amendement constitution
Extraits
Droit constitutionnel
Le petit guide de l'amendement
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
10/2022
Sciences de la terre et de la
Agriculture productive et rémunératrice. Amendement du sol arable et entretien de sa fertilité. Engrais et amendements préparés selon les indications de M. Baudrimont
Agriculture productive et rémunératrice. Amendement du sol arable et entretien de sa fertilité. Engrais et amendements préparés selon les indications de M. Baudrimont,... par M. Crébessac,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Non classé
Le long chemin vers la légalisation de l'avortement en Irlande. Analyse du 8e amendement à la Constitution irlandaise (1983-2018)
Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983. Cette étude se propose d'analyser le cas irlandais de la manière la plus objective possible, de manière accessible, dépassionnée et en tentant de porter le moins de jugements de valeur possible.
06/2019
Notions
Traite de l'amendement de l'inte - ned
Dans cet ouvrage rédigé en 1661 et autrefois connu sous le titre de Traité de la réforme de l'entendement, Spinoza part du constat que notre expérience du quotidien nous procure de grandes joies mais aussi des frustrations et déceptions. Chaque moment d'euphorie est phases descendantes. Poursuivant inlassablement le bonheur, nous n'atteignons jamais la sérénité ni une véritable satisfaction pérenne. Asservis par ce désir de bonheur via des joies fragiles ; les honneurs, la richesse, les loisirs, etc, les hommes ont perdu le sens même de la véritable félicité. Le penseur invite ici à envisager une "nouvelle manière d'être", encourage à voir et à percevoir par le biais de l'intelligence afin d'approcher la vérité et le savoir, car seules elles peuvent conduire au bonheur et à la joie.
10/2022
Droit public
Constitutionnalisme et la révision constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo
La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant ainsi les Constitutions en Afrique. L'auteur propose des amendements constitutionnels après quatre mandats présidentiels pour promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux. Il souligne le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des révisions aux règles, telles que la limitation des mandats et la protection des droits humains. Finalement, il rappelle que le peuple a le pouvoir ultime de changer la Constitution. Ce texte met en évidence l'importance du constitutionnalisme pour contrer l'autoritarisme et appelle à des révisions constitutionnelles pour renforcer la démocratie en République démocratique du Congo.
11/2023
Philosophie
Constitution de Sparte
Les constitutions de Sparte et d'Athènes font apparaître deux types de régimes et de sociétés symbolisés par Lycurgue et par Salon : Xénophon présente les mœurs rugueuses orientées vers la vie militaire qui s'imposent aux citoyens et aux citoyennes de Sparte, une cité presque immobile de sa fondation à sa décadence, alors que l'Athènes d'Aristote est une société civile régie par des institutions complexes, où le " peuple " est au cœur des transformations de la cité. Mais, dans les deux cas, ces constitutions ont été fixées par des textes et, spécialement pour Athènes, elles montrent l'importance souveraine, dans la vie publique, de l'écriture. Son primat par rapport à la voix permet à la cité de vivre hors de la présente d'un chef politique, grâce à la publicité et l'abstraction, stabilisées par l'inscription de la loi.
Le débat sur le statut respectif de la parole et de l'écriture, tel qu'il peut s'appuyer sur les textes constitutionnels de Xénophon et d'Aristote, permet dans une perspective originale, de relire la tradition politique occidentale. Car, même si les tentations de l'hiérocratie ou du chef séduisant par le charme de sa voix s'y manifestent, on peut soutenir l'hypothèse que son fondement, depuis les Grecs, est à chercher dans un " graphocentrisme " politique qui affirme, comme constitutifs de la cité, et l'autonomie et le primat des textes fondateurs.
10/1996
Droit
Une Constitution européenne
Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité. En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.
10/2002
Constitution
Dictionnaire de la Constitution
Il s'agit de proposer les principaux mots de la Constitution et du régime politique de la Cinquième République. Pour chaque mot, outre sa signification, son histoire, ses conséquences politiques et administratives et, pour nombre d'entre eux, une comparaison avec l'étranger.
