Taxe
Extraits
Droit
La taxe en matière civile
La taxe en matière civile... / par M. N. Carré,... Date de l'édition originale : 1839-1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Immobilier, droit de la constr
Taxe sur la valeur ajoutée
Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.
09/2023
Droit
L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale
La taxe professionnelle acquitée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or les 150 milliards de francs de produit de cet impôt sont répartis sur le territoire national de manière formidablement inégale, et éclatés entre quelque 38 000 bénéficiaires, communes, groupements intercommunaux, départements et régions.
A l'heure où les territoires s'organisent et se préparent à affronter la concurrence européenne, les inégalités entre collectivités plus ou moins bien loties ne peuvent plus durer. Plutôt que de se livrer à des concurrences stériles et coûteuses, c'est en partageant le produit de leur taxe professionnelle que les communes doivent se donner les moyens de réussir le développement de leur territoire.
Que ce partage soit imposé ou qu'il soit volontaire, l'avenir de la taxe professionnelle est nécessairement intercommunal. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Comment effectuer le partage ? Qui sera bénéficiaire de l'impôt, et qui en fixera le taux ? Comment en répartira-t-on le produit ?
Autant de questions et bien d'autres auxquelles tente de répondre cet ouvrage qui prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes en janvier 1998. Rédigé par des spécialistes de la " chose intercommunale ", il s'adresse non seulement aux praticiens de l'intercommunauté, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au développement local. Car à l'heure où la France s'apprête, dans un même élan, à réformer l'aménagement de son territoire et à l'inscrire dans le nouveau cadre européen, l'avenir de l'une des principales ressources locales est une question qui ne saurait laisser indifférents nombre de citoyens-contribuables.
05/1998
Droit européen des affaires
Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen
Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
10/2022
Droit
Nouveau manuel théorique et pratique de la taxe des frais en matière civile. 2e édition
Nouveau manuel théorique et pratique de la taxe des frais en matière civile... (2e édition...) / par M. Bonnesoeur... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Littérature française
Utilité et nécessité de soumettre les chiens, les chats, et les oiseaux à une taxe personnelle
Quelle sera la fin de tout ceci ? Question adressée aux personnes qui savent méditer et prévoir, par un ami de la véritéDate de l'édition originale : 1815Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Droit
L'Impôt des portes et fenêtres, son maintien, son remplacement par une nouvelle taxe. ou sa suppression, rapport
L'Impôt des portes et fenêtres, son maintien, son remplacement par une nouvelle taxe ou sa suppression. Rapport par M. P. de Boulongne,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit fiscal
Fiscal en 48 pages. Edition 2022
Les sources du droit fiscal ; L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce ; Les régimes fiscaux applicables aux BIC ; Le calcul et le paiement des impôts ; Taxe foncière et taxe sur les salaires ; La contribution économique territoriale ; Les modalités du contrôle fiscal ; Les principaux prélèvements sociaux.
01/2022
Droit
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts. et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations : aux commerçants / par J. -B. Carret,... Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont : - l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ; - l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ; - la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ; - l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse. D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique. La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail. Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
06/2019
Histoire du droit
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts. et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations : aux commerçants (2e édition) / par J. -B. Carret,... Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit fiscal
Fast & Curious Fiscal 2023. A jour de la loi de finances
La fiscalité 2023 en bref Synthétique - Clair - Pratique - Tout en 4 couleurs Ce livre, à jour des taux en vigueur, aborde 23 points essentiels de la fiscalité, de la manière la plus simple possible. - Les sources du droit fiscal - L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce - Les régimes fiscaux applicables aux BIC - Le calcul et le paiement des impôts - Taxe foncière et taxe sur les salaires - La contribution économique territoriale - Les modalités du contrôle fiscal - Les principaux prélèvements sociaux Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien Offert : des sketchnotes de révision en ligne.
01/2023
Droit
Comprendre la fiscalité locale. Les outils d'une politique fiscale adaptée
La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets. A travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations. Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.
09/2019
Droit fiscal
La TVA dans les groupes
La TVA, et la taxe sur les salaires, constituent un enjeu spécifique au sein des groupes. La nécessité de limiter les frottements éventuels incite les sociétés membres de groupe à mettre en oeuvre des dispositifs particuliers. Le groupement de moyen ou encore la société en participation sont des mécanismes anciens qui ont permis de neutraliser certaines rémanences. Le régime de consolidation a pour sa part permis une gestion plus fine du BFR TVA. La création du groupe TVA (assujetti unique) à compter du 1er janvier 2023 vient compléter ces différents dispositifs. Cet ouvrage présente et décrypte de façon pragmatique les modalités de fonctionnement de ces différents régimes en matière de TVA ainsi que les éventuelles incidences pratiques qui en découlent en matière de taxe sur les salaires.
