amendement

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.

Agriculture productive et rémunératrice. Amendement du sol arable et entretien de sa fertilité. Engrais et amendements préparés selon les indications de M. Baudrimont,... par M. Crébessac,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Dans cet ouvrage rédigé en 1661 et autrefois connu sous le titre de Traité de la réforme de l'entendement, Spinoza part du constat que notre expérience du quotidien nous procure de grandes joies mais aussi des frustrations et déceptions. Chaque moment d'euphorie est phases descendantes. Poursuivant inlassablement le bonheur, nous n'atteignons jamais la sérénité ni une véritable satisfaction pérenne. Asservis par ce désir de bonheur via des joies fragiles ; les honneurs, la richesse, les loisirs, etc, les hommes ont perdu le sens même de la véritable félicité. Le penseur invite ici à envisager une "nouvelle manière d'être", encourage à voir et à percevoir par le biais de l'intelligence afin d'approcher la vérité et le savoir, car seules elles peuvent conduire au bonheur et à la joie.

Traité élémentaire des engrais et amendements : engrais de ferme / par M. Fouquet,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Catherine Maillet Prenez soin de votre sol Paillages, amendements, engrais verts... Chaque jardin a son propre sol, plus ou moins argileux, sableux ou calcaire. Et chaque sol a sa propre histoire. S'il a été malmené, dopé, tassé, labouré en profondeur, il a besoin de votre aide... Partez à la rencontre de votre terre ! - Ce cahier, ludique et interactif, vous accompagne dans la connaissance de votre sol : tests de texture, analyse du pH, observation de la faune, plantes bio-indicatrices... - Prenez soin de votre terre en vous rappelant les principes fondamentaux : limiter le travail du sol, ne pas laisser la terre nue, limiter les engrais, arroser avec précaution et selon la nature de votre terre. - Adaptez vos pratiques en fonction de votre sol : quand pailler, avec quoi, quel engrais vert semer, comment arroser... vous trouverez toutes les solutions à vos questions et pourrez même vous lancer dans la culture sur buttes (terre engorgée) et le montage de lasagnes (terre pauvre). Et si vous jardiniez autrement ?

Traité d'analyse des matières agricoles : sols, eaux, amendements, engrais... (2e édition) / par L. Grandeau,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

La fertilité du sol résultant de l'emploi des amendements calcaires et principalement de la chaux vive / par Ed. Vianne,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983. Cette étude se propose d'analyser le cas irlandais de la manière la plus objective possible, de manière accessible, dépassionnée et en tentant de porter le moins de jugements de valeur possible.