09/2023
Constitution
La Constitution. 16e édition
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies – fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens.
08/2022
Droit
La Constitution. 15e édition
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, et pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens. Guy Carcassonne a écrit ses onze premières éditions. Marc Guillaume a pris le relais pour faire vivre cette oeuvre fondamentale.
08/2019
Droit
Plan de constitution militaire
Plan de constitution militaire , par M. le marquis de Bouthillier, &c. Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit européen - Textes
La constitution belge coordonnée
La Constitution belge, en français et en néerlandais. La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se présente après la sixième Réforme de l'Etat.
04/2021
Droit constitutionnel
La Constitution . 3e édition
Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).
01/2022
Droit
Paix et constitutions
De tout temps, la paix a été une préoccupation essentielle des sociétés humaines qui se sont organisées par le droit pour éviter " le fléau de la guerre ". La paix, antithèse de la guerre, intéresse tout naturellement l'Etat. Comme modèle institutionnel d'organisation des sociétés, l'Etat, cadre conceptuel de référence, reste concerné à un double titre pour concrétiser juridiquement cette aspiration à la paix. En premier lieu, il faut constater que cette volonté de limiter, voire d'interdire la guerre, a affecté surtout le rapport qu'entretiennent les Etats entre eux. Tous les Etats étant égaux dans la société internationale, chaque Etat doit se soumettre aux obligations découlant des règles du droit international public, qui, par principe, interdisent d'employer la force dans les relations entre les Etats.
12/2014
Droit
Lire les constitutions
Le récit constitutionnel est tour à tour un discours à analyser, une histoire à découvrir, une volonté à transcrire. Le phénomène du constitutionnalisme englobe ainsi plusieurs événements et appréciations : la philosophie initiale s'appuyant sur la valeur du droit comme "capable" de limiter et de cadrer le pouvoir politique qu'il s'agit effectivement de limiter et de cadrer, relayée par la valeur anthropologique du droit comme "élément traducteur" de la société humaine ; l'élaboration, la pratique, l'interprétation, la pensée et la diffusion des constitutions aussi, au sein des différents espaces géographiques et temporels, qui comptent donc autant d'éléments non juridiques que juridiques. Différents aspects du constitutionnalisme envisagé du point de vue du récit qui le constitue sont ici abordés par des philosophes, des sociologues, des politistes et des économistes, et quelques pistes de conclusions à propos des constitutions et de leurs représentations dans l'espace social et politique sont formulées par des juristes.
04/2019
Sciences de la terre et de la
Traité élémentaire des engrais et amendements, engrais de ferme
Traité élémentaire des engrais et amendements : engrais de ferme / par M. Fouquet,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Jardinage
Prenez soin de votre sol. Paillage, amendements, engrais verts
Catherine Maillet Prenez soin de votre sol Paillages, amendements, engrais verts... Chaque jardin a son propre sol, plus ou moins argileux, sableux ou calcaire. Et chaque sol a sa propre histoire. S'il a été malmené, dopé, tassé, labouré en profondeur, il a besoin de votre aide... Partez à la rencontre de votre terre ! - Ce cahier, ludique et interactif, vous accompagne dans la connaissance de votre sol : tests de texture, analyse du pH, observation de la faune, plantes bio-indicatrices... - Prenez soin de votre terre en vous rappelant les principes fondamentaux : limiter le travail du sol, ne pas laisser la terre nue, limiter les engrais, arroser avec précaution et selon la nature de votre terre. - Adaptez vos pratiques en fonction de votre sol : quand pailler, avec quoi, quel engrais vert semer, comment arroser... vous trouverez toutes les solutions à vos questions et pourrez même vous lancer dans la culture sur buttes (terre engorgée) et le montage de lasagnes (terre pauvre). Et si vous jardiniez autrement ?
