Signature de contrats
Extraits
Littérature étrangère
La signature suicide
Bien qu'analphabiète et surendetté, Aboniaradou vit heureux à Wahéyé jusqu'au jour où son frère Simbi vient lui proposer un stratagème savament imaginé. Maladroitement propulsé au rang de grand producteur de café, il cautionne son frère dans une affaire de prêt portant sur un colossal montant, ignorant complètemet la portée de sa signature...
03/2014
Décoration
Alberto Pinto. Signature
En magicien du décor, Alberto Pinto savait donner matière aux rêves les plus fous... Ce nouveau livre est une invitation à découvrir des intérieurs jamais vus. La quintessence du style Pinto dans toute la splendeur de sa diversité.
11/2016
Vins, alcools, boissons
Château Pavie. Signature Perse
Château Pavie, Premier grand cru classé A, compte parmi les vins mythiques du bordelais. Cette excellence, signée Chantal et Gérard Perse, se reflète dans l'architecture remarquable du domaine et à la table de l'Hostellerie de Plaisance auréolée par deux étoiles Michelin. Deux attraits touristiques majeurs du splendide village de Saint-Emilion. " Pavie est aujourd'hui l'un des meilleurs vins du monde ", déclarait le fameux oenologue Robert Parker en accordant la note maximale de 100 au millésime 2000. Une réussite exemplaire pour un vignoble acquis en 1998 par Chantal et Gérard Perse. Tombés amoureux de ce terroir de Saint-Emilion, eux qui étaient alors propriétaires de supermarchés en Ile-de-France, se sont investis corps, âmes et biens pour réinventer le domaine et faire progresser son vin jusqu'aux consécrations ultimes. Château Pavie est la réussite d'entrepreneurs qui " se sont faits eux-mêmes " et qui, fidèles à leur nature profonde, ont continué d'entreprendre, inspirés par la volonté simple d'obtenir le meilleur de l'aventure qu'ils avaient choisi de vivre. Les Perse ont conquis la colline de Pavie pied à pied, repensant les vignes et les vins avec Michel Rolland, l'organisation des bâtiments, l'architecture et la décoration avec Alberto Pinto. Des visiteurs venus du monde entier jouissent désormais de ces 8 500 mètres carrés de pierres de taille et de transparence où l'on déguste les vins des vignobles Perse tout en admirant la fameuse côte de Pavie. Angélique Perse et son époux Henrique Da Costa, écriront désormais la suite de cette formidable histoire de vins, de vignes, de vignerons et d'art de vivre.
05/2019
Thèmes photo
Michel Bönan. Signature Details
An architect and interior designer, Michele Bönan translates and transmits the Italian lifestyle in a very specific way, with strong cosmopolitan connotations. His ability to create refined, timeless environments using exquisite materials-always treated and often transformed in an unconventional way-makes him unique both in Italy and on the international scene. Designed to showcase the architect's latest projects, Michele Bönan : Signature Details features an array of exclusive interiors, from Milan to Paris and from London to Forte Dei Marmi, highlighting Bönan's signature interior-design concepts based on a passion for heritage, innovation and his beloved, native Florence.
06/2023
Littérature française
Contrats
"Contrats" contient trois récits aux allures de conte assemblés ici en un triptyque : une histoire vraie, une histoire d'amour, une histoire de fou. L'auteur se plaît à nous embarquer en promenade sur des voies aux destinations inconnues, où il est impossible de savoir ce qui se produira à la page, parfois même à la ligne d'après, quel personnage va apparaître... une femme qui joue de malchance, un jeune homme éperdu livré aux intermittences du sexe, un père et son enfant pris dans un huis clos cruel et maladif.
Ces trois contes contrastés autant que reliés par des fils rouges concentrent tout l'univers de leur auteur. L'érotisme, l'humour, l'observation précise de l'époque sont féroces, mais l'auteur y ajoute aussi, de temps à autre et en contrepoint, une musique mélodieuse qui berce et continue de nous entraîner plus loin.
Ces trois contes contrastés autant que reliés par des fils rouges concentrent tout l'univers de leur auteur. L'érotisme, l'humour, l'observation précise de l'époque sont féroces, mais l'auteur y ajoute aussi, de temps à autre et en contrepoint, une musique mélodieuse qui berce et continue de nous entraîner plus loin.