Date du document : décembre 2021 La norme NF DTU 13. 3 de décembre 2021 a été homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR en novembre 2021. La norme NF DTU 13. 3 est composée de quatre parties : deux cahiers des clauses techniques types (CCT), plus un CGM et un CCS, tous deux communs aux deux CCT. La Partie P1-1-1 définit les règles de conception, de calcul et d'exécution des dallages en béton à base de liants hydrauliques pour tous types d'ouvrages, hors maisons individuelles. Cette partie est applicable à toutes les zones climatiques, y compris les zones de climat tropical ou équatorial (DROM). Elle vise : - les dallages désolidarisés, qui ne participent pas à la reprise ou au transfert des efforts horizontaux ; - les dallages désolidarisés en béton armé ou non armé, ne jouant pas le rôle de diaphragme et ne participant pas à la stabilité du bâtiment, sauf fonction de butonnage d'un mur enterré ; - les dallages additionnés de fibres ; - les dallages extérieurs (aire de béquillage, stockage, etc.), ayant un usage autre que voirie, au sens des NF P 98-170 et NF P 98-086. La fissuration du béton, armé ou non, étant un phénomène inhérent à la nature du matériau, la présente partie vise à maîtriser la fissuration, sans prétendre éviter sa formation. La Partie P1-1-1 remplace les normes homologuées : NF P 11-213-1, de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 et NF P 11-213-2 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007. Par rapport aux documents remplacés, les prescriptions de mise en oeuvre des dallages à usage industriel ou assimilés (P1 : 2005) et celles pour les dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés (P2 : 2005) sont regroupées dans la présente partie. La Partie P1-1-2 définit les règles de conception et d'exécution des dallages en béton à base de liants hydrauliques destinés à des maisons individuelles, à leurs garages de véhicules légers attenants et à leurs sous-sols, à condition que les charges d'exploitation ne dépassent pas 2, 5 kN/m. Les charges d'exploitation sont celles définies par la NF EN 1991-1-1 et son Annexe Nationale pour les bâtiments à usage d'habitation, ce qui exclut les murs porteurs. La présente partie remplace la norme homologuée NF P 11-213-3 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007, mais n'a, toutefois, pas fait l'objet des travaux de révision. Cependant, les modifications entreprises sur cette partie sont d'ordre éditorial, pour sa mise en conformité avec les autres parties P1-1-1, P1-2 et P2, selon les nouvelles règles de présentation et d'écriture des NF DTU. La Partie P1-2 fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la conception, le calcul et l'exécution des dallages, dans le champ d'application des NF DTU 13. 3 P1-1-1 et P1-1-2. Elle remplace en partie les normes homologuées NF P11-213-1 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 ; NF P11-213-2 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 ; NF P11-213-3 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007. Par rapport aux documents remplacés, la partie P1-2 regroupe les critères de choix des matériaux qui préexistaient dans les parties P1 : 2005, P2 : 2005 et P3 : 2005. La Partie P2 fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de conception, de calcul et d'exécution des dallages, dans le champ d'application du NF DTU 13. 3. Révisée, elle remplace la norme homologuée NF P 11-213-4 de mars 2005.

Les associations de légumes et les rotations sont des méthodes bio qui permettent de cultiver son potager de manière naturelle et d'obtenir des légumes sains et en abondance ! Grâce à ce livre, vous apprendrez à bien associer les légumes, à choisir le bon amendement pour votre sol, à cultiver vos légumes au meilleur moment, à organiser au mieux votre parcelle de terre en fonction de vos besoins, à lutter naturellement contre les parasites...

"A 20 ans, j'ai eu faim et honte de le dire. Il n'est pas simple, dans une société où l'image importe tant, d'avouer qu'on ne gagne pas beaucoup d'argent. A compter de ce jour, le combat contre le gaspillage alimentaire est devenu ma priorité. Comment tolérer cette aberration, en bas de chez nous : des kilos de nourriture mis à la poubelle par les supermarchés, à deux pas des SDF qui peinent à se nourrir et dorment dans la rue ? Avec l'aide de bénévoles et d'amis de ma ville, avec aussi le soutien de personnalités, j'ai initié une vaste mobilisation et réussi à faire plier la grande distribution : le 21 mai 2015, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un amendement obligeant les grandes surfaces à distribuer leurs invendus à l'association de leur choix. Le Conseil constitutionnel l'a invalidé pour un motif de procédure, mais une nouvelle proposition de loi a immédiatement été redéposée, et elle sera votée très bientôt. Nos efforts ont aussi permis le vote d'un amendement au Parlement européen le 9 juillet. A la fois récit de cette action collective et guide pratique, ce manifeste prouve qu'il est facile de cesser de gaspiller : en n'achetant que le nécessaire, en faisant ses achats dans le bon ordre, en comprenant mieux l'étiquetage et les dates de péremption, en apprenant à accommoder les restes, mais aussi en veillant à économiser l'eau et l'énergie. Parce que chacun peut contribuer à faire reculer la faim dans notre pays et dans le monde". Arash Derambarsh

"Revenu dans sa cabine, il demande à être seul. Une tempête sous son crâne fait surgir toutes ces personnes prises dans la même tourmente que lui, cette inqualifiable chasse aux sorcières. Il y a ceux qui ont avoué. Il y a ceux qui ont donné des noms. Ils porteront ce fardeau toute leur vie. Il y a les Dix d'Hollywood qui ont préféré se taire et ont brandi le premier amendement de la Constitution américaine : liberté d'expression et de réunion. Il y a lui, l'exilé. Chaplin sait que cela signifie la mort professionnelle. Avec le Queen Elizabeth, Chaplin a quitté New York, mais la chasse aux sorcières est loin d'être terminée."