02/2019
Droit
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.
06/2019
Sciences politiques
La constitution de l'Europe
L'union européenne est-elle désormais contre la démocratie ? Avec l'épisode du référendum grec et l'effroi qui saisit tous les dirigeants de voir un peuple, auquel on avait imposé une cure problématique. entrer en résistance, la crise de la dette a révélé le déficit démocratique des institutions européennes. Jürgen Habermas nous alerte sur les risques que prend l'Europe à s'engager dans une voie "postdémocratique" pour régler la question de la dette des pays de la zone euro. L'union monétaire européenne ne disposant pas d'un contrôle supra-national à sa mesure, les dirigeants allemand et français veulent une collaboration intergouvernementale renforcée. Le Conseil européen doit s'employer à la mettre en place. Ce changement en apparence minimal devrait se traduire par une perte progressive de contrôle des Parlements nationaux sur les lois de finances : cette réforme insidieuse asphyxierait petit à petit le poumon de la démocratie à l'échelle nationale, sans que cette perte soit compensée au niveau européen. Le processus grec ouvre-t-il le passage d'une Europe de gouvernement à une Europe de la " gouvernance " - joli euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique. qui ne repose que sur le fondement faiblement légitimé des traités internationaux ? La "démocratie d'un seul pays" n'est plus à même de se défendre contre les injonctions d'un capitalisme forcené, qui franchissent, elles, les frontières nationales. Il faut avancer vers et dans la constitution de l'Europe, pour que les peuples regagnent des latitudes d'action au niveau supranational, sans pour autant sacrifier la démocratie. La crise de l'Europe des gouvernements doit conduire à la constitution d'une Europe des peuples. Telle est la conviction de Jürgen Habermas dans ce petit traité de démocratie, vif, tonique et constructif.
05/2012
Droit
Naissance d'une Constitution, 1848
On a beaucoup ironisé sur la Constitution de la IIe République, car elle n'a pu garantir ni elle-même ni la République. On a reproché à ses membres d'être restés trop fidèles à des principes (assemblée unique, président de la République élu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menaçait.
C'est injuste : chaque principe a été examiné dans son fondement (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, égalité des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques ; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont même prophétisé en termes très clairs. Mais les conditions économiques et sociales étant ce qu'elles étaient - une paysannerie déprimée par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les émeutes inquiétaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire -, comment arrêter la montée de Louis Napoléon que les élections partielles plaçaient en tête des suffrages ? Ce n'était pas par des textes constitutionnels qu'il était possible d'y parvenir.
Les hommes de 1848 ont apporté beaucoup à la pensée constitutionnel, président honoraire de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a été membre du Conseil constitutionnel.
03/1998
Droit international public
La constitution autochtone du Canada
La Constitution autochtone du Canada mène une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Dans cet ouvrage, Borrows propose une exploration éloquente et féconde des traditions juridiques, du rôle des gouvernements et des tribunaux et de la perspective d'une culture multi-juridique, dans le but de comprendre et d'améliorer les processus légaux au Canada. Il discute de la place des individus, des familles et des communautés dans le rétablissement et l'épanouissement du rôle du droit autochtone, à la fois dans les communautés autochtones et dans la société canadienne en général.
02/2021
Droit constitutionnel
La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée
La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée, enrichie d'extraits, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d'interpréter et d'appliquer correctement les nouvelles dispositions.
08/2023
Droit constitutionnel
La constitution. Sources, interprétations, raisonnements
Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière à servir de support à des enseignements universitaires de niveau Master en droit constitutionnel et en droit public approfondi (mais aussi en droit comparé et en philosophie du droit). Plus largement, il sera de nature à intéresser toutes celles et ceux qui s'intéressent au droit constitutionnel. Centré sur la source constitutionnelle écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l'interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s'appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des Etats-Unis. La première partie pose un certain nombre de jalons théoriques relatifs à la source constitutionnelle et à son interprétation. La seconde partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle. La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes majeurs : l'émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.