04/2023
Comptabilité
Fiches fiscales. Tome 1
Grâce à des schémas, tableaux et autres dessins, 24 fiches traitent de l'intégralité du programme attribué à la 1ère année de BTS CO : - Généralités : 3 fiches- TVA : 11 fiches- BIC : 9 fiches- CET (ex taxe professionnelle) : 1 fiche
07/2021
Littérature française
Gaspard au pays des Soviets
... Pour financer le voyage, La Démesure eut l'idée géniale de créer un nouvel impôt local qui serait prélevé sur la culture des topinambours. Il l'appela : TAXE TOPINE Ou "Taxe en vue de développer l'amitié indéfectible entre les peuples et de soutenir la recherche sur les productions naturelles susceptibles de fermentation et de distillation" ... Cette taxe, illégitimement revendiquée par les plus grands économistes internationaux, était destinée, en fait, à financer un jumelage entre un petit village d'Auvergne et un autre village, tout aussi microscopique, Golonivo en Russie. Pour beaucoup de participants à cette aventure ce sera le premier grand grand voyage en avion. Passé cette épreuve, le séjour, agrémenté de visites déconcertantes et inoubliables, va créer entre les deux communautés, malgré un froid glacial, des liens indissolubles. Mais ce jumelage va se terminer de façon totalement inattendue puisque le Curé du village, membre de la délégation auvergnate, va tomber amoureux de la plus grande chanteuse russe de tous les temps : La Prima donna Alla Pougatcheva ! Dans ce petit livre, écrit sur le ton humoristique et célébrant toujours son Livradois natal, Philippe Russias a voulu retrouver les personnages hauts en couleur de son premier roman La maison du Gagarine pour les transporter loin de chez eux, dans un bain russe ou dans un char d'assaut T34.
07/2012
Droit de l'environnement
La fiscalité environnementale unifiée. Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique
Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial. Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante. Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
07/2021
Droit
La dotation globale de fonctionnement DGF
La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.
02/1999
Droit fiscal international
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.
05/2021
Lecture 9-12 ans
Les Mille et une Nuits de Pépin Pern
On raconte que les trolls laissent tranquilles les personnes qui s'acquittent d'une taxe de passage. Pas celui-ci , et Pépin Pern en avait fait l'amère expérience. Après les classique de la littératurede l'imaginaire dans son premier roman, "Au Crépuscule et Après", Raphaël Panarisi s'attaque ici aux contes avec une relecture fantastique des Milles et une Nuits.
06/2019
Actualité et médias
Ce que je ne pouvais pas dire 2007-2016
Esprit libre, indépendant, attaché aux valeurs républicaines, Jean-Louis Debré a pris position dans les débats les plus polémiques. Il revient sur neuf ans passés à la tête du Conseil constitutionnel. Rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, débats sur le mariage homosexuel et la taxe carbone, loi Hadopi... Le témoignage d'un "sage" sur les rouages de la République.
03/2017
Droit fiscal
Fiscalité des opérations immobilières. Pour comprendre, maîtriser et exploiter les règles et régimes fiscaux
Crédit d'impôt, déficit foncier, fiscalité des revenus locatifs... le point complet La fiscalité immobilière est particulièrement complexe et en constante évolution, de nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. Cet ouvrage détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes. Il satisfera les professionnels qui la pratiquent, les étudiants qui l'apprennent, et les contribuables à la recherche d'un renseignement. Son premier objectif est d'être accessible et pratique tout en étant le plus complet possible. Le professionnel de l'immobilier se doit de maîtriser ces règles pour accompagner et répondre aux interrogations des personnes désireuses d'investir... Points forts - Une présentation de chaque impôt et taxe d'un bien immobilier pour les professionnels de l'immobilier, les étudiants et les particuliers - Des formulaires, des tableaux, schémas et exemples illustrent les notions
09/2023
Actualité et médias
Cela devient cher d'être pauvre
Bienvenue dans le royaume de la double peine. Ici, les pauvres ont moins d'argent et sont condamnés à dépenser plus: de la mini-dose de lessive au loyer, dopé par l'aide au logement; du lait infantile au contrat d'assurance; du forfait téléphonique aux frais médicaux. Et cela coûte cher à la société de compenser en vain, à coups de milliards, cette taxe sur la pauvreté.