Pouvons-nous sortir de l'hiver démocratique ? C'est en tout cas ce à quoi Gaël Giraud et René Dosière souhaitent contribuer en rassemblant dans cet ouvrage les propositions les plus innovantes pour repenser notre exercice de la démocratie. Ils réunissent autour d'eux soixante-dix personnalités engagées dans le débat public qui livrent chacune leur grande proposition pour réveiller notre démocratie. Droit d'amendement citoyen, planification écologique, déontologue du gouvernement, égalité femmes-hommes, jugement majoritaire, démocratisation de l'entreprise, constitutionnalisation des communs, frontière public-privé, déprofessionnalisation de la politique, conventions citoyennes : nombre de ces propositions ne manqueront pas de faire date. Tandis que chaque nouvelle élection bat des records d'abstention, cet ouvrage pose des jalons essentiels pour contribuer à la refondation de notre démocratie.

Quatre mille amendements posés sur le perchoir comme un solide obstacle à toute issue au débat sur la fin de vie à l'Assemblée le 8 avril 2021 : voilà de quoi se poser des questions. Textes et projets de loi imparfaits, affaires médiatisées, témoignent d'une incapacité à aborder le problème du déclin de la vie sans tomber dans des pièges. Pièges qu'il convient de connaître avant de s'aventurer aux abords périlleux de ce trou de la pensée où le mot exception devrait régner en maître.

Les Prisons de Paris : Notre régime pénitentiaire, est une oeuvre écrite par Geo Bonneron en 1897. Paris a accueilli de nombreuses prisons. Certaines sont détruites ou fermées ; une seule est toujours en activité. En 1791, les formes disparates et en grande partie arbitraires d'emprisonnements de l'Ancien Régime sont supprimées et remplacées par un régime uniforme. La prison devient un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation Des prisons sont fermées sous Révolution ou au début du XIXe siècle, ou changent de nature (la Salpêtrière de lieu d'enfermement devient un hôpital), d'autres continuent d'être utilisées. De nouveaux établissements sont construits au cours de ce siècle : prison Mazas, prison de la Roquette, prison de la Santé.

L'image d'un Destouches créateur d'une comédie "morale" ou "moralisante" fondée sur l'amendement de personnages inscrits dans la tradition moliéresque méritait sans doute un réexamen. En mettant en relief la complexité et la sensibilité de personnages saisis au sein de relations interpersonnelles aux multiples facettes et rebondissements, on s'est efforcé de rendre à ce dramaturge méconnu toute sa place au sein de l'époque des Lumières. De l'analyse, il ressort que Philippe Néricault Destouches est bien de son siècle : dans ses intrigues parfois chaotiques, un personnage metteur en scène orchestre d'incessants revirements de situation qui dessinent peu à peu les grands traits d'une dramaturgie expérimentale, en relation constante avec la philosophie empirique, d'une qualité souvent comparable avec celle d'un Marivaux.

Comment protéger naturellement votre jardin des maladies et des nuisibles ? Quelles plantes choisir pour obtenir de beaux massifs robustes et durables ? Semis, plantation, multiplication.... quelles sont les techniques à privilégier ? Quelles associations pratiquer pour renforcer les défenses de vos plantes ? Compost, paillage, amendement... comment travailler et enrichir votre sol ? Quels moyens mettre en place pour toujours arroser juste et malin ? Un compagnon indispensable. Toutes ces questions - et bien d'autres ! - trouvent leurs réponses dans cet ouvrage pratique de référence, qui vous livre toutes les clés et les grands principes d'un jardinage responsable et sain, tout au long de l'année. Vous pourrez ainsi : faire prospérer votre jardin tout en préservant la biodiversité et votre environnement, maîtriser des techniques naturelles et efficaces, sélectionner les espèces et variétés de plantes qui vous conviennent le mieux.