09/2015
Marketing
La signature olfactive des marques
Le thème qui sera abordé dans ce projet d'ouvrage examine la question importante de la signature olfactive des marques, de son management par les marques et de son impact sur leurs stratégies et le comportement du consommateur. Que signifie la signature olfactive des marques ? Quels sont ses objectifs ? Comment s'inscrit-elle dans la stratégie globale du marketing sensoriel et olfactif du point de vente ? Comment les consommateurs perçoivent-ils la signature olfactive des marques ? Quel est l'impact de la signature olfactive des marques sur les expériences, les réactions des consommateurs ? Quel est également l'impact de ce dispositif sensoriel sur les stratégies et les résultats des marques ? Comment évaluer l'efficacité et le ROI de cette stratégie ? Le contenu se fonde sur des connaissances théoriques issues de la synthèse des recherches scientifiques publiées durant les 4 dernières décennies sur l'impact des stimuli olfactifs sur les réactions des individus, les pratiques managériales dans ce domaine et le cas pratique d'une marque ayant développé une signature olfactive spécifique. Un volet sera consacré à la démarche des études de marché applicables afin d'évaluer en amont la pertinence et l'efficacité du développement de la signature olfactive par les marques.
03/2024
Beaux arts
Raphaël, La chambre de la signature
En 1508, Raphaël (1483-1520) quitte Florence à l'appel de Jules II. A ce pape mécène il doit sans doute beaucoup de sa notoriété puisque c'est aux côtés des grands chantiers, de Bramante à Michel-Ange, au coeur de la Ville Eternelle, qu'il a pu donner les meilleures preuves de son talent. La Chambre de la Signature est la première, et la plus célèbre, parmi les quatre que Raphaël réalise pour décorer le nouvel appartement pontifical au Vatican. Les fresques de la Chambre de la Signature, ancienne bibliothèque privée du Pape, traitent des grands genres livresques. Raphaël y met en scène l'histoire à travers les Vertus cardinales, la théologie, avec Le Triomphe de l'Eucharistie, la poésie, avec Le Parnasse et la philosophie, à travers L'Ecole d'Athènes. Si Raphaël choisit de mêler en poésie Horace et Dante, s'il réconcilie en théologie Duns Scot et Thomas d'Aquin, s'il nous fait rêver à une Athènes où les rivalités philosophiques ont disparu, cette opus hominis effervescente, éclectique, puise cependant ses sources dans un catholicisme plus traditionnel. L'oeuvre raphaëlesque se veut cosmique dans sa dimension esthétique. Les quatre éléments y président et jettent, du haut des parois, une avertissement solennel aux spectateurs : c'est ici que la Nature offre à l'Histoire sa modernité, à l'Art ses modèles d'imitation. Raphaël en immortalise toute l'idéalisation. Par là-même, c'est lui qui annonce tous les académismes à venir, en livrant à la postérité les canons picturaux que l'art occidental s'appropriera pour longtemps.
11/2002
Droit
Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper t son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine a se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport. cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.
01/2019
Littérature française
La théorie des signatures
Aloys et Théodore vivent dans un monde à part. Leur mère, Louise, est en proie à d'incessants élans mystiques, quand leur père, botaniste de formation et inquisiteur amateur, leur impose des lectures pieuses et para-scientifiques. Loin des préoccupations des enfants de leur âge, les deux frères vivent sous le joug de doctrines ésotériques, à l'exemple de la fameuse théorie des signatures, selon laquelle la forme des êtres et des choses indique leur rôle au sein de la création par un subtil jeu de correspondances. Les conséquences de ce mode d'éducation obscurantiste se révèleront désastreuses. Ce roman signe l'entrée en littérature d'un jeune auteur pour lequel l'écriture s'avère indissociable des profondes interrogations qu'elle suscite sur l'homme et les innombrables formes de vie qui l'environnent. Texte d'une grande richesse et musicalité, La Théorie des signatures réussit la prouesse de rendre, par son rythme et ses images organiques, l'étrange atmosphère qui pèse sur la famille Delabre et l'émerveillement de deux enfants face à l'intemporelle beauté du monde naturel. Joseph Soletier vit en Bretagne. Il publie là son premier roman.
08/2019
Humour
Nelson Tome 26 : Signature diabolique
Nelson, c'est ce petit diablotin orange à l'apparence tout à fait angélique qui pourrit la vie de Julie, une jeune et jolie célibataire, et de Floyd, un labrador engourdi, pour le plus grand bonheur de centaines de milliers de lecteurs. Rappelez-vous : après le vol d'un rouleau de papier toilette au bureau, Julie se voit condamnée à accueillir, sans possibilité de retour à l'expéditeur, un petit diable relativement inoffensif... mais hyper doué pour les catastrophes quotidiennes !
01/2024
Logements, guides pratiques
Locations immobilières. Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...). Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières : - La location d'habitation nue ou mixte professionnelle - La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées - La location HLM - La location professionnelle et/ou commerciale - La location loi du 1er septembre 1948 - La location rurale - La location Code civil Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
04/2022
Droit des obligations
Droit des contrats
Le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
Logements, guides pratiques
Locations immobilières. Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location, 7e édition
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, la nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...). Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières : - La location d'habitation nue ou mixte professionnelle - La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées - La location HLM - La location professionnelle et/ou commerciale - La location loi du 1er septembre 1948 - La location rurale - La location Code civil En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Poésie
Poétique N° 125 : Signatures
Gustavo Guerrero. Poétique et poésie lyrique. Selon une idée répandue dans les études littéraires, avant le romantisme, il n'existait aucune théorie de la poésie lyrique. Le silence de la Poétique d'Aristote sur l'art de Pindare et de Sapho et la lecture néo-classique de la Renaissance qui domine encore notre perspective historique sont à l'origine de ce préjugé. En fait, nombreux sont les documents de l'Antiquité, de la Renaissance et du XVIIIe siècle qui se réfèrent explicitement à une poésie qualifiée de lyrique. Qu'entendent-ils par là ? A quels textes, à quelles caractéristiques, à quelles classes font-ils allusion par cet adjectif ? Dans quel domaine spécifique l'utilise-t-on ? A quels problèmes théoriques répond-il ? Quel est son sens ? Quelle est su finalité ? Ce livre tente de répondre à ces questions en parcourant une longue période qui commence avec Pluton et se termine avec la naissance, au XVIIIe siècle, de la théorie expressive. Ainsi, oscillant entre mimèsis et expression, se dessine une histoire qui analyse la genèse et l'évolution d'un genre appelé à jouer un rôle décisif dans l'essor des littératures nationales en Europe et dans la mise en place de la révolution romantique.
02/2001
Sciences historiques
La signature. Genèse d'un signe
Ce livre fait surgir un "continent d'histoire oublié" : la longue gestation, sur dix siècles, du VI ? au XVI ? siècle, de ce geste entre tous familier que nous est devenue la signature. Au carrefour de l'histoire des institutions, de l'anthropologie et de l'histoire des signes, c'est une strate méconnue de l'archéologie du sujet occidental que révèle Béatrice Fraenkel. Au terme du parcours, l'ordonnance de 1554 rendant obligatoire l'apposition de la marque autographe du nom propre sur les actes notariés apparaît comme le sacre d'une nouvelle conception de l'identité. Aux anciennes marques de l'appartenance sociale se substitue la reconnaissance d'une singularité de l'être. Interrogeant en historienne les actes de la chancellerie royale ou les seings notariaux, réfléchissant en linguiste sur la spécificité de ce signe d'identité, entre lettre et image, entre symbole, icone et indice, Béatrice Fraenkel apporte une contribution particulièrement originale à l'intelligence de la constitution de l'individu moderne.
04/1992
jeux & jouets
Puzzle Signature 1000 pièces Dautremer Yéti
Rébecca Dautremer a révolutionné le monde de l'illustration jeunesse, enthousiasmé et ébloui des milliers de lecteurs, petits et grands.
Grâce à ce puzzle signature de 1000 pièces plongez au coeur l'illustration sidérante de beauté, tirée de l'album Yéti.
08/2022
BD tout public
Tendre Banlieue Tome 8 : La signature
Adrien, 15 ans, semble être un ado sans histoire. Il vit avec ses parents dans une banlieue parisienne, va au collège où il a des copains. Bref, une vie d'adolescent comme tant d'autres. Mais Adrien est différent : il a été adopté alors qu'il n'avait que quelques semaines. Et aujourd'hui, il voudrait retrouver sa mère, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes pour sa famille adoptive...
09/1993
Sciences historiques
Signature et pouvoir au Moyen Age
Apparue progressivement dans les milieux de l'écrit depuis le XIe siècle, la signature est adoptée par les souverains et les princes de l'Europe occidentale à partir du XIVe siècle. A la fois signe de validation et emblème royal, elle livre de précieuses informations sur l'exercice du pouvoir au Moyen Age. A l'origine exclusivement autographe, la signature royale est alors une véritable épiphanie du pouvoir sur le papier ou le parchemin. Dans le contexte troublé de la guerre de Cent Ans, elle participe du conflit entre les rois de France et d'Angleterre en s'invitant dans leur arsenal symbolique. Au XVe siècle, les milieux du pouvoir l'érigent en signe de validation à part entière, qui se démultiplie sur les documents ; elle perd son caractère autographe et se voit reproduite autant que de besoin par des secrétaires de confiance. L'évolution de son usage renseigne ainsi sur la représentation du roi et de la royauté, et le rôle de l'écrit dans la pratique du pouvoir. A partir d'un corpus large et inédit, croisant les ressources des grandes institutions patrimoniales et des dépouillements en région, cet ouvrage aborde pour la première fois la signature médiévale sous l'angle de l'histoire, de la diplomatique et de la symbolique.
04/2015
Jeux
Puzzle Signature 1000 pièces Fronty Oiseau de feu
Depuis des années, Aurélia Fronty enchante le monde de l'illustration, et le catalogue Gautier-Languereau de son univers coloré, poétique, enchanté.
Grâce à ce puzzle signature de 1000 pièces plongez au coeur l'illustration de L'Oiseau de feu.
08/2022
Droit des obligations
Pratique de droit des contrats. 2e édition
Depuis l'ordonnance de 2016 et la loi de ratification d'avril 2018, c'est un nouveau droit que les praticiens doivent appliquer. Cet ouvrage a pour objet de mettre en application pratique ce nouveau droit des contrats, en insistant sur les particularités des différents contrats spéciaux et les règles dérogatoires au droit commun des contrats. Il met l'accent sur les points sensibles du nouveau droit des contrats et les aménagements contractuels qui peuvent être utilisés par les parties au contrat.
Le contrat est étudié selon un plan linéaire, de la naissance à sa fin : conclusion du contrat, intégrité des consentements, capacité et représentation, contenu du contrat, nullité et caducité, interprétation du contrat, effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, cession du contrat, non-exécution du contrat, fin du contrat, preuve du contrat, contrats interdépendants et groupes de contrats.
Points fortsÀ jour des premières jurisprudences issues de la réforme
05/2022
Droit des affaires
Contrat de transaction
L'heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu'aux procès. Plus que jamais, la transaction - convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques - constitue un composant essentiel de notre système juridique. Bien que l'ancien Code civil lui consacre 15 articles, la transaction constitue un contrat nommé de basse intensité. Son régime juridique est pour l'essentiel (mais pas exclusivement) le reflet du droit commun des obligations et de ses évolutions. La nature et l'objet particuliers de la transaction entrainent néanmoins de nombreuses particularités. Elles constituent autant de risques pour les praticiens. Ces derniers doivent y être attentifs, au risque d'être confrontés à de nouvelles difficultés et de voir ressurgir le litige auquel les parties ont souhaité mettre fin. Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu'à l'exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu'au sort des tiers.
10/2021
Droit
La réglementation des contrats de concessions
A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
07/2019
Droit des régimes matrimoniaux
Les contrats de communauté des biens
DROIT BELGE De nouveaux modèles pour rencontrer au mieux les attentes des futurs époux Le régime de la communauté des biens est, incontestablement, moins souvent adopté par contrat de mariage que celui de la séparation des biens, sans doute parce que les futurs époux - et dans une certaine mesure, les notaires - imaginent que le régime légal suffit à ceux qui veulent se marier "en communauté" . Cette approche n'est pas nécessairement exacte, même après la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018 : la modalisation contractuelle du régime légal est parfois opportune, voire indispensable. En effet, si cette loi a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, notamment en réformant certaines catégories de biens propres ou communs - on songe, par exemple, aux biens professionnels, aux actions de sociétés familiales ou aux assurances-vie, aux indemnités de préavis - et certaines règles de la liquidation et du partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.), elle suscite aussi parfois des difficultés nouvelles. Les praticiens, et plus spécialement les notaires, doivent en tenir compte et proposer aux (futurs) époux qui les consultent, un contrat de mariage de ou en communauté, ou certaines clauses plus ciblées, spécifiquement adaptés à leur cas particulier. Cet ouvrage propose et commente une formule complète "de base" de contrat de communauté, et deux formules le modalisant, ainsi que des clauses plus spécifiques (clientèle, indemnité de préavis, assurances-vie, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant également à certaines difficultés issues de la réforme. Les nouvelles formules sont replacées et analysées dans le contexte juridique doctrinal et jurisprudentiel qui a justifié leur rédaction, soit en regard des pratiques antérieures, soit en raison des évolutions légales et/ou jurisprudentielles récentes de la matière. Son objectif essentiel est d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, lorsqu'ils sont amenés à rédiger des contrats de ou en communauté.
11/2021
Droit
Leçons pratiques de droit des contrats
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause ! ) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ? C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
03/2019
Droit des biens
Les contrats de séparation des biens
DROIT BELGE Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges. Ce régime matrimonial, de prime abord simple et souple, a pourtant soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation. Sa réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques, spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la technique rédactionnelle se révèle très délicate. Cependant, les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux, spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activés économiques et expose le couple à des risques financiers divers. Le présent ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts), et de clauses plus spécifiques (indivisions entre époux, collaboration professionnelle, avantages matrimoniaux, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemment constatées. Les nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois "sensible" .
03/2021
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
Immobilier, droit de la constr
Les contrats de performance énergétique
Cet ouvrage présente les contrats de performance énergétique. Ces contrats ont pour objectif de garantir dans la durée l'efficacité énergétique des bâtiments. Ils se situent donc à la rencontre du droit immobilier, de l'urbanisme, de la construction et du droit de l'environnement et de l'énergie. Ils s'inscrivent dans la démarche de création d'une ville durable.
06/2022
Droit
Mémento des contrats globaux
L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP. Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.
06/2019
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des contrats spéciaux.
07/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
11/2022