08/2014
Droit fiscal
Guide Séraqui. Le Fiscal de la Gestion de Patrimoine, Edition 2021
La crise sanitaire a apporté son lot de mesures temporaires pour soutenir l'économie française : nouvelle capacité de donations, crédit d'impôt sur les loyers non perçus, prolongement du délai de reprise, etc. Par ailleurs, de nombreuses précisions sont apportées par l'administration sur l'application du PFU aux plus-values mobilières. Le Guide Seraqui 2021, un classique de la gestion de patrimoine, vous propose toujours plus d'exemples, la jurisprudence la plus récente et un index de recherche simple et efficace. Pour une lecture rapide, les nouveautés fiscales sont mises en avant en rouge. Impôt sur le revenu ; Dossier synthétique Donations ; Traitements et salaires ; Dossier synthétique Divorce ; Rémunérations des dirigeants ; Rentes ; Pensions, retraites et rentes ; Location meublée ; Revenus fonciers ; PACS ; Plus-values immobilières ; Concubins ; Plus-values sur biens meubles ; Transmission d'entreprises ; Revenus de capitaux mobiliers ; Non-résidents en France ; Plus-values mobilières ; Contrôle de l'impôt ; CSG, CRDS, prélèvement social ; Contentieux de l'impôt ; Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; Recouvrement de l'impôt ; Taxe foncière et taxe d'habitation ; Annexes ; Droits d'enregistrement ; Dossier synthétique Assurance-Vie ; Dossier synthétique Successions ; Index de la jurisprudence ; Index alphabétique à recherche rapide.
03/2021
Droit
La taxe générale sur les activités polluantes. Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998
Par les lois sur l'eau de 1964 et 1992, la France s'est dotée d'un dispositif particulièrement efficace pour la gestion de l'eau et le financement des investissements tant pour l'assainissement que pour l'eau potable.
Le système français repose sur le principe de la gestion de l'eau par grand bassin avec six agences de l'eau dirigées par un Conseil d'administration et un Comité de bassin, ce dernier regroupant tous les partenaires intéressés par la gestion de l'eau.
Ce système décentralisé, démocratique et autofinancé par les redevances inscrit on action dans le long terme dans le cadre des 6 schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
La qualité du dispositif français est reconnue au-delà de nos frontières puisque les grands principes qui le guident ont été retenus dans le projet de directive-cadre adopté par l'Union européenne.
Or, l'ensemble de ce dispositif est directement menacé, dans son existence, dans son fonctionnement et dans son efficacité par le projet gouvernemental de création de la taxe générale sur les activités polluantes qui serait étendue aux redevances des agences de l'eau et les remplacerait.
Une telle extension aboutirait à centraliser et à budgétiser la totalité des ressources des agences de l'eau qui passeraient ainsi du statut d'organisation autonome à celui de quasi services extérieurs de l'administration. Il s'agit donc d'une remise en cause profonde de notre politique de l'eau.
L'importance de ce problème a amené la Commission des affaires économiques ainsi que le groupe d'étude sur l'eau en liaison avec le Cercle français de l'eau à organiser un colloque le 20 octobre dernier au Sénat.
Le présent rapport rend compte de ce colloque.
12/1998
Droit fiscal
Mémento fiscal. Edition limitée
A jour au 1er février 2021, il intégrera les dernières réglementations : > Régime d'incitation à la réévaluation libre des éléments d'actif > Régime d'étalement des plus-values réalisées lors d'opérations de lease-back > Elargissement du champ d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME > Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME > Réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique > TVA : traitement des opérations complexes uniques > Nouvelles définitions des champs d'application de certains taux réduits de TVA > CFE et taxe foncière : allégement de l'évaluation comptable des établissements industriels > Réduction du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET > CET : exonération temporaire facultative des créations ou extensions d'établissements > Suppression progressive de la majoration de 25% des revenus en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé > Nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés et du malus automobile > Mise en conformité avec la Constitution du régime des prestations compensatoires mixtes versées en cas de divorce et de la contribution aux charges du mariage versée en cas de séparation de fait > Abandon des modifications du régime d'imposition des salaires versés aux non-domiciliés qui devaient s'appliquer en 2021 et 2022
09/2021
Droit fiscal
Actualités en droit fiscal
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l'oeil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser. Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d'impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T. V. A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d'informations, etc.).
06/2021
Droit fiscal
Précis de droit fiscal de la famille. 20e édition
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
04/2021
Contes et nouvelles
Le Secret et cinq autres contes
Un fonctionnaire insensé invente un impôt sur la consommation d'oxygène. Une taxe sur la capacité pulmonaire des citoyens voit le jour, mais c'est sans compter sur les habitants de Lubéruc-La-Forêt, un village perdu au fin fond du Massif central qui ne connaît ni internet, ni télévision, ni impôts. Comment les habitants vont-ils réagir ? Venez découvrir six contes modernes, où le temps est aboli, permettant à Goya, Le Greco et Picasso de discuter autour d'un verre.
10/2021
Rémunération
DSN Déclaration Sociale Nominative. Dictionnaire pratique, Edition 2023
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la dernière étape de la réalisation de la paye. Aujourd'hui, "faire la paye" , c'est calculer les salaires, mais aussi effectuer des déclarations en DSN. Ce dictionnaire aide à trouver les réponses aux questions liées à la transmission des données en DSN : arrêts de travail, salaire rétabli, taxe sur les salaires, PAS, données identifiantes, expatriés, heures supplémentaires, mandataire social etc. Cet ouvrage propose des références aux études du dictionnaire Paye, complément idéal pour décrypter toutes les règles.
06/2023