Un privé à la dérive, Michael McGill, est embauché pour retrouver une version de la Constitution des Etats-Unis comportant des amendements écrits à l'encre alien invisible. Depuis les années 50, le précieux document est passé de main en main en échange de services louches. Pour un demi-million de dollars, McGill entre dans ce que l'Amérique a de plus fou, grotesque, déviant et hilarant. Un livre guidé tambour battant par la logique du pire, l'exploration transgressive d'un pays foutraque et décadent à la recherche de ce qui pourrait modifier le cours de son histoire...

Comment les évolutions politiques, économiques, mais surtout culturelles ont-elles permis aux femmes de prendre une place grandissante dans l'espace public et l'arène politique aux États-Unis ? Comment les suffragettes ont-elles cherché à faire entendre leur cause auprès d'un président a priori hostile à la cause des femmes ? Quel a été le rôle de la Première Guerre mondiale dans l'émancipation féminine ? Le présent ouvrage s'intéresse aux motivations qui ont poussé le président Woodrow Wilson (1912-1920) à s'exprimer en faveur du passage du Dix-neuvième amendement, qui a accordé le droit de vote aux femmes, ainsi qu'aux stratégies suffragistes afin d le convaincre et de mobiliser l'opinion publique américaine. Cette étude offre donc une histoire politique et culturelle de la démocratie américaine à un moment clef de son histoire.

Venu à Valjoie, où des citoyens de Boston tentent, dans les années 1830, une expérience de vie collective, Miles Coverdale tombe en plein mystère. Voici Zenobia, parfaitement belle et dominatrice, voici Priscilla, d'une grâce timide et frémissante, entraînées toutes deux dans l'orbite d'un inquiétant réformateur qu'obsède l'amendement des criminels, rivales et cependant unies, semble-t-il, par un lien inexplicable. Dans le cadre de ce phalanstère quelque peu fantaisiste, le lecteur est tenu en haleine par un drame psychologique conté au fil des souvenirs de Miles Coverdale, le porte-parole de Nathaniel Hawthorne, avec un humour savant et mesuré, souriant et mélancolique, qui projette un jour inédit sur le génie sombre et passionné de l'auteur de La lettre écarlate, ce compatriote d'Edgar Poe, cet ami de Melville, puritain et poète.

1791 : les Constituants abolissent les châtiments corporels et placent la peine de prison au cœur du système pénal. Leur ambition est de protéger la société, sanctionner la faute mais aussi de favoriser l'amendement des condamnés par la réclusion et le travail. La récidive signe la ruine de ce rêve philanthropique. Dès lors, théoriciens et gouvernements s'attellent à réformer l'institution malade. Cette " orthopédie sociale " culmine sous la monarchie de juillet qui prétend généraliser l'enfermement cellulaire. Depuis deux siècles, la politique pénitentiaire s'inscrit dans un mouvement de balancier : mesures humanistes, attentisme, épisodes répressifs. Aujourd'hui, la surpopulation carcérale hypothèque les améliorations apportées au quotidien des détenus ces trente dernières années. Grâce au parcours historique mené par Jean-Claude Vimont, les enjeux du débat contemporain sur le devenir de la prison et le sens de la peine s'éclairent largement.

Si la fonction législative de l'Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques l'est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un Etat de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l'activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l'amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d'évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d'intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu'implique ce pouvoir.

La fertilité des sols agricoles c'est quoi ? Le sol un support physique complexe La matière organique améliore de la fertilité de tous les sols La chimie minérale des sols et la fertilisation (organique et minérale) Le sol milieu vivant, un atout à ne pas négliger L'interaction sol plante Le travail du sol Les bioagresseurs sont (aussi) dans le sol La plante, le sol et l'eau Les amendements et les aménagements fonciers Un sol fertile, c'est le renouveau de la mixité du système de production (complémentarité culture annuelle, culture pérenne, prairies, élevage) : - Condition clé du bouclage des cycles - Stockage du carbone et réduction des GES - Maitrise des bioagresseurs

