ; Le calcul et le paiement des impôts ; Taxe foncière et taxe sur les salaires ; La contribution économique territoriale ; Les modalités du contrôle fiscal ; Les principaux prélèvements sociaux.
01/2022
Rémunération
Paye. Edition 2021
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes
06/2021
Actualité et médias
Impôts-mania. L'absurdité fiscale française
VOUS AVEZ LE SENTIMENT D'ETRE PRIS POUR DES PIGEONS ? VOUS AVEZ RAISON ! Notre système fiscal est d'un obscurantisme désarmant. Personne n'y comprend plus rien, et la hausse, la multiplication et la complexification folle de nos prélèvements (CSG, impôt sur le revenu, taxe carbone, TVA, droits de succession, etc.) nous donnent le sentiment d'être pris pour des idiots. Impôts, taxes, surtaxes, contributions, cotisations... Les Français, qu'ils soient actifs, retraités, propriétaires, automobilistes ou encore consommateurs, ont acquitté en 2018 plus de 1 000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires, dont la plupart sont habilement dissimulés. Et alors que ces derniers n'ont jamais été aussi élevés et contestés, l'utilisation qui en est faite suscite également (et à juste titre) une insatisfaction grandissante. Résultat ? Les révoltes se multiplient et pourraient bien perdurer... sauf si nos gouvernants font enfin le choix de simplifier, réduire et surtout rendre plus transparents nos prélèvements. D'autres pays l'ont fait. Pourquoi pas nous ? Virginie Pradel nous dévoile les secrets de notre système fiscal absurde et opaque, et propose des solutions simples et immédiates pour sortir enfin de cette désastreuse "exception française" !
09/2019
Romans de terroir
Source
Dans ce roman d'anticipation, Christian Laîné nous entraîne tour à tour dans la capitale et dans une montagne qu'il a imaginée en Corrèze, abordant deux thèmes très actuels : les effets de la réforme territoriale dans les zones rurales et l'émergence d'une nouvelle structure sociétale fondée sur le biocentrisme. Nous sommes vers les années 2025. Quentin est un jeune homme qui vit sa vie à cent à l'heure en région parisienne. Agent immobilier dans une "boîte" qui tourne à fond, il court chaque mois après ses objectifs. Néanmoins, son enthousiasme, son talent de fin négociateur et sa capacité de travail font de lui un "winner" . Très amoureux de Melissa, avec laquelle il vit, il se sent bien dans sa peau. Il pense que rien ne pourrait le détourner de cette existence trépidante, jusqu'au jour où un notaire de Brive-la-Gaillarde lui adresse une missive où il lui demande de se rendre dans son étude pour régler une affaire... Quentin est intrigué, il n'a pas de famille dans ce coin-là. Le voyage qu'il va entreprendre dans le Limousin lui réserve de grandes surprises et il ne se doute pas de tout ce qui se cache derrière les vertes collines de Corrèze, de ce qui l'attend au détour d'un virage, de ce qui se bâtit dans les forêts corréziennes. Alors, le choc qu'il va recevoir va fendre son armure de citoyen lambda et va lui ouvrir les yeux sur un monde qu'il ne soupçonnait pas. Christian Laîné, vit en Limousin. Correspondant pour la presse locale, il publie depuis 2010. Toujours soucieux de mettre en valeur la richesse du patrimoine territorial qui l'entoure, il utilise son quotidien comme matière première pour ses romans.
05/2019
Gestion des ressources humaine
Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN. Principes, fonctionnement, transmission et cas particuliers du PAS, 2e édition
La première approche du prélèvement à la source sur le bulletin de salaire est relativement simple. Cependant, le gestionnaire de paie est souvent confronté à des situations particulières tant dans le domaine de la paie qu'à travers la déclaration sociale nominative (DSN). Erreurs de taux et d'assiette, rappel de salaire après la rupture du contrat de travail, ou encore comment traiter deux contrats de travail sur un même mois... Autant de spécificités à gérer au cas par cas. Actualisé et opérationnel, cet ouvrage compile de nombreux exemples pour vous aider à régulariser et à élaborer correctement vos bulletins de paie en DSN. Responsables ou gestionnaires de la paie, ce livre vous accompagnera de manière simple et rapide, dans le traitement des particularités du prélèvement à la source, en paie et en déclaration sociale nominative.
04/2021
Droit
Déclarez vos revenus ! Histoire et imaginaire d'un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle)
La déclaration au fisc de ses revenus, élément central de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais, au moment où cette obligation est en passe de disparaître pour un grand nombre de Français, son histoire reste encore mal connue. Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées au début du XXe siècle à une "inquisition fiscale" qui semble aller de pair avec le système déclaratif, les efforts récurrents de l'administration pour étendre l'obligation déclarative et l'utiliser comme instrument d'adhésion à l'impôt, ou encore les inquiétudes suscitées par les changements récents (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source...). L'objet de ce livre est d'envisager la typologie documentaire et administrative de la déclaration de revenus sur le temps long, de ses premières applications au XVIIIe siècle jusqu'à ses utilisations contemporaines. La déclaration (presque) universelle des revenus remonte en effet à la France de Louis XIV qui a également instauré un premier prélèvement à la source. L'innovation du régime républicain, pendant la Première guerre mondiale, est d'utiliser l'obligation déclarative pour nouer un nouveau pacte fiscal entre les contribuables et la puissance étatique qui ne cesse d'être réinventé au cours du XXe siècle. Loin d'être un simple outil bureaucratique, la déclaration de revenus participe à la construction du sujet fiscal. C'est pourquoi ce livre s'attache également à restituer l'empreinte laissée par l'impôt dans l'imaginaire populaire, à travers les dessins, les gravures, les chansons ou les films.
11/2019
Philosophie
Philosophie de l'impôt
En ces temps où les prélèvements obligatoires battent tous les records et atteignent, pour la première fois dans l'histoire des pays civilisés, quelque 50 % du PIB, il convient de remettre entièrement à plat les principes de la fiscalité. Il faut s'interroger sur les fonctions légitimes des impôts, leur volume souhaitable, leur juste répartition, enfin le type même de société que chaque conception de l'impôt tout à la fois reflète et engendre. Réflexions devenues rares en France depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, où ont paru triompher, avec l'accord de la plupart des partis politiques, les principes fiscaux inspirés par le socialisme marxiste ou modéré, le solidarisme et le keynésianisme. Une telle démarche ne prend tout son sens que si l'on dépasse le point de vue technique du juriste fiscaliste ou de l'économiste. En effet, la fiscalité n'est pas un phénomène autonome, mais un rouage de la vie politique, économique et sociale. A ce titre, les idées qu'on se fait à son sujet dépendent de celles qu'on se fait de l'Etat, de la société, de l'économie, et même de la nature humaine et de la liberté. D'où la nécessité d'une Philosophie de l'impôt.
09/2017
Philosophie du droit
Philosophie de l'impôt
Différentes approches de l'impôt dans le temps. La matière est importante car elle touche directement à un équilibre essentiel dans la société, celui entre le citoyen, d'une part, et le pouvoir, d'autre part. La question est abordée au travers de différentes approches de l'impôt, vécues à toutes les époques et correspondant à des doctrines essentielles.
03/2023
Rémunération
Paye. Dictionnaire Pratique, 26e édition
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés , arrêts de travail, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Il est à jour des dernières réformes : loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2022, arrêté modifiant les informations sur le bulletin de paye...