07/2022
Droit
Comores "La Constitution, mon bon plaisir"
"La Constitution des ailes de poulets", "la non-Constitution de la main coupée et de la mort", "la Constitution n'est pas le Coran"... ainsi qualifie-t-on volontiers la Constitution aux Comores. Dans les démocraties, la Constitution, qu'elle soit écrite ou coutumière, est la norme suprême de l'Etat et un label de normalité étatique et juridique. Aux Comores, les petits épiciers aigris en ont décidé autrement, et en font un simple instrument de plaisir personnel. Le dirigeant du jour octroie sa Constitution dans la violence et la mort, dans un seul et unique but : se faire plaisir. Il s'attribue toutes les prérogatives de l'Etat, et s'érige en monarque d'essence divine et de mission divine. Il se persuade qu'il est le vicaire de Dieu sur Terre. Cette dérive rejette le primat du Droit et de la Constitution. Elle débouche sur la personnalisation et l'appropriation de l'Etat en vue de la présidence à mort et de la concentration de tous les pouvoirs étatiques entre les mains du satrape du moment, forcément médiocre et nullissime. Le Droit est aboli. L'architecture juridique et institutionnelle est détruite. La Constitution devient une chose personnelle. Elle est rédigée et adoptée loin du peuple et sans lui. Les référendums constitutionnels, quand on daigne en organiser, ne remplissent aucune des conditions de la liberté du suffrage universel. Un jour de référendum constitutionnel aux Comores devient un jour de mort violente et de deuil national. La Constitution n'organise pas l'Etat et ses relations avec le peuple ; elle est un simple gadget de jouissance personnelle, et un instrument d'oppression et de répression du peuple. Sur la base de ces enseignements, ce livre, très documenté, dresse le bilan de 44 ans de vie constitutionnelle aux Comores, de 1975 à 2019. Ce bilan est désastreux.
12/2019
Droit constitutionnel
Les interprétations concurrentes de la constitution
Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution. Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de "dernier mot" , quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix séparées, parallèles, discordantes, concurrentes. Le travail d'identification de ces différentes voix s'impose alors autant comme une approche singulière de la fabrique du contenu de la constitution, que comme une méthode particulière d'analyse des interprétations fournies par les juges constitutionnels. Dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité, la multiplication du nombre d'acteurs - requérants, avocats, juges dit "ordinaires" , Gouvernement -, appelés à intervenir dans la procédure, a particulièrement soulevé la question de la confrontation de leurs différentes prétentions interprétatives, en même temps qu'elle a invité à une réflexion sur le choix de l'interprétation opéré par le juge constitutionnel. Qu'il s'agisse pour ce dernier d'ignorer ou bien d'épouser les arguments soulevés devant lui, l'interprétation retenue n'est pas seulement détermination du contenu d'un texte mais également réponse juridictionnelle à la question posée par les acteurs de la procédure et réaction aux stratégies contentieuses de ces derniers. S'intéresser à la fabrique plurielle des interprétations constitutionnelles, c'est ainsi en parallèle envisager les interprétations du juge constitutionnel en tant qu'interactions. Mais, si les interprétations dites authentiques ne sont pas détermination abstraite du contenu de la constitution, elles ne sont pas non plus, en tant qu'interactions, le résultat d'un dialogue. Elles sont davantage la manifestation d'un échange d'arguments juridiques convenables, des solutions provoquées par le stock d'arguments disponibles ; rhétorique d'une entente sur le minimum. L'homogénéisation concurrentielle du langage constitutionnel, et de celui des droits et libertés en particulier, est alors un champ privilégié d'investigation pour une analyse critique de l'interprétation exclusivement juridictionnelle de la constitution.
02/2023
Philosophie du droit
Justice, constitution et démocratie. Tome 2
Cet essai éclaire les multiples facettes des idées politiques de justice, constitution, et démocratie en s'appuyant sur des références philosophiques, littéraires, historiques, et quelques exemples célèbres. La nature propre de la justice est d'ordonner une communauté d'hommes libres. Le sens du juste et de l'injuste requiert de chacun une éthique personnelle acquise par la raison dans son rapport à l'autre. Ensemble, ils peuvent contribuer au bonheur de tous dans une démocratie. Cette conception optimiste est-elle compatible avec l'organisation des pouvoirs publics par la Constitution ? Une partie importante de l'essai retrace l'histoire du pouvoir judiciaire en France depuis deux millénaires. Elle met en évidence les confusions d'un exécutif hypertrophié qui invoque une religion ou le peuple pour fonder sa justice sans respect des différences naturelles qui sont l'essence même d'une Cité. La Révolution française a impulsé en 1789-1791 une régénération cohérente de l'institution judiciaire en faveur de l'égalité et de la démocratie. La dictature napoléonienne l'a ensuite caporalisée en retournant à nombre de ses caractéristiques d'Ancien Régime qui perdurent de nos jours. La place de la justice dans une République démocratique mérite mieux, et d'être clarifiée.
01/2021
Constitution
La constitution commentée. Edition 2023-2024
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution. Conforme à la dernière révision constitutionnelle.
Constitution
La Constitution commentée. Edition 2022-2023
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions. - Cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques - L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat précisent la portée des dispositions constitutionnelles - Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution - Conforme à la dernière révision constitutionnelle.
Droit
La constitution de la cinquième République
Les logiques cachées. La combinatoire. La création du système. Les intentions. Les critiques des opposants. Les déconvenues de la doctrine. La primauté du président. De Gaulle et l'élection présidentielle. L'enracinement politique. Rétrofictions. La notion de majorité présidentielle. L'adoption par les gouvernés. Le PC et la Constitution. Le PS : l'intégration. Les centristes : l'assimilation. Les gaullistes : positions. L'efficacité. Bilan juridique. Le jugement par la pratique. La résistance de l'Assemblée. Loi/règlement. L'efficacité du Sénat. La saisine du Conseil constitutionnel. Le Conseil et l'alternance. Prospective. L'évolution du révisionnisme. Le quinquennat. Du référendum. De l'alternance à la cohabitation.
01/1985
Droit
La "Constitution de la IIIe République"
Pourquoi étudier les institutions de la IIIe République, période fondamentale de notre histoire, mais dont les lois constitutionnelles ont laissé le souvenir d'un texte de compromis, elliptique, avant tout fonctionnel et rapidement détourné de son sens par la pratique courante du régime ? En réalité, l'étude des institutions de la IIIe République a beaucoup à apporter à la théorie du droit constitutionnel, en particulier pour la compréhension de l'écart souvent constaté entre le texte adopté par le constituant et les règles qui régissent effectivement le gouvernement du pays. Ces institutions constituent, en effet, un champ d'étude privilégié de la notion de "droit constitutionnel non écrit". A côté des lois constitutionnelles de 1875, constitution formelle, est rapidement apparue une constitution matérielle du régime fondée sur le principe de la souveraineté parlementaire, la combinaison de ces deux constitutions, "écrite" et "positive ", formant ce que l'on pourrait qualifier de ' Constitution de la IIIe République". Etudier cette dernière permet également d'appréhender le droit constitutionnel dans toute sa dimension de droit politique. Enfin, la permanence du débat constitutionnel sous la IIIe République, la richesse et la diversité des doctrines constitutionnelles contemporaines, font de "la plus longue des républiques" une véritable matrice des textes et des controverses constitutionnels de la IVe et de la Ve République. Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette "Constitution de la IIIe République", sa mise en oeuvre et sur ses révisions abouties ou avortées. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit et science politique qu'aux universitaires et aux juristes praticiens.
12/2014