Ce nouveau millésime du Mémento IFRS vous permet : - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, - de résoudre les aspects plus complexes de leur application pratique notamment ceux liés aux instruments financiers (IFRS 9) et à la reconnaissance du revenu (IFRS 15), récemment entrés en application, - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer : actualité qui résulte de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 (Contrats de location), des amendements de normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

A propos de l'ouvrage Désintérêt des citoyens pour le travail parlementaire marqué notamment par les forts taux d'abstention aux élections des députés, perte de pouvoirs au profit de l'exécutif... les critiques vis-à-vis du Parlement sont devenues récurrentes. On lui reproche d'être devenu une simple chambre d'enregistrement, d'être inadapté aux modes de gestion des sociétés contemporaines et de participer au déclin de la loi. L'auteur livre ici son analyse, en se penchant tout d'abord sur les acteurs (les assemblées, les organes de direction des assemblées, le statut de parlementaire), puis en étudiant le travail législatif (rythme de travail, vote de la loi, délais d'examen des textes, droit d'amendement, mise en cause de la responsabilité du gouvernement, contrôle de l'application des lois). Points forts Une analyse menée par un spécialiste des questions parlementaires

Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision : - le mandat parlementaire - l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions - le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote - les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois - la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire - les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux... - les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts - Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine... - A jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites

Au Sénégal, la dégradation des terres est l'un des principaux facteurs qui limite la production de l'arachide et du mil. Ce phénomène gagne beaucoup de surface dans le Bassin arachidier (BA) où il affecte près de 47, 09% des terres dégradées du Sénégal (Diouf et al. , 2014). Ainsi l'amélioration de la fertilité des sols est devenue une priorité pour contribuer à la sécurité alimentaire. Il est alors une urgence de proposer aux paysans un amendement organique capable de suppléer les engrais chimiques pour augmenter la productivité agricole. La technologie des bois raméaux fragmentés (BRF), qui est à la fois naturelle et écologique, est proposée aux paysans. Cette étude a pour objectif d'évaluer l'effet des BRF de P. reticulatum à l'état frais et pré-compostés sur le rendement du mil (Pennisetum glaucum L. var Souna 3) et le recouvrement en herbacées des sols dans le BA.

DROIT BELGE Cet ouvrage propose une première analyse de tous ces outils en prenant comme grille de lecture le besoin et la réalité des PME. Les contributions sont issues de deux conférences, l'une organisée par les Ateliers des FuCam et l'autre par la Conférence du Jeune Barreau de Namur au printemps 2022. Les auteurs proposent ici des articles actualisés sur le dernier projet déposé avant les derniers amendements qui n'ont opéré que des corrections mineures. Ils nous offrent ainsi l'un des premiers ouvrages de synthèse sur les nouvelles règles qui vont régir l'insolvabilité. L'ouvrage apporte des solutions utiles à destination de la PME, et de ses acteurs (créanciers, conseils, juges, avocats, banquiers).

Chaque année, des tueries de masse plongent les Etats-Unis dans l'horreur. Et pourtant, la liberté d'être armé est un droit fondamental, reposant sur le sacro-saint deuxième amendement à la Constitution, que soutiennent une majorité d'Américains : la puissante National Rifle Association, de paisibles mères de famille, les chasseurs, les tireurs sportifs, toutes celles et ceux qui veulent se défendre contre d'éventuelles agressions, qui n'ont confiance ni dans leurs polices ni dans les institutions fédérales. Ce que contestent, avec de solides arguments, les partisans du contrôle des armes. Le débat divise le pays, au même titre que l'avortement, la peine de mort et l'immigration. Il tient une place encore plus importante que l'opposition entre démocrates et républicains. Il suscite la controverse dans le monde religieux, universitaire, politique. En un mot, il nous plonge au coeur de la culture américaine, si proche et si différente de la nôtre.

Des régimes pénitentiaires envisagés au point de vue de l'amendement, étude de droit comparé : thèse pour le doctorat... / par Charles Lamy,... ; Université de Paris, Faculté de droitDate de l'édition originale : 1899Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr